L'UFICT-CGT REIMS
et plein de succès pour vos luttes
Syndicat UFICT-CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise de la Ville de Reims et de ses Établissements Publics
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Dernière mise à jour le 20 juillet 2008
Consultez notre Mémorandum revendicatif
Son contenu traite de nos objectifs revendicatifs.
Les porter à la connaissance de l'ensemble de nos
syndiqué(e)s via nos organisations syndicales
doit nous permettre d’enrichir les débats avec les
salarié(e)s de notre champ fédéral.
AUDIT ORGANISATIONNEL
Le 8 juillet s'est tenue la 1ère réunion avec les syndicats dans le cadre de la mise en oeuvre effective de l'audit.
Le cahier des charges de l'audit organisationnel est en page "Paritaires" avec le compte rendu du CTP du 5 mai 2008
pour un vrai déroulement de carrière
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) a été lancée à grands renforts de publicité le 10 juillet 2007 et confirmée par le président Sarkozy lors de son discours en septembre dernier à Nantes.
Fédération CGT des Services Publics
les élections professionnelles
(candidat(e)s, résultats comparés de 1989 à 2001, élu(e)s)
http://portailfpt.le-territorial.net
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La Régression Générale des Politiques Publiques en marche dans la Fonction publique territoriale
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) a été lancée à grands renforts de publicité le 10 juillet 2007 et confirmée par le président Sarkozy lors de son discours en septembre dernier à Nantes.
Combinée au dispositif de la loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), la réforme de l’Etat devait déclencher un «choc de confiance» à même de relancer l’économie, de résorber la dette publique et de répondre ainsi aux engagements pris auprès de Bruxelles.
Sur le fond, la RGPP vise à réduire brutalement les dépenses publiques, en renvoyant au secteur privé les activités de production de services et en recentrant l’intervention publique sur des missions de pilotage des politiques publiques, de régulation et de cohésion sociale minimum.
Le schéma parait tout tracé avec la mise en place de multiples cabinets d’audit, une réforme du statut de la fonction publique menée parallèlement, le tout devant se traduire dans une loi pluriannuelle de finances publiques 2009-2011 préparée dès juin 2008 !
Des premières mesures ont été présentées par le président de la république
lors du «conseil de modernisation des politiques publiques» du
12
décembre 2007 ainsi qu’une deuxième vague le
4 avril dernier. C’est un nouveau train d’économies de
7 milliards d’euros qui est décidé, faisant suite au gel de 7,2 milliards
d’euros.
Sont visés, par priorité, les fonctionnaires et les budgets sociaux, 35 000 postes de fonctionnaires seraient supprimés, après les 23 000 déjà rayés des budgets cette année. Les crédits au logement social, à l’emploi, à la santé seront amputés, avant les dépenses de solidarité et en faveur de la famille qui pourraient faire l’objet d’une 3ème vague de mesures. Ces mesures vont avoir des conséquences concrètes en termes d’emploi et d’offre de services publics pour les usagers et la population en général. Aucun ministère n’est épargné.
De
même, la RGPP va frapper
la fonction publique territoriale
Même s’ils prennent soin de mettre en avant le sacro saint principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales, à la fois le rapport Lambert et les déclarations des Ministères ont de quoi aiguiser nos craintes.
Le ministre Eric Woerth accuse les Collectivités territoriales d’être responsables de l’augmentation de la dette publique (chiffres de l’Insee publiés le 4 mars dernier). Ce qu’il ne dit pas, c’est que cette augmentation est due d’une part aux transferts de compétences et de personnels et d’autre part à l’investissement qu’effectuent les collectivités territoriales qui permet non seulement de répondre aux besoins des populations en termes d’équipements (sportifs, culturels, etc.) ou de logements sociaux, mais aussi à faire travailler les entreprises, notamment les PME. Cela participe aussi à la relance du taux de croissance. Ces déclarations n’ont par ailleurs pas manqué d’irriter les associations d’élus locaux.
La DGF : variable d’ajustement pour compenser les cadeaux fiscaux
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principale contribution financière de l’Etat aux Collectivités territoriales, serait bonifiée pour les Collectivités territoriales bonnes élèves, c’est-à-dire qui réduisent leur masse salariale, qui privatisent, qui précarisent l’emploi, bref qui remettent en cause l’existence même des services publics. Elle serait minorée pour les autres, celles qui tentent de répondre aux besoins des populations quels que soient leur âge,
leurs lieux d’habitation ou de travail ou leur condition sociale. Lorsque l’on sait ce que représente la part de la DGF dans les budgets des Collectivités locales, il ne restera que peu de choix aux élus locaux, ou alors celui d’augmenter les impôts, taxant encore plus les administré-e-s. Avec le paquet fiscal offert aux plus fortunés du pays, le gouvernement prend la responsabilité non seulement de ne pas abonder le budget de l’Etat, mais aussi de freiner la progression des impôts.
Le
projet de loi «mobilité» :
véritable boîte à outil pour
la mise en œuvre de la RGPP
Avec la suppression d’un fonctionnaire sur deux, le projet de loi «mobilité» introduit l’intérim dans les trois versants de la Fonction publique, le cumul d’emploi à temps non-complet, la prime au départ, le licenciement en cas de refus de nouveaux postes pour la Fonction publique d’Etat. La vocation principale de ce texte est d’accompagner les restructurations, en cours ou à venir, dont le but premier est de réduire le rôle et les missions de la Fonction publique, quel qu’en soit le versant.
Il est inverse à notre conception d’une Fonction publique de carrière, garante d’un service public de qualité.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu, le 26 mars, un avis négatif sur le projet de loi. Quatre syndicats (CGT, FO, FA-FPT, CFTC) y ont voté contre, reprochant au gouvernement de n’avoir pas tenu compte de leurs amendements. La CFDT, la CGC et les représentants des employeurs se sont abstenus.
Pour sa part, au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat six syndicats sur huit (FSU, CGT, FO, Unsa, Solidaires et CFTC) ont voté contre.
Partenariat Public-Privé (PPP) même danger !
Un projet de loi facilitant l’utilisation des partenariats public-privé a été voté en première lecture au Sénat. Ce projet est en parfaite cohérence avec la révision générale des politiques publiques (RGPP). Les partenariats public-privé sont un outil pour franchir une nouvelle étape dans la privatisation des services publics.
Et ce n’est pas fini…
Prochaine étape : le Livre blanc, qui sera remis en avril prochain aux ministres par le rapporteur général, Jean-Ludovic Silicani, servira de base, après les discussions que le Gouvernement mènera avec les organisations syndicales, à un projet de loi de réforme de la Fonction publique. Des premiers éléments que nous en avons, ce Livre blanc comportera des préconisations qui iront encore plus loin que les mesures déjà annoncées dans la casse du service public et du statut.
L’objectif du gouvernement tend, de fait, à la disparition du statut et des services publics.
L’UFICT-CGT est l’organisation CGT spécifique des ICT et AM des services publics
Être défendus, se défendre tous ensemble, conquérir de nouveaux droits
C’est à cela que sert un syndicat, pour les catégories « cadres » également. En effet, comme les autres catégories, nous avons besoin de nous regrouper pour nous défendre, faire valoir notre point de vue et agir collectivement afin d’être efficace vis à vis de nos employeurs ( locaux et État )
En page "le statut de la FPT", retrouvez les grilles de rémunération par catégorie et les définitions des grades de la Fonction Publique Territoriale, ainsi que les textes de loi régissant la FPT
Le point de vue de l'UFICT-CGT
DIALOGUE SOCIAL A LA REMOISE
Les décisions unilatérales !
Le dialogue social est, selon Mme La Maire, un élément essentiel de son action.
Cela a été répété lors des assemblées des personnels relevant de la Ville, de la CAR et des Etablissements en dépendant.
Lors du CTP du 5 mai dernier, par sa présence, mais surtout par ses propos elle disait souhaiter accorder beaucoup d’importance à la vie des organisations syndicales et améliorer le dialogue social.
BANCO ! Avons-nous dit, même si nous disions que nous serons vigilants et sûrement pas prêts à accepter n’importe quoi.
Nous ne pensions pas si bien dire puisque le CTP (dont il était dit dans la campagne qu’il ne serait plus une chambre d’enregistrement) est déjà largement bafoué.
Si dialogue social il y a, il se déroule au travers de la presse locale.
Nous ne retiendrons que 2 exemples significatifs :
- la mise en place d’un service d’accueil dans les écoles le matin à la rentrée
- les mariages le samedi après-midi
Voilà 2 décisions pour lesquelles on nous dit qu’elles s’inscrivent dans la rupture politique !
Certes, nous pouvons comprendre la volonté politique de respecter des engagements de campagne, mais cela ne peut se faire à bon compte sur le dos des personnels
Dans le 1er cas cela frise la provocation indécente : 2 CTP ont déjà eu lieu et aucun n’a été saisi de ce dossier ; ce sera chose faite le 1er juillet (pour régularisation probablement !). Le mieux, c’est que quasiment tous les tenants et aboutissants sont étalés dans la presse locale écrite et parlée (l’UNION, l’Hebdo du Vendredi, VRI et France Bleu – excusez du peu !) Le pire c’est que le jour même du dernier CTP (12 juin), l’Adjoint à l’Education récidivait dans la presse !
Sur ce dossier, la finalité d’accueil des enfants peut sembler louable, même si il y aurait des raisons de s’inquiéter sur la longueur des journées des enfants (mais nous laisserons cela aux spécialistes). Par contre, il ne nous semble pas admissible en l’état de laisser les ATSEM être transformées en agents d’animation au mépris de leur statut et des règles même d’accueil des enfants dans un centre d’accueil ! L’argument fatal serait la décision gouvernementale de supprimer l’école le samedi matin, ce qui faciliterait la mise en place de ce service d’accueil, qui selon la volonté gouvernementale pourra servir les jours de grève des enseignants.
Voilà une décision locale pour le moins confuse et sur laquelle nous espérons qu’elle ne sera pas l’affichage d’un double langage !
Le 2ème cas n’est pas non plus exempt de critiques. La décision politique est prise de le mettre en place à la rentrée. Là aussi, il peut être considéré que ce serait un plus pour les futurs mariés (ou pacsés) mais c’est une nouvelle fois sans concertation et sur le dos des personnels. Pour se donner bonne conscience, il sera inscrit au CTP du 1er juillet.
Toutes les modalités
sont déjà arrêtées (voir
la note de Bureau
Municipal du 9 juin) et
les 30 adjoints
administratifs de l’Etat
Civil sont déjà avertis
qu’ils travailleront
(certes par roulement)
les samedis après-midi.
La note précise
également que les cadres
A et B travailleront
sans rémunération ! Il
est même affirmé qu’une
rémunération en heures
supplémentaires « ne
peut intervenir ».
Nous nous inscrivons en
faux contre cette
affirmation ; ce n’est
qu’une pratique locale
qui interdit cette
possibilité d’ailleurs
aujourd’hui élargie avec
le fait que des IHTS
peuvent être désormais
payées sans plafond
d’indice !
Nous avons donc des raisons d’être mécontents et de douter d’une volonté réelle de dialogue social.
Nous entendons peser sur ces dossiers et agir pour préserver les droits des personnels qui, n’en déplaise à certains élus, ne sont pas des personnels communaux (sans statut) mais des fonctionnaires territoriaux avec des devoirs et des droits !
N’hésitez pas à nous faire part de vos réactions !
Tous
ensemble pour l’avenir de nos
retraites
Le gouvernement refuse la discussion
La loi de 2003 sur les retraites avait prévu que, lors du « rendez-vous » de 2008, il serait traité quatre questions :
l’équilibre financier des régimes de retraite, la durée d’assurance, le montant des pensions, la garantie d’un minimum de retraite.
Or, le Président de la République annonce unilatéralement que le passage à 41 ans de c o t i s a t i o n n’est pas discutable.
Le ministre du Travail clôt la concertation le 28 avril.
C’est une fin de non-recevoir à toutes les propositions syndicales.
Le gouvernement renie les engagements de 2003.
Incontestablement, il veut passer en force et imposer les choix qui guident les réformes successives depuis 1993. Le Medef quant à lui en rajoute, proposant de reculer l’âge de la retraite à 61 ans, 62 ans et plus.
La voie choisie depuis quinze ans est celle de la régression
Les réformes de 1993 et de 2003 conduisent à terme à une baisse relative des pensions par rapport aux salaires d’activité de 30 %. C’est inacceptable.
L’allongement de la durée de cotisation va rendre de plus en plus inaccessible la retraite à taux plein à 60 ans. La pénibilité, au travers d’un droit au départ anticipé, n’est pas reconnue, ce qui est profondément injuste.
Malgré les sacrifices imposés aux salariés, l’avenir du système de retraite n’est pas g a r a n t i . A u c u n effort n’a été demandé aux entreprises depuis plus de vingt ans alors que le nombre de retraités a doublé.
C’est un effondrement de notre système de retraite par répartition qui est ainsi programmé. La voie serait ouverte aux fonds de pensions avec son cortège d’inégalités.
La Cgt met en avant quatre orientations pour assurer l’avenir de nos retraites
1. Garantir un bon niveau de retraite
• Garantir un niveau de pension au moins égal à 75 % du salaire pour une carrière complète (avec un minimum garanti au moins égal au Smic).
• Revaloriser les pensions comme les salaires.
2. Assurer un droit à la retraite à partir de 60 ans
Reconnaître une carrière complète à 60 ans intégrant les périodes de stage, d’étude, d’activité professionnelle ou d’inactivité forcée (chômage, recherche d’un premier emploi, ...).
3. Reconnaître la pénibilité par un départ anticipé
Mettre immédiatement en place un dispositif de départ anticipé en retraite pour les salariés ayant exercé des travaux pénibles, dangereux ou astreignants.
C’est une question de justice sociale.
4. Assurer le financement des retraites
• Développer l’emploi de qualité.
• Modifier la répartition des richesses en faveur du travail en réformant la « cotisation employeur », en tenant compte de la politique d’emploi et de salaires des entreprises.
• Dégager des ressources supplémentaires, notamment par la taxation des stock-options et des revenus financiers des entreprises.
C’est tous ensemble, jeunes, actifs et retraités, que nous pouvons mettre en échec le passage en force gouvernemental et faire valoir nos propositions.
Garantir l’avenir de nos retraites, c’est aussi créer les conditions pour que les jeunes salariés, étudiants et apprentis aient confiance dans le système qui a fait preuve de son efficacité.
Retraites : nous sommes tous concernés,
engageons-nous, mobilisons-nous
POUR DEFENDRE ET AMELIORER LA FONCTION PUBLIQUE !
Place à la mobilisation
Le projet de loi « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels » validé par le Conseil des ministres est en cours d’examen au Sénat. S’y retrouvent toutes les mesures dont les organisations syndicales ont unanimement demandé le retrait, des mesures lourdes de conséquences pour les personnels et le service public sans le moindre dialogue social.
L’objectif essentiel est de faciliter les suppressions massives de postes dans la Fonction publique (35000 à 40000 emplois par an), en articulation avec les mesures annoncées dans le cadre de la Révision Générale des Politiques publiques. Cette RGPP traduit le profond désengagement de l’Etat. Elle induit l’affaiblissement voire la suppression ou la privatisation de missions et de services ainsi que la détérioration des conditions de travail et l’accroissement de la précarité.
C’est bien un plan social qui s’annonce à la Fonction Publique même si le Gouvernement en refuse l’appellation ! A cela s’ajoutent les pertes de pouvoir d’achat des personnels.
La Révision Générale des Politiques Publiques comme la réforme de l’Etat se mettent en œuvre sans débat public, sans que soient posées la question des missions de service public et celle des besoins des usagers et des citoyens sur l’ensemble du territoire.
Pour une Fonction publique et des services publics de progrès social au service de la population, nous exigeons :
-
un véritable débat démocratique sur la réforme de l’Etat et de la Fonction publique en partant des besoins de tous ;
-
un emploi public, statutaire et qualifié, permettant des services publics de qualité accessibles sur l’ensemble du territoire ;
-
l’amélioration du statut du fonctionnaire qui garantit la neutralité, l’impartialité et l’indépendance des agents dans l’exercice de leurs missions ;
-
un développement de la mobilité choisie qui s'oppose à la mobilité subie et l'abandon du recours à l'intérim.
Les organisations signataires appellent les personnels à se mobiliser et à associer l’ensemble de la population à leurs actions.
ASSISTANTES ET ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS
AVEC LA CGT MOBILISONS-NOUS POUR :
•
Une véritable évolution de carrière et la reconnaissance du cadre d’emploi des conseillers socioéducatifsde la Fonction Publique Territoriale comme le préconise le Conseil Supérieur de la
Fonction Publique Territoriale.
•
Dans l'immédiat, un alignement de carrière en 2 grades de catégorie A identique à celui descadres socio-éducatifs de la Fonction Publique Hospitalière
(Cf décret N° 2007-839 et 843 etarrêté du 11.05.2007 ;JO du 13.05.2007)
POUR MIEUX COMPRENDRE LA SITUATION ACTUELLE :
|
Fonction Publique Territoriale (FPT) Conseiller Socio-éducatif Un seul grade dans ce cadre d’emploi. Déroulement de carrière :
Premier échelon I.B (indice brut) : 461 Soit salaire mensuel*= 1831 euros Huitième échelon I.B : 660 Soit salaire mensuel*= 2498 euros *Hors primes et indemnités
|
Fonction Hospitalière (FH) Cadre Socio-éducatif 2 grades dans ce cadre d’emploi. Déroulement de carrière :
Cadre socio-éducatif : De l’I.B 430 à l’IB 740 soit en salaire* : De 1723 à 2770 euros Cadre supérieur socio-éducatif : De l’I.B 625 à l’I.B 780 soit en salaire* : De 2375 à 2911 euros
|
Nous revendiquons, au titre de l’unicité du statut de la fonction publique et de la parité entre les
3 versants de la fonction publique, un alignement du cadre d’emploi de conseiller socio-éducatif de la FPT à l’identique des cadres socio-éducatifs hospitaliers.
Nos revendications nous paraissent d’autant plus légitimes qu’au regard de la décentralisation nos missions n’ont fait que s’étendre, impliquant des responsabilités accrues pour les conseillers socioéducatifs.
Rappelons que la transposition de l'accord hospitalier a été obtenue pour les infirmières, assistants médico-techniques, puéricultrices. Les travailleurs sociaux ne peuvent en être écartés. Il en va également de l'équité.
Nous vous proposons de soutenir cette action en signant la pétition ci-jointe qui sera adressée au ministère, au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale par l’intermédiaire de la
fédération des services publics CGT ainsi qu’au Président du Conseil Général et aux élus locaux.
Le 23 mai 2008
PETITION
Travailleur social, mes qualifications, mes missions, mes responsabilités sont peu considérées par le Statut actuel de la Fonction Publique Territoriale de par un déroulement de carrière inexistant (un seul grade de catégorie A sans réel débouché) et un niveau de rémunération insuffisant (2498 € au dernier échelon du grade de conseiller socio-éducatif).
Le décret du 11 mai 2007 instaure pour les travailleurs sociaux hospitaliers un cadre d'emploi en catégorie A de cadre socio-éducatif en deux grades permettant à la fois avancement et amélioration de la rémunération (indice brut terminal de 780 au lieu de 660 actuel ).
Assistant ou conseiller socio-éducatif de la Fonction Publique Territoriale, je revendique un véritable déroulement de carrière et l’alignement de notre cadre d’emploi sur celui des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
Nom/Prénom/Service Signature
Pétition à retourner à :
Fédération des services publics CGT – Case 547 – 263, rue de Paris 93515 Montreuil Cedex – Fax : 01 48 51 98 20
Communiqué de la Fédération CGT des Services Publics
Les agents de la Fonction publique
territoriale, une force qui compte !
Contrairement aux annonces grotesques colportées par le gouvernement, les agents de la Fonction publique territoriale étaient très nombreux dans les mobilisations de la journée du 15 mai.
Dans de nombreuses collectivités, les taux de grévistes enregistrés sont de l’ordre de 20 à 30 % avec des pointes à plus de 40 %. Le taux de 6 % évoqué par le gouvernement est ridiculement bas et s’apparente donc à de la désinformation pure et simple.
La Fédération rappelle que les agents de la FPT sont fonctionnaires et agents publics à part entière, et qu’ils exercent pleinement leur droit de grève et de revendication.
Elle dénonce donc la volonté du président de la République d’en faire des intérimaires en cas de grève dans l’Education nationale et d’opposer ainsi des fonctionnaires entre eux.
Elle souligne d’ailleurs que le service minimum d’accueil imposé aux communes et à leurs agents constituerait une atteinte évidente au droit de grève garanti par la Constitution.
Comme toujours, le gouvernement cherche à diviser, à culpabiliser et à faire oublier qu’il est le responsable du conflit en cours par son refus d’ouvrir un dialogue.
Réunie hier soir pour tirer le bilan de la journée d’action et envisager ses suites, la direction nationale de la Fédération a relevé que la mobilisation prend de l’ampleur et s’inscrit dans la durée. Elle appelle à poursuivre le processus en cours avec confiance et détermination, en confortant sa dynamique unitaire.
La journée d’action du 22 mai s’inscrit pleinement dans cette démarche.
Avec la CGT Fonction publique, la Fédération sera porteuse lors de l’intersyndicale de la nécessité de nouvelles étapes de mobilisation ces prochaines semaines.
En perspective du passage à l’Assemblée du projet de loi dit « mobilité », elle appelle d’ores et déjà à interpeller tous les députés, et en particulier ceux de la majorité présidentielle, sur les enjeux de la Révision Générale des Politiques Publiques et notamment ceux impactant la Fonction publique territoriale.
Plus largement, elle appelle à amplifier l’ensemble des luttes en cours pour répondre aux attaques du gouvernement encouragées par le patronat, et gagner de nouvelles conquêtes sociales.
Réintroduction de l’intérim dans le projet de loi mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
L’article 10
avait fait l’objet d’un amendement de
suppression de la part de la Commission des lois
du Sénat.
Or, lors du débat le 29 avril, la Commission des
lois a retiré son amendement. En le remplaçant
par un amendement ( voir à la fin de ce texte )
L’utilisation de l’intérim
est l’un des volets de ce projet de loi qui sera
utilisé, n’en doutons pas, pour banaliser
l’arrivée de salariés sous contrats privés dans
les collectivités.
Article
10
I. - Après l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Les administrations de l’État et les établissements publics de l’État peuvent avoir recours aux services des entreprises mentionnées à l’article L. 1251-1 du code du travail dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre II de ce code, sous réserve des dispositions prévues à la section 6 de ce chapitre. »
II. - Après l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, il est inséré un article 3-2 ainsi rédigé :
« Art. 3-2. - Sous réserve des dispositions de l’article 25 relatives aux missions assurées par les centres de gestion, les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l’article 2 peuvent, lorsque le centre de gestion dont ils relèvent n’est pas en capacité d’assurer la mission de remplacement, avoir recours au service des entreprises mentionnées à l’article L. 1251-1 du code du travail dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre II de ce code sous réserve des dispositions spécifiques prévues à la section 6 de ce chapitre. »
III. - Après l’article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée, il est inséré un article 9-2 ainsi rédigé :
« Art. 9-2. - Les établissements mentionnés à l’article 2 de la présente loi peuvent avoir recours au service des entreprises mentionnées à l’article L. 1251-1 du code du travail dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre II de ce code sous réserve des dispositions spécifiques prévues à la section 6 de ce chapitre. »
IV. - À l’article L. 1251-1 du code du travail, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l’utilisateur est une personne morale de droit public, les dispositions du présent chapitre s’appliquent sous réserve des dispositions prévues à la section 6. »
V. - Après la section 5 du chapitre Ier du titre V du livre II du code du travail, il est ajouté une section 6 ainsi rédigée :
« Section 6
« Dispositions applicables aux employeurs publics
« Art. L. 1251-60. - Les personnes morales de droit public peuvent faire appel aux salariés de ces entreprises pour des tâches non durables, dénommées missions, dans les seuls cas suivants :
« 1° Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité ou d’un congé parental, d’un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d’une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ;
« 2° Vacance temporaire d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
« 3° Accroissement temporaire d’activité ;
« 4° Besoin occasionnel ou saisonnier.
« Le contrat conclu sur le fondement du 2° ne peut excéder 12 mois, tous renouvellements compris.
« Art. L. 1251-61. - Les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire auprès d’une personne morale de droit public sont soumis aux règles d’organisation et de fonctionnement du service où ils servent et aux obligations s’imposant à tout agent public. Ils bénéficient de la protection de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
« Il ne peut leur être confié de fonctions susceptibles de les exposer aux sanctions prévues aux articles 432-12 et 432-13 du code pénal.
« Art. L. 1251-62. - Si l’utilisateur continue à employer un salarié d’une entreprise de travail temporaire après la fin de sa mission sans avoir conclu avec lui un contrat ou sans nouveau contrat de mise à disposition, ce salarié est réputé lié à l’utilisateur par un contrat à durée déterminée de trois ans. Dans ce cas, l’ancienneté du salarié est appréciée à compter du premier jour de sa mission. Elle est déduite de la période d’essai éventuellement prévue.
« Art. L. 1251-63. - Les litiges relatifs à une mission d’intérim opposant le salarié et la personne publique utilisatrice gérant un service public administratif sont portés devant la juridiction administrative. »
Amendement
Remplacer
le dernier alinéa du texte proposé par le V de
cet article pour l’article L. 1251-60 du code du
travail par deux alinéas ainsi rédigés :
« La durée totale du contrat de mission conclu au titre des 1°, 3° et 4° ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement. Cette durée est réduite à douze mois lorsque le contrat est conclu au titre du 2°. Elle est réduite à neuf mois lorsque le contrat est conclu dans l’attente de la prise de fonctions d’un agent ou lorsque son objet consiste en la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois lorsque la mission est exécutée à l’étranger.
« Le contrat de mission peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder les durées prévues à l’alinéa précédent
Les députés UMP proposent de généraliser les contractuels pour tous les nouveaux entrants dans la fonction publique
Un article paru
dans la Gazette des Communes, des Départements et
des Régions, diffusé par Internet le 6 mai 2008
portait un titre disant :
les
députés UMP proposent de fusionner régions et
départements
A la fin de cet article, il y a un paragraphe dont le sujet est différent et qui portait le sous titre : « Généraliser les contrats »
Voici ce que dit ce paragraphe (repris en partie dans la Gazette version papier du 12 mai à la page 18)
Généraliser les
contrats
Le groupe de travail s’est également
penché sur le statut de la fonction publique.
La réforme de la fonction publique engagée par le
gouvernement « ne semble pas suffisante pour créer
une véritable fluidification du fonctionnement de la
fonction publique », estime Louis Giscard d’Estaing,
qui propose « une généralisation de la
contractualisation ». Il s’agirait de « l’instaurer
d’abord pour les cadres A+ avec une forte
rémunération liée à la performance.
Et de mettre ensuite en place cette
contractualisation pour les nouveaux entrants, quel
que soit leur niveau, dans le cadre d’une
organisation par métiers et non plus par corps, pour
favoriser la mobilité ».
Les députés UMP se déclarent également favorable à
une transformation de certains services
administratifs en agences, « établissement public,
autonome dans sa gestion mais soumis à un contrat de
performance ». « En Suède, fait valoir le rapport,
les 13 ministères ont réduit leurs effectifs de
manière drastique et l’essentiel de leurs
compétences opérationnelles transférées à 250
agences, dans lesquelles les conditions de travail
des fonctionnaires ont été alignées sur celles des
salariés du privé ».
Lorsqu’on a bien compris qu’il s’agit des mêmes députés qui vont travailler sur le projet de loi sur les mobilités et les parcours professionnels dans la fonction publique....
LES RETRAITES DE DEMAIN
DEPENDENT DES SALAIRES D’AUJOURDH’HUI !
L’enjeu des retraites est indissociable de celui des salaires !
L’année 2008 sera décisive pour l’avenir de nos retraites. Sur demande du Président de la République, le Gouvernement veut aller vite, faire l’impasse sur les négociations et présenter une nouvelle loi avant l’été.
De par leur obstination à ne pas répondre aux légitimes revendications des salariés en matière d’augmentation des salaires, Gouvernement et patronat, non contents d’amputer encore plus le pouvoir d’achat des actifs et retraités, limitent le financement de la protection sociale.
Les recettes alimentant nos régimes de protection sociale, dont notre système de retraite par répartition, sont bien issues des richesses du travail crées par les salariés. De fait, le montant du salaire est un élément déterminant dans le financement des retraites.
Les réformes aussi bien de 1993 que de 2003, ont imposé à l’ensemble des salariés du privé comme du public des sacrifices sans précédent, qui de plus n’ont pas réglé les problèmes financiers du régime général.
UN DROIT A LA RETRAITE À 60 ANS…………..AVEC 75% DU SALAIRE
Le gouvernement, appuyé par le MEDEF, a d’ores et déjà annoncé sa volonté de poursuivre dans le sens des décisions prises en 2003, à travers l’allongement à 41 ans de la durée de cotisations pour une retraite à taux plein, d’ici 2012, puis 42 ans…Or, déjà 20% des hommes et 50% des femmes n’ont pas les 40 années exigées pour prétendre à une retraite à taux plein.
Le niveau des pensions a fortement reculé ces dernières années. De 1987 à 2007, les pensions du régime général ont décroché de 20% par rapport au salaire moyen d’activité, rendant impossible un départ en retraite à 60 ans, à moins d’accepter une baisse drastique du montant de la pension, obligeant les salariés qui en ont les moyens financiers de se constituer une épargne par capitalisation et pour la grande majorité de vivre sa retraite dans la précarité et la misère, ou alors de cumuler retraite-emploi !
La CGT revendique :
· Le droit à la retraite à 60 ans (socle commun)
· Un taux de remplacement d’au moins 75% du salaire, régimes indemnitaires intégrés, des 6 derniers mois activité, avec un minimum équivalent au SMIC
· L’indexation des pensions sur les salaires
· La suppression de la décote
· Le rétablissement de la bonification pour enfant
UN DROIT AU DéPART ANTICIPE
L’espérance de vie à la retraite en bonne santé est le principal critère d’équité entre salariés.
La CGT revendique :
· Un droit au départ à la retraite pour les salariés exerçant des travaux pénibles, insalubres ou dangereux,
· La reconnaissance par la CNRCAL de nouveaux emplois et missions, pour la détermination de la catégorie active.
UN FINANCEMENT SOLIDAIRE DES RETRAITES
En 15 ans, le nombre des retraités aura augmenté de 6 millions. Le besoin de financement supplémentaire, tous régimes confondus sera de 1% du PIB en 2020 et de 1,7% en 2050. Cela n’est pas hors de portée de notre économie : le développement de l’emploi de qualité peut fournir 40% de ressources supplémentaires. Créer 700.00 emplois apporte 0,5 point de PIB au financement de la retraite. La suppression de toutes les exonérations de cotisations sociales employeurs et la mise en cause des « niches sociales » peuvent procurer 10% des besoins de financements des régimes de retraite. De même, la réforme du mode de calcul des employeurs produirait des recettes supplémentaires.
La CGT revendique :
· Un salaire minimum à 1.500 euros
· L’augmentation de la valeur du point d’indice
· Une véritable refonte de la grille indiciaire, la reconnaissance des qualifications
· L’intégration des primes dans le salaire
· Une loi de titularisation des agents non titulaires assistant(e) s familiaux et maternel (elle) s
· Le passage à temps complet des agents à temps partiel imposé
· Le remboursement des sommes prélevées sur le budget de la CNRCAL, au titre de la surcompensation
· Une réforme des mécanismes de compensation
· Une extinction du régime additionnel de la Fonction Publique, avec l’intégration du régime indemnitaire dans le traitement indiciaire
· La création d’emplois statutaires permettant de répondre aux besoins en matière de services publics, sur l’ensemble du territoire
La fédération CGT des services publics et l'UFICT-CGT Reims appellent les salariés du public comme du privé, actifs ou retraités à se mobiliser le samedi 29 mars, à l’occasion de la journée d’action interprofessionnelle « pour l’avenir des retraites ».
Face à la précipitation du Gouvernement pas de temps à perdre !
public, privé, toutes et tous ensembles dans la rue
pour nos retraites et nos salaires !
Avancements de grades : une avancée importante pour la carrière des agents
Les initiatives de l'UFICT-CGT Reims sont porteuses d'avancées dans le déroulement de carrières des agents. C'est ainsi que pour 2007 on obtient :
- en catégorie A 36 avis favorables à l'avancement sur 40 promouvables (1 avis défavorable au CRR et 3 agents détachés)
- en B 80 avis favorables sur 85 agents promouvables (seuls 5 avis défavorables dont certains sont contestables).
- en catégorie C, l'avancée est aussi significative.
M. le Maire vient d'annoncer qu'il tient les engagements de son Conseil Municipal, et que tous les agents ayant un avis favorable seront nommés au 1/1/07 (hormis ceux ayant réussi un examen professionnel en cours d'année - nomination à la date de l'examen)
C'est un succès sans précédent pour la carrière des agents, toutes catégories confondues et cela uniquement grâce à l'action de l'UFICT-CGT Reims qui a su emmener les autres syndicats sur cette bataille (nous avons encore en mémoire leur frilosité sur le sujet lorsqu'en décembre 2006 nous nous sommes saisis du projet de loi!) (voir sur notre Forum de discussion)
Voilà des raisons supplémentaires de faire confiance à l'UFICT-CGT Reims et de lui donner encore plus de force
| Catégorie B | agents promouvables | Avis favorables | Défavorables | |
| Rédacteur Chef | 23 | 22 | 1 | |
| Rédacteur Principal | 37 | 37 | ||
| Assist médico technique | 2 | 2 | ||
| Assista Qualifié du Patr | 3 | 2 | 1 | |
| Assist Qualifié du Patr 1ère classe | 2 | 1 | 1 | |
| Assist du Patr. 1ère classe | 2 | 1 | 1 | |
| ETAPS 1ère classe | 7 | 7 | ||