L'UFICT-CGT REIMS
vous souhaite la bienvenue
et plein de succès pour vos luttes
Syndicat UFICT-CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise des Services Publics Rémois (Ville de Reims et de ses Établissements Publics, Reims Metropôle et communes de l'Agglomération)
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Dernière mise à jour
le 22 juin 2009
Fédération CGT des Services Publics
AUDIT ORGANISATIONNEL
Le 8 juillet s'est tenue la 1ère réunion avec les syndicats dans le cadre de la mise en oeuvre effective de l'audit.
Le cahier des charges de l'audit organisationnel est en page "Paritaires" avec le compte rendu du CTP du 5 mai 2008
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) a été lancée à grands renforts de publicité le 10 juillet 2007 et confirmée par le président Sarkozy lors de son discours en septembre dernier à Nantes.
Consultez notre Mémorandum revendicatif
Son contenu traite de nos objectifs revendicatifs. Les porter à la connaissance de l'ensemble de nos syndiqué(e)s via nos organisations syndicales doit nous permettre d’enrichir les débats avec les salarié(e)s de notre champ fédéral.
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La Régression Générale des Politiques Publiques en marche dans la Fonction publique territoriale
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) a été lancée à grands renforts de publicité le 10 juillet 2007 et confirmée par le président Sarkozy lors de son discours en septembre dernier à Nantes.
Combinée au dispositif de la loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), la réforme de l’Etat devait déclencher un «choc de confiance» à même de relancer l’économie, de résorber la dette publique et de répondre ainsi aux engagements pris auprès de Bruxelles.
Sur le fond, la RGPP vise à réduire brutalement les dépenses publiques, en renvoyant au secteur privé les activités de production de services et en recentrant l’intervention publique sur des missions de pilotage des politiques publiques, de régulation et de cohésion sociale minimum.
Le schéma parait tout tracé avec la mise en place de multiples cabinets d’audit, une réforme du statut de la fonction publique menée parallèlement, le tout devant se traduire dans une loi pluriannuelle de finances publiques 2009-2011 préparée dès juin 2008 !
Des premières mesures ont été présentées par le président de la république
lors du «conseil de modernisation des politiques publiques» du
12
décembre 2007 ainsi qu’une deuxième vague le
4 avril dernier. C’est un nouveau train d’économies de
7 milliards d’euros qui est décidé, faisant suite au gel de 7,2 milliards
d’euros.
Sont visés, par priorité, les fonctionnaires et les budgets sociaux, 35 000 postes de fonctionnaires seraient supprimés, après les 23 000 déjà rayés des budgets cette année. Les crédits au logement social, à l’emploi, à la santé seront amputés, avant les dépenses de solidarité et en faveur de la famille qui pourraient faire l’objet d’une 3ème vague de mesures. Ces mesures vont avoir des conséquences concrètes en termes d’emploi et d’offre de services publics pour les usagers et la population en général. Aucun ministère n’est épargné.
De même, la RGPP va frapper la fonction publique territoriale
Même s’ils prennent soin de mettre en avant le sacro saint principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales, à la fois le rapport Lambert et les déclarations des Ministères ont de quoi aiguiser nos craintes.
Le ministre Eric Woerth accuse les Collectivités territoriales d’être responsables de l’augmentation de la dette publique (chiffres de l’Insee publiés le 4 mars dernier). Ce qu’il ne dit pas, c’est que cette augmentation est due d’une part aux transferts de compétences et de personnels et d’autre part à l’investissement qu’effectuent les collectivités territoriales qui permet non seulement de répondre aux besoins des populations en termes d’équipements (sportifs, culturels, etc.) ou de logements sociaux, mais aussi à faire travailler les entreprises, notamment les PME. Cela participe aussi à la relance du taux de croissance. Ces déclarations n’ont par ailleurs pas manqué d’irriter les associations d’élus locaux.
La DGF : variable d’ajustement pour compenser les cadeaux fiscaux
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principale contribution financière de l’Etat aux Collectivités territoriales, serait bonifiée pour les Collectivités territoriales bonnes élèves, c’est-à-dire qui réduisent leur masse salariale, qui privatisent, qui précarisent l’emploi, bref qui remettent en cause l’existence même des services publics. Elle serait minorée pour les autres, celles qui tentent de répondre aux besoins des populations quels que soient leur âge,
leurs lieux d’habitation ou de travail ou leur condition sociale. Lorsque l’on sait ce que représente la part de la DGF dans les budgets des Collectivités locales, il ne restera que peu de choix aux élus locaux, ou alors celui d’augmenter les impôts, taxant encore plus les administré-e-s. Avec le paquet fiscal offert aux plus fortunés du pays, le gouvernement prend la responsabilité non seulement de ne pas abonder le budget de l’Etat, mais aussi de freiner la progression des impôts.
Le
projet de loi «mobilité» :
véritable boîte à outil pour
la mise en œuvre de la RGPP
Avec la suppression d’un fonctionnaire sur deux, le projet de loi «mobilité» introduit l’intérim dans les trois versants de la Fonction publique, le cumul d’emploi à temps non-complet, la prime au départ, le licenciement en cas de refus de nouveaux postes pour la Fonction publique d’Etat. La vocation principale de ce texte est d’accompagner les restructurations, en cours ou à venir, dont le but premier est de réduire le rôle et les missions de la Fonction publique, quel qu’en soit le versant.
Il est inverse à notre conception d’une Fonction publique de carrière, garante d’un service public de qualité.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu, le 26 mars, un avis négatif sur le projet de loi. Quatre syndicats (CGT, FO, FA-FPT, CFTC) y ont voté contre, reprochant au gouvernement de n’avoir pas tenu compte de leurs amendements. La CFDT, la CGC et les représentants des employeurs se sont abstenus.
Pour sa part, au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat six syndicats sur huit (FSU, CGT, FO, Unsa, Solidaires et CFTC) ont voté contre.
Partenariat Public-Privé (PPP) même danger !
Un projet de loi facilitant l’utilisation des partenariats public-privé a été voté en première lecture au Sénat. Ce projet est en parfaite cohérence avec la révision générale des politiques publiques (RGPP). Les partenariats public-privé sont un outil pour franchir une nouvelle étape dans la privatisation des services publics.
Et ce n’est pas fini…
Prochaine étape : le Livre blanc, qui sera remis en avril prochain aux ministres par le rapporteur général, Jean-Ludovic Silicani, servira de base, après les discussions que le Gouvernement mènera avec les organisations syndicales, à un projet de loi de réforme de la Fonction publique. Des premiers éléments que nous en avons, ce Livre blanc comportera des préconisations qui iront encore plus loin que les mesures déjà annoncées dans la casse du service public et du statut.
L’objectif du gouvernement tend, de fait, à la disparition du statut et des services publics.
L’UFICT-CGT est l’organisation CGT spécifique des ICT et AM des services publics
Être défendus, se défendre tous ensemble, conquérir de nouveaux droits
C’est à cela que sert un syndicat, pour les catégories « cadres » également. En effet, comme les autres catégories, nous avons besoin de nous regrouper pour nous défendre, faire valoir notre point de vue et agir collectivement afin d’être efficace vis à vis de nos employeurs ( locaux et État )
En page "le statut de la FPT", retrouvez les grilles de rémunération (salaires) par catégorie, le Régime indemnitaire des A et B à Reims, et les définitions des grades de la Fonction Publique Territoriale, ainsi que les textes de loi régissant la FPT.
NLa filière sportive au CSFPT / NRéforme de la catégorie B
Le point de vue de l'UFICT-CGT
Communiqué de la CGT - Fonction publique : un projet de loi lourd de menaces
Plus d’un an après son adoption au Sénat, le projet de loi dit « de mobilité et des parcours professionnels » des agents de la Fonction publique va être examiné par l’Assemblée Nationale, vraisemblablement à partir du 2 juillet.
A l’opposé de ce que son intitulé pourrait laisser croire, ce texte législatif est avant tout porteur de profondes régressions sociales.
En effet, dans ses principales dispositions, on trouve une clause autorisant le licenciement massif de fonctionnaires lors des restructurations administratives, des mesures permettant l’extension du recours aux emplois précaires alors que la Fonction publique compte déjà plus d’un million d’agents non titulaires, la concession du recrutement et de la gestion de tous ces personnels hors statut aux sociétés d’intérim en lieu et place des employeurs publics.
Il s’agit donc d’une attaque frontale et d’envergure contre le statut des fonctionnaires. Or, celui-ci, constitue avant tout une garantie pour l’ensemble des citoyens d’une Fonction publique au service de tous, respectant l’égalité de traitement de chacune et de chacun, avec des agents publics exerçant leurs missions de manière neutre et impartiale en toute circonstance.
Bien entendu, ce projet de loi est en grande cohérence avec la politique mise en œuvre par le Président de la République, le gouvernement et la majorité parlementaire en matière de services publics : loi de démantèlement de l’hôpital public, projet de privatisation de la Poste, suppressions massives d’emplois dans la Fonction publique, proposition de loi parlementaire visant à mettre en extinction le statut dans la Fonction publique territoriale, Régression Générale des Politiques Publiques…..
La CGT estime pour sa part que les réformes à mener dans les services publics et la Fonction publique doivent avoir comme objectif l’intérêt général et le progrès social pour tous. Plus que jamais, elle continue donc de s’opposer à cette politique dévastatrice.
Elle demande aux députés de ne pas adopter ce projet de loi régressif, dont elle réclame le retrait, et soutient, avec toutes ses organisations, les luttes unitaires pour une Fonction publique toujours mieux au service de tous.
Montreuil, le 29 juin 2009
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Toutes et tous dans la rue
le 13 juin !
Dans l’unité totale, les organisations
syndicales ont appelé à une grande
journée de manifestations
le 13
juin.
Le développement
du rapport de force est en effet la
meilleure arme aux mains des
salariés, alors que gouvernement et
patronat affichent la volonté de
maintenir leur cap antisocial.
Cette posture
n’enlève rien au fait qu’ils
surveillent avec inquiétude la
montée des conflits locaux et le
maintien du front unitaire au plan
national. Et c’est pourquoi, l’heure
est à poursuivre et amplifier
l’action !
La proposition de
loi déposée par 87 députés de droite
afin de mettre en extinction le
Statut de
La baisse du
pouvoir d’achat, la casse
industrielle, le chômage, la
dégradation des conditions de
travail, le démantèlement des
services publics et de
Ensemble, par l’action, imposons
d’autres choix !
Une augmentation immédiate de la
valeur du point d’indice portant le
salaire minimum de départ en
catégorie C à 1 600 euros, le
rattrapage des pertes de salaire
cumulées depuis 2000, l’intégration
des primes dans le traitement, une
réforme complète des grilles
indiciaires, la reconnaissance des
qualifications.
►Une retraite équivalente au moins à
75% du dernier traitement (primes
comprises), avec un minimum garanti
au moins au niveau du SMIC et le
retour à l’indexation des pensions
sur les salaires.
►Une véritable loi de titularisation
accompagnée de mesures ne permettant
pas aux collectivités locales de
reconstituer un volant de
contractuels.
►Une réforme ambitieuse de
la fiscalité publique, notamment
locale, avec entre autres la
transformation de la taxe
professionnelle en un impôt pour
l’emploi et le développement
solidaire des territoires, impôt
auquel seraient assujetties les
entreprises et qui permettrait de
conserver le lien fiscal
indispensable entre celles-ci et les
territoires.
►Des mesures permettant à
tous les niveaux l’amélioration des
conditions de travail
►Un dialogue social
véritablement rénové, accompagné de
moyens nouveaux et basé sur la
représentativité.
L'UFICT-CGT Reims appelle tous les personnels des services publics rémois le 13 juin à participer massivement à la manifestation interprofessionnelle à 10h à Reims
(Rassemblement Maison des Syndicats)
Communiqué des huit organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa : Journée de mobilisations décentralisées le 26 mai et grande journée de manifestations le 13 juin
Le 1er mai 2009 a été une journée historique tant en raison de l’unité des huit organisations syndicales, qu’en raison de l’ampleur de la mobilisation au travers de plus de 280 rassemblements dans toute la France.
Troisième mobilisation à l’appel des huit organisations syndicales en quatre mois, ce 1er mai témoigne d’un enracinement de la mobilisation et de la détermination des salariés, demandeurs d’emploi et retraités à exprimer leurs revendications et à obtenir des réponses. Le gouvernement et le patronat auraient tort de les traiter par le déni et le mépris, alors que la crise, le chômage, les licenciements, les suppressions d’emploi et les politiques de fragilisation des services publics les percutent de plein fouet.
C’est pourquoi les organisations syndicales appellent solennellement le gouvernement et le patronat à prendre en compte l’ampleur de ces rassemblements qui expriment inquiétude, désarroi et profond sentiment d’injustice. Sur la base de leur déclaration commune du 5 janvier, elles préciseront, dans les prochains jours, des propositions sur lesquelles elles attendent des réponses rapides du gouvernement et du patronat.
Les huit organisations syndicales appellent les salariés à faire du 26 mai 2009 une journée de mobilisations décentralisées dans des modalités diverses en fonction des réalités locales et visant à la participation du plus grand nombre.
Elles soutiennent les manifestations syndicales européennes de la mi-mai. Les huit organisations syndicales appellent aussi à une grande journée de manifestations dans toute la France le 13 juin 2009.
Paris, le 4 mai 2009.
La filière sportive au Conseil Supérieur de la FPT du 4 février 2009
Réforme de la catégorie B : tract de l’Ufict
Travailler plus longtemps sans gagner plus ! Une réforme gouvernementale qui allonge la durée des carrières sans les revaloriser. Un 4 pages de l’Ufict Cgt des services publics, avril 2009.
ATTENTION : une erreur s’est glissée dans la première version du document. Dans le projet de grille, au 11e échelon du 3e grade, si l’indice brut est bien à 675, l’indice majoré n’est pas à 582 mais à 562.
Conflit à la Mairie de Reims
La concertation : toujours absente réellement
Vous avez été extrêmement nombreuses et nombreux à participer au mouvement de grève et de protestation contre les méthodes employées par la nouvelle Municipalité.
Avec l’Intersyndicale CGT/UFICT-CGT et SUD, les exigences étaient et demeurent :
- - une vraie revalorisation équitable du RI de la cat C
- - la mise en œuvre de la résorption de la précarité
- - la fin de ce climat social pourri organisé avec les méthodes de casse de tout ce qui existait auparavant.
Ce mouvement, pour lequel il faut remonter très loin dans l’histoire de la Mairie pour y trouver autant de monde mobilisés, laissera des traces indélébiles parmi les personnels et surtout un sentiment d’avoir été bernés, méprisés, pas entendus par ceux dont on pouvait au contraire espérer !
La Municipalité (tous ceux qui se sont déclarés solidaires des positions d’Adeline HAZAN) a raté l’occasion de montrer qu’elle était là avant tout pour aider les plus démunis et remettre de l’équité de traitement.
C’est raté ! Au contraire, elle a fait preuve d’un sectarisme auquel personne ne s’attendait et aujourd’hui elle ne tire aucun enseignement de ce conflit, voire s’enfonce et s’obstine dans son erreur.
Il faut remonter très, très loin (peut-être en 68) pour voir un Maire ne pas hésiter à faire appel aux « flics » (pour reprendre les termes de la Maire) et il a fallu que ce soit sous une Municipalité dite de gauche !
Quoiqu’il en soit, même si les revendications n’ont pas encore trouvées un compromis acceptables par tous, les plus obtenus l’ont été uniquement par les grévistes et non par ceux qui dès la première heure n’avaient qu’une préoccupation : comment faire pour circonscrire le conflit !
Qu’une organisation syndicale (dont le slogan agité à maintes reprises serait l’indépendance) ait cru devoir agir ainsi, est particulièrement lamentable et les personnels s’en souviendront.
Cette attitude n’empêchera pas de penser que les revendications des personnels restent présentes et doivent être satisfaites.
Penser le contraire serait une nouvelle fois faire erreur !
Les personnels que nous rencontrons continuent à dire et à déplorer les attitudes conjointes de la Municipalité et des syndicats « Maison ». Ils veulent de vraies réponses à leur revendications et avec eux nous réfléchissons aux suites à donner au mouvement.
Il n’est pas question de baisser les bras et, avec eux, nous agirons pour poursuivre et gagner.
La lutte continue !
(16/2/09)
Audit organisationnel
Et
si nous disions « STOP ! »
Où va s’arrêter la machine à broyer qui a été mise en route par la nouvelle Municipalité ?
Chaque jour qui passe, fait que nous rencontrons des collègues qui nous font part de leurs inquiétudes (personnelles, professionnelles), de leur mal vivre au travail et des situations de stress qui sont engendrées.
La machine à laminer les êtres, les consciences est passée par là et continue inlassablement à broyer ce qui existait, ce qui subsiste encore et tout ce qui pouvait détenir, ne serait-ce qu’une once, un peu de responsabilité ou d’implication dans la situation antérieure.
Le plus fort, et c’est là que l’appareil de cette municipalité est fort, c’est que cet appareil a réussi (espérons-le, pas totalement) à faire faire le sale boulot par les uns contre les autres et réciproquement.
Tout cela n’est pas très digne et nous osons espérer que nous ne vivrons pas des situations où le stress ambiant et les brimades permanentes n’entraîneront pas des collègues plus faibles mentalement à des actes irréparables.
La détresse est grande, tout autant que l’écœurement et le découragement à faire ce pourquoi nous sommes là, c'est-à-dire faire vivre le service public !
Comment croire aujourd’hui que cette Municipalité s’est donnée comme objectif d’amener plus de justice, plus d’égalité, plus de respect et moins de discrimination !
Comment croire que cela est possible au nom de la gauche ?
Il faut arrêter tout cela ! Il faut exiger ce respect auquel chacune et chacun d’entre nous a droit ! Il faut que cesse ce mépris permanent affiché par bon nombre d’élus pour lesquels, un simple bonjour serait un abaissement auquel ils ne sauraient se résoudre !
Certes, il faut changer des choses dans l’organisation et impulser une autre politique ; certes il faut réorienter l’action municipale ; certes il faut satisfaire des besoins de la population qui auraient été délaissés au cours de ces longues années de gestion par la droite.
Mais cela justifie t’il d’être en permanence en défiance vis-à-vis de ceux qui font le service public au quotidien ? Cela justifie t’il de les mépriser et de les écraser ?
Le maître mot (après la rupture), c’est démocratie participative !
On ne pourrait qu’être d’accord tant l’intention est louable ; mais nous savons tous que cette démocratie participative n’est pas à l’ordre du jour dans les services même sous un habillage de pseudo concertation.
Nous savons tous que ce terme ne sert qu’à endormir les masses, la population et les usagers.
Ce qu’attendent nos concitoyens, ce sont des actes concrets qui les aideraient à mieux vivre et concourreraient un tant soit peu à leur permettre de vivre un peu plus dignement face à la politique de casse de la droite au pouvoir.
Ce qu’attendaient les personnels (eh oui ! c’est déjà du passé !) c’est une meilleure reconnaissance, une mise en valeur de leur savoir faire et pas cette situation actuelle qui fait qu’au plan local sous couvert d’une étiquette de gauche, on accompagne plus qu’on ne la combat, la politique de casse des femmes et des hommes.
De grâce d’ailleurs, il serait temps que cette Municipalité s’interroge sur ce qu’est la gauche, sur ses valeurs, sur son rôle et sur les espoirs que cela représentait dans beaucoup de tête.
Nous disons STOP à tout cela et nous vous appelons à nous rejoindre, ou à être à nos côtés pour ramener ces élus majoritaires au sens des valeurs et à les faire s’interroger sur le rôle objectif qu’ils jouent.
Nos propositions d’actions, que ce soit le 29 janvier ou le 2 février, seront l’occasion de relever la tête et de dire STOP A LA CASSE des outils et des êtres !
La MAIRE de Reims dit vider les placards de SCHNEITER ;
mais elle n’a pas dit qu’elle les supprimait…
Chacun a pu entendre parler du conflit entre l’Intersyndicale CGT / UFICT-CGT / SUD avec la nouvelle Municipalité dirigée par Adeline HAZAN.
Les raisons de ce conflit :
- la revalorisation du régime indemnitaire de la catégorie C (les ouvriers et employés)
- la résorption de la précarité
- le climat social créé par la réorganisation des services (et les chaises musicales qui s’en suivent)
- les déroulements de carrière
Notre camarade, Jean-Claude SOYER, Secrétaire général de l’UFICT-CGT, et Directeur-adjoint des Sports et de la Jeunesse, a été un des principaux animateurs dans ce mouvement.
Cela n’a pas été du goût de la Maire-Présidente, qui profite de l’occasion pour le défaire de ses fonctions et le muter dans un autre service (un projet en ce sens circulait depuis l’arrivée de la nouvelle Municipalité et avait été annoncé à notre camarade courant octobre par le Directeur Général des Services, Vincent POTIER).
Au retour d’un arrêt maladie de 3 semaines, Jean-Claude a été convoqué par la Maire Présidente (assistée du DGS et de l’Adjoint au Personnel J-C LAVAL) pour mettre en place son éviction. Il serait aujourd’hui envoyé comme chargé de mission « traitement documentaire » auprès du DGST (Directeur Général des Services Techniques)
Le problème, c’est qu’il n’y a pas de bureau pour l’accueillir, pas de définition de poste et pas de positionnement dans l’organigramme de la Mairie.
Pour mettre en œuvre son projet d’éviction, la Maire a fait appel à la calomnie de la part de collègues de Jean-Claude. Comme par hasard ceux qui y ont répondu sont tous syndiqués FO !
Rappelons que FO avec la CFDT ont trahi le mouvement des personnels (qui au plus fort a rassemblé près de 800 agents) en signant un signant un accord au rabais.
La Maire-Présidente, en tant qu’employeur, semble oublier ce qu’elle dit par ailleurs en prônant des valeurs qu’elle n’applique pas à son personnel communal.
Et du coup s’en prend ouvertement à la CGT et remplit à nouveau les placards …
Nous vous invitons à marquer votre soutien à notre camarade et à la CGT de la Ville ( syndicat.ufict@mairie-reims.fr ) et à faire parvenir des protestations à la Maire de Reims (AdelineHAZAN@mairie-reims.fr ou Adeline.HAZAN@mairie-reims.fr )
POUR DEFENDRE ET AMELIORER LA FONCTION PUBLIQUE !
Place à la mobilisation
Le projet de loi « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels » validé par le Conseil des ministres est en cours d’examen au Sénat. S’y retrouvent toutes les mesures dont les organisations syndicales ont unanimement demandé le retrait, des mesures lourdes de conséquences pour les personnels et le service public sans le moindre dialogue social.
L’objectif essentiel est de faciliter les suppressions massives de postes dans la Fonction publique (35000 à 40000 emplois par an), en articulation avec les mesures annoncées dans le cadre de la Révision Générale des Politiques publiques. Cette RGPP traduit le profond désengagement de l’Etat. Elle induit l’affaiblissement voire la suppression ou la privatisation de missions et de services ainsi que la détérioration des conditions de travail et l’accroissement de la précarité.
C’est bien un plan social qui s’annonce à la Fonction Publique même si le Gouvernement en refuse l’appellation ! A cela s’ajoutent les pertes de pouvoir d’achat des personnels.
La Révision Générale des Politiques Publiques comme la réforme de l’Etat se mettent en œuvre sans débat public, sans que soient posées la question des missions de service public et celle des besoins des usagers et des citoyens sur l’ensemble du territoire.
Pour une Fonction publique et des services publics de progrès social au service de la population, nous exigeons :
-
un véritable débat démocratique sur la réforme de l’Etat et de la Fonction publique en partant des besoins de tous ;
-
un emploi public, statutaire et qualifié, permettant des services publics de qualité accessibles sur l’ensemble du territoire ;
-
l’amélioration du statut du fonctionnaire qui garantit la neutralité, l’impartialité et l’indépendance des agents dans l’exercice de leurs missions ;
-
un développement de la mobilité choisie qui s'oppose à la mobilité subie et l'abandon du recours à l'intérim.
Les organisations signataires appellent les personnels à se mobiliser et à associer l’ensemble de la population à leurs actions.
Avancements de grades 2008 : Préserver l'acquis pour la carrière des agents
L'an dernier, les initiatives de l'UFICT-CGT Reims ont été porteuses d'avancées dans le déroulement de carrières des agents.
C'est ainsi que pour 2007 nous avons obtenu :
- en catégorie A: 36 avis favorables à l'avancement sur 40 promouvables
- en B : 80 avis favorables sur 85 agents promouvables
- en catégorie C, l'avancée a été aussi significative.
Pour 2008, Mme la Maire s'est engagée à maintenir cet acquis important pour la carrière des agents, toutes catégories confondues pour lequel l'UFICT-CGT Reims a été à l'initiative et a su emmener les autres syndicats sur cette bataille (nous avons encore en mémoire leur frilosité sur le sujet lorsqu'en décembre 2006 nous nous sommes saisis du projet de loi!)
Avant la tenue des CAP du 23 octobre prochain, voici l'état des avis provisoires concernant 240 agents toutes catégories confondues :
- en catégorie B : 46 avis favorables et 6 défavorables (1 pour rédacteur chef, 3 pour rédacteur principal, 2 en assistant de conservation)
- en catégorie A : 17 avis favorables et 1 avis défavorable (enseignant artistique)
- en catégorie C : 141 avis favorables et 29 avis défavorables
Normalement et conformément au statut, si vous êtes concernés par un avancement de grade, votre supérieur hiérarchique a du (ou aurait du) avoir un entretien avec vous et vous informer de sa proposition. Le statut prévoit même explicitement que :
Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires et exprimant leur valeur professionnelle leur sont communiquées."
Si vous pensez être concernés, nous nous tenons à votre disposition pour tous complément d'information et pour que les élus CGT et UFICT-CGT puissent défendre votre dossier dans les CAP de ce jeudi 23 octobre.
Conflit à Reims :
VIDEO sur le début du conflit :
Reportage France 3 Lorraine
Merci à tous ceux qui nous envoient des messages de soutien !
ufict-cgt.reims@numericable.fr
Suite du conflit : déplacement du secrétaire de l'UFICT-CGT (Lire)
Réintroduction de l’intérim dans le projet de loi mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
L’article 10
avait fait l’objet d’un amendement de
suppression de la part de la Commission des lois
du Sénat.
Or, lors du débat le 29 avril, la Commission des
lois a retiré son amendement. En le remplaçant
par un amendement ( voir à la fin de ce texte )
L’utilisation de l’intérim
est l’un des volets de ce projet de loi qui sera
utilisé, n’en doutons pas, pour banaliser
l’arrivée de salariés sous contrats privés dans
les collectivités.
Article
10
I. - Après l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Les administrations de l’État et les établissements publics de l’État peuvent avoir recours aux services des entreprises mentionnées à l’article L. 1251-1 du code du travail dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre II de ce code, sous réserve des dispositions prévues à la section 6 de ce chapitre. »
II. - Après l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, il est inséré un article 3-2 ainsi rédigé :
« Art. 3-2. - Sous réserve des dispositions de l’article 25 relatives aux missions assurées par les centres de gestion, les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l’article 2 peuvent, lorsque le centre de gestion dont ils relèvent n’est pas en capacité d’assurer la mission de remplacement, avoir recours au service des entreprises mentionnées à l’article L. 1251-1 du code du travail dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre II de ce code sous réserve des dispositions spécifiques prévues à la section 6 de ce chapitre. »
III. - Après l’article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée, il est inséré un article 9-2 ainsi rédigé :
« Art. 9-2. - Les établissements mentionnés à l’article 2 de la présente loi peuvent avoir recours au service des entreprises mentionnées à l’article L. 1251-1 du code du travail dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre II de ce code sous réserve des dispositions spécifiques prévues à la section 6 de ce chapitre. »
IV. - À l’article L. 1251-1 du code du travail, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l’utilisateur est une personne morale de droit public, les dispositions du présent chapitre s’appliquent sous réserve des dispositions prévues à la section 6. »
V. - Après la section 5 du chapitre Ier du titre V du livre II du code du travail, il est ajouté une section 6 ainsi rédigée :
« Section 6
« Dispositions applicables aux employeurs publics
« Art. L. 1251-60. - Les personnes morales de droit public peuvent faire appel aux salariés de ces entreprises pour des tâches non durables, dénommées missions, dans les seuls cas suivants :
« 1° Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité ou d’un congé parental, d’un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d’une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ;
« 2° Vacance temporaire d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
« 3° Accroissement temporaire d’activité ;
« 4° Besoin occasionnel ou saisonnier.
« Le contrat conclu sur le fondement du 2° ne peut excéder 12 mois, tous renouvellements compris.
« Art. L. 1251-61. - Les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire auprès d’une personne morale de droit public sont soumis aux règles d’organisation et de fonctionnement du service où ils servent et aux obligations s’imposant à tout agent public. Ils bénéficient de la protection de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
« Il ne peut leur être confié de fonctions susceptibles de les exposer aux sanctions prévues aux articles 432-12 et 432-13 du code pénal.
« Art. L. 1251-62. - Si l’utilisateur continue à employer un salarié d’une entreprise de travail temporaire après la fin de sa mission sans avoir conclu avec lui un contrat ou sans nouveau contrat de mise à disposition, ce salarié est réputé lié à l’utilisateur par un contrat à durée déterminée de trois ans. Dans ce cas, l’ancienneté du salarié est appréciée à compter du premier jour de sa mission. Elle est déduite de la période d’essai éventuellement prévue.
« Art. L. 1251-63. - Les litiges relatifs à une mission d’intérim opposant le salarié et la personne publique utilisatrice gérant un service public administratif sont portés devant la juridiction administrative. »
Amendement
Remplacer
le dernier alinéa du texte proposé par le V de
cet article pour l’article L. 1251-60 du code du
travail par deux alinéas ainsi rédigés :
« La durée totale du contrat de mission conclu au titre des 1°, 3° et 4° ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement. Cette durée est réduite à douze mois lorsque le contrat est conclu au titre du 2°. Elle est réduite à neuf mois lorsque le contrat est conclu dans l’attente de la prise de fonctions d’un agent ou lorsque son objet consiste en la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois lorsque la mission est exécutée à l’étranger.
« Le contrat de mission peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder les durées prévues à l’alinéa précédent
Les députés UMP proposent de généraliser les contractuels pour tous les nouveaux entrants dans la fonction publique
Un article paru
dans la Gazette des Communes, des Départements et
des Régions, diffusé par Internet le 6 mai 2008
portait un titre disant :
les
députés UMP proposent de fusionner régions et
départements
A la fin de cet article, il y a un paragraphe dont le sujet est différent et qui portait le sous titre : « Généraliser les contrats »
Voici ce que dit ce paragraphe (repris en partie dans la Gazette version papier du 12 mai à la page 18)
Généraliser les
contrats
Le groupe de travail s’est également
penché sur le statut de la fonction publique.
La réforme de la fonction publique engagée par le
gouvernement « ne semble pas suffisante pour créer
une véritable fluidification du fonctionnement de la
fonction publique », estime Louis Giscard d’Estaing,
qui propose « une généralisation de la
contractualisation ». Il s’agirait de « l’instaurer
d’abord pour les cadres A+ avec une forte
rémunération liée à la performance.
Et de mettre ensuite en place cette
contractualisation pour les nouveaux entrants, quel
que soit leur niveau, dans le cadre d’une
organisation par métiers et non plus par corps, pour
favoriser la mobilité ».
Les députés UMP se déclarent également favorable à
une transformation de certains services
administratifs en agences, « établissement public,
autonome dans sa gestion mais soumis à un contrat de
performance ». « En Suède, fait valoir le rapport,
les 13 ministères ont réduit leurs effectifs de
manière drastique et l’essentiel de leurs
compétences opérationnelles transférées à 250
agences, dans lesquelles les conditions de travail
des fonctionnaires ont été alignées sur celles des
salariés du privé ».
Lorsqu’on a bien compris qu’il s’agit des mêmes députés qui vont travailler sur le projet de loi sur les mobilités et les parcours professionnels dans la fonction publique....
LES RETRAITES DE DEMAIN
DEPENDENT DES SALAIRES D’AUJOURDH’HUI !
L’enjeu des retraites est indissociable de celui des salaires !
L’année 2008 sera décisive pour l’avenir de nos retraites. Sur demande du Président de la République, le Gouvernement veut aller vite, faire l’impasse sur les négociations et présenter une nouvelle loi avant l’été.
De par leur obstination à ne pas répondre aux légitimes revendications des salariés en matière d’augmentation des salaires, Gouvernement et patronat, non contents d’amputer encore plus le pouvoir d’achat des actifs et retraités, limitent le financement de la protection sociale.
Les recettes alimentant nos régimes de protection sociale, dont notre système de retraite par répartition, sont bien issues des richesses du travail crées par les salariés. De fait, le montant du salaire est un élément déterminant dans le financement des retraites.
Les réformes aussi bien de 1993 que de 2003, ont imposé à l’ensemble des salariés du privé comme du public des sacrifices sans précédent, qui de plus n’ont pas réglé les problèmes financiers du régime général.
UN DROIT A LA RETRAITE À 60 ANS…………..AVEC 75% DU SALAIRE
Le gouvernement, appuyé par le MEDEF, a d’ores et déjà annoncé sa volonté de poursuivre dans le sens des décisions prises en 2003, à travers l’allongement à 41 ans de la durée de cotisations pour une retraite à taux plein, d’ici 2012, puis 42 ans…Or, déjà 20% des hommes et 50% des femmes n’ont pas les 40 années exigées pour prétendre à une retraite à taux plein.
Le niveau des pensions a fortement reculé ces dernières années. De 1987 à 2007, les pensions du régime général ont décroché de 20% par rapport au salaire moyen d’activité, rendant impossible un départ en retraite à 60 ans, à moins d’accepter une baisse drastique du montant de la pension, obligeant les salariés qui en ont les moyens financiers de se constituer une épargne par capitalisation et pour la grande majorité de vivre sa retraite dans la précarité et la misère, ou alors de cumuler retraite-emploi !
La CGT revendique :
· Le droit à la retraite à 60 ans (socle commun)
· Un taux de remplacement d’au moins 75% du salaire, régimes indemnitaires intégrés, des 6 derniers mois activité, avec un minimum équivalent au SMIC
· L’indexation des pensions sur les salaires
· La suppression de la décote
· Le rétablissement de la bonification pour enfant
UN DROIT AU DéPART ANTICIPE
L’espérance de vie à la retraite en bonne santé est le principal critère d’équité entre salariés.
La CGT revendique :
· Un droit au départ à la retraite pour les salariés exerçant des travaux pénibles, insalubres ou dangereux,
· La reconnaissance par la CNRCAL de nouveaux emplois et missions, pour la détermination de la catégorie active.
UN FINANCEMENT SOLIDAIRE DES RETRAITES
En 15 ans, le nombre des retraités aura augmenté de 6 millions. Le besoin de financement supplémentaire, tous régimes confondus sera de 1% du PIB en 2020 et de 1,7% en 2050. Cela n’est pas hors de portée de notre économie : le développement de l’emploi de qualité peut fournir 40% de ressources supplémentaires. Créer 700.00 emplois apporte 0,5 point de PIB au financement de la retraite. La suppression de toutes les exonérations de cotisations sociales employeurs et la mise en cause des « niches sociales » peuvent procurer 10% des besoins de financements des régimes de retraite. De même, la réforme du mode de calcul des employeurs produirait des recettes supplémentaires.
La CGT revendique :
· Un salaire minimum à 1.500 euros
· L’augmentation de la valeur du point d’indice
· Une véritable refonte de la grille indiciaire, la reconnaissance des qualifications
· L’intégration des primes dans le salaire
· Une loi de titularisation des agents non titulaires assistant(e) s familiaux et maternel (elle) s
· Le passage à temps complet des agents à temps partiel imposé
· Le remboursement des sommes prélevées sur le budget de la CNRCAL, au titre de la surcompensation
· Une réforme des mécanismes de compensation
· Une extinction du régime additionnel de la Fonction Publique, avec l’intégration du régime indemnitaire dans le traitement indiciaire
· La création d’emplois statutaires permettant de répondre aux besoins en matière de services publics, sur l’ensemble du territoire
La fédération CGT des services publics et l'UFICT-CGT Reims appellent les salariés du public comme du privé, actifs ou retraités à se mobiliser le samedi 29 mars, à l’occasion de la journée d’action interprofessionnelle « pour l’avenir des retraites ».
Face à la précipitation du Gouvernement pas de temps à perdre !
public, privé, toutes et tous ensembles dans la rue
pour nos retraites et nos salaires !
Avancements de grades : une avancée importante pour la carrière des agents
Les initiatives de l'UFICT-CGT Reims sont porteuses d'avancées dans le déroulement de carrières des agents. C'est ainsi que pour 2007 on obtient :
- en catégorie A 36 avis favorables à l'avancement sur 40 promouvables (1 avis défavorable au CRR et 3 agents détachés)
- en B 80 avis favorables sur 85 agents promouvables (seuls 5 avis défavorables dont certains sont contestables).
- en catégorie C, l'avancée est aussi significative.
M. le Maire vient d'annoncer qu'il tient les engagements de son Conseil Municipal, et que tous les agents ayant un avis favorable seront nommés au 1/1/07 (hormis ceux ayant réussi un examen professionnel en cours d'année - nomination à la date de l'examen)
C'est un succès sans précédent pour la carrière des agents, toutes catégories confondues et cela uniquement grâce à l'action de l'UFICT-CGT Reims qui a su emmener les autres syndicats sur cette bataille (nous avons encore en mémoire leur frilosité sur le sujet lorsqu'en décembre 2006 nous nous sommes saisis du projet de loi!) (voir sur notre Forum de discussion)
Voilà des raisons supplémentaires de faire confiance à l'UFICT-CGT Reims et de lui donner encore plus de force
| Catégorie B | agents promouvables | Avis favorables | Défavorables | |
| Rédacteur Chef | 23 | 22 | 1 | |
| Rédacteur Principal | 37 | 37 | ||
| Assist médico technique | 2 | 2 | ||
| Assista Qualifié du Patr | 3 | 2 | 1 | |
| Assist Qualifié du Patr 1ère classe | 2 | 1 | 1 | |
| Assist du Patr. 1ère classe | 2 | 1 | 1 | |
| ETAPS 1ère classe | 7 | 7 | ||
| ETAPS hors classe | 4 | 4 | ||
| Contrôleur principal | 1 | 1 | ||
| Technicien principal | 2 | 2 | ||
| Technicien Chef | 2 | 2 | ||
| 85 | 80 | 5 | ||
| Catégorie A | agents promouvables | Avis favorables | Défavorables | |
| Directeur | 1 | 1 | ||
| Attaché Principal | 13 | 12 | 0 | 1 détaché |
| Ingénieur Principal | 4 | 4 | ||
| Prof. Ens. Art. Hors classe | 23 | 20 | 1 | 2 détachés |
| 40 | 36 | 1 |
NDLR : Ce texte suscite vos commentaires et vos réactions.
C'est pour cela que nous avons ouvert un Forum de discussion (rubrique "Le Forum de l'UFICT") où vous pouvez à loisir déposer vos réflexions ou engager de nouveaux thèmes de discussion.
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