L'UFICT-CGT REIMS

Syndicat UFICT-CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise des Services Publics Rémois (Ville de Reims et de ses Établissements Publics, Reims Metropôle et communes de l'Agglomération)

 

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le 30 mars 2011



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La RGPP

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) a été lancée à grands renforts de publicité le 10 juillet 2007 et confirmée par le président Sarkozy lors de son discours en septembre dernier à Nantes.

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Consultez notre Mémorandum revendicatif

Son contenu traite de nos objectifs revendicatifs. Les porter à la connaissance de l'ensemble de nos syndiqué(e)s via nos organisations syndicales doit nous permettre d’enrichir les débats avec les salarié(e)s de notre champ fédéral.

 

 

La Régression Générale des Politiques Publiques en marche dans la Fonction publique territoriale

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) a été lancée à grands renforts de publicité le 10 juillet 2007 et confirmée par le président Sarkozy lors de son discours en septembre dernier à Nantes.

Combinée au dispositif de la loi pour le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA), la réforme de l’Etat devait déclencher un «choc de confiance» à même de relancer l’économie, de résorber la dette publique et de répondre ainsi aux engagements pris auprès de Bruxelles.

Sur le fond, la RGPP vise à réduire brutalement les dépenses publiques, en renvoyant au secteur privé les activités de production de services et en recentrant l’intervention publique sur des missions de pilotage des politiques publiques, de régulation et de cohésion sociale minimum.

Le schéma parait tout tracé avec la mise en place de multiples cabinets d’audit, une réforme du statut de la fonction publique menée parallèlement, le tout devant se traduire dans une loi pluriannuelle de finances publiques 2009-2011 préparée dès juin 2008 !

Des premières mesures ont été présentées par le président de la république lors du «conseil de modernisation des politiques publiques» du
12
décembre 2007 ainsi qu’une deuxième vague le
4 avril dernier. C’est un nouveau train d’économies de
 7 milliards d’euros qui est décidé, faisant suite au gel de 7,2 milliards d’euros.

Sont visés, par priorité, les fonctionnaires et les budgets sociaux, 35 000 postes de fonctionnaires seraient supprimés, après les 23 000 déjà rayés des budgets cette année. Les crédits au logement social, à l’emploi, à la santé seront amputés, avant les dépenses de solidarité et en faveur de la famille qui pourraient faire l’objet d’une 3ème vague de mesures. Ces mesures vont avoir des conséquences concrètes en termes d’emploi et d’offre de services publics pour les usagers et la population en général. Aucun ministère n’est épargné.

De même, la RGPP va frapper la fonction publique territoriale

Même s’ils prennent soin de mettre en avant le sacro saint principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales, à la fois le rapport Lambert et les déclarations des Ministères ont de quoi aiguiser nos craintes.

Le ministre Eric Woerth accuse les Collectivités territoriales d’être responsables de l’augmentation de la dette publique (chiffres de l’Insee publiés le 4 mars dernier). Ce qu’il ne dit pas, c’est que cette augmentation est due d’une part aux transferts de compétences et de personnels et d’autre part à l’investissement qu’effectuent les collectivités territoriales qui permet non seulement de répondre aux besoins des populations en termes d’équipements (sportifs, culturels, etc.) ou de logements sociaux, mais aussi à faire travailler les entreprises, notamment les PME. Cela participe aussi à la relance du taux de croissance. Ces déclarations n’ont par ailleurs pas manqué d’irriter les associations d’élus locaux.

La DGF : variable d’ajustement pour compenser les cadeaux fiscaux

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principale contribution financière de l’Etat aux Collectivités territoriales, serait bonifiée pour les Collectivités territoriales bonnes élèves, c’est-à-dire qui réduisent leur masse salariale, qui privatisent, qui précarisent l’emploi, bref qui remettent en cause l’existence même des services publics. Elle serait minorée pour les autres, celles qui tentent de répondre aux besoins des populations quels que soient leur âge,

leurs lieux d’habitation ou de travail ou leur condition sociale. Lorsque l’on sait ce que représente la part de la DGF dans les budgets des Collectivités locales, il ne restera que peu de choix aux élus locaux, ou alors celui d’augmenter les impôts, taxant encore plus les administré-e-s. Avec le paquet fiscal offert aux plus fortunés du pays, le gouvernement prend la responsabilité non seulement de ne pas abonder le budget de l’Etat, mais aussi de freiner la progression des impôts.

Le projet de loi «mobilité» :
véritable boîte à outil pour
la mise en œuvre de la RGPP

Avec la suppression d’un fonctionnaire sur deux, le projet de loi «mobilité» introduit l’intérim dans les trois versants de la Fonction publique, le cumul d’emploi à temps non-complet, la prime au départ, le licenciement en cas de refus de nouveaux postes pour la Fonction publique d’Etat. La vocation principale de ce texte est d’accompagner les restructurations, en cours ou à venir, dont le but premier est de réduire le rôle et les missions de la Fonction publique, quel qu’en soit le versant.

Il est inverse à notre conception d’une Fonction publique de carrière, garante d’un service public de qualité.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu, le 26 mars, un avis négatif sur le projet de loi. Quatre syndicats (CGT, FO, FA-FPT, CFTC) y ont voté contre, reprochant au gouvernement de n’avoir pas tenu compte de leurs amendements. La CFDT, la CGC et les représentants des employeurs se sont abstenus.

Pour sa part, au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat six syndicats sur huit (FSU, CGT, FO, Unsa, Solidaires et CFTC) ont voté contre.

Partenariat Public-Privé (PPP) même danger !

Un projet de loi facilitant l’utilisation des partenariats public-privé a été voté en première lecture au Sénat. Ce projet est en parfaite cohérence avec la révision générale des politiques publiques (RGPP). Les partenariats public-privé sont un outil pour franchir une nouvelle étape dans la privatisation des services publics.

Et ce n’est pas fini…

Prochaine étape : le Livre blanc, qui sera remis en avril prochain aux ministres par le rapporteur général, Jean-Ludovic Silicani, servira de base, après les discussions que le Gouvernement mènera avec les organisations syndicales, à un projet de loi de réforme de la Fonction publique. Des premiers éléments que nous en avons, ce Livre blanc comportera des préconisations qui iront encore plus loin que les mesures déjà annoncées dans la casse du service public et du statut.

L’objectif du gouvernement tend, de fait, à la disparition du statut et des services publics.

 

Être défendus, se défendre tous ensemble, conquérir de nouveaux droits

C’est à cela que sert un syndicat, pour les catégories « cadres » également. En effet, comme les autres catégories, nous avons besoin de nous regrouper pour nous défendre, faire valoir notre point de vue et agir collectivement afin d’être efficace vis à vis de nos employeurs ( locaux et État ) 

En page "le statut de la FPT", retrouvez les grilles de rémunération (salaires) par catégorie, le Régime indemnitaire des A et B à Reims, et les définitions des grades de la Fonction Publique Territoriale, ainsi que les textes de loi régissant la FPT.

 

 Nos fiches en ligne  à télécharger.:

                                                             

- NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) dans la Fonction Publique Territoriale,

- les règles relatives à la Mise à disposition et au détachement

- les règles concernant la Notation et l'entretien annuel



 

La Lettre de l'UFICT de mars 2011 n° 106 est parue : retrouvez là ici !

Le point de vue de l'UFICT-CGT Reims


Garantie Maintien de salaire à la Ville de Reims:

Un marché de dupes !

 

Dans notre Lettre 106, nous dénoncions le marché de dupes autour de cette garantie Maintien de salaires et nous réaffirmions notre priorité à la nécessité d'une participation de l'employeur à la couverture complémentaire, en d'autres termes à la Mutuelle.

En effet, de plus en plus de collègues n'ont plus en raison de la stagnation des salaires, voire de leur régression, les moyens de prendre une mutuelle et donc font l'impasse sur leur santé.

Les déremboursements s'accélèrent et aggravent encore la situation.

Nous avons pu lire que notre article avait scandalisé les élus dans le compte rendu officiel du comité de suivi de la Prévoyance. Nous regretterons au passage l'attitude équivoque des représentants de la CGT dite de base qui ont jugé opportun de se désolidariser de l'UFICT-CGT Reims.

Eh bien, nous le disons tout net, nous signons et nous persistons : c'est un marché de dupes et si l'on lit plus loin ce fameux compte rendu, on peut constater qu'en réponse à une question de la CFDT (favorable au projet et pour cause!), la DGA Ressources, Geneviève GARCIA, a confirmé que cette garantie ne concernait en fait qu'une cinquantaine d'agents !

On fait donc payer à l'ensemble du personnel, à moindre coût pour la Ville, une garantie qui est loin de l'intérêt général.

Cette garantie aurait pu être couverte sans problème par l'employeur lui-même ou par le biais du Comité d'action sociale.

Nous revendiquons toujours une vraie aide aux personnels au travers de la participation de l'employeur à la Mutuelle complémentaire.
Ce serait une vraie mesure d'équité et pleine de sens de la part d'une Municipalité qui se veut (ou du moins on l'espère encore) à GAUCHE !

Nous persistons donc et nous signons, quitte à les scandaliser encore !

 

 


 

 

 

 La Coordination CGT des syndicats Ville, Car, CCAS et CDEP a rencontré la Maire-Présidente le 9 juillet 

La délégation de la Coordination était composée de : Annie BRUNIOT et Eric HIVET (CGT Ville), Jean-Noël SAMYN (CGT CAR), Alain GUIFFANT (CGT CDEP), Ghislain JANNOT (CGT CCAS), Vincent VARLET (UFICT-CGT) et Jean-Claude SOYER (animateur de la Coordination)

Mme La Maire Présidente était assistée de Mme Joëlle MACQUART (CAR), Messieurs Jean-Claude LAVAL (Ville), Vincent POTIER (DGS) et Nicolas MARANDON (Cabinet)

 D’emblée Mme HAZAN a souhaité connaître notre position  sur 2 grands sujets : la modification de l’organisation scolaire et périscolaire, ainsi que la résorption de la précarité.

Si ces 2 points sont également parmi nos préoccupations majeures, il n’en demeure pas moins que nous avons débuté notre rencontre par un point qui soucie encore beaucoup de monde : celui de la réorganisation des services.

En effet, comme nous l’avons dit à la Maire Présidente, c’est au quotidien que nous sommes interpellés par de nombreux collègues sur le mal-être ressenti tant dans la nouvelle organisation que sur les déménagements ou encore sur les décalages entre les profils de postes, les missions et la réalité.

Pour la CGT, cela prouve que l’humain n’est pas assez pris en compte et qu’un travail doit être réalisé dessus pour redonner de la crédibilité, de la reconnaissance et de la motivation à tous.

A notre sens, quoiqu’en dise le DGS qui semble affirmer que tout va bien dans le meilleur des mondes (il dit y veiller avec ses responsables de pôles), l’humain n’a pas été suffisamment mesuré et doit faire l’objet d’un effort particulier avec un contact dans les services avec les personnels et pas seulement avec certains cadres.

Nous avons eu rapidement le sentiment que Mme la Maire Présidente entendait notre propos et envisagerait rapidement (à la rentrée peut-être) un contact avec les personnels ou des communications directes.

Nous ne pouvons que nous en féliciter car à notre sens une nouvelle évaluation par un cabinet extérieur courant novembre, comme cela nous a été annoncé, sera probablement loin des réalités quotidiennes et du ressenti des agents.

 Nous avons ensuite pu aborder la question de l’organisation scolaire et périscolaire avec les modifications en cours sur le travail des agents des écoles maternelles principalement.

La CGT a marqué son soutien vigilant à cette nouvelle organisation ; nous avons souligné le caractère positif du dialogue sur cette question en faisant remarquer que nous avions néanmoins une crainte à l’observation du détail des affectations dans les groupes scolaires : en effet, le peu de temps d’entretien affecté nous laisse craindre une baisse de la qualité de cet entretien, ce que nous ne souhaitons pas (pas plus d’ailleurs que les élus qui s’y sont montrés sensibles).

Cette question des effectifs porte donc pour beaucoup sur les personnels affectés à ces tâches et nous souhaitons beaucoup d’attention sur ce point. Il semble que notre préoccupation ait été entendue également puisqu’il a été convenu une vigilance partagée et donc que la Direction de l’Education devra y veiller particulièrement.

Sur le même sujet, la Maire Présidente semblait comme étonnée que la question de l’attribution de la NBI aux animateurs coordinateurs ne soit pas réglée : cela devrait l’être d’ailleurs par application de la NBI afférente à leur responsabilité. A SUIVRE de près en espérant une réponse avant la rentrée!

Nous avons profité de cette question pour attirer l’attention de l’autorité territoriale sur celle de la NBI Accueil du public aux agents d’accueil gymnase. Au dernier CTP nous avons eu le sentiment que la question n’a pas fait l’objet d’un examen sérieux, et à la demande de Mme la Maire, nous lui déposerons un nouveau courrier argumenté. A SUIVRE également !

 La question de la résorption de la précarité a ensuite été abordée.

Agir sur ce point est pour la CGT incontournable. Il figurait dans le conflit du mois de février et avait reçu un engagement pré-électoral de la liste du « Nouveau Reims ». Nous nous félicitons donc que cette question avance, et les premières mesures engagées vont dans le bon sens (transformation de 30 postes d’ATSEM à mi-temps en 30 postes à temps complet, titularisations au 1er septembre de 20 agents à la Caisse des Ecoles Publiques ce qui est au-delà de ce qui a été affichée en première intention, travail sérieux d’une commission sur le sujet).

Comme nous avons attiré l’attention de Mme HAZAN sur la nécessité d’avancer encore sur ce dossier et cela avant que les débats d’orientation budgétaires n’aient lieu, elle a souhaité et demandé que la réunion prévue à la rentrée (18 septembre) ne soit pas qu’une réunion de synthèse, mais également que celle-ci dispose pour son travail de l’évaluation financière pour la CDEP et d’une estimation concrète du temps nécessaire à la mise en œuvre d’une résorption quasi-totale.

Nous avons rappelé que les agents concernés qui étaient réunies dernièrement en information syndicale, demandent la titularisation de toutes au 1er janvier 2010.

 Cette demande montre que l’importance de ce dossier est compris et qu’il pourrait avoir rapidement une résolution heureuse avec une programmation précise. La CGT se félicite d’avoir mis ce dossier en exergue avec les personnels concernés.

 Nous notons également que le matin même de la rencontre, au CTP du CCAS, des moyens supplémentaires ont été retenus avec 3 postes nouveaux dont 2 qui devraient également permettre de concourir là aussi à la résorption de la précarité puisque 2 agents précaires actuellement (1 en CAE et 1 en CDD) devraient être embauchés.

Les autres points de notre cahier revendicatif n’ont pu être approfondis et nous avons proposé aux 2 élus en charge du personnel (Mme MACQUART et M. LAVAL) de les rencontrer avant la fin du mois de juillet pour leur exposer plus en  détail.

Néanmoins :

- sur la question de la Cité des Services Publics et de son périmètre, Mme HAZAN nous a annoncé le début de la concertation avec les organisations syndicales à l’automne 2009 ; nous y participerons avec un esprit « constructif »,

- pour le plan de formation, M. POTIER nous a dit que nous serons « surpris » à la rentrée ! CHICHE en espérant que ce sera positivement et exemplaire en matière de dialogue social,

- sur le décalage des dates d’effet à la CAR et à la Ville pour les promotions, nous avons senti Mme la Maire Présidente sensible à notre interpellation et le DGS a dit rechercher une solution qui satisfasse à la rigueur demandée par la CRC (Chambre Régionale des Comptes) ; nous avons souligné qu’antérieurement la date du 1er janvier de l’année en cours était la règle de principe ! Nous reviendrons sur cela avec détermination dans les CAP et au minimum nous exigerons une date d’effet identique.

 En conclusion de la réunion, la Maire Présidente a voulu souligner qu’elle est consciente de la surcharge de travail demandée aux services et donc aux agents ; elle a tenu à nous faire savoir qu’elle les en remercie.

 Ce rendez-vous a été l’occasion de noter un changement de tonalité de la part de l’autorité élue et semble t’il une volonté de renouer le dialogue.

La CGT s’en félicite, mais restera vigilante et sans concession sur les revendications du personnel.

 Nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations et ne manquerons pas de vous tenir informés des suites données.





La filière sportive au Conseil Supérieur de la FPT du 4 février 2009

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Réforme de la catégorie B : tract de l’Ufict

Travailler plus longtemps sans gagner plus ! Une réforme gouvernementale qui allonge la durée des carrières sans les revaloriser. Un 4 pages de l’Ufict Cgt des services publics, avril 2009.

ATTENTION : une erreur s’est glissée dans la première version du document. Dans le projet de grille, au 11e échelon du 3e grade, si l’indice brut est bien à 675, l’indice majoré n’est pas à 582 mais à 562.

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POUR DEFENDRE ET AMELIORER LA FONCTION PUBLIQUE !

Place à la mobilisation

 

Pour une Fonction publique et des services publics de progrès social au service de la population, nous exigeons :

 

  • un véritable débat démocratique sur la réforme de l’Etat et de la Fonction publique en partant des besoins de tous ;

  • un emploi public, statutaire et qualifié, permettant des services publics de qualité accessibles sur l’ensemble du territoire ;

  • l’amélioration du statut du fonctionnaire qui garantit la neutralité, l’impartialité et l’indépendance des agents dans l’exercice de leurs missions ;

  • un développement de la mobilité choisie qui s'oppose à la mobilité subie et l'abandon du recours à l'intérim.

 

 



Avancements de grades 2008 : Préserver l'acquis pour la carrière des agents

 

L'an dernier, les initiatives de l'UFICT-CGT Reims ont été porteuses d'avancées dans le déroulement de carrières des agents.

C'est ainsi que pour 2007 nous avons obtenu :

- en catégorie A:  36 avis favorables à l'avancement sur 40 promouvables

- en B : 80 avis favorables sur 85 agents promouvables

- en catégorie C, l'avancée a été aussi significative.

 

Pour 2008, Mme la Maire s'est engagée à maintenir cet acquis important pour la carrière des agents, toutes catégories confondues pour lequel l'UFICT-CGT Reims a été à l'initiative et a su emmener les autres syndicats sur cette bataille (nous avons encore en mémoire leur frilosité sur le sujet lorsqu'en décembre 2006 nous nous sommes saisis du projet de loi!)

 

 Avant la tenue des CAP du 23 octobre prochain, voici l'état des avis provisoires concernant 240 agents toutes catégories confondues :

 

- en catégorie B : 46 avis favorables et 6 défavorables (1 pour rédacteur chef, 3 pour rédacteur principal, 2 en assistant de conservation)

- en catégorie A : 17 avis favorables et 1 avis défavorable (enseignant artistique)

- en catégorie C : 141 avis favorables et 29 avis défavorables

 

Normalement et conformément au statut, si vous êtes concernés par un avancement de grade, votre supérieur hiérarchique a du (ou aurait du) avoir un entretien avec vous et vous informer de sa proposition. Le statut prévoit même explicitement que :

"Article 17  de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
 

Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires et exprimant leur valeur professionnelle leur sont communiquées."

 

Si vous pensez être concernés, nous nous tenons à votre disposition pour tous complément d'information et pour que les élus CGT et UFICT-CGT puissent défendre votre dossier dans les CAP de ce jeudi 23 octobre.

 

Pour votre carrière, il faut une UFICT-CGT Reims forte
REJOIGNEZ LA !.

2007 : Avancements de grades : une avancée importante pour la carrière des agents

 

Les initiatives de l'UFICT-CGT Reims sont porteuses d'avancées dans le déroulement de carrières des agents. C'est ainsi que pour 2007 on obtient :

- en catégorie A 36 avis favorables à l'avancement sur 40 promouvables (1 avis défavorable au CRR et 3 agents détachés)

- en B 80 avis favorables sur 85 agents promouvables (seuls 5 avis défavorables dont certains sont contestables).

- en catégorie C, l'avancée est aussi significative.

M. le Maire vient d'annoncer qu'il tient les engagements de son Conseil Municipal, et que tous les agents ayant un avis favorable seront nommés au 1/1/07 (hormis ceux ayant réussi un examen professionnel en cours d'année - nomination à la date de l'examen)

C'est un succès sans précédent pour la carrière des agents, toutes catégories confondues et cela uniquement grâce à l'action de l'UFICT-CGT Reims qui a su emmener les autres syndicats sur cette bataille (nous avons encore en mémoire leur frilosité sur le sujet lorsqu'en décembre 2006 nous nous sommes saisis du projet de loi!) (voir sur notre Forum de discussion)

Voilà des raisons supplémentaires de faire confiance à l'UFICT-CGT Reims et de lui donner encore plus de force

Il faut augmenter

les salaires  !

C'est aujourd'hui une exigence qui grandit partout en Europe. Les bénéfices doivent être redistribués aux salariés et non servir à grossir sans cesse l'actionnariat.

La croissance économique et la relance réelle de la consommation passe inévitablement par du pouvoir d'achat des salariés.

FAISONS GRANDIR CETTE EXIGENCE


Menaces sur les avantages acquis à Reims

 

Ce Lundi 23 mai après-midi s’est déroulée une réunion à laquelle ont participé l’ensemble des organisations syndicales ainsi que Joëlle Macquart, Jean-Claude Laval, Olivier Nys, Geneviève Garcia, Sylvie Billion, Maryline Malatras pour les élus et l’administration.

 

Cette réunion était importante puisqu’elle faisait suite au refus de la part de la TPG de verser certaines primes depuis le mois d’avril.

 

Ainsi les agents de la CAR, de la Caisse des Ecoles et du CCAS n’ont-ils pas encore reçu leurs indemnités pour leur participation aux élections cantonales.

 

De plus, la trésorière a refusé d’honorer le versement de la prime de 2 mois de pension pour les agents qui partent en retraite, un acquis qui est pourtant vieux de plusieurs dizaines d’années (depuis 1969 !).

 

Enfin, une rumeur alarmante courrait sur le non-paiement des avances sur la prime de fin d’année.

 

 

Jean-Claude LAVAL a indiqué dès les début de la réunion que la situation était grave puisque, subitement, la trésorière avait décidé de bloquer certains paiements.

 

Geneviève GARCIA a précisé ensuite que la trésorière était dans les attributions qui sont les siennes et qu’elle cherche à se dégager de toute responsabilité en exigeant pour chaque mandat les justificatifs qui vont avec…

 

Quoi qu’il en soit, de notre point de vue, la situation est claire, il convient de trouver des solutions afin que les agents soient payés.

 

 

Les 3 points qui posaient souci ont été abordés l’un après l’autre :

 

Pour ce qui est du paiement des élections pour les agents de la CAR, du CCAS et de la Caisse des écoles, il a été rappelé que la tenue des élections est une prérogative régalienne de la Ville. En théorie, ce devrait donc être exclusivement des agents de la Ville qui devraient participer aux opérations électorales. Maintenant, la coutume locale veut que les agents de toutes nos collectivités participent auxdites opérations et ce, quelle que soit leur collectivité. Cela n’est pas contesté par la municipalité mais il faut trouver une solution juridique pour faire perdurer cette mesure.

 

Pour l’avenir, et afin de s’assurer que le paiement soit assuré pour les prochaines échéances électorales, le taux de rémunération de participation aux élections ainsi que le cadre juridique de cette participation vont être fixés par une délibération.

 

Pour ce qui est du versement des indemnités dues aux agents de la Car, du CCAS et de la Caisse des écoles un certificat administratif a été établi afin que le paiement ait lieu sur la paye de mai.

Espérons que les virements seront effectués cette fois-ci !

Si ce n’était pas le cas, la CGT demande à la Maire-Présidente de donner injonction à la trésorière pour exiger le paiement de ces indemnités dues aux agents pour un travail réalisé !

 

 

Cette discussion a été l’occasion pour Geneviève GARCIA de dire qu’il convenait de se recadrer sur des habitudes juridiques qui ne mettront pas en difficulté les agents et qui auraient du, à notre sens, avoir été anticipées.

 

 

Pour ce qui du paiement des avances sur la prime de fin d’année, là encore il n’y a pas de couverture juridique à cette mesure. Ainsi, cette avance est contestée par la trésorière qui demande une délibération qui fixe les modalités de calcul et d’attribution de la prime de fin d’année (sic!). Faut-il rappeler que ce 13è mois est un acquis ancien?

Pour le moment le paiement de l’avance sur la prime est suspendu jusqu’au passage de la délibération demandée au CM du 4 juillet !

Nous demandons que des solutions individuelles soient envisagées pour les agents qui ne peuvent attendre cette date, par le biais du CAS notamment. A cet égard, nous invitons les agents concernés à se rapprocher du CAS pour voir ce qu’il est possible de faire pour eux en attendant que le paiement de l’avance soit débloqué.. Une avance sur salaire est toujours envisageable !

 

 

Enfin, nous avons débattu du dernier point qui est présenté comme le plus problématique à savoir l’indemnité de départ en retraite qui correspond au versement de deux mois de salaire à un agent partant en retraite.

Rappelons que cette indemnité date de 1969 avec probablement un avis de la Commission Paritaire Locale (CPL) et qu’elle était à l’origine versée par le CAS.

En 1997, la Chambre régionale des Compte ayant mis en avant le caractère irrégulier de ce versement par le CAS, la Ville l’a versé directement.

 

Il semble encore une fois qu’aucune délibération n’a été prise pour donner une base légale au versement de cette prime en 1997. Rappelons que le statut a explicitement marqué comme avantages acquis pérennes les acquis collectifs antérieurs à la publication dudit statut en 1984.

La base juridique existe, elle n’a pas été formalisée !

 

Néanmoins, la municipalité envisage de proposer au vote au CM du 4 juillet une délibération qui mettra en avant le caractère social de la mesure et le fait qu’elle doive être considérée comme un avantage acquis.

 

 

Il n’en demeure pas moins que dans tout cela ce sont les agents qui en font les frais!

Certes la municipalité argue de sa volonté de ne pas pénaliser les agents et de maintenir coûte que coûte cette mesure qu’elle juge légitime.

Nous prenons acte de cette déclaration mais il est bien évident que la patience des agents concernés et qui sont lésés, risque d’avoir des limites…

 

Nous restons à votre entière disposition pour vous apporter les précisions utiles et surtout nous sommes prêts et déterminée, le cas échéant, à organiser l’action pour le maintien des avantages acquis. Nous ne laisserons pas les représentants de l’Etat les remettre en cause même s’il y a eu des manquements de l’Administration Municipale.

 


NRéforme de la catégorie B

Les 5  décrets concernant le cadre d’emplois des techniciens territoriaux

Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux

Cliquez ici.

Décret n° 2010-1358 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 17-II du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux
Cliquez ici.

Décret n° 2010-1359 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 17-III du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux
Cliquez ici.

Décret n° 2010-1360 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux
Cliquez ici.

Décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux
Cliquez ici.

 


CHARTE POUR L’ENCADREMENT

L’UGICT CGT, la CGT des ingénieurs, cadres et Techniciens a décidé de mettre en débat une « charte pour l’encadrement » visant à « obtenir des droits nouveaux pour un rôle contributif de l’encadrement ».

Avec cette charte, l’Ugict-CGT veut permettre aux cadres de partager leur expérience et confronter leurs points de vue sur ce management toxique qui individualise et classe les salariés.
L’objectif à terme est de dégager des revendications afin de redéfinir le rôle et la place de l’encadrement dans le travail et de développer la dimension collective de ce dernier, en lien avec les règles du métier et non celles des actionnaires.

A télécharger sur www.ugict.cgt.fr  sur charte de l’encadrement



Réforme territoriale : Non au recul du service public ! Oui au développement solidaire des territoires !

Le projet gouvernemental de réforme des collectivités  est lourd de menaces pour la Fonction publique, notamment dans son versant territorial, et ses missions.

En concentrant moyens et lieux de décisions sur les échelons régionaux, intercommunaux et métropolitains, la réforme est porteuse d’importants reculs du service public dans les territoires ruraux et les zones urbaines en difficulté.

Le projet de réforme de la taxe professionnelle, corollaire financier du projet de réforme territoriale, conduit à rompre le lien indispensable entre territoire et entreprise. Il constitue un nouveau cadeau financier au patronat, au détriment des ménages. Cette réforme, couplée aux décisions gouvernementales de restriction des dotations de l’État aux collectivités, conduit à un étranglement financier de ces dernières, et donc à la réduction des moyens consacrés au service et à l’emploi publics. Le gouvernement cherche ainsi à encourager l’externalisation des missions.

Les attaques récentes et celles annoncées contre le Statut des agents de la Fonction publique, socle fondamental assurant la neutralité des agents et qui est avant tout une garantie pour les citoyens d’une Fonction publique au service de l’intérêt général, participent de la vaste offensive du gouvernement. Cette attaque, encouragée par le patronat, vise à livrer les missions publiques au marché.

Pour nos organisations, une réforme solidaire de la fiscalité locale est nécessaire pour corriger les inégalités de ressources entre collectivités. Le développement des garanties statutaires et celui de l’emploi public sont les conditions d’un service public égalitaire rendu aux usagers sur l’ensemble du territoire.

Nous appelons les personnels à combattre avec leurs organisations syndicales cette remise en cause historique d’un des piliers du pacte républicain.

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Nous avons toutes les raisons de nous mobiliser

En cette rentrée sociale, nous avons toutes les raisons de nous mobiliser.

Le développement du rapport de force est en effet la meilleure arme aux mains des salariés, alors que gouvernement et patronat affichent la volonté de maintenir leur cap antisocial.

La baisse du pouvoir d’achat, la casse industrielle, le chômage, le démantèlement des services publics et de la Fonction publique ne sont pas des fatalités.

Ensemble, par l’action, imposons d’autres choix !



LES RETRAITES DE DEMAIN

DEPENDENT DES SALAIRES D’AUJOURDH’HUI !

L’enjeu des retraites est indissociable de celui des salaires !

 

La période actuelle est décisive pour l’avenir de nos retraites.

Le Gouvernement a fait l’impasse sur les négociations pour faire passer sa loi

De par leur obstination à ne pas répondre aux légitimes revendications des salariés en matière d’augmentation des salaires, Gouvernement et patronat, non contents d’amputer encore plus le pouvoir d’achat des actifs et retraités, limitent le financement de la protection sociale.

Les recettes alimentant nos régimes de protection sociale, dont notre système de retraite par répartition, sont bien issues des richesses du travail crées par les salariés. De fait, le montant du salaire est un élément déterminant dans le financement des retraites.

 

Les réformes aussi bien de 1993 que de 2003, ont  imposé à l’ensemble des salariés du privé comme du public des sacrifices sans précédent, qui de plus n’ont pas réglé les problèmes financiers du régime général.

 

UN DROIT A LA RETRAITE À 60 ANS…………..AVEC 75% DU SALAIRE

Le gouvernement, appuyé par le MEDEF, a d’ores et déjà annoncé sa volonté de poursuivre au delà des décisions prises, à travers l’allongement à 41 ans de la durée de cotisations pour une retraite à taux plein, d’ici 2012, puis 42 ans…Or, déjà 20% des hommes et 50% des femmes n’ont pas les 40 années exigées pour prétendre à une retraite à taux plein. Il parle de réexaminer un changement de régime dès 2013

Le niveau des pensions a fortement reculé ces dernières années. De 1987 à 2007, les pensions du régime général ont décroché de 20% par rapport au salaire moyen d’activité, rendant impossible un départ en retraite à 60 ans, à moins d’accepter une baisse drastique du montant de la pension, obligeant les salariés qui en ont les moyens financiers de se constituer une épargne par capitalisation et pour la grande majorité de vivre sa retraite dans la précarité et la misère, ou alors de cumuler retraite-emploi !

 

La CGT revendique :

·     Le droit à la retraite à 60 ans (socle commun)

·     Un taux de remplacement d’au moins 75% du salaire, régimes indemnitaires intégrés, des 6 derniers mois activité, avec un minimum équivalent au SMIC

·     L’indexation des pensions sur les salaires

·     La suppression de la décote

·     Le rétablissement de la bonification pour enfant

 

UN DROIT AU DéPART ANTICIPE

L’espérance de vie à la retraite en bonne santé est le principal critère d’équité entre salariés.

La CGT revendique :

·        Un droit au départ à la retraite pour les salariés exerçant des travaux pénibles, insalubres ou dangereux,

·        La reconnaissance par la CNRCAL  de nouveaux emplois et missions, pour la détermination de la catégorie active.

UN FINANCEMENT SOLIDAIRE DES RETRAITES

En 15 ans, le nombre des retraités aura augmenté de 6 millions. Le besoin de financement supplémentaire, tous régimes confondus sera de 1% du PIB en 2020 et de 1,7% en 2050. Cela n’est pas hors de portée de notre économie : le développement de l’emploi de qualité peut fournir 40% de ressources supplémentaires. Créer 700.00 emplois apporte 0,5 point de PIB au financement de la retraite. La suppression de toutes les exonérations de cotisations sociales employeurs et la mise en cause des « niches sociales » peuvent procurer 10% des besoins de financements des régimes de retraite. De même, la réforme du mode de calcul des employeurs produirait des recettes supplémentaires.

 La CGT revendique :

·        Un salaire minimum à 1.500 euros

·        L’augmentation de la valeur du point d’indice

·        Une véritable refonte de la grille indiciaire, la reconnaissance des qualifications

·        L’intégration des primes dans le salaire

·      Une loi de titularisation des agents non titulaires assistant(e) s familiaux et maternel (elle) s

·        Le passage à temps complet des agents à temps partiel imposé

·        Le remboursement des sommes prélevées sur le budget de la CNRCAL, au titre de la surcompensation

·        Une réforme des mécanismes de compensation

·        Une extinction du régime additionnel de la Fonction Publique, avec l’intégration du régime indemnitaire dans le traitement indiciaire

·        La création d’emplois statutaires permettant de répondre aux besoins en matière de services publics, sur l’ensemble du territoire

 

L'UFICT-CGT des services publics rémois appelle les salariés du public comme du privé, actifs ou retraités à poursuivre la mobilisation et à ne rien lâcher dans cette bataille « pour l’avenir des retraites ».

 

 

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