L'UFICT-CGT REIMS
ARTT
(les comptes-rendus du groupe de travail)
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L'UFICT-CGT REIMS ARTT (les comptes-rendus du groupe de travail)
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Le 28 février à 15 h s'est tenue la réunion du groupe de "réflexion" sur l'ATT tel que le nomme l'Administration.
Après un long préambule de M. VERNIER, Adjoint au personnel, et de M.
MOUSSEAU, DG, un long tour de table a suivi permettant à tous les
participants soit pour certains de se présenter, soit pour d'autres de
poser des questions, notamment sur l'échéancier, sur la commande du
groupe, ou tout simplement sur le comment et le combien de jours d'ARTT.
Pour l'UFICT-CGT, qui avait amené 2 représentants élus A (J-C
SOYER et G; ROBIN) et 2 représentants élus B (L. HALGRAIN et M.
DURANTON), nous avons rappelé notre conception de l'ARTT, et non de
"l'ATT" :
- la base de discussion ne saurait être différente suivant les grades
et les catégories et donc se doit d'être à 35 h, même si le DG a
tenté de s'évertuer à expliquer qu'en fait elle devrait être de 37 h
- les 35 h résultent à Reims du Contrat de solidarité signé en 1982
avec la Municipalité de l'époque (avec 225 créations d'emplois !),
appliqués par paliers pour être effectifs en 1985 et donc applicables
à tous; la base de 35 h n'est donc pas discutable
- ce qui est à discuter, ce sont les compensations de perte de rémunérations
(2 collègues cadres A à ce jour) et les compensations à donner aux
cadres sur les heures de dépassement régulier qu'ils sont amenés à
faire en raison de l'accroissement des charges de travail, des demandes
des élus et des exigences du service public
- par conséquence, il faudra discuter des créations d'emplois de
collaborateurs nécessaires que ce soit tout de suite ou un peu plus
tard en fonction du système retenu.
Seule l'intervention en préambule de M. VERNIER nous a apporté des éléments
non inscrits dans la note de cadrage, à savoir que ce groupe est un
groupe de "réflexion" et non de négociation qui devra déboucher
sur un CTP , dans lequel il s'agit de recueillir les souhaits, avec
comme objectifs le maintien de la qualité du service public.
L'intervention préliminaire du DG qui nous a resservi la note de
cadrage (des fois que certains ne l'auraient pas lue ou plutôt assimilée!)
n'a rien apporté de nouveau si ce n'est que pour lui un cadre c'est
quelqu'un de responsable qui ne résonne pas en termes de temps de
travail mais en termes de missions ! Ce qui nous a amené à lui
demander dans ces conditions ce que pouvait être un cadre à temps
partiel ?!
Cette réunion nous a laissé sur notre faim; la perspective de 6 mois
de réflexion ne provoquant pas l'enthousiasme général !
6 mois, c'est également le temps qui nous est annoncé pour mettre en
place la nouvelle IFTS !
Une prochaine date a été arrêtée au 22 mars prochain au matin. D'ici
là nous vous invitons à continuer à nous faire part de votre
sentiment.
Pour de plus amples renseignements, contactez les représentants élus
de l'UFICT-CGT
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En préalable, Michel DURANTON, au npm de l'UFICT-CGT, regrette que les représentants élus de catégorie B, aussi bien UFICT-CGT que FO, n'aient pas été destinataires du compte-rendu de la séance précédente et ne soient pas régulièrement invités, dont acte. M. IMBEAUX et M. DAMIEN présentent à la commission l'exemple de trois autres villes, proches de la Ville de Reims par leur importance, où l'ATT est mis en place chez les cadres. Ci-dessous, les documents de travail qui ont servi de base à cette présentation :
VILLE de DIJON Six options retenues quant aux cycles de travail résultant de la mise en place de l’ATT POSTULAT : La durée moyenne de la journée de travail au regard de la durée hebdomadaire fixée a 35 heures est de 7 heures. Le cycle de travail est déterminé au niveau de l’unité de travail et non de manière individuelle. 1ère option : Journée réduite a 7 heures, sur 5 jours, pour 35 heures hebdomadaires. 2ème option : Sur la base d’une journée de 7 heures 24 sur 5 jours, soit 37 heures hebdomadaires, les 11 jours de récupération RTT étant à prendre dans l’année. 3ème option : Sur la base d’une journée de 7 h 48 (équivalant à 39 heures par semaine) sur 4, 5 jours = une ½ journée par semaine dans la limite de 44 demi-journées par an. 4ème option :Sur la base d’une journée de 7 heures 48 (équivalant à 39 heures par semaine) sur 9 jours répartis sur 2 semaines = 1 journée par quinzaine dans la limite de 22 jours par an. 5ème option : Sur la base de journées de 7 heures 48 (équivalant à 39 heures par semaine), les 22 jours de récupération RTT étant à prendre à raison de 5,5 jours par trimestre. 6ème option : Base d’un cycle annuel (1560 heures travaillées), fondé sur des nécessités impératives de fonctionnement, par des obligations de service ou comportant des périodes d’amplitude de travail hebdomadaire variables. Compte épargne temps (extrait) « Les jours RTT qui ne pourront être récupérés pour des raisons de nécessités de service seront portés sur un compte épargne temps dans la limite de 50 % ; l’autre moitié qui n’aurait pas fait l’objet d’une récupération est perdue ». Le temps de travail des cadres :
Chaque unité détermine :
VILLE de RENNES L’ATT des cadres est une adaptation du régime des 35 heures en vigueur à la ville depuis 1982. Le dispositif est en place depuis le 1er janvier 2002. Trois « outils » mis à la disposition des services. Philosophie du dispositif :
1° - cycle de référence 35 heures hebdomadaires = 7 heures sur 5 jours. 2° - cycle dérogatoire 37 h 30 hebdomadaires (7 h 30 x 5 jours) induisant : 15 jours de RTT inscrits sur un compte épargne temps. 3 jours au minimum doivent être consommés chaque trimestre. 3°- cycles alternatifs Acceptés pour un nombre limite d’unités de travail, afin de tenir compte notamment de leurs rythmes de fonctionnement saisonniers. Outre le diagnostic préalable et la garantie de continuité de service public, une inscription dans un contrat d’objectifs est nécessaire avant de mettre en œuvre les outils 2 et 3. Chaque responsable de service doit tenir un tableau indiquant le cycle de travail, les horaires des agents et les principes de continuité du service public. Un compte épargne temps est mis en place dans chaque direction, service ou unité :
la mise en œuvre du dispositif implique des réorganisations dans les méthodes de travail et dans les relations avec les élus (réunions en particulier…)
VILLE de GRENOBLE L’ATT des cadres est une adaptation du régime des 35 heures en vigueur à la ville depuis 1983. Le dispositif est en place depuis le 1er janvier 2001.
Bilan après 1 an de fonctionnement du dispositif ARTT chez les cadres. 3 options (choix formule lors de l’entretien annuel d’évaluation).
sur l’année 2001 :
En parallèle de ces dispositions, des mesures d’accompagnement sont étudiées pour alléger les charges de travail :
autres thèmes qui restent à traiter :
M. IMBEAUX pense que cette étude ouvre la porte à trois grands domaines de discussion : 1°) - Définition des cycles de travail :
2°- Déterminer les mesures d'accompagnement : lister. Pour que l'ATT se passe bien il faut éclairer la commande politique par rapport à la masse de travail. Les mesures d'accompagnement doivent être négociées. On peut envisager des mesures de redéploiement et des créations de postes.
3°) - Outils de comptage :
En fait, il faut trouver un équilibre entre le nombre d'heures hebdomadaires travaillé et le nombre de jours d'ATT. Deux entrées possibles, soit par le nombre de jour d'ATT, soit par le nombre d'heures travaillées. Il nous est proposé de partir du nombre de jours d'ATT.
Pour la prochaine réunion, soit le mardi 23 avril à 10 H, l'Adjoint au Personnel nous fera connaître le nombre de jours RTT proposés par le Maire Il nous est alors proposé de travailler en deux groupes :
Lors de cette réunion, nous avons été amenés à questionner l'administration sur l'IFTS. Un CTP devrait en être saisi début juin pour une mise en place début juillet.
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ARTT : suite... la pantalonnade !
Le 29 avril, le groupe constitué par la Municipalité (et auquel l'UFICT-CGT s'est invitée) a été réuni pour entendre le choix fait par M. le Maire (unilatéralement et sans même consulter le CTP) en ce qui concerne le nombre de jours d'ATT (notez bien la nuance) attribuée aux cadres A et B : 13 jours ! "1 jour par mois + 1 pour le 13ème mois" nous a expliqué M. VERNIER, l'Adjoint au personnel. Voilà une grande nouvelle : tout le monde savait depuis au moins 4 mois que le Maire entendait attribuer 12 jours. Quelle mansuétude ! L'UFICT-CGT s'est étonnée, une fois de plus, que l'on parle d'ATT et non d'ARTT pour les cadres : pour nous les cadres, comme l'ensemble du personnel, ont droit aux 35 heures et les moyens d'y arriver doivent être mis en oeuvre (moyens humains notamment à créer et à redéployer). L'UFICT-CGT estime, après en avoir débattu avec nos mandants, que la nuance est d'importance : - soit il ne s'agit pas de réduire le temps de travail réel des cadres et alors c'est l'ensemble du personnel (y compris la catégorie C) qui est en droit d'exiger de bénéficier des jours de congés supplémentaires, - soit il s'agit de le réduire et alors, les jours d'ARTT doivent être directement liés au temps de travail réel (ce qui impose que la question des effectifs et de leur répartition soit examinée). Visiblement le groupe de travail, à quelques exceptions près (notamment 1 ingénieur et 1 technicien) n'est pas prêt à s'en inquiéter beaucoup. Nous saluons avec respect et intérêt les interventions de ces 2 collègues qui ont rappelé que la question des moyens est importante, faute de quoi on ne voit pas très bien comment des jours supplémentaires pourront être réellement pris. Nous partageons ce point de vue. C'est ainsi qu'il nous a été précisé que c'est l'ensemble des cadres qui devra faire le choix entre un régime à 35 heures, ou travailler plus pour avoir 13 jours supplémentaires. Nous avons fait observer que 13 jours, cela représente 91 heures (même en comptant le jour pour le 13è mois !) et que ramené au nombre de semaines travaillées, cela équivaut à seulement 2 heures supplémentaires compensées par semaine ! Les cadres (en tout cas ceux concernés !) continueront à payer cher les heures réalisées et leur sens su service public qui les conduit à en faire ! Comme notre collègue Ingénieur, nous ne saurions accepter de prendre ces jours "royalement octroyés" (le fait du prince) comme une indemnité forfaitaire ! FAITES-NOUS CONNAÎTRE VOTRE AVIS A suivre ... Le groupe est désormais scindé en 2 : - 1 sous-groupe sur les cycles de travail - 1 sous-groupe sur les mesures d'accompagnement Ils se réuniront le 17 mai et nous ferons en sorte d'y être présents . Prochaine réunion plénière pour entériner certainement le fait du prince : le 27 mai ; à moins que... |
| Pour de plus amples renseignements, contactez les élu(e)s CTP ou CAP (voir en page bureau) |
Syndicat UFICT-CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise de la Ville de Reims et de ses Établissements Publics |
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