LES RENCONTRES AVEC LES MAIRES DU DISTRICT

Rencontre avec le Maire de TINQUEUX

A notre initiative, une délégation de l'UFICT-CGT et de FO a rencontré le 30 juillet M. FORTUNE, Maire de Tinqueux, que la rumeur annonce comme futur Président de la nouvelle communauté. Cette rencontre a été bien décevante: M. FORTUNE se prétendant comme vice-président du District sans pouvoir et sans information concernant les personnels de la part de Jean-Louis SCHNEITER. Il ignore totalement comment seront transférés les personnels, combien ils sont concernés, c'est tout juste si il est au courant des futures compétences; par exemple, à notre question concernant le transfert des COSEC, il n'est pas question qu'il transfère le sien et encore moins son personnel ( c'est pourtant une compétence obligatoire!).

De 2 choses ou l'une : ou il s'est moqué de nous, ou vraiment les élus sont peu au fait de la nouvelle intercommunalité ! Dans les 2 cas, c'est relativement grave et nous pouvons légitimement nous inquiéter de l'avenir !

A notre question concernant le régime indemnitaire et les créations de postes dans la nouvelle communauté, il se dit incompétent et que cette question est du seul ressort de Jean-Louis SCHNEITER qui n'a pas pour l'instant informé les Maires du District (sic!). On se croirait dans une partie de poker menteur ! Nous serions en présence d'élus ne mesurant pas les conséquences de ce qu'ils sont en train de mettre en place.

Il nous a promis d'en parler dès le 3 septembre à Jean-Louis SCHNEITER et de nous recontacter pour une nouvelle rencontre avec l'ensemble de ses collègues Maires du district. Il y a au moins deux choses sur lesquelles il n'a pas démenti nos propos : ses chances d'être le futur Président et l'accélération au mois d'octobre de la constitution de la future communauté.

 

Rencontre de l'UFICT-CGT de la Ville et du District de Reims
Avec Monsieur Jean-Louis CAVENNE, Maire de BETHENY
le 2 août 2001

L'UFICT-CGT était représentée par Jean-Claude SOYER et Karim LAKJAA.


-Les deux représentants de l'UFICT ont expliqué à Monsieur le Maire de BETHENY, leur démarche consistant à rencontrer l'ensemble des Maires du
District de Reims.
En effet, ceux-ci devront dans les mois qui viennent procéder à la transformation du District en une Communauté de Communes. Dans le cadre de cette transformation, il leur appartiendra de procéder à la création de postes au sein de cette Communauté et de déterminer le régime indemnitaire afférent à ces postes.
Les représentants de l'UFICT ont donc interpellé Monsieur CAVENNE au sujet des conséquences de ce processus sur le personnel en soulignant :
1) le besoin de concertation et d'information du personnel et de ses élus
2) la nécessité que les créations de postes au sein de la Communauté de Communes correspondent aux postes supprimés dans les Communes
3) le souhait que les agents et cadres transférés aient le libre choix entre mutation ou détachement
4) l'exigence du maintien du niveau des rémunérations (directes et accessoires) des agents et cadres transférés
5) la mise en oeuvre, nécessaire, d'une politique sociale en direction du personnel intercommunal (par le biais notamment d'un CAS)
6) le respect des libertés syndicales et collectives du personnel intercommunal (locaux syndicaux, créations d'un CTP et d'un CHS en attendant la création à terme d'une CAP)
 Monsieur CAVENNE nous a écouté avec attention et nous a répondu que lui aussi constatait une absence de concertation et d'information. Pour obtenir l'ouverture de négociations, les Maires des Communes périphériques du District ont été contraints d'exercer une pression sur le Maire de Reims et Président du District. Il a reconnu que cette situation était assez proche de celles du personnel.
Personnel dont il comprend les inquiétudes. Il nous a d'ailleurs indiqué à ce sujet que les Maires du District avaient discuté du transfert du personnel (sans en aborder l'aspect technique). Nous lui avons fait remarquer que monsieur le Maire de TINQUEUX nous avait affirmé le contraire.
Monsieur CAVENNE a également déploré l'absence d'élaboration d'un véritable projet d'agglomération, associant toutes les forces vives du territoire rémois, et notamment les partenaires sociaux. Des comparaisons entre le cas rémois et les situations de Nantes, Amiens et Orléans ont été faites. L'UFICT a ainsi argué, qu'à Orléans, un calendrier recensant les étapes majeures du processus de transformation intercommunale a été remis aux élus et aux organisations syndicales. L'UFICT a obtenu ce calendrier auprès de la CGT d'Orléans.
Le Maire de BETHENY s'est engagé à relayer nos propos auprès des autres Maires des Communes du District qui se réuniront le 3 septembre 2001.

 

Pour de plus amples renseignements sur cette rencontre, vous pouvez nous contacter

Le conseil de DISTRICT du 18 Octobre 2001

Le Conseil vient de voter l'ensemble des délibérations visant à modifier ses statuts, et à se transformer en Communauté de Communes de l'Agglomération de Reims (CCAR) à l'unanimité moins une voix ; il a aussi voté dans les mêmes circonstances les 5 délibérations concernant les personnels transférés.

Un bon nombre de personnels transférables étaient présents. Ils ont pu entendre le Président du District tenir un discours un peu différent de celui du Maire de Reims (pourtant c'est bien la même personne). En effet, interpellé par un élu de BETHENY (Monsieur MAUDUIT), le Maire a précisé ce coup-ci que c'est bien délibérément que les 1600 heures sont inscrites pour la durée du travail, selon ses propos, il s'agit de se garder la faculté de les faire faire aux personnels; voilà une disposition qui revient à contredire qu'il y a bien maintien des avantages acquis ( y aurait-il des velléités sur les jours de congés?).

En tout cas, comme sur le régime indemnitaire, on peut légitimement s'interroger sur le pourquoi de toutes ces tergiversations à l'égard des personnels, pourquoi entretenir tout ce brouillard sur les conditions de transferts?

Un seul point positif lors de ce conseil, M. SCHNEITER a annoncé qu'il y aurait bientôt une rencontre des organisations syndicales avec l'ensemble des Maires du District. Espérons qu'il ne s'agisse pas d'une nouvelle "galéjade" !

En tout cas, merci à M. MAUDUIT d'avoir apporté une voix dissonante dans ce conseil. Vous trouverez ci-dessous le texte de son intervention

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

L’ensemble des délibérations que nous avons à voter ce soir, en particulier celles concernant le personnel, appellent des commentaires et des clarifications.

En effet, elles soulèvent, vous vous en doutez de nombreuses questions chez les personnels appelés à être transférés de la Ville de Reims vers la future Communauté de Communes.

L’Intersyndicale UFICT-CGT, CGT ouvriers-employés et FO m’a fait savoir que pour, au moins deux d’entre elles – celle concernant le temps de travail et celle concernant le régime indemnitaire – des avis négatifs ont été émis par les instances paritaires du personnel.

Les représentants du personnel déplorent qu’il ne soit pas tenus compte de leurs observations :

- pour la 1ère, le maintien de la référence aux 1 600 heures alors que la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a confirmé au Bureau du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 2 Octobre, les propos du Ministre de l’Intérieur quant à la possibilité de conclure des accords en-dessous du seuil de 1600 heures. Ils demandent tout simplement l’application des 35 heures de façon identique à celle de la Ville (environ 1530 heures)

- pour la seconde, il s’agit d’une absence de clarifications sur quel régime indemnitaire sera appliqué, avec quels montants et pour qui ? Ils ne peuvent se contenter de taux de base sans avoir de certitudes sur quel coefficient sera appliqué (identique pour tous ou modulé ?). Cela est d’importance quand on sait que la variation peut aller de 0,8 (voire 0 selon la DRH de la Ville) à 3.

Cette dernière question est particulièrement sensible pour les cadres transférés, et pour qui cela signifiera une perte de rémunération.

Et si nous ne voulons pas assister à une fuite des cadres, perdre des compétences, des savoir-faire, au moment de ces transferts, il faut que chacun puisse savoir où il va, dans quelles conditions il y va.

Il me semble que leur souci est louable et que nous aurions tout intérêt à leur répondre favorablement.

Ils sont demandeurs d’une rencontre avec le bureau des Maires et cela depuis la veille des vacances d’été, malheureusement, ils se plaignent d’une absence de réponses (hormis semble-t-il de la part des Maires de BETHENY et de TINQUEUX). Ils se plaignent surtout d’une absence d’engagements précis.

Je pense que si cela peut être de nature à clarifier les situations et si l’objectif est de travailler efficacement, nous devons les entendre, les écouter et leurs apporter des réponses précises.

La construction de la nouvelle intercommunalité ne peut se faire sans les personnels nécessaires à l’exercice des compétences transférées.

Elle est dans sa construction politique la résultante d’un accord politique et pour que l’engagement à leur égard soit valide et accepté, il faut qu’il soit énoncé communément sur l’ensemble des points qu’ils soulèvent.

Vous devez, Messieurs les Maires, les recevoir conjointement et prendre ensembles les engagements nécessaires.