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Les rencontres du 10 décembre avec le Sous-Préfet et le Maire /la dernière réunion du groupe de travail / la lettre ouverte aux cadres de l'UFICT-CGT / les décisions de l'assemblée des cadres du 22 mai / l'action du 11 juin / le maire s'adresse aux cadres (5 juillet)

1/Une délégation de l'Intersyndicale a été reçue lundi matin 10 décembre à 10 h chez le sous-Préfet.

Après avoir regretté la façon dont a été pris le dossier de l'intercommunalité et avoir rappelé quelle était sa position visant à voir la rémunération des cadres maintenue en niveau et dans les conditions les meilleures, l'entretien avec M. le Sous-Préfet (assisté de M. CARETTA) a permis de constater que le contrôle de légalité entend bien voir lever toute ambiguïté sur les Rémunérations Accessoires.

Si celui-ci est prêt à accepter qu'il y ait des services "mixtes", "cela ne pourra s'exercer que dans le cadre des 100 % de l'activité des agents (par ex: 80/20) et sur la base de la convention financière à intervenir entre la Ville et la CCAR"...seul le dépassement réel et vérifiable (donc identifié) pourrait donner lieu à perception d'une rémunération complémentaire.

Le Sous-Préfet, qui a déclaré que selon lui cette mixité ne concernerait qu'un très petit nombre d'agents et qu'elle devra être étayée par des fiches de postes.
Il aurait déjà tenu ces propos au Maire et au Président du District.
Les services préfectoraux veilleront particulièrement à ce que " les engagements" pris par les élus depuis 1995 entrent enfin en vigueur et à ce qu'une clarification de l'organisation des services respectifs soit opérée.

L'Intersyndicale a demandée à M. le Sous-Préfet qu'il examine avec bienveillance nos propositions visant à réduire le plus possible les rémunérations accessoires par le jeu de l'application des maximums possibles en matière de régime indemnitaire légal; nous avons fait ressortir que nous ne comprendrions pas une position abrupte du contrôle de légalité dans la mesure où l'État lui-même semble aujourd'hui dépasser la légalité (cf. conflit des gendarmes).

L'ensemble de la délégation de l'Intersyndicale a eu le sentiment que le Sous-Préfet pourrait regarder avec bienveillance des propositions de la Ville de Reims en la matière pour peu qu'elles soient énoncées avec clarté et avec un échéancier précis.

2/ cette rencontre avec le Sous-Préfet précédait l'audience de la délégation des Cadres A et B ce même lundi à 14h30

Nous avions tenu à ce que la délégation des cadres comporte des représentants de tous les grades des filières administratives et techniques.

Y étaient présents : Jean-Louis SCHNEITER, Jean-Michel Vernier, Michel Mousseau, Gérard MUNIER et Gérard IMBEAUX.

Le maire nous a d'abord fait part de la volonté des maires du District de signer le protocole d’accord sur le transfert des personnel au nouvel EPCI, puis a demandé à M. Mousseau de faire le point sur le régime indemnitaire.

Après un long historique de la situation, M. Mousseau a présenté les points considérés comme réglés :

"- A techniques et B administratifs : ISS et IEMP compenseront la perte des rémunérations accessoires.

Puis il aborda les situations plus difficiles:

-1-En ce qui concerne les cadres B techniques (techniciens): la solution semble « tirée par les cheveux » (selon sa propre expression):

- passage du coefficient 1 à 1,1 ,

- augmentation de 4 points de l’ISS pour les techniciens chef et principaux (réflexion en cours, procédure à mettre en place).

-2-les Cadres A administratifs : la position de l’administration restant la même : maintien de la rémunération accessoire dans son intégralité au travers de missions (pour ne pas redélibérer) et refus de porter l’IEMP à son taux maximum pour ramener la rémunération accessoire à un simple différentiel. "

Ce n’est que sur l’insistance des membres de la délégation que M. le Maire a saisi les propositions de l’intersyndicale(régime légal +rémunération accessoire différentielle). (Le DGA Administration Générale opposant un refus non motivé).

En ce qui concerne les techniciens, nos collègues ont particulièrement insisté sur l'absence de garantie des collègues entre le 1er et le 8ème échelon qui ne se verront compenser qu'à raison de la réalisation d'heures supplémentaires.

M. le Maire a également pris l’engagement de la mise en place rapide « ? » d’un groupe de travail sur l’aménagement du temps de travail. Cette mission est confiée à Jean-Michel Vernier et nous espérons qu'elle trouvera sa concrétisation dès demain au CTP. Les représentants syndicaux ont clairement souhaité que les conclusions de ce groupe de travail (qui pourraient être remises fin janvier 2002)soient réellement prises en compte de façon à ne pas reproduire la même situation que la réflexion du groupe de travail sur la notation.

-Cadres B administratifs : les rédacteurs présents ont profité de ce rendez-vous pour remettre au maire leur pétition signée par près de 98 % d’entre eux demandant l’IEMP au taux maximum, soit une augmentation d’environ 4000 F annuels. Celui-ci nous fera part de sa position dans les meilleurs délais.

-Situation des Contrôleurs : l'attention du Maire est attirée sur leur régime indemnitaire : en effet, dès lors qu'ils accèdent à ce grade(cadre B) en provenant du cadres d'emplois des agents de maîtrise, ils perdent de la rémunération (+de 1 000 F par mois environ); une mesure simple d'alignement pourrait permettre d'y remédier.

L'UFICT-CGT considère ces rencontres et notamment celle avec le Maire comme comportant des avancées, mais appelle les personnels à rester vigilants et espère qu'elles seront concrétisées lors du CTP du 11 décembre

Le Maire a tenu la réunion promise avec les cadres A & B ce jeudi 5 juillet. D'emblée il faut noter que les propos tenus sont sensiblement différents de ceux tenus le 11 juin à la délégation des cadres. Il n'est plus question d'envisager de "plaider" la cause de la rémunération des cadres, il n'appliquera que la légalité, rien que la légalité et tant pis pour les pertes...qui d'ailleurs restent dans un flou artistique en tentant de diviser les cadres ( chacun appréciera la manoeuvre). En ce qui concerne l'intercommunalité, là aussi les propos sont bien différents, jugez-en : le 11 juin : "il n'y aura pas d'administration intercommunale avant 2 ans"; le 5 juillet : "il y aura une administration intercommunale dès le 1er janvier 2002 " !!! Devant toutes ces tergiversations, ces retournements de situation, ces contradictions, l'UFICT-CGT (qui se félicite que FO se joigne au mouvement) appelle l'ensemble des cadres à se mobiliser, à signer la pétition pour le maintien du niveau de rémunération des cadres.

Le Maire s'adresse aux cadres A & B le 5 juillet

Ainsi que nous l'avions demandé lors de l'audience le 11 juin dernier, le Maire a réuni les cadres pour faire le point sur la future intercommunalité et ses conséquences sur la rémunération des cadres A & B de la Ville. Ses propos étant publiés sur la messagerie interne, il est inutile que nous les reproduisions, par contre nous les commenterons à chaud...

A l'entrée de cette réunion, les organisations syndicales UFICT-CGT & FO (qui se joint désormais au mouvement et nous nous en félicitons) ont distribués un appel-motion appelant M. le Maire à confirmer clairement et solennellement les garanties quant au maintien en niveau de la rémunération de l'encadrement.

L'illusion n'a pas tenu longtemps. Dans un discours lu par le Maire, contrairement à son habitude, et visiblement préparé par d'autres, celui-ci à quasiment invalidé tous les propos qu'il a tenu jusqu'à présent!

Sur l'intercommunalité : "la période de rodage" se résume à l'espace temps qui séparera la création de la nouvelle intercommunalité (communauté de communes : quelle ambition pour notre agglomération!) du 1er janvier 2002 (sic!) qui verra la création des services communautaires ( et parallèlement la suppression de postes à la Ville). Les transferts d'agents vont se préparer et s'accèlérer.

Sur les conséquences en matière de rémunération : un grand flou artistique est toujours présent. Le Maire, dans un élan de lyrisme, nous dit qu'il veillera à ce que la communauté qui délibérera sur le régime indemnitaire conserve l'égalité avec la Ville. Bravo pour cet engagement qui ne l'engage à rien (compte tenu des rapports de force 40% Reims et 60% autres communes pour le conseil de la communauté d'après les bruits qui circulent, il n'est même pas sûr qu'il en soit le Président - ce qu'il n'a d'ailleurs plus évoqué): la loi prévoit que les agents transférés le sont avec leurs avantages acquis individuellement! Voilà un engagement qui ne coûte rien. Par contre, il est bien question de supprimer ( ou de mettre en péril) "le complément de rémunération district" avant la fin de cette année.

Tout ceci est bien décevant tant sur le fond que sur la forme.

C'est d'ailleurs à l'image de la façon dont a été présenté le nouveau DG (bien timide debout en bout d'estrade et invité immédiatement à aller s'asseoir dans la salle !)

Plus que jamais la vigilance s'impose et la mobilisation : c'est pour cela que les syndicats UFICT-CGT et FO invitent l'ensemble des cadres à signer à nouveau la pétition commune.

L'UFICT-CGT va prendre l'initiative de rencontrer cet été les Maires du District, nous vous en tiendrons informés.

Nous appelons par ailleurs chacun et chacune à rester solidaires et à exiger une solution unique pour tous; et surtout à ne pas se lancer tête baissée dans la nouvelle administration sans avoir pris toutes les précautions et assurances en matière de carrière. Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements utiles.

La RÉUNION du 3 Mai

Cette réunion marque la fin du travail du groupe "régime indemnitaire" et fait le constat que, faute de sortir d'une stricte légalité, des pertes conséquentes sont annoncées sur le régime indemnitaire des cadres.

Le Maire n'a-t-il déclaré en conférence des directeurs le 10 avril dernier :"le futur régime indemnitaire sera difficile à maintenir pour toutes les catégories."

L'UFICT-CGT appelle les cadres à réagir avant la mise en place de la nouvelle intercommunalité qui s'accélère (voir ci-après)

Lettre ouverte aux cadres

N’attendons pas qu’il soit trop tard

Mobilisons-nous dès maintenant

Les réunions sur le régime indemnitaire ont touché à leur fin… Commencées sous la présidence de M. le Maire le 4/12/2000, elles avaient pour objectif :

- d’augmenter le régime indemnitaire des catégories C

- et au moins de maintenir celui des catégories A et B

M. le Maire l’avait promis le 4/12/2000 « quelles que soient les situations, personne ne sera perdant »

Il souhaitait toutefois que la réflexion sur la globalité du régime indemnitaire soit reportée au lendemain des élections !

Les élections ont eu lieu !!…Alors, maintenant ?

-La date du 15 mai annoncée le 13 avril pour les négociations sur le régime indemnitaire des catégories C semble reportée à l’arrivée du nouveau DG (donc probablement septembre) !!!

-Le régime indemnitaire des cadres ne pourra être compensé que par des mesures légales !!? ( cad : l’IEMP qui ne compensera pas la rémunération accessoire du District)

L’UFICT-CGT a proposé le versement d’une indemnité différentielle pour que personne ne soit perdant.

Nous sommes conscients que cette mesure est à la marge de la légalité, mais malheureusement, il n’y a pas de solution strictement légale pour compenser la perte annoncée de la rémunération districale.

« Le futur régime indemnitaire sera difficile à maintenir pour toutes les catégories » (le Maire à la conférence des Directeurs du 10 avril dernier)- Traduisez avec nous : il y aura une perte sur le régime indemnitaire malgré les promesses du 4/12/2000 !!!, malgré un semblant de discussion avec les représentants syndicaux !

ON NOUS LEURRE !

L’AVENIR ? Sans combat : peut-être un maigre avantage pour les catégories C…Une fuite des Cadres…

La perte annoncée sera-t-elle motivante pour passer des concours et prendre des responsabilités ? (sachant qu’un lauréat au concours de rédacteur auparavant adjoint administratif perdra de l’argent avec sa promotion !)

M. le Maire : Vous avez rappelé la confiance que vous donnez aux cadres municipaux et souligné leur professionnalisme : Est-ce une marque de remerciement ?

La CGT, dans son ensemble, exige parallèlement :

- la refonte de la grille indiciaire

- la valeur du point à 35 F

- un fort relèvement du minimum de rémunération

- l’engagement d’une politique d’intégration des primes dans le traitement

(nous avons proposé que le Conseil Municipal émette un vœu en ce sens, malheureusement les oreilles se ferment sur cette proposition et les beaux discours s’envolent)

Sur le plan local, l’UFICT-CGT exige :

- le versement d’une indemnité différentielle et/ou une IEMP élargie

- des négociations abouties pour l’ensemble des catégories avant le passage à la nouvelle intercommunalité afin que chacun puisse se prévaloir des avantages acquis

(après le 1/1/2002, il sera trop tard !)

Nous invitons l’ensemble des cadres

- à comptabiliser leurs heures et à exiger avec nous une compensation financière pour tout ce qui est effectué après les 35 heures

- à signer une pétition pour montrer notre mobilisation

En septembre, il sera trop tard pour agir, le dossier sur l’intercommunalité sera « bouclé » en juillet selon les souhaits du Maire ; nous craignons en conséquences un service public à plusieurs vitesses.

Le 22 mai prochain, journée de grève nationale et interprofessionnelle, l’UFICT-CGT organisera une réunion d’information pour tous les cadres qui souhaitent réagir et ne pas subir quelles que soient l’appartenance de chacun.

Le 22 mai 2001 à 16 h, salle de l'Urbanisme

ENSEMBLE, AGISSONS !

Les cadres déterminés à obtenir le maintien de leur régime indemnitaire!

(Compte rendu de la réunion du 22 mai)

Cette réunion d'information des cadres A et B de la collectivité a permis de déboucher sur une initiative commune à l'ensemble des cadres de la Ville.

Conscients que la nouvelle intercommunalité arrive à grands pas, avec les éventuels transferts de personnels au cours de l'année 2002, les cadres présents ont approuvé à l'unanimité les propositions d'actions que l'UFICT-CGT a formulé pour le maintien du régime indemnitaire en niveau, à savoir :

- l'exigence, en cas de suppression d'une partie de celui-ci, de la mise en place d'une indemnité différentielle garantissant à chacun comme le Maire s'y était engagé avant les élections qu'il n'y ait aucune perte

- pour cela, la pétition lancée par l'UFICT-CGT "pour le maintien du régime indemnitaire" sera reprise par chacun des cadres présents, à charge pour lui de recueillir autour de lui les signatures des collègues non présents (47 signatures sont déjà apposées) avec comme objectif d'en faire un élément de mobilisation et d'affichage de la détermination des cadres à ne pas perdre une partie de leur rémunération. (ainsi que nous l'avons nous-mêmes annoncés, peu importe que la pétition soit avec en-tête ou sans, le principal étant la mobilisation la plus large possible)

- Les pétitions devront être remontées avant le 11 juin auprès de l'UFICT-CGT (Jean-Claude SOYER et Geneviève ROBIN) qui se charge de coordonner l'action.

- Le 11 juin à 11 h, l'ensemble des cadres A et B est invité à se rassembler dans le hall de l'Hôtel de Ville pour remettre à Monsieur le Maire les pétitions. La présence massive des cadres le 11 juin à 11h devant marquer notre volonté à tous d'être solidaires et de refuser toute division entre catégories et filières

- Les cadres sont invités à faire le bilan des heures de travail effectuées, pour le cas échéant pouvoir envisager de se limiter à 35 heures et donc mettre de côté un certain nombre de tâches.

Le texte de la pétition à reproduire : "Pour un maintien du régime indemnitaire" et faire suivre de 3 colonnes (Nom Prénom, Service, Signature)

La mobilisation permet de se faire entendre !

Plus d'une cinquantaine de cadres étaient présents dans le hall de l'Hôtel de Ville ce lundi 11 juin à 11h en réponse à l'appel lancé lors de la réunion du 22 mai.

Ils étaient porteurs de 160 signatures sur la pétition lancé pour le maintien de leur régime indemnitaire et ont décidé d'en poursuivre la signature cette semaine.

Une délégation de 5 cadres A et B( Jean-Claude SOYER, Geneviève ROBIN, Michel DURANTON, Gilles ROGIER et Patrick LAUZIER) a été reçue par le Maire.

Après lui avoir rappelé les raisons de l'inquiétude des cadres à la fois face aux incertitudes qui pèsent sur le régime indemnitaire et sur l'intercommunalité, la délégation a exprimé le souhait des cadres de voir la question de leur rémunération être réglée avant d'éventuels transferts de personnels vers la nouvelle inercommunalité.

Le Maire a répondu qu'il comprenait l'inquiétude légitime dont nous étions porteurs et que lui-même à notre place ne l'accepterait pas. Il nous a précisé que pour l'intercommunalité, on se dirigeait pour l'instant à son corps défendant vers une communauté de communes avec pour lui l'objectif d'une transformation en communauté d'agglomération d'ici 2 à 3 ans; la période transitoire devant voir le maintien d'une seule administration. Il nous a déclaré être prêt à ne pas suivre les injonctions de la CRC et s'en être entretenu avec le Préfet (qui vient de quitter son poste pour être nommé au cabinet du ministre de l'Intérieur). Selon ses propos, cela "se plaide notamment au regard des avantages acquis".

Ce point nous satisfait, d'autant que nous avions, dès la publication du rapport de la CRC, par la voie de notre collègue Karim LAKJAA, fait savoir qu'il y avait des Maires qui s'y étaient déjà refusés. Il nous semble même que des tribunaux administratifs leurs ont donné raison!

Nous avons proposé au Maire de réunir une assemblée des cadres pour leur expliquer de vive voix la situation, ses intentions et l'état des négociations sur l'intercommunalité. Il en est à priori d'accord et cela pourrait se passer avant les vacances estivales.

Enfin nous avons renouvelé notre demande voir le Conseil Municipal émettre un voeu en direction du gouvernement pour des rémunérations décentes dans la Fonction Publique Territoriale, passant notamment par l'intégration du régime indemnitaire dans le traitement.

Enfin le Maire nous a fait part qu'il signait aujourd'hui même la lettre de recrutement du nouveau DG, celui-ci venant de Garges lès Gonesses (ville du Val d'OISE de 43 000 habitants) et devant prendre ses fonctions en septembre prochain; il réfléchirait d'ici là à un redéploiement des effectifs.

Ce point auquel nous ne sommes pas opposés par principe suppose que cela soit négocié, c'est ce que nous avons rappelé au Maire.

PS: une réunion est prévue le 22 juin sur le régime indemnitaire et un CTP devrait avoir lieu le 4 juillet.

	Les rencontres du 10 décembre avec le Sous-Préfet et le Maire /la dernière réunion du groupe de travail / la lettre ouverte aux cadres de l'UFICT-CGT / les décisions de l'assemblée des cadres du 22 mai / l'action du 11 juin / le maire s'adresse aux cadres (5 juillet)
	1/Une délégation de l'Intersyndicale a été reçue lundi matin 10 décembre à 10 h chez le sous-Préfet. Après avoir regretté la façon dont a été pris le dossier de l'intercommunalité et avoir rappelé quelle était sa position visant à voir la rémunération des cadres maintenue en niveau et dans les conditions les meilleures, l'entretien avec M. le Sous-Préfet (assisté de M. CARETTA) a permis de constater que le contrôle de légalité entend bien voir lever toute ambiguïté sur les Rémunérations Accessoires. Si celui-ci est prêt à accepter qu'il y ait des services "mixtes", "cela ne pourra s'exercer que dans le cadre des 100 % de l'activité des agents (par ex: 80/20) et sur la base de la convention financière à intervenir entre la Ville et la CCAR"...seul le dépassement réel et vérifiable (donc identifié) pourrait donner lieu à perception d'une rémunération complémentaire. Le Sous-Préfet, qui a déclaré que selon lui cette mixité ne concernerait qu'un très petit nombre d'agents et qu'elle devra être étayée par des fiches de postes. Il aurait déjà tenu ces propos au Maire et au Président du District. Les services préfectoraux veilleront particulièrement à ce que " les engagements" pris par les élus depuis 1995 entrent enfin en vigueur et à ce qu'une clarification de l'organisation des services respectifs soit opérée. L'Intersyndicale a demandée à M. le Sous-Préfet qu'il examine avec bienveillance nos propositions visant à réduire le plus possible les rémunérations accessoires par le jeu de l'application des maximums possibles en matière de régime indemnitaire légal; nous avons fait ressortir que nous ne comprendrions pas une position abrupte du contrôle de légalité dans la mesure où l'État lui-même semble aujourd'hui dépasser la légalité (cf. conflit des gendarmes). L'ensemble de la délégation de l'Intersyndicale a eu le sentiment que le Sous-Préfet pourrait regarder avec bienveillance des propositions de la Ville de Reims en la matière pour peu qu'elles soient énoncées avec clarté et avec un échéancier précis. 2/ cette rencontre avec le Sous-Préfet précédait l'audience de la délégation des Cadres A et B ce même lundi à 14h30 Nous avions tenu à ce que la délégation des cadres comporte des représentants de tous les grades des filières administratives et techniques. Y étaient présents : Jean-Louis SCHNEITER, Jean-Michel Vernier, Michel Mousseau, Gérard MUNIER et Gérard IMBEAUX. Le maire nous a d'abord fait part de la volonté des maires du District de signer le protocole d’accord sur le transfert des personnel au nouvel EPCI, puis a demandé à M. Mousseau de faire le point sur le régime indemnitaire. Après un long historique de la situation, M. Mousseau a présenté les points considérés comme réglés : "- A techniques et B administratifs : ISS et IEMP compenseront la perte des rémunérations accessoires. Puis il aborda les situations plus difficiles: -1-En ce qui concerne les cadres B techniques (techniciens): la solution semble « tirée par les cheveux » (selon sa propre expression): - passage du coefficient 1 à 1,1 , - augmentation de 4 points de l’ISS pour les techniciens chef et principaux (réflexion en cours, procédure à mettre en place). -2-les Cadres A administratifs : la position de l’administration restant la même : maintien de la rémunération accessoire dans son intégralité au travers de missions (pour ne pas redélibérer) et refus de porter l’IEMP à son taux maximum pour ramener la rémunération accessoire à un simple différentiel. " Ce n’est que sur l’insistance des membres de la délégation que M. le Maire a saisi les propositions de l’intersyndicale(régime légal +rémunération accessoire différentielle). (Le DGA Administration Générale opposant un refus non motivé). En ce qui concerne les techniciens, nos collègues ont particulièrement insisté sur l'absence de garantie des collègues entre le 1er et le 8ème échelon qui ne se verront compenser qu'à raison de la réalisation d'heures supplémentaires. M. le Maire a également pris l’engagement de la mise en place rapide « ? » d’un groupe de travail sur l’aménagement du temps de travail. Cette mission est confiée à Jean-Michel Vernier et nous espérons qu'elle trouvera sa concrétisation dès demain au CTP. Les représentants syndicaux ont clairement souhaité que les conclusions de ce groupe de travail (qui pourraient être remises fin janvier 2002)soient réellement prises en compte de façon à ne pas reproduire la même situation que la réflexion du groupe de travail sur la notation. -Cadres B administratifs : les rédacteurs présents ont profité de ce rendez-vous pour remettre au maire leur pétition signée par près de 98 % d’entre eux demandant l’IEMP au taux maximum, soit une augmentation d’environ 4000 F annuels. Celui-ci nous fera part de sa position dans les meilleurs délais. -Situation des Contrôleurs : l'attention du Maire est attirée sur leur régime indemnitaire : en effet, dès lors qu'ils accèdent à ce grade(cadre B) en provenant du cadres d'emplois des agents de maîtrise, ils perdent de la rémunération (+de 1 000 F par mois environ); une mesure simple d'alignement pourrait permettre d'y remédier. L'UFICT-CGT considère ces rencontres et notamment celle avec le Maire comme comportant des avancées, mais appelle les personnels à rester vigilants et espère qu'elles seront concrétisées lors du CTP du 11 décembre Le Maire a tenu la réunion promise avec les cadres A & B ce jeudi 5 juillet. D'emblée il faut noter que les propos tenus sont sensiblement différents de ceux tenus le 11 juin à la délégation des cadres. Il n'est plus question d'envisager de "plaider" la cause de la rémunération des cadres, il n'appliquera que la légalité, rien que la légalité et tant pis pour les pertes...qui d'ailleurs restent dans un flou artistique en tentant de diviser les cadres ( chacun appréciera la manoeuvre). En ce qui concerne l'intercommunalité, là aussi les propos sont bien différents, jugez-en : le 11 juin : "il n'y aura pas d'administration intercommunale avant 2 ans"; le 5 juillet : "il y aura une administration intercommunale dès le 1er janvier 2002 " !!! Devant toutes ces tergiversations, ces retournements de situation, ces contradictions, l'UFICT-CGT (qui se félicite que FO se joigne au mouvement) appelle l'ensemble des cadres à se mobiliser, à signer la pétition pour le maintien du niveau de rémunération des cadres. Le Maire s'adresse aux cadres A & B le 5 juillet Ainsi que nous l'avions demandé lors de l'audience le 11 juin dernier, le Maire a réuni les cadres pour faire le point sur la future intercommunalité et ses conséquences sur la rémunération des cadres A & B de la Ville. Ses propos étant publiés sur la messagerie interne, il est inutile que nous les reproduisions, par contre nous les commenterons à chaud... A l'entrée de cette réunion, les organisations syndicales UFICT-CGT & FO (qui se joint désormais au mouvement et nous nous en félicitons) ont distribués un appel-motion appelant M. le Maire à confirmer clairement et solennellement les garanties quant au maintien en niveau de la rémunération de l'encadrement. L'illusion n'a pas tenu longtemps. Dans un discours lu par le Maire, contrairement à son habitude, et visiblement préparé par d'autres, celui-ci à quasiment invalidé tous les propos qu'il a tenu jusqu'à présent! *Sur l'intercommunalité* : "la période de rodage" se résume à l'espace temps qui séparera la création de la nouvelle intercommunalité (communauté de communes : quelle ambition pour notre agglomération!) du 1er janvier 2002 (sic!) qui verra la création des services communautaires ( et parallèlement la suppression de postes à la Ville). Les transferts d'agents vont se préparer et s'accèlérer. *Sur les conséquences en matière de rémunération :* un grand flou artistique est toujours présent. Le Maire, dans un élan de lyrisme, nous dit qu'il veillera à ce que la communauté qui délibérera sur le régime indemnitaire conserve l'égalité avec la Ville. Bravo pour cet engagement qui ne l'engage à rien (compte tenu des rapports de force 40% Reims et 60% autres communes pour le conseil de la communauté d'après les bruits qui circulent, il n'est même pas sûr qu'il en soit le Président - ce qu'il n'a d'ailleurs plus évoqué): la loi prévoit que les agents transférés le sont avec leurs avantages acquis individuellement! Voilà un engagement qui ne coûte rien. Par contre, il est bien question de supprimer ( ou de mettre en péril) "le complément de rémunération district" avant la fin de cette année. Tout ceci est bien décevant tant sur le fond que sur la forme. C'est d'ailleurs à l'image de la façon dont a été présenté le nouveau DG (bien timide debout en bout d'estrade et invité immédiatement à aller s'asseoir dans la salle !) Plus que jamais la vigilance s'impose et la mobilisation : c'est pour cela que les syndicats UFICT-CGT et FO invitent l'ensemble des cadres à signer à nouveau la pétition commune. L'UFICT-CGT va prendre l'initiative de rencontrer cet été les Maires du District, nous vous en tiendrons informés. Nous appelons par ailleurs chacun et chacune à rester solidaires et à exiger une solution unique pour tous; et surtout à ne pas se lancer tête baissée dans la nouvelle administration sans avoir pris toutes les précautions et assurances en matière de carrière. Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements utiles.
	La RÉUNION du 3 Mai Cette réunion marque la fin du travail du groupe "régime indemnitaire" et fait le constat que, faute de sortir d'une stricte légalité, des pertes conséquentes sont annoncées sur le régime indemnitaire des cadres. Le Maire n'a-t-il déclaré en conférence des directeurs le 10 avril dernier :"le futur régime indemnitaire sera difficile à maintenir pour toutes les catégories." L'UFICT-CGT appelle les cadres à réagir avant la mise en place de la nouvelle intercommunalité qui s'accélère (voir ci-après)
Lettre ouverte aux cadres N’attendons pas qu’il soit trop tard Mobilisons-nous dès maintenant Les réunions sur le régime indemnitaire ont touché à leur fin… Commencées sous la présidence de M. le Maire le 4/12/2000, elles avaient pour objectif : - d’augmenter le régime indemnitaire des catégories C - et au moins de maintenir celui des catégories A et B M. le Maire l’avait promis le 4/12/2000 « quelles que soient les situations, personne ne sera perdant » Il souhaitait toutefois que la réflexion sur la globalité du régime indemnitaire soit reportée au lendemain des élections ! Les élections ont eu lieu !!…Alors, maintenant ? -La date du 15 mai annoncée le 13 avril pour les négociations sur le régime indemnitaire des catégories C semble reportée à l’arrivée du nouveau DG (donc probablement septembre) !!! -Le régime indemnitaire des cadres ne pourra être compensé que par des mesures légales !!? ( cad : l’IEMP qui ne compensera pas la rémunération accessoire du District) L’UFICT-CGT a proposé le versement d’une indemnité différentielle pour que personne ne soit perdant. Nous sommes conscients que cette mesure est à la marge de la légalité, mais malheureusement, il n’y a pas de solution strictement légale pour compenser la perte annoncée de la rémunération districale. « Le futur régime indemnitaire sera difficile à maintenir pour toutes les catégories » (le Maire à la conférence des Directeurs du 10 avril dernier)- Traduisez avec nous : il y aura une perte sur le régime indemnitaire malgré les promesses du 4/12/2000 !!!, malgré un semblant de discussion avec les représentants syndicaux ! ON NOUS LEURRE ! L’AVENIR ? Sans combat : peut-être un maigre avantage pour les catégories C…Une fuite des Cadres… La perte annoncée sera-t-elle motivante pour passer des concours et prendre des responsabilités ? (sachant qu’un lauréat au concours de rédacteur auparavant adjoint administratif perdra de l’argent avec sa promotion !) M. le Maire : Vous avez rappelé la confiance que vous donnez aux cadres municipaux et souligné leur professionnalisme : Est-ce une marque de remerciement ? La CGT, dans son ensemble, exige parallèlement : - la refonte de la grille indiciaire - la valeur du point à 35 F - un fort relèvement du minimum de rémunération - l’engagement d’une politique d’intégration des primes dans le traitement (nous avons proposé que le Conseil Municipal émette un vœu en ce sens, malheureusement les oreilles se ferment sur cette proposition et les beaux discours s’envolent) Sur le plan local, l’UFICT-CGT exige : - le versement d’une indemnité différentielle et/ou une IEMP élargie - des négociations abouties pour l’ensemble des catégories avant le passage à la nouvelle intercommunalité afin que chacun puisse se prévaloir des avantages acquis (après le 1/1/2002, il sera trop tard !) Nous invitons l’ensemble des cadres - à comptabiliser leurs heures et à exiger avec nous une compensation financière pour tout ce qui est effectué après les 35 heures - à signer une pétition pour montrer notre mobilisation En septembre, il sera trop tard pour agir, le dossier sur l’intercommunalité sera « bouclé » en juillet selon les souhaits du Maire ; nous craignons en conséquences un service public à plusieurs vitesses. Le 22 mai prochain, journée de grève nationale et interprofessionnelle, l’UFICT-CGT organisera une réunion d’information pour tous les cadres qui souhaitent réagir et ne pas subir quelles que soient l’appartenance de chacun. Le 22 mai 2001 à 16 h, salle de l'Urbanisme ENSEMBLE, AGISSONS !
Les cadres déterminés à obtenir le maintien de leur régime indemnitaire! (Compte rendu de la réunion du 22 mai) Cette réunion d'information des cadres A et B de la collectivité a permis de déboucher sur une initiative commune à l'ensemble des cadres de la Ville. Conscients que la nouvelle intercommunalité arrive à grands pas, avec les éventuels transferts de personnels au cours de l'année 2002, les cadres présents ont approuvé à l'unanimité les propositions d'actions que l'UFICT-CGT a formulé pour le maintien du régime indemnitaire en niveau, à savoir : - l'exigence, en cas de suppression d'une partie de celui-ci, de la mise en place d'une indemnité différentielle garantissant à chacun comme le Maire s'y était engagé avant les élections qu'il n'y ait aucune perte - pour cela, la pétition lancée par l'UFICT-CGT "pour le maintien du régime indemnitaire" sera reprise par chacun des cadres présents, à charge pour lui de recueillir autour de lui les signatures des collègues non présents (47 signatures sont déjà apposées) avec comme objectif d'en faire un élément de mobilisation et d'affichage de la détermination des cadres à ne pas perdre une partie de leur rémunération. (ainsi que nous l'avons nous-mêmes annoncés, peu importe que la pétition soit avec en-tête ou sans, le principal étant la mobilisation la plus large possible) - Les pétitions devront être remontées avant le 11 juin auprès de l'UFICT-CGT (Jean-Claude SOYER et Geneviève ROBIN) qui se charge de coordonner l'action. - Le 11 juin à 11 h, l'ensemble des cadres A et B est invité à se rassembler dans le hall de l'Hôtel de Ville pour remettre à Monsieur le Maire les pétitions. La présence massive des cadres le 11 juin à 11h devant marquer notre volonté à tous d'être solidaires et de refuser toute division entre catégories et filières - Les cadres sont invités à faire le bilan des heures de travail effectuées, pour le cas échéant pouvoir envisager de se limiter à 35 heures et donc mettre de côté un certain nombre de tâches. Le texte de la pétition à reproduire : "Pour un maintien du régime indemnitaire" et faire suivre de 3 colonnes (Nom Prénom, Service, Signature)
	La mobilisation permet de se faire entendre ! Plus d'une cinquantaine de cadres étaient présents dans le hall de l'Hôtel de Ville ce lundi 11 juin à 11h en réponse à l'appel lancé lors de la réunion du 22 mai. Ils étaient porteurs de 160 signatures sur la pétition lancé pour le maintien de leur régime indemnitaire et ont décidé d'en poursuivre la signature cette semaine. Une délégation de 5 cadres A et B( Jean-Claude SOYER, Geneviève ROBIN, Michel DURANTON, Gilles ROGIER et Patrick LAUZIER) a été reçue par le Maire. Après lui avoir rappelé les raisons de l'inquiétude des cadres à la fois face aux incertitudes qui pèsent sur le régime indemnitaire et sur l'intercommunalité, la délégation a exprimé le souhait des cadres de voir la question de leur rémunération être réglée avant d'éventuels transferts de personnels vers la nouvelle inercommunalité. Le Maire a répondu qu'il comprenait l'inquiétude légitime dont nous étions porteurs et que lui-même à notre place ne l'accepterait pas. Il nous a précisé que pour l'intercommunalité, on se dirigeait pour l'instant à son corps défendant vers une communauté de communes avec pour lui l'objectif d'une transformation en communauté d'agglomération d'ici 2 à 3 ans; la période transitoire devant voir le maintien d'une seule administration. Il nous a déclaré être prêt à ne pas suivre les injonctions de la CRC et s'en être entretenu avec le Préfet (qui vient de quitter son poste pour être nommé au cabinet du ministre de l'Intérieur). Selon ses propos, cela "se plaide notamment au regard des avantages acquis". Ce point nous satisfait, d'autant que nous avions, dès la publication du rapport de la CRC, par la voie de notre collègue Karim LAKJAA, fait savoir qu'il y avait des Maires qui s'y étaient déjà refusés. Il nous semble même que des tribunaux administratifs leurs ont donné raison! Nous avons proposé au Maire de réunir une assemblée des cadres pour leur expliquer de vive voix la situation, ses intentions et l'état des négociations sur l'intercommunalité. Il en est à priori d'accord et cela pourrait se passer avant les vacances estivales. Enfin nous avons renouvelé notre demande voir le Conseil Municipal émettre un voeu en direction du gouvernement pour des rémunérations décentes dans la Fonction Publique Territoriale, passant notamment par l'intégration du régime indemnitaire dans le traitement. Enfin le Maire nous a fait part qu'il signait aujourd'hui même la lettre de recrutement du nouveau DG, celui-ci venant de Garges lès Gonesses (ville du Val d'OISE de 43 000 habitants) et devant prendre ses fonctions en septembre prochain; il réfléchirait d'ici là à un redéploiement des effectifs. Ce point auquel nous ne sommes pas opposés par principe suppose que cela soit négocié, c'est ce que nous avons rappelé au Maire. PS: une réunion est prévue le 22 juin sur le régime indemnitaire et un CTP devrait avoir lieu le 4 juillet.