L'UFICT-CGT REIMS
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L'UFICT-CGT REIMS
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L’historique Les lettres d’observations définitives de la CRC sur la Ville, le District et le CAS sont utilisées par la Municipalité rémoise et son Administration pour remettre en cause le régime indemnitaire. 1ère étape : la prime informatique jugée « irrégulière » par la CRCla suppression de cette prime est déjà mise en œuvre par la Municipalité dès le 1er octobre 2000 et ne sera donc pas versée sur la paie de janvier 2001. Un projet de délibération a été soumis au CTP du 30/11/2000 visant à la remplacer par l’IEMP au seul bénéfice des agents et adjoints administratifs et des rédacteurs avec un maximum annuel de 4800 f. Ce projet a été rejeté unanimement par les syndicats UFICT-CGT, CGT et FO lors du CTP : en effet, il apparaît que 105 agents touchant antérieurement la prime informatique s’en verraient privés sans compensation et la totalité des agents C et B administratifs susceptibles de la percevoir n’est pas concerné puisque on annonce 300 agents alors que les effectifs de cette filière sont de 380 de plus une modulation serait instaurée… Chacun appréciera… La demande des organisations syndicales était de voir un groupe de travail mis en place et faire rapidement des propositions sur l’ensemble du dossier afin de ne léser personne dans toutes les catégories (C, B et A) et toutes les filières. Après l’action du 18/12 qui a vu près de 300 agents manifester, et malgré le vote de la délibération par le Conseil Municipal, une nouvelle réunion est prévue le 3/01 à 8 h 30 avec le Maire, nous en rendrons compte dès le lendemain sur le site de l’UFICT-CGT REIMS Plus que jamais, Mobilisons-nous!
Une réunion en demi teinte Comme nous l'avons annoncé, une réunion s'est tenue le 3 janvier à 8h30 sous la présidence de M. le Maire sur le régime indemnitaire. L'objet n'était pas de négocier mais pour le Maire l'occasion de rappeler ses objectifs formulés en quelques points :"remise à plat du régime indemnitaire dans le respect de la légalité avec le souci que personne ne doit y perdre"; pour cela il propose (sic!) la mise en place d'un groupe de travail qui devrait permettre à la prochaine municipalité de prendre des décisions... Tout ceci laisse l'UFICT-CGT bien perplexe : en effet, cela fait plusieurs mois que l'UFICT-CGT et le syndicat ouvrier-employés CGT réclament la mise en place d'un groupe de travail sur le sujet (notamment pour permettre l'équité pour tous) et surtout qu'aucune mesure hâtive ne soit prise pour modifier le régime indemnitaire dans l'attente des conclusions dudit groupe. Malheureusement, nous avons vu comment l'Administration a procédé pour proposer au Maire de faire délibérer le Conseil Municipal dans la précipitation le 18 décembre dernier : seule l'intervention de l'UFICT-CGT a permis de sauvegarder le versement de la prime informatique du dernier trimestre 2000. L'UFICT-CGT est à nouveau intervenu pour que l'application de la délibération du 18/12 n'entraîne aucune perte de rémunération. Sur notre insistance, le DRH a reconnu une perte de revenu pour "une vingtaine d'agents".(nous estimons ce nombre un peu plus élevé) Le Maire, surpris, a demandé à la DG et à la DRH de trouver une solution pour éviter toute perte ainsi qu'il s'y est engagé. La prochaine réunion (de travail, espérons-nous) est fixée au 17 janvier à 10 h Plus que jamais, restons vigilants !
INCIDENT au cours de la réunion du 3 janvier Le DRH voulant jouer les donneurs de leçons au cours de cette réunion, l'UFICT-CGT a élevé une vigoureuse protestation : - contre l'utilisation du double logo par au moins 2 directions (DRH et FINANCES), ce qui est pour le moins malsain dans le débat actuel concernant le complément de rémunération District (certains auraient-ils des arrières pensées?) - contre le fait que la DRH batte elle-même en brèche les principes qu'elle édicte; dernier exemple en date : la publication dans l'agenda mémento de la DRH de son nouvel organigramme alors que le CTP n'a pas été saisi (il ne figure pas non plus à l'ordre du jour du CTP du 11 janvier prochain) CHACUN APPRÉCIERA ! 
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La DRH a proposé 3 axes de travail - Améliorer le régime indemnitaire ville : recherche de marges de manœuvre (?) - Améliorer l’équité entre les services selon les critères suivant : Les heures supplémentaires, Les astreintes, Les véhicules, L’accès au temps partiel , à la mobilité , à la cessation progressive d’activité , à la formation et à la promotion. -Les rémunérations accessoires : Primes de district (intercommunalité), Prestations extérieures (CNFPT ,vacations etc...) L’objectif annoncé de cette réflexion est de présenter un document permettant aux élus de prendre des décisions le plus rapidement possible. Toutefois il faut savoir que le Maire ne présentera plus de délibération sur le sujet avant les élections. Ce qui fixe la décision au plus tôt à la mi avril. Différents points ont été évoqués : L’UFICT-CGT a une nouvelle fois demandé ce qu’il en était de l’engagement de M;le Maire à ce qu’aucun agent ne perde de la rémunération, donc qu’en est-il de la compensation de la perte de la prime informatique pour une vingtaine d’agents ? La DRH précise que cette compensation sera prise en compte dans la refonte du RI et pourrait avoir un effet rétroactif au 1/01/2001 (si une délibération en ce sens est passée par la nouvelle municipalité). La prise en compte de la fonction dans l’attribution du RI (à grade équivalent). La NBI fait-elle partie ou non du RI ? Doit on prendre en compte la prime de District dans la refonte du RI ? Quelques pistes de travail sont suggérées Prise en charge de la cotisation mutuelle par l’employeur (proposition UFICT) Frais de transport et de stationnement (proposition UFICT) Chèques-déjeuner (proposition FO) 14è mois (proposition UFICT) L’UFICT-CGT a profité de cette réunion pour s’étonner qu’une étude sur l’intercommunalité et ses conséquences (sic!) sur le régime indemnitaire soit commandée à nouveau à KPMG . Par ailleurs nous avons rappelé les risques encourus avec l’URSSAF au sujet des chèques vacances et éventuellement avec les chèques déjeuners qui selon la législation doivent être acquis par les agents au minimum de leur valeur.
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Afin de calculer les enveloppes, nous avons rappelé qu’elles devaient l’être non pas sur les postes pourvus mais sur les postes budgétés : nous avons en effet dénombré 226 postes non pourvus! De cette réunion de travail consacrée pour l’essentiel à la catégorie C, 3 propositions sont ressorties : 1/ l’attribution d’une prime uniforme à toute la catégorie C 2/ l’attribution du taux maxi à tout le monde (ndlr: peu probable, car pas gérable avec les enveloppes) 3/ l’attribution d’un montant annuel de régime indemnitaire par échelle ou par grade qui incluerait l’ensemble des diverses primes possibles et permettrait de rétablir une certaine équité de traitement. L’UFICT-CGT a rappelé son hostilité de principe à une prime uniforme hors de toute hiérarchisation, donc à la première proposition et accepte de négocier sur les 2 autres possibilités; sachant que la n°2 nous aménera à sortir du cadre légal et que dans le cadre de la n°3, il ne nous semble pas possible d’y intégrer les NBI. Pour nous, il ne nous semble pas incohérent de sortir du cadre strictement légal : c’est en effet la revendication qui crée la loi et non l’inverse
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Rappel de la prise de position de l'UFICT-CGT : La NBI n'étant pas du régime indemnitaire, ne peut être prise en considération dans le calcul de celui-ci; L'UFICT-CGT rappelle qu'elle entend voir les enveloppes du régime indemnitaire calculée sur l'ensemble des postes budgétés et non uniquement sur les pourvus (il y a 224 postes non pourvus!) Suite à ce rappel, nous avons instauré un large débat sur l'utilisation des heures supplémentaires et sur leur mode de calcul : il apparaitrait que celles-ci sont payées sans l'application des majorations prévues par note de service ce qui pénalise les agents. Selon la DRH, ces majorations s'appliquent aux récupérations...(!) FO et le syndicat ouvrier/employés CGT se sont ralliés à notre position d'exclure la NBI. L'ensemble des participants se sont ensuite accordés pour que le travail de détermination du régime indemnitaire se fasse par échelle jusqu'à l'échelle 4 incluse, ensuite il faudra probablement travailler par grade pour pouvoir prendre en compte la réalité des fonctions. Le calcul à l'intérieur de chaque échelle se ferait donc sur la base de l'emploi pouvant bénéficier d'un régime indemnitaire et des heures supplémentaires potentielles (ce qui à notre sens ne manquera pas de poser des problèmes ou obligera lorsque des heures supplémentaires seront réellement réalisées qu'elles soient systématiquement récupérées). Exemple : pour l'échelle 2 les agents d'entretien ne bénéficiant d'aucun régime indemnitaire, il leur serait appliqué 25 h mensuelles (tant que la loi le permet) soit environ 1 000 F mensuels ou 12 000 F annuels; à l'intérieur de l'échelle 2 ces 12 000 F serait la base du calcul appliquée aux autres emplois y figurant. Certes ce système peut ne
pas sembler entièrement satisfaisant et nous pensons à l'UFICT-CGT
qu'il faudra bien à un moment faire de l'extra-légal : en
général c'est bien sous la pression que la loi évolue; c'est une
des raisons qui fait que l'UFICT-CGT réclame une prise de position
par voie de motion du Conseil Municipal faute de quoi nous devrons
bien admettre que le respect de la loi n'est qu'en fait un alibi
pour nos élus municipaux. |
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L’UFICT-CGT
s’est inquiétée des propos tenus aux collègues contractuels :
« ils doivent s’attendre à une révision à la baisse de
leur rémunération pour intégrer la baisse du régime indemnitaire
des titulaires ». Ces propos tenus par la DRH prouvent, si
besoin en était, que celle-ci a déjà intégré une baisse du régime
indemnitaire des cadres. Nous
y voyons une raison supplémentaire de renforcer la pression sur les
élus (actuels et futurs) si les cadres ne veulent pas subir une sérieuse
diminution de leur revenus. En
ce qui concerne l’IEMP, FO s’interroge (enfin !) sur le
mode de calcul des enveloppes : le calcul doit-il se faire par
catégorie ou sur l’ensemble des catégories ? Cette
question, que nous avons déjà soulevé, compte tenu du mécanisme
proposé, doit trouver une réponse précise que pour l’instant
l’Administration se refuse à donner ! La
seule réponse apportée par la DRH est : « Il faut prévoir une enveloppe qui « dure » dans le temps
car les effectifs vont se moduler » On
peut légitimement se poser la question de ce que cela signifie ;
en effet, on sait très bien que certains paramètres seront modifiés
notamment le nombre d’heures supplémentaires maximal autorisé
par agent aujourd’hui de 25 heures et qui devrait être réduit ! REGIME
INDEMNITARE de la catégorie C : Pour
la catégorie C, la proposition de régime indemnitaire est arrêtée
sur la base d’un montant par échelle selon le barême annuel
ci-après :
Il
faut préciser que les montants annuels de l’échelle 5 et hors échelle
devront être confirmés puisque des variations importantes sont
constatées entre les grades concernés, certains percevant
nettement au dessus. |
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L'essentiel de la réunion a porté sur le régime envisageable pour les Agents de Maîtrise dont la situation est complexe à solutionner en raison du double système qui les régit, puisqu'il y a ceux qui bénéficie d'un forfait d'heures supp (les plus nombreux: 82) et ceux sans forfait (15). L'ensemble des organisations syndicales s'est accordé pour ne pas remettre en question cette situation; ainsi 2 régimes subsisteraient . L'UFICT-CGT a profité
de cette réunion pour obtenir des informations sur la nouvelle étude
confiée à KPMG sur l'intercommunalité. Après un moment d'hésitation,
le SGA à l'Administration Générale a bien voulu nous informer sur l'état
d'avancement (ou plutôt sur l'état de la commande). VOIR NOS INFOS EN
PAGE INTERCOMMUNALITE |
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>Cette réunion a été plus l'occasion de faire à nouveau le point et de valider la proposition concernant la maîtrise qui permettrait de réduire les écarts entre les 2 régimes qui coexistent pour cette catégorie. (Philippe MANCA se tient à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous donner toutes explications sur le système que nous avons fait valoir) . >Conformément à notre demande, un état des véhicules par direction nous a été remis; malheureusement il ne fait pas le point sur les différents "types" de véhicules : les vrais véhicules de service et les autres banalisés et affectés uniquement à certains agents. Même si nous ne sommes pas opposés à ce type d'affectation eu égard à certaines responsabilités, nous pensons qu'il est nécessaire que cela soit dans la clarté, avec des règles connues et applicables à tous! FO, ainsi que le syndicat CGT ouvriers-employés se sont déclarés d'accord avec nous. Nous devrions obtenir pour la prochaine réunion des informations complémentaires sur ce point. >En ce qui concerne notre proposition de voir l'employeur participer à la cotisation mutuelle (aujourd'hui plafonnée à 17,5%, mais qui devrait passer à 25% avec le futur Code de la Mutualité), l'étude n'a pas été faite à ce jour. Compte tenu des différentes tarification des mutuelles en présence, nous proposons une participation forfaitaire de 50 F mensuelle par agent couvert et par mois. >Un début de discussion sur la méthode à suivre pour la suite du travail du groupe sur l'encadrement s'est ensuite engagé: il a été convenu que la réflexion se ferait par cadre d'emplois, donc par grade et par filière, ainsi qu'en tenant compte des fonctions confiées et exercées. Dès la prochaine réunion, le travail sur la catégorie B pourra commencer. >En fin de réunion, Fo a demandé que 10 chèques-déjeuners soient attribués par la municipalité avec une participation patronale de 16 F. Cette proposition semblait téléguidée par l'Administration et la Municipalité, dans le style "demandes-moi cela que je te l'accorde"! Les paris sont ouverts d'autant que pour la première fois, FO reconnaît
enfin que les chèques-déjeuners ne sont pas gratuits! Ils coûtent au
moins aux agents 50 % de leur valeur! Plus grave, nous pensons qu'en l'état
actuel, cela mettra en péril le restaurant municipal ainsi que les emplois
qui y figurent. |
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D'un commun accord avec le syndicat CGT ouvriers-employés, nous avions décidé d'exiger l'ouverture désormais de véritables négociations incluant l'ensemble des catégories : en effet, les élections étant passées, le budget voté, la municipalité n'a plus d'alibi pour repousser les échéances . Aussi, nos 2 syndicats ont réclamé l'ouverture immédiate de ces négociations, exigeant d'avoir maintenant en face de nous les élus et non plus l'Administration. Nous avons signifié que un protocole d'accord doit être conclu avant les vacances, faute de quoi, nous appellerions les personnels à l'action. L'UFICT-CGT a rappelé ses demandes antérieures sur la prise en charge de la cotisation mutuelle à hauteur de 50 F par mois et par agent, ainsi que celle concernant les titres de transport (voir historique des réunions) : en effet, il semble que ces demandes ne soient pas du goût de l'administration qui évite soigneusement de les porter au compte-rendus des réunions. L'UFICT-CGT a aussi renouvelé sa proposition de voir un voeux concernant la refonte des grilles indiciaires voté par le conseil municipal : cette proposition a reçu l'avis unanime des organisations syndicales présentes. L'examen de la situation du régime indemnitaire des cadres de catégorie B, montre, selon les tableaux fournis par l'Administration (d'ailleurs incomplets), que de grandes disparités existent entre les différentes filières en particulier pour les filières culturelle, sportive et sociale qui constituent les parents "pauvres" du système. Comme il s'agit désormais d'aller vite et de trouver des solutions avant le passage à la nouvelle intercommunalité, nous avons demandé que les situations des cadres B et A soient examinées conjointement, les problèmes étant en grande partie similaires. L'UFICT-CGT a une nouvelle fois été seule à formuler une proposition concrète pour remédier à l'éventuelle disparition du complément district : nous proposons une indemnité différentielle qui viendrait s'ajouter au régime actuel et à l'IEMP pour conserver aux cadres leur niveau de rémunération, faute de quoi nous risquons de nous retrouver devant une situation où nombre de B seront rémunérés à un niveau inférieur aux agents de catégorie C. La question du temps de travail et des fonctions exercées est donc à nouveau posée avec accuité. Lors de la prochaine réunion, un bilan général du régime
indemnitaire de l'ensemble des cadres sera examiné. |
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| Pour de plus amples renseignements, contactez les membres du groupe de travail (voir en page bureau) |
Syndicat UFICT-CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise de la Ville de Reims et de ses Établissements Publics |
