L'UFICT-CGT REIMS

SPORT

Les organisations syndicales et professionnelles :
UFICT-CGT; SNPMNS; FNETAPS; FNMNS;UNSA; CFTC.
vous appellent à participer aux actions nationales des éducateurs sportifs et des professionnels du sport qui se dérouleront les samedis du mois de juin 2002 (samedis 8, 15, 22, 29 juin), dans tous les établissements sportifs de France.

Des actions unitaires pour exprimer notre volonté et notre détermination de voir aboutir les négociations auprès des Ministères de l'intérieur, de la Fonction Publique, de la santé et des sports sur les revendications suivantes :

¸ Un véritable statut reconnaissant les missions d'enseignement du sport dans les collectivités territoriales (temps de travail adapté).

¸ L'arrêt de la précarité sous toutes ses formes.

¸ Reconnaissance des problèmes de pénibilité et de santé des métiers du sport (classement en catégorie active).

¸ Une amélioration des textes régissant la filière sportive. (voir plate forme revendicative)

Nous sommes tous concernés, il est nécessaire et urgent de montrer notre détermination dans l'action unitaire sous toutes ses formes et dans la grève à partir de juin 2002.

REGIME DE TRAVAIL :

 la municipalité s'engage dans la voie de la remise en cause des avantages acquis

L'action continue pour les éducateurs sportifs...

Un préavis de grève a été déposé pour le 24/9, date de l'examen par le Conseil Municipal du projet de réforme du régime de travail des ETAPS de Reims (abandon de la notion d'enseignement et remplacement par celle d'encadrant; allongement de la durée de travail). Une réunion dite de négociation obligatoire s'est tenue le 21/9 après-midi dans le cadre de ce préavis.

Après 2 heures de discussion, la municipalité reconnaît en paroles la spécificité de la fonction des ETAPS qui "enseignent" le sport à l'école et hors école (Mlle NASSAU), mais refuse de modifier son projet et maintien sa délibération au Conseil Municipal de lundi 24/9 en l'état ! Les ETAPS et l'Intersyndicale ont souligné qu'ils sont d'accord sur les objectifs, mais pas sur les moyens dont ils font les frais et invitent la municipalité à mettre ses paroles et ses actes en concordance!

L'action continue, la pétition signée à la sortie des écoles recueille un grand soutien.

Les ETAPS seront présents au conseil municipal de lundi, "une grève du zèle" suivra probablement pour les semaines à venir; ils se contenteront d'être des "encadrants" aux côtés des professeurs d'école...

Le CONSEIL MUNICIPAL du 24/09 ayant adopté ce nouveau régime, la municipalité devra en assumer les conséquences : Grève du "zèle", grève des déplacements...

Il est à craindre que cela soit un test pour d'autres dossiers (régime indemnitaire notamment)

Les différentes démarches (et entrevues) effectuées depuis 2 ans vont bientôt aboutir dans le domaine de la reconnaissance de certaines pathologies en maladie professionnelle.

Mesdames Caroline Paul et Catherine Lherm, bureau CT4 (Médecine du travail), nous l'ont confirmé téléphoniquement le 13 mars 2002.

Le tableau n° 66, prenant en compte l'exposition des personnels de piscine aux chloramines, est révisé ­ rédigé. Il doit simplement être visé par un bureau de la C.N.A.M. et le Conseil d'Etat. Nous pensons qu'il sortira, au plus tard, en juillet 2002.

Dès maintenant, vous pouvez monter les dossiers de maladies professionnelles, pour les faire passer en commission de réforme et faire noter par le médecin de la commission, la relation entre la maladie et la profession.

Dès la parution du décret, la reconnaissance sera effectuée.

P/le collectif Isabelle FORTIER Médecin du travail, Médecin du collectif sportif UFICT

P/le collectif Hervé SOUPLET

Les Éducateurs reçus au Ministère

Vendredi 30 Mars 2001, les Éducateurs Sportifs ont enfin été reçus au ministère de l'emploi et de la solidarité pour traiter de leurs conditions de travail et de santé.

Les différents ministères concernés étaient représentés : le ministère de la Santé, la DGCL, Jeunesse et Sports, l'environnement pour l'eau et l'air

Les éducateurs étaient représentés par l'UFICT-CGT (Hervé SOUPLET, Annie FERRIER et Danielle PROST),à l'origine de ces négociations, l'UNSA, la FNMNS, le SPMNS, et assistés de médecins experts.

Une Première victoire...

Au nom de l'UFICT-CGT, Hervé SOUPLET et Danielle PROST se sont indignés qu'il faille attendre un an pour débattre des inquiétudes de la profession.

En réponse aux questions posées en mars 2000 sur les maladies professionnelles des Éducateurs en natation causé par la Chloramine d'Azote, celles-ci vont être officiellement reconnue en Maladies Professionnelles, la publication au Journal Officiel allant être bientôt effective dans le tableau 66 des allergies.

...qui doit en apporter d'autres...

Le débat a ensuite porté sur le temps d'exposition des agents qui, en piscine, en subissent quotidiennement les effets : le collectif demande que leurs activités soient classées en travail actif pour bénéficier de la retraite à 55 ans.

De même, a été débattue la réduction du temps d'exposition par la prise en compte pour tous qu'une heure de leçon équivaut à 2 heures (demande formulée également pour les éducateurs non MNS)

A l'appui de notre demande, le médecin expert du collectif, Isabelle FORTIER, a fait un exposé sur les traumatismes des éducateurs "terrestres" ainsi que sur les conséquences des chloramines sur le personnel.

Un suivi médical complémentaire spécifique de la profession, ainsi qu'à l'embauche, est devenu urgent !

Une nouvelle rencontre est programmée

Après 2h30 de concertation, les syndicats ont insisté  pour qu'une nouvelle réunion soit programmée avant les vacances. Celle-ci devrait avoir lieu début Juin.

AFFAIRE A SUIVRE ...!

En Introduction, Mme Prost Danièle, coordinatrice du collectif sportif, rappelle les causes de la grogne des professionnels du sport telles qu'énoncées lors de la première rencontre du 15 MAI 2000.

La représentante du Ministre de la Santé confirme l'information suivante :

 Les chloramines (dérivés animés) seront bien inscrites au tableau des maladies professionnelIes

n°66.

 Le conseil supérieur des maladies professionnelles ayant donné son aval (le 19 mars 2000).

 Ainsi les maladies ORI et respiratoires avec leurs conséquences pourront être

déclarées en maladies professionnelles.

Le tableau sur le bruit n'est pas encore en travaux de révision. Les normes sont difficiles à fixer (perte auditive majoration du stress – fatigue - dépression).  

 Par contre, M. Saout précise qu'il est utile d'avoir de nombreuses mesures fiables dans les piscines, les gymnases, centres nautiques, qui pourraient étayer le dossier. Ces services s'occupent avec les DDASS, des mesurages sonométriques. Mais plus il y aura de mesures, plus il y aura d'arguments.

 A ce jour, le problème de la charge mentale majoré par le bruit, de la fatigue et du stress demeure entier et est d'une résolution très complexe ! Les enquêtes ne peuvent qu'argumenter en sa faveur. Les partenaires semblent en prendre conscience !

 Les ambiances thermiques ne sont pas abordées (chaleur, froid et humidité).

 Mmes Ferrier et Brault rappellent avec émotion leur vécu des maladies liées aux chloramines et diverses pénibilités du travail et le décès de plusieurs éducateurs sportifs.

 Il est important de fixer un calendrier pour suivre rapidement 1'évolution de la législation, l'amélioration des conditions de travail à travers le respect des normes (de ventilation, de température, d'humidité, de bruit) existant déjà, et en créant enfin une V.M.E. chloramines (valeur moyenne d'exposition).

 Le Ministère de la Jeunesse et des Sports peut-il aider, avec ses médecins contrôleurs de la qualité de 1'eau, à sauvegarder la bonne santé des usagers ? Cette question peut interpeller car si les usagers souffrent, qu'en est-il des professionnels ?

(2)

Il est important de sensibiliser le corps médical, de rappeler que les maladies professionnelles sont sous-déclarées, que le manque de médecins du travail diplômés fait que de nombreuses collectivités ont recours à des médecins non diplômés, et que beaucoup de médecins du travail et de prévention n'ont pas conscience de la gravité de la pathologie dont sont atteints les professionnels du sport.

  Les médecins inspecteurs régionaux doivent aider à cette information.

Rappel du rôle important aussi des CHS auprès des collectivités.

Il est important qu'avant que toutes ces réformes et respects des normes soient réelles, les professionnels du sport soient moins exposés à ces nuisances par un aménagement du temps de travail et le classement en profession à risque : pour cela une surveillance médicale spéciale est souhaitable.

 Visite spécifique dès l'embauche, avec un suivi particulier réalisé tout au long de la carrière de l'ETAPS.

En conclusion :

 Nous nous félicitons d'avoir obtenu la présence des trois Ministères à cette réunion. Avec difficultés, nous avons réussi à obtenir un point d'étape pour la première quinzaine de juin avec les même partenaires.

Nous devons également trouver le moyen de faire effectuer des mesures sonométriques dans les équipements sportifs.

Nous attendons :

-la création d'un groupe de travail " Commission Santé ".

- les résultats d'une enquête menée depuis plusieurs années en Rhône-Alpes.

Nous demandons :

•         de véritables normes en matière d'ambiance thermique, atmosphérique, renouvellement d'air, poussières.

•         des recommandations du Ministère de la Santé en direction des médecins inspecteurs régionaux, pour alerter l'ensemble de la profession sur les pathologies rencontrées par les ETAPS.

Compte-rendu réalisé par Isabelle Fortier et Danièle Prost.

Syndicat UFICT-CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise de la Ville de Reims et de ses Établissements Publics