CAP du 6 septembre 2002

Catégorie A

Avis sur détachement dans l’emploi (fonctionnel) de Directeur Général Adjoint :

avis favorable de la commission pour le détachement pour 5 ans de Monsieur Jean-Pierre AUGER à compter du 8 juillet 2002 (sic !)

Promotion au grade d’Administrateur Territorial de 2è classe

A cette occasion, l’Administration a exposé la procédure suivie :  « La DG a décidé de ne retenir que les Directeurs Territoriaux en fonction de Directeur. Ils ont ensuite été invités à une réunion pour leur en exposer les conditions et les pertes de rémunération qui peuvent en découler. Sur les 5 retenus (Sylvie BILLION, Joël DUVAL, Francis OUDOT, Hervé RATHAT et Philippe PARIS), seuls les 4 premiers ont maintenu leur candidature. Monsieur MOUSSEAU, DGS (Directeur Général des Services), a demandé en conséquence à la DRH de mettre en œuvre la procédure pour la nomination de Francis OUDOT »

L’UFICT-CGT, s’est déclarée offusquée par la procédure suivie qui fait fi de la CAP et qui révèle au grand jour la  « considération » qui est portée aux CAP et qui ramène celles-ci à une véritable pantalonnade ! (voir ci-dessous notre commentaire)

A noter que les représentants FO ont trouvé cela normal !

Promotion interne au grade d’Ingénieur Subdivisionnaire :

4 candidats possibles pour une nomination. L’Administration nous expliquant que la DG a défini un ordre de nomination et donnant un avis favorable pour Didier FAUVET, nous avons à nouveau exprimé notre désaccord quant aux procédures.

A noter que seul Didier FAUVET s’était vu établir un rapport (pour la forme !)

Pour sa part, L’UFICT-CGT, sans remettre en cause les compétences de chacun des 4 candidats et s’appuyant sur ses critères affichés (ancienneté dans le grade ), a émis un avis favorable pour Daniel GUILLEMART.

FO, une nouvelle fois, a trouvé la procédure normale !

Avis sur titularisation :

Avis favorable à la titularisation de Stéphane DELAVALLADE au 1/9/2002.

Poste d’Attaché à la Direction de la Communication

Pas de candidature, relance proposée par l’Administration à une candidature externe.

Ayant ouï dire que le poste pourrait redevenir un poste de Rédacteur (ce qu’il était avant transformation au BP), nous avons amené l’Administration à nous le confirmer !

Poste d’Attaché à la Direction des Systèmes d’Information

Pas de candidature, relance proposée par l’Administration à une candidature externe.

L’UFICT-CGT s’est étonnée que le nom et la date de prise de fonction soit déjà publié dans MAIRIE-INFOS (ce que semblait ignorer Fabien GILTAIRE qui représentait la DRH).

L’UFICT-CGT, sous forme de boutade, a donc émis un avis favorable à la mutation de Véronique CABANES en provenance de Chalons en Champagne.

Catégorie B

 L’administration nous fait part du remplacement de Jeannie Carette (départ en retraite au 1^er août), suppléant UFICT-CGT, par Madame Dominique Dubois-Rainouard.

Avis sur titularisation au grade d’enseignement artistique à temps non complet :

avis favorable pour Vincent LECROCQ et Valérie MEDJEBEUR ;

Prolongation de stage de 6 mois pour Thomas GOBERT.

L’UFICT-CGT et FO proposant une prolongation de 3 mois.

Les élus suivent l’avis du directeur du CNR : prolongation de 6 mois.

Questions de l’UFICT-CGT :

1-     Qu’en est-il du poste de rédacteur du musée des Beaux-Arts suite au départ en retraite de Jeannie CARETTE ? L’administration se renseigne et nous tient informés.

2- Quid des rapports de notation des Educateurs Sportifs demandés par l’UFICT-CGT depuis plusieurs mois ? Il semble que l’administration les ait reçus. Le sujet devrait être à l’ordre du jour de la prochaine CAP.

Après avoir entendu l'exposé de la procédure appliquée pour la nomination au grade d'administrateur, l'UFICT-CGT s'est offusquée par celle-ci qui fait fi de l'avis de la CAP. En effet, la clarté totale a été faite par l'Administration elle-même qui a mis en oeuvre une nomination indépendamment de l'avis de la CAP réduisant cette instance à une véritable pantolonnade à l'image d'ailleurs de ce que nous dénonçons depuis de nombreuses années. A noter également que M. VERNIER, Adjoint au personnel, s'est dit satisfait que les CAP conservent leur rôle (ndlr: de chambre d'enregistrement) et leur fonctionnement comme dans les années passées. Comme nous lui rappelions ses propos lors de la première rencontre après sa prise de fonction en tant qu'Adjoint (ndlr : au personnel !), il s'est empressé de nous faire comprendre qu'il assurait ...le changement dans la continuïté : "évolution ne signifie pas révolution". Merci, M. VERNIER, nous nous en étions déjà rendu compte ...!

CAP du 27 juin 2002

Catégorie A

Détachement dans l'emploi de Directeur Général Adjoint (emploi fonctionnel)

Promotion au grade de Directeur Territorial (condition: avoir 4 ans dans le grade d'attaché principal)

Promotion au grade d'Attaché principal de 2ème classe (conditions : 8 ans en cat. A au 1/1/2002+examen professionnel ou 2 ans dans le 12è échelon d'attaché dans la limite de 30% des attachés et attachés principaux)

Promotion au grade d'Ingénieur en Chef 1ère catégorie 1ère classe (condition : 1 an dans le 6ème échelon du grade d'ingénieur en chef 1ère catégorie 2ème classe)

Promotion au grade d'Ingénieur en Chef 1ère catégorie hors classe (condition : 1 an 9 mois dans le 3ème échelon du grade d'ingénieur en chef 1ère catégorie 1ère classe)

Promotion au grade d'Ingénieur en Chef  (condition : 1 an 6 mois dans le 4ème échelon du grade d'ingénieur subdivisionnaire)

Promotion au grade de Professeur d'Enseignement Artistique hors classe (condition : avoir atteint le 6ème échelon du grade de professeur d'enseignement artistique hors classe dans la limite de 1 pour 7 professeurs de classe normale)

Promotion au grade de Conservateur en Chef des Bibliothèques (condition : avoir atteint le 3ème échelon du grade de Conservateur de 1ère classe)

Pour information, nous avons été informé que Christophe lapointe serait nommé en remplacement de M. INGLARD qui assure désormais les fonctions de Directeur de l'EAU. 

Catégorie B

CAP  du 16 mai 2002

  Catégorie A

Avis sur demande de prolongation de mise à disposition :

avis favorable de la commission sur la prolongation de mise à disposition pour 3 ans de Mme BIGORGNE Geneviève à compter du ....1^er janvier 2002 !

Avis sur titularisation

avis favorable de la commission aux titularisations au grade d’Attaché au 1/6/2002 de Mmes BEAUPUIS Eliane (Finances), MASSON Chantal (Mobilité interne), et de M. OUSTRIC Benoît (Formalités administratives)

Poste d’Attaché au Service Contrôle de Gestion

Pas de candidature. L’UFICT-CGT a demandé que le recrutement externe soit fait sur liste d’aptitude et a fait remarquer que ce poste n’était pas apparemment attrayant.

Poste d’Attaché au Service Domaine et Habitat.

Avis favorable de la commission à l’affectation de Mme BOULEAU Valérie en conformité avec l’avis émis par le Directeur.

Questions diverses :

L’administration nous informe que c’est M. INGLARD qui assurera les fonctions de  Directeur de l’Eau à la CCAR

L’UFICT-CGT  s’est inquiété des futures promotions sociales pour qu’elles soient soumises à la prochaine commission du 27 juin

Catégorie B

Promotion interne au grade de Technicien Territorial au service d’Hygiène et de Santé

Avis favorable de la CAP pour Alain Bolot lauréat de l’examen professionnel

Les élus UFICT-CGT demandent des éclaircissements quant à la date de début de stage.

Alain Bolot est affecté au service d’Hygiène à dater du 2 avril, mais son stage de 6 mois ne peut débuter qu’à dater de son inscription sur la liste d’aptitude. (16 mai-16 novembre 2002)

Titularisations

Avis favorable de la commission pour Mesdames Villenet-Hamel Mélanie, Jeansen Véronique, Denis Jocelyne, Grandjean Lydie, Didier Françoise et M. Blanchard James.

Poste de Rédacteur Territorial auprès de la Direction des Marchés Publics

Aucune candidature en interne.

Recrutement externe en re-proposant le poste aux rédacteurs figurant sur la liste d’aptitude

Homme ressource au Service Prévention Sécurité

Aucun candidat ne remplit les conditions à savoir : être titulaire du grade de technicien territorial ou contrôleur.

Nouveau recrutement sera lancé en reprécisant le profil

Question diverse à la demande des représentants de l’UFICT-CGT

Notation des ETAPS : Qu’en est-il des « exigences de la CAP » (mentionnées au CR) quant au rapport que devait remettre le chef de service ?

Monsieur Vernier spécifie que le Directeur des Sports a été destinataire du CR et des demandes de la dernière CAP. Aucun délai n’avait été précisé ! ! ! ! !

Les élus UFICT -CGT demandent à être en possession de ces rapports pour la prochaine CAP, jeudi 27 juin. Monsieur Giltaire a précisé qu’il n’y aurait pas de problèmes de délai cette année sachant que les dossiers ont été traités par la CAP dans le courant du 1^er trimestre.

CAP du 31 janvier 2002

 catégorie A

En préliminaire, l'administration informe de la fin de mise à disposition de M. Remi VERON qui est affecté auprès de la Direction Générale.

-Avis sur détachement à CCAR pour 5 ans à compter du 1/1/02

Laurence DELERUE (attaché à la Direction de l'Eau) et Jean-Loup COLIBERT (Ingénieur en Chef à la Direction de l'Entretien et de la Distribution de l'Eau) ont sollicités un détachement / la CAP émet un avis favorable conforme à la volonté de ces agents.

L'UFICT-CGT a souhaité au préalable qu'il soit assuré qu'ils aient été totalement informés sur les implications de ce choix.

Pour mémoire, sur les transferts de personnels, 10 détachement ont été demandés (2 en catégorie A, 2 en B et 6 en C)

-Avis sur Titularisation :

Avis favorable du chef de service et conforme de la CAP à la titularisation au 1/1/02 de Julien MEDOUS, Professeur d'Enseignement Artistique de Classe Normale au CNR.

-Poste d'Attaché au Musée des Beaux-Arts :

pas de candidature, le poste est déjà mis en recrutement externe en direction de fonctionnaires remplissant les conditions.

-Questions diverses :

L'UFICT-CGT demande que soient communiqués dés maintenant les états de tableaux d'avancement avec la notation qui est en cours de signature par les agents.

L'UFICT-CGT a demandé si la fin de contrat prononcée pour un contractuel est une mesure générale ou le début de la fin de tous les contrats de ce type: l'Administration a répondu qu'il s'agissait uniquement d'une mesure individuelle; M. VERNIER, informé de l'émoi provoqué chez ces collègues, indique que M. le Maire envisage de leur écrire individuellement pour apaiser les esprits.

catégorie B 

-Avis sur demande de détachement à la C.C.A.R.

Avis favorable à l’unanimité pour les demandes de Françoise Drot, Rédacteur Territorial aux affaires administratives (Eau) et Daniel Duloquin, Contrôleur territorial de Travaux (Eau)

Remarque de l’UFICT-CGT : rappeler aux intéressés qu’ils devront formuler leur demande à l’issue des 5 années de détachement.

Avis sur Titularisation

Favorable à l’unanimité pour Thierry Debacq, Technicien Territorial au Service Opérationnel des Risques Majeurs

Rédacteur Territorial aux Elections - Affaires Militaires

Avis unanime de la CAP pour la nomination de Murielle Simon conformément à l’avis du chef de service

Rédacteur à l’Etat Civil - 2 postes

Une seule candidature sur laquelle le chef de service émet un avis favorable. Mireille Léonard est nommée avec avis unanime de la CAP.

Le second poste fera l’objet d’un appel à recrutement externe, avec priorité pour un lauréat du concours.

Technicien Territorial - Direction des Activités du Déchet

Deux candidatures. Le Directeur a retenu Monsieur Frison Jérôme.

F.O. propose Monsieur Bolot. L’UFICT-CGT comprend les raisons pour lesquelles Monsieur Frison a été retenu (cursus correspond le mieux au profil de poste) mais rappelle qu’il faudrait étudier les cas des lauréats de l’examen de Technicien Territorial dont la situation «traîne ».

Les élus font le choix de Monsieur Frison

Administrateur base de données - Service des Eaux

La Ville, donc la CAP Ville, n’est plus compétente pour donner un avis sur du personnel dépendant de la CCAR. Toutefois, durant une période transitoire, les dossiers continueront à être étudiés pour information en CAP.

Deux candidatures. Madame Luit Marie-Line et Monsieur Accadebled Vincent.

Le chef de service émet un avis favorable sur la candidature de Madame Luit. Il souhaite que sa formation sur le logiciel spécifique soit rapide  et vienne compléter le stage à effectuer dans le cadre de sa réussite au concours de Rédacteur.

FO propose monsieur Accadebled qui a déjà effectué un stage au service des Eaux.

L’UFICT-CGT met en avant les compétences informatiques et la date d’entrée en Mairie de Madame Luit..

Les élus font le choix de Madame Luit.

Questions diverses

L’UFICT-CGT fait remarquer qu’à la suite de la dernière CAP, des postes non pourvus devaient faire l’objet de publicité. L’administration précise que l’ensemble des lauréats au concours de Rédacteur ont été destinataires des propositions de postes.

Mairie-Infos devrait s’en faire l’écho lors de sa prochaine parution.

Il est demandé que nous soient communiqués les tableaux d’avancement du personnel, avec la notation.

En raison de la définition restrictive du poste (formation culturelle de haut niveau exigée), aucune candidature n’a été présentée. L’UFICT-CGT avait demandé un nouvel appel à candidature conforme à la définition du grade (poste de cadre A administratif).

Un nouvel appel a été lancé en interne et la vacance du poste sera examiné à la prochaine commission.

Aucune candidature ; un appel à recrutement externe sera lancé (liste d’aptitude).

Il s’agit en fait d’une première demande de disponibilité pour convenances personnelles.

Avis favorable de la CAP

 - Rédacteur aux Marchés Publics : pas de postulant en interne. L’UFICT-CGT demande que soit pris en compte le résultat du concours de rédacteur. La commission se prononce à l’unanimité sur une nomination à partir de la prochaine liste d’aptitude.

 - Cadre B, Technicien  et administratif à la DGA aux espaces urbains Suite à la nomination récente d’un rédacteur dans cette direction, le profil du poste évolue vers un profil uniquement technique. Un nouvel appel à candidature va être lancé sur le nouveau profil. De ce fait les candidatures de Michèle Deletang et Annick Perrot (qui s’était désistée) n’ont pas été retenues.

 - Contrôleur de travaux à la direction des ateliers Il s’agit du remplacement de Jean-Pierre Pinier.

2 candidatures. :

M. Manuel Marx  ne remplit pas les conditions statutaires.

M. Gilles Peltriaux , lauréat du concours de contrôleur (depuis 2 ans). Avis défavorable du chef de service qui évoque la difficulté d’être nommé dans la même direction.

Avis de la commission : défavorable par rapport au poste.

Un autre poste sera proposé par l’administration, dans une autre direction, à M. Peltriaux. Nous serons tenu au courant lors d’une prochaine paritaire.

Suite à cet avis défavorable il sera procédé à un recrutement externe.

PROMOTION INTERNE au grade de :

REDACTEUR : 

après avoir pris connaissance des avis favorables et défavorables des chefs de service, les avis suivants sont émis : 

C.G.T. : TETART Michèle, GRANDJEAN Lydie, BLANCHARD James - 

F.O. : BLANCHARD James, GRANDJEAN Lydie, LUX Michèle, GELARD Françoise - 

Elus : BLANCHARD James, GRANDJEAN Lydie, DIDIER Françoise.

L’UFICT-CGT a demandé que le maire intervienne au niveau national pour la suppression des quotas. M. Vernier propose de demander au Maire que le Conseil Municipal vote une motion en ce sens.

ASSISTANT de CONSERVATION du PATRIMOINE et des BIBLIOTHEQUES de 2^ème CLASSE :

avis unanime de la commission paritaire : DENIS Jocelyne.

ASSISTANT QUALIFIE de CONSERVATION du PATRIMOINE et des BIBLIOTHEQUES de 2^ème CLASSE :

avis unanime de la commission paritaire : JEANSEN Véronique.

Poste de rédacteur à pourvoir auprès du service des élections et affaires administratives : 

état néant. Recrutement externe.

Avis défavorable sur titularisation sur un poste de rédacteur à la Direction des Marchés Publics. L’avis du chef de service n’est pas entièrement négatif, néanmoins il semble souhaitable ( l’intéressée le souhaitant pour sa part) que le stage soit prolongé dans un autre service, un contentieux étant maintenant créé entre l’agent et le chef de service.

La Commission paritaire souhaite une prolongation de stage de 6 mois, mais dans un autre service.

Poste de rédacteur au service des eaux, affaires administratives. 

Avis unanime de la commission pour la candidature de Mme DROT Françoise.

Poste de technicien territorial au parc automobile : 

avis défavorable du chef de service pour les deux candidats ayant postulé, celui-ci souhaitant que le poste soit occupé par une personne ayant des connaissance en mécanique.

Il est rappelé que le sort deux candidats, qui postulent depuis de nombreuses paritaires sur tous les postes proposés , reste à régler de toute urgence.

 M. Damien (psychologue du travail) devrait les recevoir pour mieux cerner le problème.

Vote de l’UFICT-CGT : BOLOT Alain; vote du syndicat FO et des élus : recrutement externe.

SERVICE DES SPORTS.

4 éducateurs de la Direction des Sports souhaitaient être entendus sur leur note 2000. Ce n'est que maintenant sur notre insistance qu'ils peuvent enfin être entendus.

L'administration leur a précisé d’emblée que la commission les entend mais ne pourra rien faire étant donné que la commission se réunit hors délai. Cette appréciation est très discutable, la situation présente ne  leur étant nullement imputable.

En fait, c’est le responsable du service des sports qui a rendu les notes après la réunion de la commission d’appel et ce sont les intéressés qui sont pénalisés.

 Aucune procédure n’a été respectée par ailleurs, on a pu assister à la communication des notes à des collègues avant même que l’intéressé ait eu sa note, humour déplacé sur les appréciations...

Malgré tout, la commission, après avoir entendu les intéressés, souhaite qu’il soit rapidement recommandé aux chefs de service de faire un bilan avec le personnel avant la notation, ce qui n’a pas été fait dans les cas considérés.

Parallèlement, M. Vernier va demander à M. Mousseaux de faire aboutir le travail sur la notation entrepris avec les organisations syndicales.(RAPPEL : un groupe de travail mis en place à notre initiative a rendu son travail depuis un an)

En ce qui concerne le chef de service qui a noté, M. Damien devrait le recevoir pour évoquer le problème relationnel avec le personnel, qui est bien celui du service des sports dans son ensemble.

Poste de TECHNICIEN TERRITORIAL à pourvoir auprès de la Direction des Activités du Déchet : état néant. Recrutement externe.  

TECHNICIEN CHEF :  2 postes à pourvoir : GILBERT Jean François au 01/01/2001 et GORSE Hervé au 01/08/2001. Avis favorable à l’unanimité.

TECHNICIEN PRINCIPAL : 13 postes à pourvoir. Avis favorable du chef de service pour BRELET Jean Luc, COQUENET Pascal et DELCHAMBRE Nathalie ainsi que des membres de la commission paritaire à l’unanimité.  .Étant donné le nombre de postes à pourvoir, les délégués syndicaux F.O. et UFICT-CGT souhaitent la promotion de M. LEBARCH Roger, en longue maladie

 CONTRÔLEUR PRINCIPAL de TRAVAUX : 2 postes à pourvoir. M. GOFFETTE, admis à l’examen professionnel 2000, a un avis favorable à l’unanimité. Pour le 2^ème poste : Les Élus et  F.O. proposent M. PINIER. L’UFICT-CGT propose Mme KREIN.

 Il est demandé une nouvelle fois à la DRH de nous fournir plus de détails sur la carrière des agents. Il semble possible de nous donner l’ancienneté dans le cadre d’emploi.

 ASSISTANT QUALIFIE de CONSERVATION HORS CLASSE : 2 postes à pourvoir : MARQUET-CARBONNE Annie avec effet au 1er janvier 2001 et LE BESCOND Maryvonne avec effet au 1^er novembre 2001.

Avis favorable de la Commission Paritaire à l’unanimité.

 ASSISTANT QUALIFIE de CONSERVATION 1^ère classe : 3 postes à pourvoir. Avis favorable du chef de service pour FERESINI Jocelyne, DUMAY Christine et ZANGERLIN Elisabeth.

Accord de la Commission Paritaire à l’unanimité.

 ASSISTANT de CONSERVATION HORS CLASSE : 1 poste à pourvoir et 1 candidature : ABBASSI Dominique. Accord à l’unanimité de la Commission  Paritaire.

 INFIRMIÈRE HORS CLASSE : 1 poste à pourvoir et 1 candidature : Mme FRESNE Delphine.

Mme BONNET émet un avis défavorable avec pour argument « Mme FRESNE a demandé un congé parental de 3 ans », avis que suivent les élus pour raison d’économie. Protestation unanime des deux syndicats. Il n'y a pas de petites économies quand il s'agit du personnel !

 RÉDACTEUR PRINCIPAL :  2 postes à pourvoir : Les élus et F.O. proposent Agnès PIERRE et Emmanuel SALLE, sans expliquer leur choix, le même d’ailleurs. L’UFICT-CGT propose DE VAUGIRAUD Marie-Magdeleine et CARRETTE Jeannie qui parmi les candidats ayant reçu un avis favorable de leur chef de service sont les plus anciens dans le grade.

 RÉDACTEUR CHEF : 1 poste à pourvoir. L’UFICT-CGT déplore le quota fixé. La carrière de rédacteur offre peu de débouchés au titre de la promotion sociale, même en passant l’examen professionnel. Cette année étaient mentionnés les  admissions aux examens professionnels. En retenant les critères de la réussite à l’examen professionnel et l’ancienneté dans le grade, nous avons proposé ainsi que F.O. : Mme RETEAU Evelyne.

Sans explications, Les élus ont proposé,  Mme Éliane BEAUPUIS ...

A quoi bon passer l'examen professionnel de Rédacteur Chef ?

 CONTRÔLEUR PRINCIPAL de TRAVAUX  à la CAISSE des ÉCOLES : M.FAULCONNIER Jean- Claude, admis à l'examen professionnel, remplit les conditions : avis favorable à l'unanimité.

 J’avoue mon découragement après cette seconde paritaire avec la nouvelle équipe municipale. Même si elle est plus attentive aux débats, rien n’a changé. Pour les promotions, des candidats sont proposés, sans explications sur les critères de choix, ce que nous demandons instamment et depuis si longtemps.

 Qui les conseille ?

CAP cat B du 31 mai 2001

Avis sur titularisation : AVIS FAVORABLE  pour :