L'UFICT-CGT REIMS
Instances Paritaires
(les Archives du CTP)
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L'UFICT-CGT REIMS Instances Paritaires (les Archives du CTP)
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| Archives CTP :21 octobre 2002; 4 juin 2002; 16 avril 2002; 5 mars 2002; 5 février 2002; 11 décembre 2001; 6 novembre 2001; 11 septembre 2001; 8 juin 2001 |
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CTP du 8 février 2008
2 élus sont présents (M. VERNIER et M. KAMINSKI) complétés par la DG, ainsi que la totalité des représentants du personnel (7)
Ordre du jour :
1°/ Grand Théâtre de Reims – Délégation de Service Public 2°/ Direction de la culture : - Vacations de conférenciers - Vacation de pratique artistique - Emploi de contractuel chargé de mission cinéma audiovisuel création. 3°/ Direction du protocole et des manifestations officielles – Vacations d’interprètes 4°/ Gestion des services mixtes municipaux rémois – Avenant N°4 5°/ Organigramme des services et Etat des emplois (Modifications) 6°/ Recensement 2008 de la population – Indemnité. 7°/ Action sociale au bénéfice des agents municipaux. 8°/ Système informatisé de gestion du temps et des plannings des personnels. 9°/ CAR – Mise à disposition d’un ingénieur auprès de la ville de Reims. 10°/ Questions diverses.
1°/ Grand Théâtre de Reims – Délégation de Service Public La délégation de service public du Grand Théâtre de Reims arrivera à échéance en juin 2009 et il convient de lancer dès à présent la procédure en vue du renouvellement de la DSP qui sera sur une durée plus courte qu’antérieurement (de 6 à 9 ans contre 10 pour celle en cours). Le Grand Théâtre attire environ 25 000 spectateurs annuels. Nous ne disposons par contre d’aucun élément financier, ce qui ne semble pas être le cas pour tout le monde (FO semble avoir été destinataire d’un rapport plus complet, en fait celui qui est destiné à la CCSPL - Commission Consultative des Services Publics Locaux). Nous regrettons une fois de plus cette différenciation dans la fourniture des informations aux membres du CTP. Malgré cela, nous avons émis un avis favorable au lancement de la procédure, qui soit dit en passant, aurait très bien pu attendre la mise en place de la nouvelle équipe municipale
2°/ Direction de la culture : - Vacations de pratique artistique : le taux des vacations brutes horaires de pratique artistique est fixée à 55,16 € - Vacations de conférenciers : le taux des vacations horaires hors frais de déplacement sera fixé à compter du 1er mars 2008 à 98,06 € (vacation brute horaire de base) et à 134,83 € (vacation brute horaire pour une conférence de niveau supérieur) Ces différents montants suivront les évolutions de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Ne nous demandez pas comment sera apprécié le taux applicable. Il y a probablement une culture à plusieurs vitesses ! - Emploi de contractuel chargé de mission cinéma audiovisuel création : Cet agent ne devrait plus intervenir sur les RITV confiées désormais à une association (à noter qu’aucune information n’a été faite au CTP à ce sujet). L’UFICT note que le poste statutaire, qui n’a pas eu de candidature en interne, a eu malgré tout 4 candidatures externes statutaires (donc pas de difficultés de recrutement). L’UFICT-CGT et la CGT ont voté contre cette création ; FO vote POUR alors qu’en CAP il avait réclamé un recrutement statutaire ! Question : comment appelle t’on cet instrument qui prend le vent et tourne en fonction de son orientation ?
3°/ Direction du protocole et des manifestations officielles – Vacations d’interprètes Les vacations en tout genre se multiplient ; c’est peut-être notre futur système de rémunération ? Il est fait appel à des interprètes de manière ponctuelle et il est proposé de fixer au 1er mars 2008 le taux de ces vacations comme suit : - vacation horaire brute : 30,65€ - vacation demi-journée brute (4 heures) : 122,57€ - vacation journée brute (8 heures) : 245,13€ - vacation week-end brute (16 heures) : 490,26€ Sur la proposition de l’UFICT CGT, sera pris en compte les interprètes du langage des signes. Il nous est indiqué que des formations seront ouvertes au personnel à ce sujet.
4°/ Gestion des services mixtes municipaux rémois – Avenant N°4 Comme nous l’avions souligné dans notre lettre n°72, la création de 10 postes à la CAR (avec transfert d’activités réalisées par des agents Ville antérieurement) ne nous semble pas très claire d’autant que cela donne lieu à 5 mutations et au maintien des postes à la Ville ! De plus, nous avons pris connaissance le matin même d’une modification de l’avenant. Nous notons d’ailleurs qu’un DGA a émis de sérieuses réserves sur le bien fondé de celui-ci ! Compte tenu du manque de clarté et du non-respect des dispositions légales qui prévoient la communication des éléments soumis au CTP 7 jours minimum avant la tenue de celui-ci, l’UFICT-CGT a exprimé un refus de vote. Dans le doute, les autres organisations se sont abstenues ! La confusion est totale !
5°/ Organigramme des services et Etat des emplois (Modifications) Il s’agit maintenant d’une habitude, il y a un organigramme à chaque CTP. Celui-ci, comme l’Etat des emplois traduit les mutations à la CAR (avec maintien des postes Ville) et l’intégration des promotions récentes ainsi que de certaines réussites aux concours et examens qui sont l’occasion de modification de missions : - Transformation de deux postes d’adjoint technique de 2éme classe à mi-temps en un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet en vue de la régularisation de la situation d’un agent au service des moyens généraux. - Transformation d’un poste d’ingénieur contractuel en poste d’ingénieur territorial titulaire au service du génie climatique (lauréat du concours), et un poste d’attaché contractuel en attaché territorial titulaire au conseil de gestion (comme quoi c’est possible !). - Transformation de deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe en postes de rédacteur territorial, à la direction des Sports et de la Jeunesse (lauréats du concours). - Transformation d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe vacant en poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe, aux bibliothèques. - Transformation d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique vacant en poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale au CRR. - Transformation d’un poste d’adjoint du patrimoine vacant en poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe au musée des Beaux Arts. - De plus deux demandes de création de poste sont satisfaites par le redéploiement des effectifs. Il s’agit de deux postes d’adjoint administratif, un à la direction de la cohésion sociale et de la vie de quartiers et un à la DRH service formation.
Les promotions internes de la filière culturelle que nous avons réclamées, sont déjà incluses dans les modifications et elles seront examinées à la prochaine CAP du 7 mars.
6°/ Recensement 2008 de la population – Indemnité. Il est proposé de créer pour le recensement 2008 une indemnité « d’encadrement, de coordination et de contrôle » à l’intention d’un coordinateur, d’un coordinateur-adjoint et de 2 agents chargés du contrôle nommés par arrêté (agent communaux). Cette indemnité (définie dans la délib comme un complément de rémunération versé sous forme d’IHTS ou d’IFTS !) sera assise sur le travail des agents recenseurs, et d’un montant : - 0,20 € par bulletin individuel rempli, - 0,18 € par feuille de logement rempli, - 0,15 € par dossier d’adresse collective rempli. Sachant qu’il est prévu de sonder environ 1000 logements…(faites les comptes). Nous nous sommes étonnés de cette nouvelle indemnité sur un travail qui est maintenant récurent et sur le fait que pour les agents territoriaux le dispositif des heures supplémentaires et des ATT pour les cadres devait palier à un surcroît de travail s’il existe. D’autant que l’argument avancé repose sur la conjugaison avec les élections, qui, elles aussi, feront l’objet d’indemnités ! Nous avons donc demandé qu’une telle indemnité de surcroît de travail soit prévue pour tous les personnels à chaque fois qu’on leur demande de faire autre chose que le travail quotidien Vote : POUR : Administration + Elus + FO Abstention : CGT CONTRE : UFICT-CGT
7°/ Action sociale au bénéfice des agents municipaux. (voir notre communiqué du 24 janvier 2008)
L’UFICT-CGT Reims, ainsi qu’elle l’avait annoncé, a voté pour ce projet
de délibération qui reprend par délibération « l’action sociale au
bénéfice des agents municipaux ».
Pour notre part, nous sommes sans ambiguïté pour cette possibilité que
nous revendiquons depuis 1989 à la création de la mutuelle (locale) des
Services Publics. Un rapide calcul montre que les 250 000 € annoncés sur
ce projet (mais qui seront votés ou pas par la prochaine municipalité)
correspondrait à un allègement de 3 cotisations mensuelles individuelles
par agent. A un moment où il devient de plus en plus difficile de se
soigner, c’est là qu’il conviendrait de porter l’effort.
8°/ Système informatisé de gestion du temps et des plannings des personnels. Il s’agit d’une information. Au travers de ce projet à l’état d’embryon, l’objectif est de mettre en place une gestion informatisé du temps de travail des personnels (tous !?) et notamment de « contrôler automatiquement les heures supplémentaires accomplies… ». Tous les personnels seraient concernés, mais dans un premier temps 6 directions ou services seront testées (l’Ancien Collège des Jésuites, la Maintenance du Patrimoine Bâti, le réseau des bibliothèques, les formalités administratives et les antennes, la Voirie Ville et les DRH) Une recherche d’un progiciel est engagé et y seront également gérés les congés, les ATT. Nous suivrons de prêt ce dossier et espérons qu’en son temps le CTP sera réellement consulté et associé.
9°/ CAR – Mise à disposition d’un ingénieur auprès de la ville de Reims. (ne figurait pas à l’ordre du jour) Un ingénieur est muté à la CAR « chef de projet ». En charge d’un gros dossier à la Ville (Travaux Delaune), il conserverait 2 deux jours par semaine du 1er mars 2008 à fin septembre 2008 pour suivre le dossier jusqu’à la livraison de cet équipement (que certains candidats promettent déjà de donner au Stade de Reims soit un cadeau de 57 Millions d’Euros à une société commerciale !).
10°/ Questions diverses de l’UFICT-CGT: L’UFICT-CGT avait inscrit 2 questions : l’augmentation dans le cadre du PDE de la participation de l’employeur aux frais de transport et la participation de l’employeur à la cotisation mutuelle des agents. Réponse identique sur les 2 questions : « A voir avec la prochaine municipalité »
PROCHAIN CTP : en 2008 (après les élections municipales)
CTP du 29 Novembre 2007
4 élus sont présents complétés par la DG, ainsi que la totalité des représentants du personnel (7)
Ordre du jour :
1°/ Emploi et carrière des cadres A – Projet 2°/ Organigramme des services 3°/ Conventions de services mixtes 4°/ Etat des emplois – Modification 5°/ Logements de fonctions – Modifications 6°/ Régime indemnitaire – Cadre d’emplois des Ingénieurs 7°/ Charte du bon usage des outils de communication 8°/ Organisation des astreintes – Bilan 2006-2007 9°/ Questions Diverses
1°/ Emploi et carrière des cadres A – Projet: Lors du dernier CTP (voir le compte rendu du 9/11 en questions diverses), l’UFICT-CGT est intervenue au sujet de l’organigramme fonctionnel mis en place sans concertation par la DG et qui concerne le déroulement de carrière des cadres A (Techniques et Administratifs). « Le projet » présenté aujourd’hui, à la suite de notre intervention, confirme bien ce que nous pensions : il s’agit de limiter les avancements possibles dans ces 2 filières en catégorie A en y mettant des conditions supplémentaires et ainsi revenir (sans le dire) sur le vote du Conseil Municipal. Devant notre détermination à ne pas laisser faire (le DG a lui-même reconnu qu’il s’agit d’une mesure restrictive) et la prise de position de FO identique à la nôtre, M. VERNIER a renvoyé le dossier pour une étude par un groupe de travail. A SUIVRE Rappelons toutefois que nous attendons encore le groupe de travail sur l’évaluation ! Peut-être attends t’on que la CAR ait produit son document pour nous l’imposer. L’UFICT-CGT entend bien être à nouveau sur la brèche pour préserver les intérêts des personnels.
2°/ Organigramme des services La « dernière » version de l’organigramme Ville et des services mixtes est présentée (cf notre demande au dernier CTP). En séance, une feuille est distribuée concernant la sphère de Gérard MUNIER ; elle comporte la création d’un poste de Chef de projet supplémentaire à la Direction du Domaine et Contentieux (au service des Opérations Foncières). Sur notre demande, il nous est précisé que ce poste provient d’une suppression à l’Etat Civil. Cette « dernière » version de l’organigramme est selon nos informations déjà obsolètes puisque d’autres changements sont en train de se mettre en place. Nous avons noté que des incohérences existent toujours dans cet organigramme : c’est ainsi que la DSIT (direction CAR mixte) est dans la sphère du DGA à la Vie Urbaine ( !) – pour nous elle devrait être chez le DGA Ressources – ou que des services techniques CAR sont toujours eux chez le DGA Ressources CAR alors qu’il y a un DGST ( !)- Allez comprendre !
3°/ Conventions de services mixtes Deux avenants (n°3) aux conventions réciproques de gestion des services mixtes (municipaux rémois et communautaires) sont présentés. Ils fixent les montants des contributions reversées par chaque entité à l’autre (et vice-versa) au titre de l’année 2008 (3 817 366 € pour les services municipaux mis à disposition et 5 764 906 € pour les communautaires). Il y a peu de variation en terme d’Equivalent Temps Plein : Ville vers CAR de 59,17 à 58,47 pour 2008 et CAR vers Ville de 91,36 à 90,70. Néanmoins, notons que la vigilance de l’UFICT-CGT a montré que les 2 conventions et les 2 délibérations étaient incohérentes (les 2 contributions, prévues à l’article 1 des 2 conventions étant toutes les 2 dans le sens CAR vers Ville). Par ailleurs, nous y avons appris que seule la Ville a jusqu’à présent rétribué une mission « conseils en matière d’aménagement » à la CAR (202 528 € sur un total de 210 771 €), les autres communes étant exonérées. Il n’y aura plus de facturation jusqu’à la fin du mandat en compensation ! Voilà une drôle de façon de compter ! Pourquoi ne pas exiger soit le remboursement à la Ville ?
4°/ Etat des emplois – Modification D’emblée, l’UFICT-CGT a provoqué un incident. En effet, le projet de délibération (pour le CM du 17/12) présenté au CTP annonçait que les transformations de postes tenaient compte des avancements de grade et des promotions internes (ndlr : sic !), aussi nous avons immédiatement demandé quelles sont les promotions (leur nombre et où) puisque les CAP ne sont prévus que le 20 décembre soit après le CM et semble t’il sans tenir compte des possibilités ouvertes par la loi pendant 5 ans d’1 promotion pour 2 recrutements. Nous savons de manière certaine que les promotions sont arrêtées depuis début novembre par la DG ! Notre intervention a provoqué un sérieux flottement semblant gêner tout le monde (paradoxalement le compte-rendu de FO déjà publié est pour le moins muet sur ce point – en effet son vote d’abstention, alors que nous invitions à un refus de vote, a permis de valider le projet de délibération). La DRH, Sylvie BILLION, refusait dans un premier temps de nous donner des éléments « parce que nous risquons de nous en servir » et prétexta qu’elle n’avait pas son dossier ( !). Le DGA, Gérard MUNIER, est allé rechercher son dossier dans son bureau et a livré quelques éléments (à notre sens incomplets) : les demandes de transformations pour des promotions présentés par les Directeurs (ou les DGA eux-mêmes) seront satisfaites, à l’exception des Contrôleurs et des Ingénieurs (cf tableau ci-après)
Nous avons donc demandé un tableau complet reprenant l’ensemble des données et des filières. En séance, nous avons été soutenus par tous les syndicats (cela ne semble plus être le cas pour FO qui ne mentionne rien dans son compte rendu – à chacun d’apprécier).
Vous trouverez ci-après l’intégralité de la note de synthèse de la délibération pour mieux juger :
L’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
La présente délibération a donc pour objet de modifier l’état des emplois comme suit :
Transformation de postes dans les filières administrative, technique, culturelle, sociale, médico-technique, sportive et police municipale pour tenir compte des avancements de grade et des promotions internes
Transformation d’un poste de contrôleur de travaux et d’un poste d’agent de maîtrise en postes de technicien supérieur pour deux agents lauréats du concours.
Transformation d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet en poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet en vu d’un recrutement d’un ouvrier gardien à la Maison Commune du Chemin Vert.
Transformation d’un poste de technicien supérieur vacant au service droit des sols en poste de rédacteur à la suite du recrutement d’un rédacteur.
Transformation d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à mi-temps en poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet dans les bibliothèques municipales, en vu d’assurer un portage à domicile. Ndlr : Convention tripartite ARADOPA + Effort Rémois et Ville de Reims.
Création de 4 postes de chargé de mission. Ndlr : à la demande de Mr le Maire en prévision des besoins éventuels à venir… A noter que leurs indices majorés seront de 1046, 710, 600 et 480 et qu’il n’a pas été possible de savoir où !
Vote : Pour 7 (les élus et l’Administration) Abstention : 3 FO et 1 CFDT Refus de vote : 3 (UFICT et CGT)
Voilà des CAP qui s’annoncent difficiles le 20 décembre prochain. Et si d’ici là, nous réagissions tous ensemble !
5°/ Logements de fonctions – Modifications Quelques changements sont annoncés : Créations : 1 gardien au pair à l’école élémentaire «Trois Fontaines» qui devra assurer la réception des fournitures les jours sans scolarité ( !) 1 ouvrier gardien à la Maison Commune du Chemin Vert 1 ouvrier gardien au groupe scolaire Emile Zola Suppressions : 1 gardien au pair à la DGA à l’eau et à l’environnement (CAR) suite au départ en retraite de l’agent. On s’aperçoit à cette occasion qu’il s’agissait d’une charge CAR et non Ville ! 2 emplois ouvriers gardiens au complexe Marcel Thil et au stade des Thiolettes à la suite du transfert à la REMS.
6°/ Régime indemnitaire – Cadre d’emplois des Ingénieurs Cette délibération à pour effet de modifier le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux. Les coefficients appliqués pour l’indemnité spécifique de service seront ceux fixés conformément au tableau ci-après.
Vote : Pour à l’unanimité. L’UFICT a toutefois noté que ces modifications tenaient compte pour l’essentiel du projet d’organigramme fonctionnel rejeté au point 1° (Voir ci-dessus)
7°/ Charte du bon usage des outils de communication Des téléchargements abusifs de vidéo sont constatés par la DSIT, la bande passante s’en trouvant bloquée, ce qui l’amène à proposer de nouvelles mesures. Il est rappelé à cette occasion qu’il appartient aux utilisateurs de respecter la charte qu’ils ont signée. Pour l’UFICT-CGT, il s’agit d’une tempête dans un verre d’eau : en effet, si des abus sont constatés, la précédente charte donnait les moyens de rappeler à l’ordre les fautifs plutôt que de jeter l’opprobre sur tout le monde. A notre sens, ce rappel doit passer par la voie hiérarchique ce qui permettra de prendre de suite les dispositions pour y mettre fin. De plus, nous restons sceptiques sur le fait que fixer un plafond mensuel de téléchargement soit de nature à éviter un blocage ponctuel de la bande passante. Enfin, nous avons demandé que l’appréciation de la corrélation des téléchargements avec les besoins du service soit de la responsabilité du Chef de service ou du Directeur et non de la DSIT (ou pour le moins en décision conjointe). M. ROLAND a souhaité une nouvelle signature par tous les agents disposant d’un accès internet (1500).
8°/ Organisation des astreintes – Bilan 2006-2007 Un bilan complet des astreintes et de leurs coûts est présenté par Angélique MISTRAL. Il semble confirmer au regard des chiffres d’intervention donnés l’efficacité des astreintes. 9 équipes d’astreinte pour un coût global de 251 K€ et 1057 incidents. Ce document (présentation Powerpoint) devrait être mis en ligne sur l’Intranet.
9°/ Questions diverses de l’UFICT-CGT:
- L’UFICT-CGT est intervenu pour demander que le Maire présente au Conseil Municipal une délibération autorisant le paiement de 4 maxi jours placés sur les comptes épargne temps (cf le décret 2007-1597 du 12 novembre 2007). Il est étonnant que la CAR puisse à cette occasion prétendre que tout le monde est unanime pour rejeter ce dispositif. Nous notons toutefois que ce paiement est soumis à l’imposition, donc à utiliser avec prudence ! Pour mémoire, il y a à ce jour 47 Comptes ouverts (25 en A, 5 en B et 17 en C). - L’UFICT-CGT est intervenue pour dénoncer avec vigueur les propos tenus en conférence des Directeurs et qui laissent entendre que les cadres Ville sont moins « bons » que ceux de la CAR au seul motif que les CAR ont donné plus d’avis défavorables aux avancements de grades. Ces propos inadmissibles créent un grand émoi parmi les collègues. Le DG dit qu’il s’agit là d’une rumeur et souhaite que si c’est le cas les directeurs en fassent état à ladite conférence.
PROCHAIN CTP : en 2008 ( ?)
CTP du 9 Novembre 2007 1 seul élu présent : l'Adjoint au personnel cumulant donc la Présidence et le Secrétariat ! La totalité des représentants du personnel est présente : 7 Secrétaire adjoint : Mr Hivet
Ordre du jour :
1°/ DSIT- Information sur les connexions Internet 2°/ Vidéo surveillance urbaine – Organisation du service 3°/ Maison Commune du Chemin Vert – Gestion en régie directe 4°/ Etat des emplois - Modification 5°/ Présentation des suites du PDE. 6°/ Questions Diverses
1°/DSIT – Connexions Internet : Des téléchargements abusifs de vidéo ont été constatés et devraient amener la DSIT à proposer de nouvelles mesures. Il est rappelé à cette occasion qu’il appartient aux utilisateurs de respecter la charte qu’ils ont signée. La DSIT annonce qu’elle reviendra sur ce sujet lors du prochain CTP du 30 novembre. L’UFICT-CGT s’est étonnée que ce rappel ne soit pas fait directement auprès de ceux qui ne respecteraient pas la charte et que cela puisse donner lieu à pénalisation sur les utilisateurs qui jouent le jeu. Nous espérons que cela ne cache rien d’autre. A SUIVRE….
2°/ Vidéo surveillance urbaine – organisation du service : Nicolas ROCHE, Directeur de la Police Municipale, présente le dossier : 36 caméras de vidéo surveillance urbaine seront implantées sur 4 sites de la ville (centre ville, Quartier Croix Rouge, abords du stade et sur la zone d’activités de la Neuvillette). Un arrêté préfectoral autorisant cette installation a été pris et fixe les conditions d’utilisation, de préservation des images (7 jours), les conditions dans lesquelles toute personne intéressée peut y avoir accès ou en vérifier la destruction. L’objectif essentiel du dispositif est d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la protection des installations publiques. Le centre de surpervision sera localisé au 19 bis rue du Temple, qui à terme accueillera également le poste de commandement de la Police Municipale. 7 postes d’opérateurs de vidéo surveillance urbaine (adjoint administratif et adjoint technique) seront créés au prochain Conseil Municipal. Le service fonctionnera 7j sur 7, 24h/24h avec des équipes de jour et de nuit. Les images seront également accessibles à la Police Nationale. VOTE : Favorable à l’unanimité. P.S : le syndicat CGT s’est inquiété que l’entretien des locaux soit confié à une entreprise privée.
3°/Maison Commune du Chemin Vert – Gestion en régie directe: Devant la carence de l’AMQR (association des Maisons de Quartiers), la municipalité a décidé de reprendre en régie directe dès 2008 la gestion de la Maison Commune qui compte plusieurs pôles d’activité : une annexe de la bibliothèque municipale, une salle de spectacle, un secteur familial (dont une salle pour fêtes de famille), un secteur associations et un secteur jeunes dont les associations UNICITE et AFEV. Il s’agit pour la Ville de mener une expérience de gestion transversale de cet équipement qui accueille plusieurs services municipaux et des associations. Pour coordonner ces activités et assurer son fonctionnement un directeur d’établissement (attaché), une secrétaire et un gardien sont créés (à noter qu’initialement était prévu un gardien au pair et que ce sera un gardien à temps plein dont le poste sera à créer/ le logement devrait être livré pour le 1/4/08). VOTE : Favorable à l’unanimité P.S : le syndicat CGT s’est inquiété que l’entretien des locaux soit confié à une entreprise privée.
4°/ Etat des emplois – Modification : · Transformation de deux postes vacants d’ATSEM de 2éme classe en attaché territorial et d’adjoint administratif de 1ére classe dans le cadre de la municipalisation de la Maison Commune du Chemin Vert, · Transformation à l’ESAD d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe vacant à la suite d’un départ à la retraite, en poste de technicien supérieur territorial (impression image et son), · Transformation à la direction de la Réhabilitation du Patrimoine Bâti d’un poste de contrôleur de travaux (départ à la retraite) en poste d’ingénieur, · Création de 3 postes d’adjoint administratif de 2éme classe et de 3 postes d’adjoint technique de 2éme classe à la direction de la police municipale pour la mise en place du système de vidéo surveillance urbaine, · Transformation à la DRH d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe en poste d’assistant socio-éducatif
Cette modification donne lieu à nouveau à des suppressions de postes de contractuels recréés immédiatement avec des gains substantiels d’indice, allant au-delà de ce qu’apporterait des changement d’échelon pour un titulaire. Fidèle à sa position maintes fois exprimée, l’UFICT-CGT a fait savoir qu’elle ne voterait pas les postes de contractuels.
VOTE : Pour unanimité sur les postes statutaires Les syndicats CGT et UFICT-CGT Contre les postes de contractuels (FO abstention sur ces mêmes postes).
5°/ Questions diverses :
PDE : M. AUGER, DGST, est venu fair un point sur l’état d’avancement de la réflexion sur le PDE (Plan de Déplacement Entreprise), ainsi que sur les expériences menées (vélo notamment avec une réflexion sur l’aide à l’acquisition de vélo à titre individuel). A suivre.
Questions de l’UFICT-CGT Sur la demande de l’UFICT-CGT, il est assuré que la DRH sera en situation de transposer dans les payes de novembre les mesures d’avancement de grades et de reconstitution de carrières, ainsi que le décret sur la défiscalisation des heures supplémentaires à partir du 1er octobre 2007. Les promotions devraient être examinées en décembre. L’organigramme des services demandé par l’UFICT sera examiné au CTP du 30 novembre. Nous avons souhaité avoir des informations sur l’organigramme fonctionnel mis en place sans concertation pour les emplois de cadre A (filière administrative et technique) et qui semble vouloir restreindre les possibilités d’avancement de grades en A. L’UFICT-CGT ne saurait admettre cela et que la suppression des quotas soit remise en cause à ce niveau. Réponse également au prochain CTP.
PROCHAIN CTP : 30 NOVEMBRE 2007 CTP du 8 septembre 2006
En début de séance, l’Adjoint au personnel (M. VERNIER) nous fait part que compte tenu des évènements le point sur l’organigramme des services est renvoyé au prochain CTP
Ordre du jour : - Journées Européennes du Patrimoine –Musée des Beaux-Arts - Ouvriers gardiens des groupes scolaires – Rattachement des agents. - Entretien des locaux Vauthier le Noir – Horaires de travail - Entretien de l’Hôtel de Ville – Projet de rattachement des agents. - Maison des Associations – Projet d’organisation et règlement intérieur. - Emplois de contractuels : - Génie climatiques et économies d’énergie - Direction de la Culture (MBA) - Etat des emplois – modifications - Dispositif d’accueil des travailleurs d’intérêt général - Obligation d’emploi de travailleurs handicapés – déclaration 2006 - Gestion prévisionnelle des départs à la retraite - Questions diverses.
1/ - Journées Européennes du Patrimoine –Musée des Beaux-Arts : A l’occasion de ces journées du Patrimoine, il est proposé d’ouvrir le Musée des Beaux Arts le dimanche en continu. Les agents de service (uniquement les titulaires) seront, selon leur souhait, soit rémunérés en heures supplémentaires, soit ils pourront récupérés. Bien que favorables à cette ouverture, mais n’ayant pas toutes les informations notamment sur l’amplitude de travail des agents, ni sur les temps de pause, les représentants CGT et UFICT-CGT se sont abstenus Vote : POUR (10) les représentants de la collectivités (6)+ FO(3)+CFDT (1) Abstention : CGT et UFICT-CGT (3)
2/ Ouvriers gardiens des groupes scolaires – Rattachement des agents: M. Gilles ROGIER (Directeur de l’Education) présente le dossier : il souhaite une gestion unique des personnels des écoles à l’instar des personnels TOS de l’Education Nationale. Cela s’accompagnera par le transfert d’un agent de Maîtrise (Philippe RENAUDIN) et devra permettre un « développement progressif de la polyvalence de ces agents » et de « la mise en oeuvre d’une réflexion transversale sur la fonction de gardiennage de l’ensemble des équipements gérés au sein de la DGA Education, Sports et Jeunesse ». Ce dernier point nous a fait réagir dans la mesure où il signifie clairement que cela inclut (à terme) les agents d’accueil des gymnases ! Notre réaction a semblé gêné l’Adjoint au personnel (M. VERNIER), puisque celui-ci s’est emporté pour couper la parole au représentant UFICT-CGT (J-C SOYER) alors que celui-ci s’étonnait de cette disposition puisque non informé alors qu’il en est leur chef de service ! Un vote unanime a néanmoins été exprimé sur le transfert des ouvriers concierges des écoles ; mais nous resterons vigilants sur ces derniers points qui pourraient signifier la disparition de plusieurs postes.
3/ - Entretien des locaux Vauthier le Noir – Horaires de travail : Christian LION, chef du service des moyens généraux explique que pour rationaliser les interventions des 3 agents d’entretien de ce secteur, il leur a été proposé d’effectuer désormais « leur mission de 6h à 14h avec une pause de 11h à 12h à partir du 1er octobre 2006 ». Cette proposition s’apparentant à une journée continue (c’est dit expressément lors de la présentation orale), nous ne pouvons cautionner que l’on instaure pour ces agents une journée continue de 8 h certes avec une pause d’1h ; en effet, s’il s’agit d’une journée continue, elle ne peut dépasser 7h avec au minimum une pause de 20mn. Il s’agit pour nous d’un recul social que nous ne pouvons cautionner ! Cela est si vrai que l’Adjoint au personnel a invité M. LION à réécrire sa note pour gommer toute référence à une journée continue ! CGT et UFICT-CGT ont donc voté contre soit 3 voix. Vote : POUR la collectivité (6), FO(3) et la CFDT(1)
4/ - Entretien de l’Hôtel de Ville – Projet de rattachement des agents.: Un avant projet de rattachement des agents d’entretien est présenté : il s’agirait de scinder en 2 équipes les 25 agents actuels ; une resterait rattachée au Protocole pour les besoins d’entretien des salons, l’autre rejoindrait les moyens généraux. Ce projet entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Un poste d’agent de maîtrise serait créé pour la chef d’équipe sans qu’il soit précisé dans quelle équipe elle se situerait. L’UFICT-CGT a fait comme commentaire que l’on assistait lors de ce CTP à une espèce de grande braderie – je te prends cela, râle pas, je te donne cela – sur le dos des personnels
5/ - Maison des Associations – Projet d’organisation et règlement intérieur et Logement de fonction: Sur le premier point, il nous est présenté un projet de règlement qui est opposable aux tiers occupants de la Maison des Associations dont l’ouverture est prévue pour début 2007. Cette présentation, qui n’est pas du ressort du CTP, relève en fait d’un arrêté municipal du Maire. Le 2ème point relève lui bien d’un avis du CTP : 1 des 3 gardiens de cet équipement sera logé par nécessité de service. A ce jour, son profil de poste et donc sa charge de travail ne sont pas établis. Vote : Pour unanime sur la création de ce poste. . 6/ - Emplois de contractuels : - Génie climatiques et économies d’énergie - Direction de la Culture (MBA) Par principe, nous sommes contre les créations d’emplois de contractuels et cela afin de préserver les emplois statutaires de titulaires. Nous nous félicitons que depuis quelques temps maintenant FO ait la même position ; cela permet de contenir leur développement. Pour le premier poste d’ingénieur, il nous est dit que les 7 lauréats du concours se sont désistés ( ?!) ; nous en sommes étonnés d’autant qu’il ne nous semble pas qu’il n’y ait nationalement que 7 lauréats du concours ; nous avons demandé et rappelé que selon une jurisprudence récente, l’incapacité à recruter un titulaire (ou un stagiaire) doit être démontré avec les éléments à l’appui ; pas de simples affirmations ; nous envisageons de saisir l’autorité de contrôle. Pour le 2ème poste, c’est encore plus grave (il s’agit du poste d’attaché au MBA laissé vacant par le départ de Cécile LEROUX); d’ailleurs la délibération n’évoque pas de difficultés de recrutement et pour cause, c’est un choix délibéré de recruter un contractuel plutôt qu’un titulaire alors même que l’administration reconnaît qu’une personne (classée 2ème) remplit toutes les conditions statutaires. L’appel à candidature a donc mis sur un même pied des personnes remplissant les conditions statutaires et d’autres sans ces conditions ; il s’agit là d’une grave atteinte au statut ! Votes : POUR (6) :Collectivité CONTRE (7) : CGT et UFICT-CGT (3) FO (3) et CFDT(1) Nous avons rappelé que lorsque le vote du CTP est négatif, si le Maire ne suit pas l’avis du CTP, il doit sous 7 jours en donner les explications complètes. Nous avons annoncé que cette dernière délibération serait déférée au TA si elle était maintenue. Sur notre proposition FO ne s’est pas déclaré hostile à se joindre à cet éventuel recours.
7/ Etat des emplois S’agissant ni plus ni moins que de modifier l’Etat des emplois pour permettre l’inscription des poste de contractuels, un vote négatif dans les mêmes termes que ci-dessus a été émis par le CTP
8/ Dispositif d’accueil des travailleurs d’intérêt général La Ville de Reims propose de créer 19 postes pour accueillir des personnes pouvant bénéficier d’une alternative à la sanction pénale (délits exempts de gravité). La durée de travail d’un TIG est comprise entre 20 heures et 120 heures pour une peine de police et entre 40 et 120 heures pour une peine correctionnelle. C’est un travail non rémunéré. Vote POUR unanime
9/ Obligation d’emploi de travailleurs handicapés – déclaration 2006
Ce sont les chiffres de fin 2004 (bilan social 2005) qui servent de
base. Attention, l’année prochaine l’abattement ne sera que de 60%. Il aurait peut-être fallu y penser plus tôt !
10/ Gestion prévisionnelle des départs à la retraite Les quelques éléments présentés par projection nous montre qu’un nombre important d’agents sont susceptibles de partir en retraite au cours des prochaines années. Cela rejoint l’inquiétude que nous avions exprimée dans la Lettre de l’UFICT ; Ces départs représentent 36,5% des A, 37% des B et 36% des C. Pour mémoire pour 1901 agents, nous comptons 248 A, 286 B et 1556 C. Nous nous félicitons que la DRH s’en inquiète, notamment au regard de la perte des savoirs qui pourraient en résulter dans la maison. Nous souhaitons une grande vigilance sur ce dossier.
11/ Questions de l’UFICT-CGT : 11-1 : Réorganisation des services suite au départ de MM PAWLOWSKI et ROLAND : M. VERNIER refuse d’aborder ce sujet malgré notre insistance. Il déclare néanmoins que le Maire a relevé M. MOUSSEAU de ses fonctions et qu’il s’agit d’un détachement non renouvelé. Daniel ROLAND (délégué du personnel !?) assurera un intérim jusqu’à la fin de l’année probablement ! A noter que M. VERNIER a eu un mot assez cavalier pour résumer la situation : « on coupe un bout de branche ». Voilà comment s’exprime la considération !
11-2 : Oral du concours d’Adjoint administratif : La DRH, Sylvie BILLION, confirme s’être rapprochée du Centre de Gestion de la Marne à ce sujet et avoir convenu avec ce dernier de maintenir l’oral du concours à la mi-juillet (pendant les vacances). Toutefois elle précise qu’elle a demandé comme nous que cette période (de vacances) soit neutralisée à l’avenir.
11-3 : Multiplication des recrutements de contractuels : Voir le point 6 ci-dessus. Il y a 58 contractuels à ce jour à la Ville.
11-4 : CNR /Remplacement de 2 départs à la retraite : 2 enseignants partent en retraite et nous sommes inquiets pour leur remplacement : les postes seraient éclatés et pourraient se transformer en postes de non-titulaires. Nous ne voulons pas voir se récréer au CNR la situation que nous avons connue à l’ESAD ! Refus de l’Adjoint au personnel d’en discuter !
11-5 : Influence de l’étude Klopfer (dont nous souhaitons avoir communication) sur la gestion du personnel et notamment les départs à la retraite : Voir le point10 ci-dessus. Néanmoins, nous sommes inquiets quant au remplacement des agents qui partiront ; cela représente une opportunité pour la Municipalité de « rechercher des économies » comme l’a dit l’Adjoint au personnel. Celui-ci allant jusqu’à prétendre que le rapport n’est pas remis.
11-6 : Transports : conséquence de la politique des transports pour les agents : M. DUPOUY informe que la publicité pour l’étude sur le PDE est lancée. Le bureau d’études sera choisi probablement en semaine 41 pour une mission de 18 mois. La coordination sera assurée par Reims Métropole. L’étude aura 4 périodes : le recensement, les propositions, l’action et enfin l’évaluation. Sur notre interrogation, il apparaît qu’il est peu probable que quelque chose soit inscrit au BP 2007… peut-être au BS 2007 pour une prise en charge totale du titre de transport en commun !
Sur la demande de la CGT, il est précisé qu’un groupe de travail sera réuni pour le régime indemnitaire de la catégorie C. Il devrait se réunir le 19 octobre prochain à 9h30
Le prochain CTP est fixé au 10 octobre à 9h.
COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
1 / DGA au Patrimoine et à la Logistique - Projet d'organisation :Monsieur AUGER, nouveau DGA au Patrimoine et à la Logistique a présenté 2 aspects des modifications intervenant dans sa sphère qui a intégré la direction du parc automobile, et les espaces verts : - La direction du Parc Auto devient Direction du Parc Auto. et de la Logistique en regroupant en son sein le parc auto et le matériel jusque là attaché aux Ateliers Municipaux -La direction des Ateliers municipaux devient Direction de la Maintenance du Patrimoine Bâti par le transfert du service entretien (en partie seulement) jusque là dirigé par Walter GAVARD-PERRET
Concernant la première modification, les représentants du personnel ont pris acte de cette modification en s'étonnant toutefois que le responsable du secteur (René GOFFETTE soit éloigné de son lieu d'activité, et par ailleurs en s'inquiétant des problèmes que cela engendrera pour la maintenance des matériels jusqu'ici assurée par les Ateliers Municipaux. Pour le second, après avoir rencontré les personnels concernés du service entretien, l'intersyndicale UFICT-CGT et FO s'est étonnée de ce projet qui ne semble pas avoir toute la cohérence souhaitée, puisqu'il apparaît essentiellement comme l'éclatement de ce service, le chef de service disparaissant même à l'occasion ! La motivation avancée à cette modification étant les observations de la Chambre régionale des comptes quant à l'utilisation des marchés à bons de commande. Sur l'insistance de l'intersyndicale, il a été entendu qu'une concertation nouvelle en la présence des représentants syndicaux, devait être organisée pour examiner les conditions des transferts y compris sur la question des aménagements de locaux (une partie de ces aménagements ayant été délibérément cachée au récent CHS) A SUIVRE
2 / Standard de l'Hôtel de Ville :Devant le manque d'effectif et la faiblesse des appels téléphoniques entre 8h et 8h30, le standard n'ouvrira qu'à 8 h 30, les appariteurs assurant désormais la charge des appels . 3 / Logements de fonctions - modification :2 nouveaux logements par nécessité absolue de service sont ajoutés par délibération : 1 chauffeur de la municipalité et un poste de gardien au pair pour les archives municipales, rue Fulton. L'UFICT-CGT a profité de cette question pour solliciter la remise de la liste des logements attribués soit par utilité de service soit par nécessité absolue de service (voir nos remarques sur ce sujet lors de précédents CTP). Nous avons aussi rappelé que concernant le transfert des Archives Municipales à Fulton (ZISE) qui aura leu le mois prochain, nous souhaitons que soient précisés les aménagements qui ont été pris pour le transport et la restauration des personnels. Il serait utile également que soient précisés les horaires d'ouverture au public des Archives !
4 / Temps de travail, information sur les projets en cours :
Visiblement, cette question n'était pas préparée par l'Administration : M. MOUSSEAU, au pied levé, annonça un recensement des cycles de travail (en cours), et qu'il rencontrait actuellement l'ensemble des cadres par DGA.
Ce flottement donna l'occasion au Syndicat CGT ouvrier-employés d'intervenir sur cette question (voir sa déclaration), malheureusement en termes d'opposition avec les Cadres, ce que nous déplorons. Pour notre part, nous considérons qu'il y a 2 façons de prendre le problème : - ou l'on considère que le temps de travail est le même pour tous soit 35 heures (résultante n'en déplaise à certains esprits chagrins du Contrat de solidarité signée avec la Municipalité de Gauche sur la période 77-83) et donc chacun, qu'il soit cadre ou non, a droit à la récupération du temps réel effectué en sus (application des notes de service toujours en vigueur sur l'horaire à la carte de Taittinger et celle de 1984 sur les récupérations) - ou , comme certains aimeraient le faire avaliser, les cadres devraient avoir un temps de travail supérieur ! Ce qui selon eux donnerait droit à un forfait de 13 jours de congés supplémentaires. L'UFICT-CGT ne considère nullement cette 2ème façon de faire comme une avancée sociale. Nous nous sommes déjà exprimé à maintes reprises sur ce sujet en précisant que si elle était mise en oeuvre, elle devrait s'appliquer à l'ensemble des personnels (A, B et C). Nous continuons à marquer notre opposition à ce forfait de 13 jours qui ne peut qu'être de nature à renforcer le sentiment d'iniquité et d'opposition entre catégories. A notre sens, il suffit d'appliquer les règles en vigueur pour la récupération des heures réelles effectuées. Encore une fois, nous ne sommes pas opposés à l'octroi de jours de congés supplémentaires à condition que cela soit équitable pour l'ensemble des personnels et que cela ne pénalise pas le service rendu au public (ce qui, faut-il le rappeler, est notre fonction première !)
5 / Règlement intérieur sur proposition du CHS :
Le CHS élabore actuellement un règlement intérieur qui serait devenu nécessaire en raison du non respect des règles.
L'UFICT-CGT rappelle qu'il s'agit simplement de mettre en avant que chacun (l'employeur comme l'employé) a des droits et des obligations; il n'y a pas forcément lieu à un règlement intérieur, mais à un livret rappelant l'ensemble de ces droits et devoirs. En tout cas le droit syndical et le droit de grève n'ont pas à y être encadrés. Par contre certains droits comme le droit d'alerte et de retrait sont effectivement à faire connaître davantage ; certains accidents de service nous interrogeant fortement en raison de l'inertie avec laquelle l'Administration réagit : nous en tenons pour preuve ce qui s'est passé au laboratoire qui peut être de nature à avoir des conséquences lourdes à terme sur la santé des agents exposés, ou encore sur les émanations de chloramines dans les piscines (en particulier à Croix Rouge) qui provoquent des dégâts irréversibles sur les systèmes respiratoires des agents exposés. Bien sûr, l'Administration et la Municipalité nient les conséquences (M. MONTIGNY : "pas de conséquence sur le personnel" (au laboratoire), M. VERNIER : "pas de rapport de cause à effet"(décès de notre collègue à la piscine Croix Rouge) Nous ne pouvons admettre de tels propos, notre rôle est de rechercher tous les moyens pour assurer la santé au travail et se prémunir contre les risques professionnels. Nous avons donc demandé qu'un suivi médical soit mis en place pour les personnels exposés aux émanations.
6 / Questions diverses :
- NBI pour accueil des publics défavorisés pour les agents du patrimoine (Question CGT): l'Administration et la Municipalité ne sont pas à priori favorables à des extensions de NBI. M. le Maire apportera une réponse - Ramassage des feuilles dans les écoles non dotées de gardiens (Question FO-intersyndicale): La liste des écoles sera établie et des interventions seront programmées - Stationnement des véhicules en intervention (Question FO): Il n'est effectivement pas normal que les véhicules en intervention soient verbalisés. L'apposition d'un panneau devrait y remédier avec un peu de bon sens, ce qui n'exclut nullement pour chacun de rechercher le moyen de ne pas être en infraction - Régime Indemnitaire (Question CGT): la CGT demande où on en est quant à l'engagement du Maire à faire évoluer ce régime sur 5 ans. M. VERNIER a indiqué que l'élaboration budgétaire 2003 est en cours et que pour l'instant, le Maire n'avait pas donné d'indications en la matière ( c'est justement pour le lui rappeler que la question est posée!). Nous (l'UFICT-CGT) tenons une nouvelle fois à préciser que ce n'est pas en terme d'opposition cadres et non cadres que les revendications aboutiront et que par ailleurs nous aimerions voir toutes ces velléités revendicatives s'exercer sur la question des salaires et de l'intégration des primes face au gouvernement. - Stationnement (Question CGT): La loi SRU prévoit la prise en charge par l'employeur du titre de transport en commun; l'application de cette mesure est toujours différée en attente des résultats de l'enquête lancée dans Mairie-Infos. L'UFICT-CGT pense qu'il s'agirait là d'un excellent moyen pour favoriser l'utilisation des transports en commun. Nous tenons également à marquer notre désapprobation quant à certains propos "populistes" sur l'utilisation des véhicules de service. - ETAPS (Question UFICT-CGT): Nous souhaitons que soit établi un bilan d'étape sur l'application du protocole d'accord que nous avons négocié pour ramener la sérénité à la Direction des Sports. Ce protocole doit être respecté notamment quant à la programmation annuelle des activités et à la mise en place d'un régime indemnitaire (IEMP) pour les ETAPS au 1er janvier 2003. - ESAD (Question UFICT-CGT): Nous rappelons une nouvelle fois notre volonté de définir en commun le nombre minimum des professeurs titulaires au sein de cette école. Nous resterons vigilants quant au recrutement actuel d'un professeur et nous souhaitons comme cela se faisait autrefois être associés au jury de recrutement. - Horaires MBA (Question UFICT-CGT): ayant appris par la presse l'organisation de nocturnes et d'ouverture pendant midi, nous nous sommes étonnés de l'absence de saisine du CTP - Devenir du Service d'Animation des Musées (Question UFICT-CGT): des rumeurs de plus en plus fortes circulent sur la disparition de ce service créé il y a 3 ans. Les personnels concernés s'en émeuvent à juste titre. Ils doivent être reçus par le Directeur de la Culture. Une information se doit d'être donnée au prochain CTP. - Devenir des Emplois-jeunes (Question UFICT-CGT): Là aussi, nous demandons que l'ordre du jour du prochain CTP comporte cette question. Quel engagement la collectivité va t'elle prendre à leur égard? Seront-ils intégrés ? etc...Ces jeunes méritent des engagements sur leur avenir. - Devenir du Laboratoire Municipal (Question UFICT-CGT): Des rumeurs circulent sur l'externalisation du Laboratoire. Sur l'insistance de l'UFICT-CGT, M. MOUSSEAU reconnaît qu'un rapport d'audit a été remis à M. le MAIRE. Un EPIC serait envisagé. A SUIVRE avec vigilance
CTP du 4 juin 2002 1/Etat des emplois du Budget Supplémentaire 2002 :
Tous les collègues
contractuels de la D.S.I. ont vu leur contrat révisés à la hausse (+35
points environ en moyenne) Monsieur MOUSSEAU nous a
fait part de la nouvelle organisation des Directeurs Généraux Adjoints.
En effet, alors qu’un seul Directeur Général des Services Techniques
devait être recruté, il s’avère, qu’au vu des difficultés de
recrutement (sic !), le DG a préféré organiser le « secteur technique»
en 3 secteurs distincts contre 4 précédemment . A savoir : - Un Directeur Général
Adjoint « Patrimoine et Logistique » (M. AUGER J-P) dont les
attributions regroupent l’actuel Patrimoine Bâti + les Espaces Verts +
le Parc Automobiles et logistique. - Un Directeur Général
Adjoint (M. DUPOUY) regroupant l’eau l’assainissement et les espaces
urbains. - Et un troisième
Directeur Général Adjoint (M. ROLAND) qui conserve l’Aménagement
Urbain. Nous avons une fois de
plus regretté le manque d’information et le manque de lisibilité des
documents. Nous avons tout de même noté que les postes étaient
transformés suite aux résultats de concours alors qu’ils devraient être
modifiés en fonction des besoins du service et du service public. Nous relevons également
qu’un poste d’adjoint administratif a été supprimé ce qui ne va pas
favoriser la promotion des agents administratifs déjà pénalisés par
les quotas. Un poste de technicien a été transformé en technicien
contractuel. VOTE : Nous nous
sommes abstenus en raison du manque de clarté des documents mis à notre
disposition. 2/
Régime indemnitaire - modification IFTS (Indemnité Forfaitaire de
Travaux Supplémentaires) La nouvelle IFTS se
substitue à l’ancienne. L’UFICT-CGT en a demandé l’application dès
le 24 janvier dernier, notant qu’elle offrait la possibilité de sortir
quasiment complètement des rémunérations accessoires des cadres dont la
légalité était mise en doute. Son attribution est
possible jusqu'à 8 fois le taux moyen. Pour sa mise en œuvre,
l’Administration a fait en sorte que les coefficients appliqués
permettent de compenser lesdites rémunérations accessoires. Pour cela,
seuls les directeurs (grade) en fonction de directeurs se voient appliquer
le coeff maximal de 8 sans que la compensation soit intégrale : ils
seront (avec 2 administrateurs) environ une quinzaine à conserver une rémunération
accessoire (compte tenu de l’IEMP) d’environ 3 000 € à l’année.
La nouvelle IFTS
s’appliquera, après délibération du Conseil Municipal, au 1er
juillet 2002 sauf pour nos 2 de nos collègues mutés à la C.C.A.R qui
auront un effet rétroactif au 1er janvier 2002 (ils ne
touchaient plus de rémunération accessoire). L’UFICT-CGT, tenant
compte du fait que de la marge existe au travers des coeff
d’application, a demandé qu’une réflexion soit ouverte sur les
distinctions qu’il y a entre les fonctions de chefs de service, chefs de
projet et responsables de secteur. En effet, nous estimons que les
fonctions et les responsabilités mise en jeu ne sont pas les mêmes. Gérard IMBEAUX ,
portant une appréciation positive sur notre demande, a souligné qu’en
effet ce pouvait être une façon de veiller à l’équité (« Equité
ne voulant pas dire égalité, l’égalité devenant inéquitable »)
et cela nécessiterait d’avoir des profils de postes clairs et précis. VOTE « POUR »
UNANIME 3/
Régime indemnitaire des techniciens - modification ISS (Indemnité Spécifique
de Service) Techniciens. A compter du 1er
juillet, certains techniciens chefs pourront percevoir une bonification de
4 points de leur indemnité. Ce sont les techniciens qui assurent « des
fonctions de Chef de service, ainsi que des fonctions de chef de projet
ayant des compétences techniques pour mener des projets importants en
terme de budget. » Ce qui va se traduire par une augmentation
annuelle de 720 euros. VOTE « POUR »
UNANIME 4/
Projet de création d’un emploi jeune « Assistant du Chargé de
Mission Internet ». Nous avons en préambule
redit notre opposition vis à vis des créations d’emplois-jeune et
affirmé que notre vote serait négatif sur cette création d’emploi-jeune
comme sur toutes les autres jusqu’à présent. Nous trouvons
confirmation de notre position dans la définition du poste. En effet, le
profil de poste, montre clairement que l’on souhaite un agent avec Bac +
2 ce qui serait plutôt un poste de technicien. D’autant plus que ce
jeune devra : « exercer seul sa mission de création, mise à
jour, référencement, gestion des mails et développement du site. Nous
nous prononçons clairement pour la création d’un poste de technicien. VOTE POUR : 7 voix
des représentants de la municipalité VOTE CONTRE : 7
voix des représentants du personnel 5/
Bilan Social et
rapport social 2001 : Gérard IMBEAUX, après
avoir rappelé que 2003 marquerait la séparation de la Ville de REIMS et
de la C.C.A.R a fait un long exposé en 3 grands points : 1°) Quelques repères
du bilan social : -Equivalent postes en
temps complet en
1992
1849
en 2001
2204 -Taux
d’encadrement A+B+Agents Maîtrise en
1992
32,3 %
en 2001
46,37 % -Les
50 ans et plus : en
1992
18,2 %
en 2001
24,7 % -La
masse salariale en
1992
35,7 %
en 2001
41,95 % -Les
Avancement de grade et d’échelon en
1992
43 ,4 %
en 2001
36,8 % 2°) La politique de
Gestion des Ressources Humaines : enjeux et priorités - construire la C.C.A.R - affecter les
ressources selon les besoins et les priorités, - favoriser l’équité
de traitement entre les agents et entre les services, - favoriser le développement
professionnel des agents et préserver leur employabilité (placardisation ?) - favoriser
l’information et le dialogue au sein des services et au niveau de
l’institution, - améliorer les
conditions de travail et préserver la santé et la sécurité des agents, 3°) Organisation et
management: Organisation de la
DRH : - identifier la gestion
de la C.C.A.R. (Maryline MALATRAS récupère cette fonction au 1/7, tandis
que Bénédicte GOSSET se verra rattacher le secteur de Sylviane DOLENT) - renforcer la fonction
recrutement et mobilité (Chantal MASSON se voit affecter un agent supplémentaire :
Aurélie ALLART précédemment au service Social) - renforcer la fonction
hygiène et sécurité (recrutement d’un technicien auprès de Daniel
MONTIGNY pour le suivi des formation incendie, sécurité et des maladies
professionnelles) - renforcer la fonction
ressource humaine et la fonction sociale (services de Claudine TARTELET,
Laure GERARD, et Stéphane DAMIEN) -
améliorer l’information (avec un nouveau logiciel et le développement
de l’Intranet) Management de l’Institution : - améliorer le
processus d’attribution des ressources, - clarifier le partage
entre l’autonomie des directeurs et les règles générales, - améliorer le
management en utilisant les opportunités de dialogue (paritarisme, groupe
de travail, C.C.A.R., évaluation, A.T.T., régime indemnitaire, etc...) L’UFICT-CGT, portant
une appréciation globalement positive sur tous ces généreux axes, a
donc demandé si « le politique » était en accord avec ces
orientations ? La réponse embarrassée
de Monsieur l’Adjoint au personnel a été... « Le Maire dans tous
ses discours à l’ensemble du personnel, veut privilégier l’emploi et
le dialogue... », Ce qui se traduit dans
les faits … par des non-réponses à nos courriers, et par une fin de
non-recevoir à nos demandes de rendez-vous... Chacun jugera ! ! ! Nous avons néanmoins
souhaité disposer de compléments d’information, notamment : -
sur les enveloppes financières consacrées aux vacataires
(CULTURE, SPORT, EDUCATION), -
sur le nombre de maladies professionnelles, les 2 documents fournis
faisant état l’un de 4, l’autre de 5 maladies professionnelles déclarées
sans qu’il soit possible de nous apporter une réponse claire (cela doit
être pour cela qu’il faut un technicien supplémentaire !).
L’UFICT-CGT s’est émue qu’une collègue à la piscine du Château
d’eau vienne de devoir subir l’ablation d’un poumon en raison des
maladies provoquées par les chloramines (pas de réponse !) -
sur le montant par adhérents que représente la subvention aux
mutuelles qui n’a pas bougée depuis au moins 12 ans ! Nous
revendiquons une participation de l’employeur à la cotisation
mutualiste comme le permet la loi d’autant que les augmentations du prix
des consultations induira très probablement un contre coup sur les
cotisations mutualistes 6/
Bilan formation 2001 : Nous avons regretté que
ne soit plus soumis (voire plutôt élaboré) le plan de formation au
C.T.P., ce qui est une obligation légale... Pour 2003, un CTP devrait en
être saisi pour définir au moins les axes à mettre en œuvre et peut-être
(rêvons un peu !) les contenus… 77 % des agents ont bénéficié
au moins d’une formation : 4951 participations, 78 838 heures de
formation, sur un total de 2213 agents. Formation
Professionnelle : 11 740 Heures pour
l’informatique et la bureautique 10 153 Heures pour la
Santé, Sécurité, Salubrité 9 383 Heures pour le Génie
Urbain. Préparation aux
concours et examens : 322 agents pour 16 072
Heures soit 74 agents reçus
dont 56 ayant suivi une préparation L’ensemble des
documents (rapport social, bilan social et bilan formation), est à votre
disposition au local syndical... Sur l’insistance de
l’UFICT-CGT, la question de l’organisation de la D.R.H. et de son
organigramme devra être précisé. C’est ainsi que nous avons appris qu’un
nouvel organigramme doit y être mis en place au 1er juillet
prochain ; nous avons rappelé que la consultation du CTP s’impose
en pareil cas et qu’à nos yeux pour se prévaloir d’une appellation
DRH et Direction du personnel, celle-ci se doit d’être un exemple !
Nous sommes attentifs à ce que cette Direction puisse enfin mettre en œuvre
une vraie GRH rappelant au passage que pour cela fait maintenant 10 ans
que l’UFICT-CGT revendique en la matière et que le redéploiement des
effectifs soit envisagé. Un prochain C.T.P . aura peut-être à
s’y pencher ! 7/
Logement de fonction d’un D.G.A. : De type 7, en Centre
Ville (rue Condorcet), d’un loyer de 1 067 euros, avec 180 euros de
charge... La Ville de Reims prendra en charge 30% pour utilité de
service... Ce qui fait une A.P.L. non négligeable... VOTE POUR : Les
représentants de la municipalité VOTE CONTRE : Les
représentants du personnel estimant qu’il y a bien d’autres choses
nettement plus urgentes et plus importantes à régler Au fait, à quand une
journée « Portes Ouvertes » sur les logements de fonctions de
la DG ? 8/
Etude sur les relations financières Ville de REIMS - C.C.A.R. : Note d’information de
Monsieur MOUSSEAU Les élus ont souhaité
clarifier les relations financières de la Ville de Reims et de la
C.C.A.R. Pour se faire, ils ont
fait appel au Cabinet KPMG, qui apportera son expertise méthodologique et
sa certification. Pour chaque prestation, les services seront sollicités
pour quantifier les moyens mobilisés à la réalisation de ces
prestations. Ces moyens seront valorisés et chiffrés. Des questionnaires
ont été présentés aux services concernés lors d’une réunion de
Directeurs la semaine dernière. Le 6 juin une réunion
des services concernés pour d’éventuelles remarques sur les
questionnaires. La CGT a demandé : - Quand la C.C.A.R
deviendra-t-elle une Communauté d’Agglomération ? - Quelles seront les
incidences du projet d’agglomération sur l’emploi public à la Ville
et à la C.C.A.R. ? - Quels services seront
transférés à la Communauté d’agglomération ? - Comment ces évolutions
seront-elles financées, seront-elles payées par les usagers, les
citoyens, les contribuables ? Monsieur VERNIER s’est
déclaré incapable de nous répondre, se réfugiant derrière l’organe
délibérant de la C.C.A.R entre autre ; Le Maire devait faire le
point en fin d’année... La Communauté d’agglomération devrait tout
de même voir le jour en ...2003. 9/
Organisation de l’équipe scénique du Conservatoire National de Région : Suite à la
demande de création d’un emploi-jeune au Conservatoire au dernier
C.T.P., nous avions demandé des précisions quant à l’organisation du
personnel qui travaille le soir aux concerts. (2 agents à temps complet,
1 agent à 12 heures, 1 emploi-jeune à 20 heures) Monsieur FALLON a
distribué un tableau en séance, qui fait apparaître des heures supplémentaires
pour chaque agent : en effet, les agents effectuent leurs heures de
travail la journée plus les heures du soir, avec toutes les conséquences
néfastes sur leur santé et le risque d’accident dû à la fatigue, le
stress... Monsieur IMBEAUX a également
mis en avant les risques pénaux de la hiérarchie. Nous avons demandé la
part réelle du travail effectué la journée à l’accueil et le soir
(sans majoration). Monsieur VERNIER
proposait de faire appel au privé... Il est à noter que la
municipalité ne met pas en œuvre les moyens nécessaires pour le service
public, mais qu’il trouve des moyens pour financer le privé ! ! ! PAS DE DECISION, NI DE
PROPOSITION sur ce dossier. Le représentant de la DG (Gérard MUNIER)
s’offusquant même (en des termes peu élogieux) que les services
fassent droit au développement des actions voulues par les élus. Ce qui
a conduit l’UFICT-CGT a demandé aux élus de prendre position
clairement. 10/
Questions diverses : FO : -Point sur le logement
de fonction de l’école ROUX : Monsieur VERNIER ne
savait pas. -Critère de sélection
pour les agents municipaux retenus aux élections : Monsieur VERNIER indique
que priorité est donné aux agents ayant de faibles revenus... Monsieur DOMICE précise
que priorité est également donnée aux agents résidants sur REIMS, ceci
pour faciliter la tenue des bureaux de votes quand il manque des
assesseurs.... Là aussi, chacun appréciera...au
vu des collègues retenus. UFICT-CGT : -
La question des emplois de professeurs à l’ESAD n’a toujours
pas de réponse alors que l’engagement depuis le CTP de novembre 2001
avait fait de juin 2002 la date butoir pour trouver une solution équitable ;
devant les faux arguments et faux-prétextes ( voire l’impossibilité
d’agir avouée par l’Adjoint au personnel) l’UFICT-CGT annonce que désormais
elle n’est plus liée par son engagement de négocier et s’autorise
toutes les voies à sa disposition pour faire valoir le respect des
statuts des personnels concernés. Après cela, on nous dira que l’on
est pour la concertation et le dialogue social. -
Le régime de travail des ETAPS : au dernier CTP, le décalage
des droits à congés avait été annoncés du 1er septembre au
31 août de l’année suivante au lieu du 1er janvier au 31 décembre.
Aucune tolérance n’est admise par leur chef de service (rappel :
30 avril pour le commun des personnels), ce qui le conduite à imposer les
congés cet été durant quasiment toute la période des vacances
scolaires alors qu’il était affirmé que la présence des ETAPS était
absolument nécessaire ! Chacun appréciera ! A suivre…
1/ Organisation du temps de travail des Éducateurs Sportifs En premier lieu, il faut noter un aspect comique : l'ordre du jour envoyé avant le CTP indiquait "Modalités d'application du régime de travail des agents de la filière sportive chargés de mission d'Enseignement des APS". Or l'Administration, entre temps, a du se rendre compte de sa bévue, et un nouveau document a été distribué au CTP dans lequel le mot "Enseignement" est remplacé par "Encadrement"! Cette notion essentielle est en effet au coeur du conflit qui oppose les ETAPS à la Municipalité et à l'Administration. A part cet aspect comique et révélateur, nous avons marqué à nouveau notre opposition à la référence aux 1600 heures et nous avons regretté la position prise par la Ville leur refusant l'indemnisation juste de leur frais de déplacement ainsi que l'attribution de l'IEMP; en effet un courrier est arrivé dans les casiers des ETAPS juste avant la tenue du CTP ! (quand on veut jeter de l'huile sur le feu ...) L'UFICT-CGT a obtenu que les congés annuels ne soient pas systématiquement en période de vacances scolaires par le maintien de la formule "en priorité pendant les vacances scolaires", que les ponts non prenables soient récupérés, et que la formation continue soit reconnue tout au long de l'année. Malgré que nous ayons animé le débat, nous avons exprimé un refus de vote en expliquant que nous ne souhaitions pas que l'avis du CTP puisse être utilisé dans l'instance en cours devant le Tribunal Administratif contre la délibération ayant changé leurs conditions de travail. Sur notre appel, l'ensemble des représentants élus du personnel a pris la même position.
2/ Intranet pour les syndicats Nous réclamons depuis pas mal de temps, l'accès des organisations syndicales à Internet. On nous propose aujourd'hui l'accès à INTRANET au travers d'une page sommaire et de pages liées dans la limite de 100 Ko; les personnels ayant la possibilité d'aller les consulter selon leur volonté; les pages seront chargées par la DSI et auraient une mise à jour bi-mensuelle. Nous avons fait remarquer que si nous devons envoyer nos textes à la DSI par Internet, cela suppose que nous y ayons accès dans les locaux syndicaux. Rappelons que l'UFICT-CGT a fait le choix de ne pas attendre puisque nous avons créé depuis plus d'un an par nos propres moyens notre site et que sa fréquentation, son audience et son utilité contraignent aujourd'hui la municipalité à cette avancée. M. MOUSSEAU s'est engagé à nous donner réponse sous 1 semaine sur l'accès à Internet dans les locaux syndicaux. Avis favorable du CTP
3/ Temps de travail à la Ville de Reims: La délibération qui sera passée au prochain conseil confirme le maintien des règles applicables à la durée du travail telles qu'elles résultent du Contrat de Solidarité (que nous avons négocié en 1982) et de la transcription des dispositions de la loi 2001-2 du 3 janvier 2001. Avis favorable
4/ Emploi-jeune au CNR La proposition vise à créer un emploi jeune "d'Assistant-Régisseur en vue de constituer l'équipe scénique". Nous avons rappelé notre opposition de principe aux emplois-jeunes surtout quand, comme dans le cas présent, il s'agit de répondre à un besoin avéré. En effet, la définition de l'emploi montre clairement que l'on demande à l'agent ( en place depuis 2 ans déjà comme CES à 40h/semaine!) des compétences lourdes et un professionnalisme (...conception de l'ensemble de la technique...crée l'environnement d'un spectacle...il conçoit les scénographies et plans-lumières...) Le CTP, à part la représentation CGT et UFICT-CGT, a entériné cette création d'emploi-jeune, alors que pour notre part, nous avons demandé la création d'un véritable emploi (niveau Agent de maîtrise minimum) pour assurer des conditions décentes à l'agent. nous avons par ailleurs demandé que le prochain CTP soit saisi des conditions de travail de l'équipe scénique. Monsieur VERNIER s'y est engagé.
5/ Questions diverses Une fois de plus, nous avons rappelé les nombreuses questions restées sans réponse
5-1 Transfert des Archives Municipales : toujours pas de réponse sérieuse; la réponse qui nous est donnée niant même que les agents seraient gênés par ce transfert ! Nous avons élevé une très vive protestation contre les mesures de rétorsion que subit actuellement Liliane HALGRAIN (élue UFICT-CGT cat. B) depuis qu'elle s'est faite porte-parole des agents des Archives.
5-2 ESAD : malgré les engagements répétés, aucune avancée sur ce dossier; l'absence de réponse positive au prochain CTP à nos raisonnables demandes, nous conduira à engager d'autres procédures.
5-3 NBI des Assistants de Conservation : même chose, malgré l'engagement pris au précédent CTP, pas de réponse ! La DRH indiquant même qu'elle avait oublié de traiter la question ! Nous avons exigé une réponse écrite d'urgence.
5-4 Notation : le dossier est toujours au même point et il faut bien noter qu'il n'y a aucune volonté de le faire avancer; le prétexte étant maintenant qu'il y a trop de gros chantiers en cours (dixit M. MOUSSEAU)
5-5 chauffage Ancien Collège des Jésuites : alors que nous signalé les disfonctionnements du chauffage dans cet établissement (en particulier du côté de l'Atelier Technique), on nous répond qu'il n'y a pas lieu de se plaindre puisque il fait 22 ° à l'Atelier... de Reliure ! Qui se moque de qui dans ce dossier ?
5-6 mise en place des nouvelles IFTS : Enfin une avancée, le prochain CTP (début juin) sera saisi du projet de délibération pour une mise en oeuvre au 1er juillet 2002. Reste à en découvrir le contenu ! rappel : l'UFICT-CGT a demandé l'application dès la publication des textes
5-7 Stationnement et loi SRU : une enquête sur les modes de transport des agents sera lancée dans le prochain Mairie-infos. Nous invitons les agents à y répondre massivement en faisant copie de leur réponse aux organisations syndicales .
5-8 IFTS des Rédacteurs : refus de leur attribuer le taux maxi
5-9 Organisation de la DRH : L'UFICT-CGT réclame depuis longtemps que l'organigramme de la DRH soit débattue au CTP : les nombreuses évolutions de son organigramme sans la consultation (obligatoire) du CTP en font un mauvais exemple et par ailleurs la GRH n'est toujours pas effective ! Le prochain CTP devrait en être saisi !
Prochain CTP le 4 juin
1°)
ÉTAT
DES EMPLOIS AU BUDGET PRIMITIF 2002 : CRÉATIONS
DE POSTES :
CONTRACTUELS : Suppression
au 1er avril:
1 chargé de mission (Monsieur BOULANGER) créations : Communication 1 journalisteOpération Renouvellement Urbain 1 chef de projet TRANSFORMATIONS
DE POSTES :
Avec
la création de la .C.C.A.R. et le départ des agents, il nous est
impossible de comparer les tableaux des effectifs des années précédentes
avec celui de cette année ; nous avons demandé que nous soit
transmis l’état C. Ce sera chose faite début avril après le vote du
BP (25 mars). Sur
les 2005 emplois budgétisés, seuls 1911 postes sont pourvus, soit 94
postes vacants... la création des 32 postes (6millions de Francs)
n’explique pas cette différence ! Nous
avons interrogé l’administration sur la disparition de 12 agents spécialisés
des écoles maternelles. « Le taux de réussite au concours n’a
jamais été aussi bas, ce qui a entraîné la transformation de ces
postes en agents d’entretien. » Or, 13 postes d’agents
d’entretien ont disparu, eux aussi, mais ont été transformés en
agents d’entretien qualifiés... Que sont devenues les ASEM ? Nous
avons également demandé des éclaircissements sur la création de poste
d’un technicien à la DRH auprès de Monsieur MONTIGNY, qui sera chargé
de la prévention de lutte contre l’incendie, qui avait été assurée
jusqu’à présent par Monsieur THORIN. Il nous a été répondu que
Monsieur MONTIGNY ne pouvait plus assurer seul ce travail. Nous avons donc
soulevé le problème des personnels qui « donnaient » des
cours (rétribués financièrement). Ce qui est dommageable, c’est que
la collectivité, pour les besoins du service a fait appel à un ingénieur
animateur de sécurité, et qu’elle soit obligée maintenant de créer
un poste de technicien pour remplacer l’absence de l’ingénieur...
contractuel. Avis
favorable avec les réserves émises. 2°)
INFORMATION SUR LE SUIVI DES COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES :
Projet
de déclaration simplifiée à la Commission Nationale Informatique et
Libertés (C.N.I.L.). Mise
en place d’un progiciel pour calculer la volumétrie des appels ce qui
permettra de maîtriser le budget et de préparer les appels d’offres.
Il n’y a actuellement aucun outil. Le
coût global de toutes les communications se chiffrait, il y a 2 ans, à 6
millions de francs. Aujourd’hui, plusieurs opérateurs : France
Télécom.
pour le local, S.F.R. pour les mobiles et 9 Télécom pour les longues
distances et la facture reste stable. Ce
progiciel listera les appels par poste téléphonique, par service, par
direction. Seuls les 6 premiers numéros seront édités. Ces informations
seront stockées pendant 6 mois. Un droit à la communication des
informations personnelles existe. Nous avons demandé que les agents
soient informés des dispositions mises en œuvre. Avis
favorable du CTP. A
cette occasion, nous avons soulevé le problème des concierges, qui
disposent d’un téléphone pour nécessité de service, et qui sert
parfois aux institutrices, aux parents, aux ouvriers ou entreprises qui
interviennent dans les écoles. La ville leur attribue 50 Francs pour
compenser. Nous demandons que cette somme soit augmentée. 3°)
PROBLÈME
DE CHAUFFAGE A L’ANCIEN COLLÈGE
DES JÉSUITES : Il
y a des dysfonctionnements relevés en novembre décembre 2001.
L’installation est trop vieille : 70 ans ! ! ! C’est
un suivi permanent. La température reste très basse. Aucune solution
n’étant envisageable, il ne reste plus qu’à disposer de chauffages
d’appoint. Il est demandé à Monsieur MOUSSEAU un état des lieux pour
connaître les problèmes. En effet, ils existent aussi à la Maison des
Associations ainsi que dans les écoles, et plus particulièrement pendant
les vacances scolaires. 4°)
LOGEMENT DU GARDIEN À LA MÉDIATHÈQUE
CENTRALE : Nous
nous étions inquiétés du logement du concierge. En effet, comme
d’habitude malheureusement, nous n’avions pas encore eu les plans... On
nous fait circuler le plan autour de la table. Nous
demandons qu’il soit annexé au P.V. et nous nous réservons la
possibilité d’y revenir. 5°)
PROJET DE RÈGLEMENT
D’ASTREINTE
POUR LE GARDIENNAGE DES GYMNASES : Actuellement
6 agents effectuent les soirées en semaine et ce sont des vacataires qui
travaillent le week-end. Afin
de permettre l’ouverture des installations sportives le plus largement
possible, il a été mis en place un système de contrôle d’accès
automatisé pour les clubs qui réservent. Mais il faut tout de même la
présence de personnel quand les usagers sont confrontés à des problèmes
d’accès. 7
personnes (agents techniques ou d’entretien) volontaires assureront ces
astreintes à tour de rôle, soit 1 fois toutes les 7 semaines plus les
jours fériés. Environ 30 % des équipements sont occupés simultanément.
Si
nous ne pouvons qu’aller dans le sens de l’ouverture maximale des équipements,
nous sommes par contre « stupéfaits » des moyens mis en œuvre ;
« une indemnisation financière correspondant au surcroît de
travail lié à l’astreinte ». Rien sur le montant de
l’astreinte, ou la récupération... Nous avons demandé que le montant
soit précisé et quelques modifications de détails dans le texte qui
nous a été proposé. Sous
ses réserves, avis favorable unanime du CTP. 6°)
QUESTIONS DIVERSES : Ambiance
(bruit, environnement) à l’État Civil : Lors
du dernier C.T.P. nous avions soulevé le problème que rencontre certains
agents à l’État Civil. En
effet, nos collègues gênés par le bruit constant ont fait intervenir
Monsieur MONTIGNY (le 28 novembre 2001) qui a fait réaliser une étude
sonore par la Médecine du Travail (le 10 décembre 2001). Ces
conclusions, outre une ambiance bruyante de 63,3 décibels, en moyenne
(avec des pointes jusqu'à 84,9), met en évidences plusieurs facteurs
d’inconfort : absence de lumière naturelle, manque de recul
(travail sur des écrans 21 pouces), écrans trop hauts (positionnés sur
les unités centrales), positionnement des postes de travail dans une zone
de passage, absence matérielle de périmètre délimitant l’espace de
travail... ce qui entraîne une fatigue générale augmentée, difficulté
à se concentrer et risque d’erreur accru. L’administration envisage
de prendre en compte ces conclusions dans le futur projet de réaménagement
global qui pourrait aboutir en ...2004. Maintenant,
une étude du patrimoine bâti va être entreprise avec un acousticien...
Si l’on voulait enterrer ces problèmes, on ne s’y prendrait pas
autrement... Quant à nous, avec les personnels concernés, nous resterons
vigilants et ferons entendre notre voix. Service
du Gestionnaire : Information
nous est donnée sur le transfert de l’unité de gestion du mobilier
scolaire à la Direction de l’Éducation. Après
le transfert des personnels (ASEM), cette direction va-t-elle s’autogérer totalement?
A suivre… Déménagement
des Archives Municipales : C’est
un transfert provisoire... sans terme fixé ! ! ! 9
agents sont concernés. L’acquisition
par la ville du local n’est toujours pas faite mais son aménagement est
programmé ; 6, rue
Fulton dans la zone Farman. 6
bureaux, 164 m² , une salle de lecture pour 12 personnes, 3 magasins, une
douche, sanitaires hommes et femmes publics et réservés aux personnels,
une tisanerie-salle de repos avec point d’eau... Les
archives municipales reçoivent plus de 3 000 personnes par an (scolaires,
généalogistes, particuliers...) ce qui posent déjà problème pour
l’accessibilité. En effet, le réseau des bus de la TUR dessert peu et
mal ce secteur. En plus, l’arrêt de bus le plus proche se trouve à 20 minutes
à pied. Nous
avions demandé que ce service soit muni d’un véhicule réservé aux
transports des agents et qu’une solution soit proposée pour le repas de
midi. Pas d’information supplémentaire. Notation : Monsieur
VERNIER avait chargé Monsieur DAMIEN de faire une synthèse des travaux
du groupe de travail sur la notation. C’était Monsieur IMBEAUX qui
l’avait animé... Toujours est-il, que le Conseil Supérieur de la
Fonction Publique Territoriale a émis un avis... qui sera peut être
suivi... qui fera peut être l’objet d’un décret... qui
s’appliquera... en 2004...ou... Alors
que nous étions tous d’accord, la Municipalité fait à nouveau marche
arrière. Nouvelle
Bonification Indiciaire (NBI) des assistants de conservation : Cette
NBI peut être allouée aux personnels travaillant dans des zones dites
sensibles (ZEP) et qui reçoivent du public. Nous demandons qu’elle soit, comme beaucoup de NBI à la Ville de REIMS, étendue à l’ensemble des personnels pour ne pas créer de discriminations entre les personnels et en raison du caractère de réseau que recouvre l’ensemble des bibliothèques. Un réexamen va être fait et une réponse devrait nous être donnée rapidement.
ESAD, état des emplois d'enseignants: Lors
d'un précédent CTP(11 décembre, voir plus bas), nous avions soulevé la
dérive sur la disparition des postes d'enseignants titulaires à l'ESAD.
Nous avions marqué notre volonté de négocier en demandant que la
question soit réglée au plus tard pour la fin de la saison scolaire
actuelle et nous avions souligné notre détermination à agir si les
choses restaient en l'état. A ce jour rien ne s'est passé et nous
rappelons l'avis unanime du CTP qui devait examiner la situation et
proposer des solutions minimales. M. VERNIER a demandé à M. MUNIER
d'apporter des réponses au prochain CTP. PROCHAIN
C.T.P. LE 16 AVRIL Réactions suite au compte rendu du CTP du 06/03/2002 Sans vouloir engager de polémique avec votre organisation syndicale, nous ne pouvons néanmoins laisser passer la suspicion d’une volonté d’autogestion voulue par notre direction. En
effet les différents transferts de gestion opérés jusqu’à présent
n’ont été en aucun cas opérés à notre demande : · la gestion du personnel des écoles (agents d’entretien et ATSEM) nous a été confiée à la demande de la Direction des Ressources Humaines eu égard à la complexité de cette gestion partagée avec l’Education Nationale · s’agissant du mobilier et du matériel scolaire, ce transfert nous a été proposé par la Direction de l’Administration Générale Ceci étant clairement précisé quant à la forme, le choix d’organisation aujourd’hui en place est tout à fait conforme aux missions confiées aux directions de l’Education des autres grandes villes qui vont par ailleurs généralement bien au-delà en rattachant également la gestion de la restauration scolaire, des classes transplantées voire des gardiens d’écoles. C’est
par conséquent la situation antérieure qui plaçait notre direction dans
une configuration totalement atypique. Gille Rogier Ornella Del Giudice
Nous les remercions de leur réaction et
nous nous félicitons que le débat s'instaure au sein des services.
L' Administration au CTP n'a pas présentée
cette question en cette forme (elle n'était d'ailleurs pas inscrite à
l'ordre du jour) et nous prenons acte des arguments de nos collègues :
il ne serait pas forcément inconcevable que ce qui traite des écoles
soit géré à la Direction de l'Education; on peut penser qu'il
pourrait en être de même pour d'autres secteurs... mais il s'agirait
alors d'avoir un vrai organigramme dans la mairie ... Vaste débat
auquel nous souhaitons que chacun apporte son concours . CHICHE !
L'UFICT-CGT REIMS
1/
Aménagement du bureau du courrier Les travaux sont finis, la réinstallation est déjà annoncée pour les 11 et 13 février. Aucune information préalable et aucun plan n’ont été fournis au CTP, aussi l’UFICT-CGT a protesté vigoureusement contre le mépris affiché à l’égard du CTP et en particulier des représentants du personnel. Cette compétence du CTP n’est pas respectée en permanence ; cela n’est pas tolérable ! Force Ouvrière et la CGT ouvriers-employés se sont joints à notre protestation 2/
Transfert des Archives L’UFICT-CGT est à l’initiative de la mise à l’ordre du jour de cette question. En effet, nous nous sommes inquiétés des conditions dans lesquelles ce transfert en zone industrielle de la Pompelle s’opérera notamment pour le personnel ; de quels locaux bénéficieront-ils ? Comment s’y rendront-ils ? Quel sera leur moyen de restauration le midi compte-tenu des délais importants pour revenir en centre ville ? Y aura-t’il une douche compte tenu qu’ils travaillent au contact de la poussière ? Quel aménagement d’horaire est prévu ? etc…Là aussi, aucun plan ne nous est fourni. Peu de réponses sont apportées, à part qu’une réunion sera organisée avec le personnel et que le point sera fait au prochain CTP. Il est déplorable qu’aucune réponse sérieuse et précise ne soit apportée lors de ce CTP, alors que le courrier de l’UFICT-CGT date déjà du 26 décembre 2001 et que la réponse qui a été faite était que la question serait inscrite à l’ordre du jour du CTP ! Chacun appréciera ! Pour notre part, nous regrettons le transfert des Archives à l’autre bout de la Ville et l’on peut légitimement s’inquiéter sur le risque de dépérissement de ce service qui légalement doit rester ouvert au public ! 3/
Aménagement rue J-J ROUSSEAU Ce local qui abritait anciennement la trésorerie, comporte 7 bureaux et 1 salle de réunion. Le service Contrôle de Gestion (3 personnes, plus que 2 bientôt ?) y est transféré et déjà installé Là aussi, dont acte !!! 4/
Aménagement rue de la Grosse Écritoire Pas davantage de plan fournis ! l’Éducation est partie et il est envisagé le départ de la Communication (pour où ?). La DRH prend possession de la moitié du rez de chaussée pour y installer le service recrutement. Une « unité » CCAR est créée, le service de Daniel MONTIGNY s’installera au 1er étage Tous ces points ont été pour nous une nouvelle occasion de nous élever contre l’éparpillement des services et d’émettre le souhait que la création de la CCAR soit l’occasion de regrouper dans une cité administrative. 5/
Règlement intérieur du CTP L’UFICT-CGT a été la seule à mener les débats. Après avoir protesté contre une note de service du 11 avril 1986 qui voudrait interdire l’accès des locaux aux représentants du personnel, (ce qui constitue un délit d’entrave passible de la correctionnelle), nous avons rappelé nos propositions de modifications, certes mineures mais importantes pour pouvoir exercer notre rôle, et nous avons surtout rappelé que les dispositions du règlement intérieur du CTP existent pour être respectées en particulier par l’Administration. C’est le cas de l’ordre du jour à produire 15 jours avant la tenue du CTP(article 5) avec les documents et pièces s’y rapportant (article 9), ou encore de dispositions systématiquement bafouées, telles que le PV qui doit être établis et transmis dans les 15 jours suivant la séance (article 7), les avis du CTP qui doivent être portés à la connaissance des agents (article 8), ou encore la communication aux membres du CTP des suites données aux avis émis dans un délai de 2 mois (article 9). Avec nos réserves et nos observations, le CTP a adopté le règlement intérieur à l’unanimité en y ajoutant une modification quant à l’instauration du CHS. Nous verrons si nous recevrons le compte-rendu sous 15 jours ! 6/
Régime indemnitaire catégorie C L’IEMP se substituera à l’IHTS pour les agents de salubrité. Une délibération porte sur la mise en place de l’ISS des agents de maîtrise (coeff 7,5), des agents techniques (de 3,1 à 3,5), et de l’IEMP pour les filières technique, sociale, et sportive (823,20 € par an) . L’UFICT-CGT a rappelé sa demande restée sans réponse de voir l’IEMP attribuée aux ETAPS (cat B), ainsi que l’application des nouvelles dispositions sur l’IFTS permettant de la substituer aux rémunérations accessoires (décrets 2002-60 à 63 du 14 janvier). Il semble une nouvelle fois qu’il y ait blocage sur ce dossier de la part de la DRH qui demande du temps pour étudier les textes … (sic !), et refusant avec le DG de nous donner une date, se contentant de dire comme sur beaucoup de dossiers « on ira vite » (chacun jugera, si c’est comme la notation ou l’ARTT, on doit aller à la vitesse d’un escargot ventre à terre !). Avis favorable du CTP. 7/
Nominations de directeurs adjoints au Contrat de Ville, à la Culture et
aux Finances Nous avons regretté qu’aucun organigramme ne soit produit, et qu’il n’y ait aucune justification avancée pour ces postes si ce n’est que ce sont des régularisations… 8/
Mises à disposition d’ETAPS aux clubs sportifs l’objectif est de participer aux activités des clubs sportifs dans le cadre des emplois du temps des ETAPS ; 7 agents sont concernés. Nous avons rappelé que toutes les garanties doivent être données aux agents pour les couvrir en cas d’accident du travail et pour leur rembourser leurs frais de déplacement occasionnés. Il nous semble qu’une jurisprudence récente assimile les agents dans cette situation dans le cadre d’un contrat de droit privé avec toutes les conséquences que cela peut avoir. Nous serons vigilants sur ces points. 9/
Questions diverses - la CGT a tenté une nouvelle fois de savoir si un jour le travail fait sur la notation débouchera : la réponse est éloquente « c’est à l’étude d’un expert Stéphane DAMIEN » (contractuel psychologue du travail !) réponse au prochain CTP le 5 mars. - Une nouvelle fois est reposée la question du stationnement et de l’application de la loi SRU autorisant la prise en charge par remboursement des titres de transport (cf carte orange en région parisienne) ; c’est aussi à l’étude ! L’UFICT-CGT a fait voté le CTP sur cette question et le CTP a émis un avis favorable (cf article 8 du règlement intérieur), la suite donnée doit donc nous être communiquée dans les 2 mois ! - L’UFICT-CGT a attiré l’attention sur le futur logement du gardien de la Bib. Carnegie qui serait selon nos informations dépourvu de fenêtre ! réponse au prochain CTP. - L’UFICT-CGT s’est inquiété du volume sonore permanent existant à l’État Civil (+ de 60 décibels selon les récentes mesures) et surtout de ce qui sera fait pour le réduire. Cela n’inquiétait visiblement personne, la mesure est faite et ils se contentent d’en prendre acte ! ? - L’UFICT-CGT a rappelé son courrier resté sans réponse concernant les moyens informatiques mis à disposition des organisations syndicales ; il est temps d’en mettre de vrais à disposition pour remplacer ces matériels qui avaient été mis au rebut. Selon M. MUNIER (DGA), cela devrait intervenir au mois de mars prochain. A suivre…
Avant d'ouvrir la séance, nous avons fait observer à M. VERNIER que la nouvelle convocation tendait à mettre la non-tenue de la réunion du 3 décembre dernier sur le compte des représentants du personnel alors que lui-même en Municipalité de ce même jour a indiqué "qu'il n'a pas voulu, dans un esprit réglementaire et de conformité avec le règlement intérieur de cet organisme, tenir une réunion en présence d'un public important" Horaires Station d'Épuration 2 points avaient été soulevés par les personnels, les véhicules d'astreinte et les horaires. Sur le 1er point la question est réglée: elle se posait pour un agent demeurant hors du département pour lequel un ordre de mission permanent pour les astreintes a été accepté. Pour les horaires, maintien de la position annoncée au CTP en septembre: pas de vendredi vaqué et contrainte du chevauchement des équipes; un nouvel examen sera fait après l'ouverture expérimentale. Tous les postes sont recrutés (25 au total), ils seront tous transférés à la Communauté au 1er Janvier. L'UFICT-CGT a demandé que la liste exhaustive nous soit fournie. Accord.
Établissements d'Enseignement Artistiques: L'UFICT-CGT rappelle que cette question, inscrite à notre demande après de nombreux rappels, ne visait pas simplement à obtenir une copie de l'État C de ces établissements. Ainsi à l'ESAD ,de nombreuses évolutions ont eu lieu concernant les effectifs enseignants: alors qu'une règle avait été posée du temps de M. ALLART, visant à limiter à 4 postes pouvant être pourvus par des contractuels; aujourd'hui, il ne reste plus que 4 enseignants titulaires, les autres postes sont couverts par des contractuels, des vacataires, des auxiliaires, des prestataires de service; de plus, à la fin de cette année un des 4 titulaires part en retraite; Nous ne saurions accepter qu'il ne soit pas remplacé et que cette situation d'ensemble perdure plus longtemps. La Ville est consciente de l'illégalité de la situation. Cela est d'autant plus dommageable que les enseignants titulaires qui subsistent sont presque considérés comme des "parias", ils ne sont plus associés à la construction pédagogique; construction pédagogique "qui revient à l'équipe enseignante..." L'UFICT-CGT annonce clairement quelles sont ses exigences en la matière : le poste qui va se libérer doit être mis en recrutement normal faute de quoi nous ouvrirons toutes les voies de recours possibles et nous voulons que pour la prochaine rentrée scolaire un seuil de personnels titulaires doit être retrouvé. De plus, nous souhaitons obtenir une copie du rapport de l'inspection qui se tient aujourd'hui même à l'école, les diplômes nationaux peuvent être remis en cause si l'enseignement Art est perdu. De plus il est du rôle du CTP d'être consulté sur les organisations. Accord sur nos propositions à l'unanimité du CTP (soit 13 pour)
Projet de protocole d'accord pour les transferts à la communauté : Sur ce point, qui était une exigence de l'UFICT-CGT pour garantir les transferts de personnels dans les meilleures conditions possibles, la totalité des propositions des organisations syndicales de l'Intersyndicale ont été retenues tant sur la forme que sur le fond. Nous nous en félicitons donc en espérant avoir ainsi pu permettre que nos collègues transférés le soient dans les meilleures conditions possibles et avec le maximum de garanties. Monsieur le Maire nous ayant annoncé hier que les Maires du District ont accepté de signer ce protocole et donc d'y apporter leur garantie et leur engagement (confirmé par M. VERNIER en séance du CTP), L'UFICT-CGT et les autres organisations syndicales au sein de l'Intersyndicale confirment qu'elles appelleront l'ensemble des collègues concernés par les transferts à acter leur demande dès que le protocole sera signé. Nous souhaitons une signature rapide et publique. La date du 17 décembre à 17h30 (soit juste avant la tenue du Conseil de District) est retenue. Le projet de protocole est voté à l'unanimité (soit 13 pour)
Régime indemnitaire : En ouverture au débat, Gérard IMBEAUX rappelle les dernières propositions telles qu'elles ont été arrêtées lors de l'audience chez le Maire hier (10/12). Charles JUILLIART (CGT) attire l'attention sur le fait que pour l'instant la catégorie C est laissée pour compte, ce qui n'est pas acceptable. L'ISS pour les techniques et l'IEMP pour les administratifs doivent être étendues à la catégorie C : des engagements ont été pris par le Maire-candidat, ils n'ont pas été tenus, et il ne saurait être accepté plus longtemps de se voir objecter l'argument budgétaire. L'UFICT-CGT, et FO partagent cet avis et souhaitent que l'on réponde à cette catégorie, parent "pauvre" mais malgré tout dévoué à l'exercice de leurs fonctions. M. VERNIER prend l'engagement de se faire l'écho auprès du Maire de la nécessité d'engager le débat pour ces personnels (ndlr: nous savons aujourd'hui que la négociation sur la catégorie C sera ouverte le mardi 18/12 à 10 h) Un vote favorable au régime indemnitaire proposé aux cadres A et B est intervenu à l'unanimité eu égard au fait que tout a été mis en oeuvre pour maintenir en niveau les rémunérations, en particulier en limitant le risque sur les rémunérations accessoires. (Pour plus d'informations, contactez les membres du CTP qui tiennent à votre disposition l'ensemble des tableaux et voir ci-dessous) En conclusion sur ce dossier, nous avons rappelé - que certaines de nos propositions n'ont pas reçu de réponses : la prise en charge de la cotisation mutuelle et du titre de transport(loi SRU) -et que le groupe de travail sur l'ARTT des cadres doit commencer à travailler tout de suite; l'UFICT-CGT propose tout de suite de s'y mettre dès la semaine prochaine. Tableau du régime indemnitaire -
Pour la catégorie C (hors filière
technique), la revendication non satisfaite à ce jour serait d'attribuer l’IEMP
au taux 3, permettant ainsi de s’aligner sur la filière technique (avec
l’ISS). L’ouverture de négociations pour cette catégorie est urgente,
s’agissant d’un dossier pour lequel une réflexion est en cours depuis le
16 février 2001, et sans évolution depuis.
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Techniciens : ISS au pourcentage de 1.1 (maximum légal) Et
du 1er au 7ème échelon = 25 heures supplémentaires
(effectives) mais perte non compensable pour les Techniciens Principaux
(5) et 1 Technicien au 8 ème échelon -
Ingénieurs : suppression de la rémunération accessoire
District, compensée intégralement par l’ISS
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Cadres B administratifs : rémunération accessoire District
supprimée, compensée intégralement par l’IEMP ( des marges de manœuvre
restent possibles et la pétition des Rédacteurs pour obtenir le maximum
sera examinée). - Cadres A administratifs : Cadre d’emploi des Directeurs et Attachés : IEMP porté au taux 3 et rémunération accessoire ramenée au différentiel avec le niveau antérieur (la rémunération accessoire perçue de la CCAR devra néanmoins être justifiée).
QUESTIONS DIVERSES : Stationnement : Nous avons rappelé la pétition des collègues travaillant dans le secteur Hôtel de Ville / Vauthier le Noir et exprimé à nouveau la nécessité de mettre en place des solutions permettant à ces agents de ne pas devoir payer pour travailler ! Des solutions telles que le tarif résident (avec prise en charge de l'employeur de la différence) avaient été envisagées mais sont restées sans suite. Nettoyage des locaux rue Thiers : Nous nous élevons contre la privatisation du nettoyage des locaux de la rue Thiers: un appel d'offre semble être en cours sans que le CTP ait été consulté préalablement. Nous nous réservons le cas échéant la possibilité de faire annuler la procédure en cours. Consultation du CTP et des CAP : dans le cas des transferts de personnels, nous rappelons qu'il s'agit d'étapes obligatoires et préalables puisqu'il y a changement de situation. Nous voulons pouvoir être en mesure de discuter avec nos collègues sur les risques qu'ils encourent en cas de détachement. Dossier CNRACL : il s'agit du dossier permettant aux agents classé en catégorie insalubre de perpétuer ce classement avec le passage à la communauté. La CGT souligne qu'elle attend encore ce dossier alors que l'échéance du 31 décembre approche; il ne doit pas y avoir d'interruption.
FIN DE LA SÉANCE A 18 h. CTP du 6 Novembre 2001
Ce CTP avait à son ordre du jour l'examen du projet de modification du régime indemnitaire. Un préavis de grève avait été déposé à notre initiative pour faire pression sur le CTP et sur la municipalité. Une bonne soixantaine de cadres avait répondu à notre appel.
1/ La séance s'est ouverte sur la présentation du projet de délibération quasiment identique à une virgule près à celle que nous avons déjà refusé pour le District.
Aux mêmes causes, les mêmes effets, nous avons d'emblée signalé que nous ne voterions pas cette délibération, celle-ci n'apportant aucune réponse concrète sur ce que sera le régime indemnitaire des agents et des cadres en particulier et se trouvant aggravé par la note-questionnaire du DG que nous avons qualifié de provocation à l'égard des cadres (ce que nous lui avons déjà déclaré vendredi 2 au cours de la réunion de négociation dans le cadre du préavis de grève). L'UFICT-CGT a donc fait en guise de réponse au DG une déclaration - elle circule sur la messagerie et nous la tenons à disposition de ceux qui le souhaite (demandez-là à un membre du bureau de l'UFICT, soit directement à Jean-Claude SOYER ou à Geneviève ROBIN) (elle sera en ligne le 7 à partir de 14 heures)Pour obtenir le texte de la déclaration
Les syndicats CGT ouvriers-employés ainsi que FO se sont déclarés en accord avec notre déclaration et ont souligné qu'aucune perte de rémunération en niveau ne serait tolérable; ils ont rappelé que l' intersyndicale demande depuis pas de temps une véritable négociation sur l'ensemble des catégories avec une volonté d'aboutir avant le passage à la nouvelle intercommunalité.
La réponse du DG a été éloquente : il tient absolument à dissocier le régime indemnitaire des rémunérations accessoires dont il n'est pas question de parler aujourd'hui (sic!). Après avoir réaffirmé qu'il ne subsistera que ce qui est légal, le DG sembla s'inquiéter "de ceux qui vont perdre" (termes utilisés à plusieurs reprises dans ces propos) et nous annonça une proposition sur laquelle "ils ont travaillé jusque tard hier soir" (pensez mon bon monsieur 19 h, c'est une heure pour travailler!). 2 documents nous ont donc été remis en précisant qu'ils étaient seulement soumis au débat, et qu'ils faisaient l'objet d'une conférence des directeurs le 7 au matin (un sacré scoop!). En fait les propositions figurant sur ces documents ne sont simplement que ce que nous avons débattu il y a déjà plus d'un an avec le groupe de travail. (pour les obtenir) Voilà une belle avancée ! Un an de perdu, En tout cas, certaines velléités de modulation semblent s'estomper sous la pression des personnels.
Toujours est-il que ces propositions nous laissent toujours sur notre faim, puisque rien d'autre n'est envisagé, et ne le sera sur le prochain budget... Chacun appréciera.
Concrètement, la municipalité et le DG organise la perte de rémunération des cadres ( conséquente pour un certain nombre!). Un prochain CTP, le 3 décembre, devrait y revenir...
2/ Création d'un emploi de chef de Projet-contrat de ville. Le recrutement a déjà été effectué. Avis favorable L'UFICT-CGT s'est à nouveau inquiété d'un recrutement d'un contractuel et a demandé à cette occasion si sa rémunération intégrait le régime indemnitaire. Nous avons rappelé que les contractuels eux se verront maintenir leur rémunération sans demande de travail supplémentaire... Chacun appréciera, nous ne sollicitons pas une baisse pour eux, mais le maintien en niveau pour tous.
3/ Création d'emplois jeunes et adultes relais (contrat de ville) 6 agents de médiation devraient être mis en place sur 3 quartiers avec des fonctions d'animation, de liens avec la population; ils seront placés sous la hiérarchie des chefs de projet contrat de ville. L'UFICT a souligné en accord avec le Directeur du Contrat de Ville que ces nouveaux emplois vont pouvoir être bientôt intégré à la Fonction Publique Territoriale et les concours seront bientôt modifiés en ce sens (communication du gouvernement au CSFPT du 24 octobre) et qu'en conséquence ils devront faire l'objet de titularisation.
4/ Questions diverses : - nous sommes à nouveau revenu sur la situation des effectifs des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement artistiques (ESAD et CNR) sans qu'aucune réponse ne nous soit à nouveau apportées; nous avons rappelé que le CTP doit être informé et consulté sur les évolutions desdits emplois. L'administration a reconnu que la situation juridique de ces emplois est pour le moins critiquables et qu'en cas de recours la Ville aurait peu de chances de gagner...
- L'UFICT a attiré l'attention sur la question du stationnement en centre ville (secteurs Hôtel de Ville et Vauthier le Noir) notamment au regard des dispositions qui seront bientôt mise en place (suppression de places de parking et augmentation conséquente du prix de l'heure de stationnement) Une solution doit être trouvée par la Ville pour ses agents comme elle l'impose à toute entreprise qui s'installe. Nous avons rappelé que la loi SRU autorise la prise en charge de titres de transport et il y a quelques temps nous avons proposé un tarif "résidentiel" pour les agents... Pas de réponse... Affaire à suivre.
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1/ cimetière de la Neuvillette : pas de commentaire sur la création de cette 2ème loge et du 2ème logement. L'UFICT-CGT a souhaité obtenir la certitude qu'il y aurait 2 conservateurs en permanence (1à chaque entrée) 2/Régime de travail des Éducateurs sportifs (ETAPS) : la municipalité persiste dans son projet d'allongement de la durée du travail des ETAPS au moment même où l'on doit discuter de réduction de celui-ci, remettent en cause un régime datant des années 50 et 58, mis en place par les municipalités de René BRIDE et de Pierre SCHNEITER !! De faux alibis sont avancés et tout cela se passe en méprisant les personnels: le CAPS(M. DUVERGE) allant jusqu'à qualifier, y compris au cours du CTP, les diplômes des agents de diplômes "paquet de BONUX". L'UFICT-CGT a exigé solennellement que ces propos figurent au procès-verbal et a souligné qu'ils relevaient de propos diffamatoires, la justice appréciera... L'ensemble des représentants du personnel ont voté CONTRE ce projet soit 7 voix, alors que 5 voix se sont prononcées POUR (M. VERNIER, Mme CICILE, M. KAMINSKI, M. IMBEAUX et M. GILTAIRE). Nous avons signalé que face à cette intransigeance, la municipalité devait s'attendre à des actions de la part des ETAPS. RENDEZ-VOUS est pris pour le conseil municipal du 24 septembre.... 3/Logement de fonction du nouveau Directeur Général : Pas de temps de perdu sur cette affaire, puisque le DG qui est déjà installé dans la maison avec piscine à Bezannes, ne prend ses fonctions officiellement que le 17/09. Cela est d'autant plus inadmissible que l'on met nettement moins d'empressement pour le régime indemnitaire du personnel et que le loyer que nous nous sommes fait précisé est de 8500 F/mois soit plus que le salaire d'une bonne partie du personnel... Le représentant de l'UFICT a été seul à voter CONTRE, 5 POUR (la Municipalité et ses serviteurs zélés) et 6 abstentions (2 CGT et 4 FO). 4/Information sue le décret ARTT (Aménagement et Réduction du Temps de Travail) : L'UFICT a contesté le calcul annuel de 1600 heures ( en effet , un calcul réel abouti à 1530 heures maxi)! Nous avons demandé que l'ARTT soit enfin mise en place pour les cadres; à notre demande, un groupe de travail devrait voir le jour. 5/ Point sur la rentrée scolaire : le fait marquant de cette rentrée est l'accueil en nombre important d'enfants handicapés en scolarité ( ce dont nous nous félicitons), par contre cet accueil se fait sans moyens humains nouveaux et la charge en set supportée trop souvent par les ATSEM. Des auxiliaires d'intégration devraient arriver, malheureusement tout le monde ignore à quel rythme et avec quel financement... on parle d'emplois-jeunes! 6/Régime de travail de la station d'épuration : la direction de ce service joue le jeu et est venu présenter son projet d'organisation. Le CTP a convenu de tester cette organisation sur 3 mois et de voir ensuite si des aménagements sont nécessaires. 7/L'intercommunalité : A la demande de l'UFICT et de la CGT, cette question est inscrite en questions diverses (!) : un calendrier prévisionnel est annoncé par M. VERNIER allant du 12 septembre au 18 octobre: 12 septembre - réunion des maires sur les compétences futures 5 octobre - réunion d'un CTP spécial sur l'intercommunalité ( différentes délibérations pour maintenir les régimes de travail, congés, 13è mois, régime indemnitaire (!), rémunération des non-titulaires) (information peut-être plus précises sur les compétences) du 5/10 au 18/10 - Le Maire ira rencontrer les services et personnels transférables 18/10 - modification des statuts du District pour intégrer les nouvelles compétences L'UFICT-CGT s'est officiellement inquiétée du pourcentage de sièges qui resteraient à la Ville de REIMS selon certains propos tenus par des adjoints (33% des sièges alors que notre ville représente 85 % de la population). Si tel était le cas, nous soutiendrions une transformation d'autorité par le Préfet qui garantirait plus de droit à Reims. Nous y voyons là le résultat des errances politiques et administratives qui nous conduisent aujourd'hui vers une communauté de communes et non d'agglomération... J-L RIAZUELO fit ensuite une présentation (photographie) de la réflexion actuelle sur les compétences et le personnel transférable (le document circule dans vos services, demandez-le à vos directeurs). Une première analyse montre qu'il y a peu de cohérence dans les compétences transférées (elles ne le sont pas toujours, loin s'en faut, en totalité, ce qui donnera lieu probablement à des situations ubuesques !) Le nombre d'emplois créés à la communauté se situe à ce jour à 243 ( 103 assainissement, 105 sur 106 eau, 18 éclairage public, 4 COSEC, 3 transport en commun, 5 GDU, et 5 secrétariat général du conseil). Nous ignorons à ce jour si ces agents et en particulier les cadres de ces services sont ceux qui sont classés par la DRH totalement "district" et qui perdraient le complément de rémunération...Il va falloir être extrêmement vigilant et nous appelons chaque agent concerné à nous contacter. 8/ État des emplois des enseignant à l'ESAD : L'UFICT-CGT a souhaité attirer l'attention sur la situation dans cette école municipale ; sur plus de 30 postes d'enseignants, il ne subsiste plus que 4 titulaires et qui font l'objet d'une pression continue; la règle dans l'école semble être désormais de considérer les enseignants comme des Kleenex. Cela n'est pas admissible et nous exigeons que la municipalité y mette bon ordre...
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Monsieur le Maire est venu ouvrir la première séance de CTP depuis les municipales par une déclaration sur sa politique générale de gestion. Celle-ci se résume par les points suivants: -Tous
les élus représentants la municipalité doivent être présents aux C.A.P.
et C.T.P. (la CGT dans son ensemble n'a eu de cesse par le passé
de déplorer l'absence des élus et la toute puissance de
l'administration) -
Priorité à l' emploi et l'insertion nécessaire aux services publics ,
(CES, emplois jeunes, et retour à l'apprentissage ).(l'UFICT-CGT
s'est en permanence opposée aux emplois précaires) -
Meilleur déroulement de carrière et mobilité interne (Nous
souhaitons que cela ne reste pas un voeu pieu, c'est en effet le souhait
de tout le monde) -
Revalorisation du Régime Indemnitaire avec priorité pour 650 agents qui
ne touchent que 150Frs par mois ( doublement de cette somme dès octobre )(cela
est loin de répondre aux revendications de la catégorie C) -
Amélioration et redéploiement des services (L'UFICT-CGT le répète
tous les ans à chaque examen de l'état des effectifs et de
l'organigramme...) -
L' Intercommunalité ( difficulté de mise en place, les autres communes
du district actuel s'opposent à l'hégémonie rémoise, une communauté
d'agglomération n'est pas envisageable avant 2 ans, elle devrait être
dotée d'une administration communautaire)(l'interpellation
publique des syndicats CGT de la Ville et du CCAS et la vigilance de tous
sur cette question doit permettre que les personnels ne soient pas
considérés comme des pions)cf.
notre déclaration en page intercommunalité -
Équité entre les agents et amélioration du dialogue social (c'est
plus qu'une évidence et cela ne devrait pas être bien difficile à
améliorer) -
Recrutement d' un nouveau D.G.S. pour septembre -
Recrutement du D.G.S.T. avec le concours du D.G.S. -
Programme d'équipement, énorme travail à réaliser -
Remettre et maintenir en état le patrimoine -
Développer les services pour répondre aux besoins de la population (enfin,
on comprendrait que le service public, c'est avant tout les usagers et
donc espérons que l'on ne décrétera pas ses besoins à leur place) -
Création de conseils de quartiers (la loi va nous y obliger) -
Maintien de la
capacité budgétaire -
Effort sur la formation des agents - Création d' emplois selon les possibilités budgétaires - révision des quotas par service (il s'agit là d'une réponse à l'action menée avec des agents de maîtrise en particulier aux espaces urbains) - Mise en place d'un nouveau système de notation (il s'agit là aussi d'une réponse aux propositions de l'UFICT-CGT qui a mené le travail sur ce dossier)
En
ce qui concerne le dialogue social, le Maire annonce la création d'un
Comité d'Hygiène et de Sécurité(CHS) et l'amélioration du
fonctionnement des CAP et du CTP (c'est donc que cela ne fonctionnait pas
vraiment bien!), la création d'une véritable commission de reclassements
(nous y prendrons toute notre place et enfin la création d'un poste de
psychologue du travail(rappelons que ce que veut en faire le DRH ne nous
satisfait pas et nous verrons rapidement quel sera son rôle réel; nous
soutenions davantage la mise en place d'un véritable service social digne
de ce nom et disposant de moyens humains) Compte -rendu du CTP de janvier 2001 État des emplois au BP 2001 145 emplois nouveaux selon les dires de l’Administration et de la Municipalité avec 229 postes vacants soulignés par l’UFICT-CGT ! De qui se moque-t-on? D’autant que de nombreux collègues attendent sur listes d’aptitude de pouvoir être nommés; ainsi par exemple pouvons-nous compter 33 postes de techniciens pour 20 seulement de pourvus ! Nous pensons une nouvelle fois que l’on fait beaucoup de fumée pour pas grand chose et on peut se demander où passent les 6 MF annoncés avec le renfort de FORCE OUVRIÈRE (?) et qu’il conviendra tôt ou tard de se poser la question de l’utilité de certaines créations alors que certains secteurs manquent d’effectif. Nous avons réaffirmé qu’il nous semble nécessaire de redéployer certains effectifs (par exemple vers le Musée des Beaux Arts, etc…) L’UFICT-CGT a néanmoins voté pour en exprimant un vote négatif sur l’état des contractuels et cela d’autant que 4 postes de chargés de mission sont créés pour les membres du cabinet du Maire ! L’UFICT-CGT est à nouveau intervenu sur la nécessité de mettre en place une vraie GRH à la Mairie de REIMS Le Projet de Charte des ATSEM Sous réserve de quelques modifications d’importance présentées par l’UFICT-CGT le projet de charte est adopté .Les modifications demandées par l’UFICT-CGT (et acceptées par tout le monde) portent sur : > l’affirmation du rôle des commissions paritaires (CAP et CTP) > la mise en conformité de l(article sur la notation avec les travaux du groupe de travail notation visant à une plus grande garantie des agents > la réaffirmation de la garantie statutaire de couverture apportée aux agents en cas de mise en cause de leur responsabilité et donc de l’inutilité pour ceux-ci de souscrire des assurances personnelles comme les y incitent trop souvent les enseignants Une modification supplémentaire sera intégrée à la demande de Daniel MONTIGNY (ingénieur sécurité) : l’obligation de formation aux règles de sécurité. QUESTIONS DIVERSES Nous sommes revenus une nouvelle fois sur la nécessité de reconnaître le droit aux organisations syndicales d’avoir accès à la messagerie interne et à INTERNET |
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| Pour de plus amples renseignements, contactez les élu(e)s CTP ou CAP (voir en page bureau) |
Syndicat UFICT-CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise de la Ville de Reims et de ses Établissements Publics |
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