L'UFICT-CGT REIMS
Instances Paritaires
(les Archives du CTP)
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L'UFICT-CGT REIMS Instances Paritaires (les Archives du CTP)
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| Archives CTP :21 octobre 2002; 4 juin 2002; 16 avril 2002; 5 mars 2002; 5 février 2002; 11 décembre 2001; 6 novembre 2001; 11 septembre 2001; 8 juin 2001 |
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CTP du 8 février 2008
2 élus sont présents (M. VERNIER et M. KAMINSKI) complétés par la DG, ainsi que la totalité des représentants du personnel (7)
Ordre du jour :
1°/ Grand Théâtre de Reims – Délégation de Service Public 2°/ Direction de la culture : - Vacations de conférenciers - Vacation de pratique artistique - Emploi de contractuel chargé de mission cinéma audiovisuel création. 3°/ Direction du protocole et des manifestations officielles – Vacations d’interprètes 4°/ Gestion des services mixtes municipaux rémois – Avenant N°4 5°/ Organigramme des services et Etat des emplois (Modifications) 6°/ Recensement 2008 de la population – Indemnité. 7°/ Action sociale au bénéfice des agents municipaux. 8°/ Système informatisé de gestion du temps et des plannings des personnels. 9°/ CAR – Mise à disposition d’un ingénieur auprès de la ville de Reims. 10°/ Questions diverses.
1°/ Grand Théâtre de Reims – Délégation de Service Public La délégation de service public du Grand Théâtre de Reims arrivera à échéance en juin 2009 et il convient de lancer dès à présent la procédure en vue du renouvellement de la DSP qui sera sur une durée plus courte qu’antérieurement (de 6 à 9 ans contre 10 pour celle en cours). Le Grand Théâtre attire environ 25 000 spectateurs annuels. Nous ne disposons par contre d’aucun élément financier, ce qui ne semble pas être le cas pour tout le monde (FO semble avoir été destinataire d’un rapport plus complet, en fait celui qui est destiné à la CCSPL - Commission Consultative des Services Publics Locaux). Nous regrettons une fois de plus cette différenciation dans la fourniture des informations aux membres du CTP. Malgré cela, nous avons émis un avis favorable au lancement de la procédure, qui soit dit en passant, aurait très bien pu attendre la mise en place de la nouvelle équipe municipale
2°/ Direction de la culture : - Vacations de pratique artistique : le taux des vacations brutes horaires de pratique artistique est fixée à 55,16 € - Vacations de conférenciers : le taux des vacations horaires hors frais de déplacement sera fixé à compter du 1er mars 2008 à 98,06 € (vacation brute horaire de base) et à 134,83 € (vacation brute horaire pour une conférence de niveau supérieur) Ces différents montants suivront les évolutions de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Ne nous demandez pas comment sera apprécié le taux applicable. Il y a probablement une culture à plusieurs vitesses ! - Emploi de contractuel chargé de mission cinéma audiovisuel création : Cet agent ne devrait plus intervenir sur les RITV confiées désormais à une association (à noter qu’aucune information n’a été faite au CTP à ce sujet). L’UFICT note que le poste statutaire, qui n’a pas eu de candidature en interne, a eu malgré tout 4 candidatures externes statutaires (donc pas de difficultés de recrutement). L’UFICT-CGT et la CGT ont voté contre cette création ; FO vote POUR alors qu’en CAP il avait réclamé un recrutement statutaire ! Question : comment appelle t’on cet instrument qui prend le vent et tourne en fonction de son orientation ?
3°/ Direction du protocole et des manifestations officielles – Vacations d’interprètes Les vacations en tout genre se multiplient ; c’est peut-être notre futur système de rémunération ? Il est fait appel à des interprètes de manière ponctuelle et il est proposé de fixer au 1er mars 2008 le taux de ces vacations comme suit : - vacation horaire brute : 30,65€ - vacation demi-journée brute (4 heures) : 122,57€ - vacation journée brute (8 heures) : 245,13€ - vacation week-end brute (16 heures) : 490,26€ Sur la proposition de l’UFICT CGT, sera pris en compte les interprètes du langage des signes. Il nous est indiqué que des formations seront ouvertes au personnel à ce sujet.
4°/ Gestion des services mixtes municipaux rémois – Avenant N°4 Comme nous l’avions souligné dans notre lettre n°72, la création de 10 postes à la CAR (avec transfert d’activités réalisées par des agents Ville antérieurement) ne nous semble pas très claire d’autant que cela donne lieu à 5 mutations et au maintien des postes à la Ville ! De plus, nous avons pris connaissance le matin même d’une modification de l’avenant. Nous notons d’ailleurs qu’un DGA a émis de sérieuses réserves sur le bien fondé de celui-ci ! Compte tenu du manque de clarté et du non-respect des dispositions légales qui prévoient la communication des éléments soumis au CTP 7 jours minimum avant la tenue de celui-ci, l’UFICT-CGT a exprimé un refus de vote. Dans le doute, les autres organisations se sont abstenues ! La confusion est totale !
5°/ Organigramme des services et Etat des emplois (Modifications) Il s’agit maintenant d’une habitude, il y a un organigramme à chaque CTP. Celui-ci, comme l’Etat des emplois traduit les mutations à la CAR (avec maintien des postes Ville) et l’intégration des promotions récentes ainsi que de certaines réussites aux concours et examens qui sont l’occasion de modification de missions : - Transformation de deux postes d’adjoint technique de 2éme classe à mi-temps en un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet en vue de la régularisation de la situation d’un agent au service des moyens généraux. - Transformation d’un poste d’ingénieur contractuel en poste d’ingénieur territorial titulaire au service du génie climatique (lauréat du concours), et un poste d’attaché contractuel en attaché territorial titulaire au conseil de gestion (comme quoi c’est possible !). - Transformation de deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe en postes de rédacteur territorial, à la direction des Sports et de la Jeunesse (lauréats du concours). - Transformation d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe vacant en poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe, aux bibliothèques. - Transformation d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique vacant en poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale au CRR. - Transformation d’un poste d’adjoint du patrimoine vacant en poste d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe au musée des Beaux Arts. - De plus deux demandes de création de poste sont satisfaites par le redéploiement des effectifs. Il s’agit de deux postes d’adjoint administratif, un à la direction de la cohésion sociale et de la vie de quartiers et un à la DRH service formation.
Les promotions internes de la filière culturelle que nous avons réclamées, sont déjà incluses dans les modifications et elles seront examinées à la prochaine CAP du 7 mars.
6°/ Recensement 2008 de la population – Indemnité. Il est proposé de créer pour le recensement 2008 une indemnité « d’encadrement, de coordination et de contrôle » à l’intention d’un coordinateur, d’un coordinateur-adjoint et de 2 agents chargés du contrôle nommés par arrêté (agent communaux). Cette indemnité (définie dans la délib comme un complément de rémunération versé sous forme d’IHTS ou d’IFTS !) sera assise sur le travail des agents recenseurs, et d’un montant : - 0,20 € par bulletin individuel rempli, - 0,18 € par feuille de logement rempli, - 0,15 € par dossier d’adresse collective rempli. Sachant qu’il est prévu de sonder environ 1000 logements…(faites les comptes). Nous nous sommes étonnés de cette nouvelle indemnité sur un travail qui est maintenant récurent et sur le fait que pour les agents territoriaux le dispositif des heures supplémentaires et des ATT pour les cadres devait palier à un surcroît de travail s’il existe. D’autant que l’argument avancé repose sur la conjugaison avec les élections, qui, elles aussi, feront l’objet d’indemnités ! Nous avons donc demandé qu’une telle indemnité de surcroît de travail soit prévue pour tous les personnels à chaque fois qu’on leur demande de faire autre chose que le travail quotidien Vote : POUR : Administration + Elus + FO Abstention : CGT CONTRE : UFICT-CGT
7°/ Action sociale au bénéfice des agents municipaux. (voir notre communiqué du 24 janvier 2008)
L’UFICT-CGT Reims, ainsi qu’elle l’avait annoncé, a voté pour ce projet
de délibération qui reprend par délibération « l’action sociale au
bénéfice des agents municipaux ».
Pour notre part, nous sommes sans ambiguïté pour cette possibilité que
nous revendiquons depuis 1989 à la création de la mutuelle (locale) des
Services Publics. Un rapide calcul montre que les 250 000 € annoncés sur
ce projet (mais qui seront votés ou pas par la prochaine municipalité)
correspondrait à un allègement de 3 cotisations mensuelles individuelles
par agent. A un moment où il devient de plus en plus difficile de se
soigner, c’est là qu’il conviendrait de porter l’effort.
8°/ Système informatisé de gestion du temps et des plannings des personnels. Il s’agit d’une information. Au travers de ce projet à l’état d’embryon, l’objectif est de mettre en place une gestion informatisé du temps de travail des personnels (tous !?) et notamment de « contrôler automatiquement les heures supplémentaires accomplies… ». Tous les personnels seraient concernés, mais dans un premier temps 6 directions ou services seront testées (l’Ancien Collège des Jésuites, la Maintenance du Patrimoine Bâti, le réseau des bibliothèques, les formalités administratives et les antennes, la Voirie Ville et les DRH) Une recherche d’un progiciel est engagé et y seront également gérés les congés, les ATT. Nous suivrons de prêt ce dossier et espérons qu’en son temps le CTP sera réellement consulté et associé.
9°/ CAR – Mise à disposition d’un ingénieur auprès de la ville de Reims. (ne figurait pas à l’ordre du jour) Un ingénieur est muté à la CAR « chef de projet ». En charge d’un gros dossier à la Ville (Travaux Delaune), il conserverait 2 deux jours par semaine du 1er mars 2008 à fin septembre 2008 pour suivre le dossier jusqu’à la livraison de cet équipement (que certains candidats promettent déjà de donner au Stade de Reims soit un cadeau de 57 Millions d’Euros à une société commerciale !).
10°/ Questions diverses de l’UFICT-CGT: L’UFICT-CGT avait inscrit 2 questions : l’augmentation dans le cadre du PDE de la participation de l’employeur aux frais de transport et la participation de l’employeur à la cotisation mutuelle des agents. Réponse identique sur les 2 questions : « A voir avec la prochaine municipalité »
PROCHAIN CTP : en 2008 (après les élections municipales)
CTP du 29 Novembre 2007
4 élus sont présents complétés par la DG, ainsi que la totalité des représentants du personnel (7)
Ordre du jour :
1°/ Emploi et carrière des cadres A – Projet 2°/ Organigramme des services 3°/ Conventions de services mixtes 4°/ Etat des emplois – Modification 5°/ Logements de fonctions – Modifications 6°/ Régime indemnitaire – Cadre d’emplois des Ingénieurs 7°/ Charte du bon usage des outils de communication 8°/ Organisation des astreintes – Bilan 2006-2007 9°/ Questions Diverses
1°/ Emploi et carrière des cadres A – Projet: Lors du dernier CTP (voir le compte rendu du 9/11 en questions diverses), l’UFICT-CGT est intervenue au sujet de l’organigramme fonctionnel mis en place sans concertation par la DG et qui concerne le déroulement de carrière des cadres A (Techniques et Administratifs). « Le projet » présenté aujourd’hui, à la suite de notre intervention, confirme bien ce que nous pensions : il s’agit de limiter les avancements possibles dans ces 2 filières en catégorie A en y mettant des conditions supplémentaires et ainsi revenir (sans le dire) sur le vote du Conseil Municipal. Devant notre détermination à ne pas laisser faire (le DG a lui-même reconnu qu’il s’agit d’une mesure restrictive) et la prise de position de FO identique à la nôtre, M. VERNIER a renvoyé le dossier pour une étude par un groupe de travail. A SUIVRE Rappelons toutefois que nous attendons encore le groupe de travail sur l’évaluation ! Peut-être attends t’on que la CAR ait produit son document pour nous l’imposer. L’UFICT-CGT entend bien être à nouveau sur la brèche pour préserver les intérêts des personnels.
2°/ Organigramme des services La « dernière » version de l’organigramme Ville et des services mixtes est présentée (cf notre demande au dernier CTP). En séance, une feuille est distribuée concernant la sphère de Gérard MUNIER ; elle comporte la création d’un poste de Chef de projet supplémentaire à la Direction du Domaine et Contentieux (au service des Opérations Foncières). Sur notre demande, il nous est précisé que ce poste provient d’une suppression à l’Etat Civil. Cette « dernière » version de l’organigramme est selon nos informations déjà obsolètes puisque d’autres changements sont en train de se mettre en place. Nous avons noté que des incohérences existent toujours dans cet organigramme : c’est ainsi que la DSIT (direction CAR mixte) est dans la sphère du DGA à la Vie Urbaine ( !) – pour nous elle devrait être chez le DGA Ressources – ou que des services techniques CAR sont toujours eux chez le DGA Ressources CAR alors qu’il y a un DGST ( !)- Allez comprendre !
3°/ Conventions de services mixtes Deux avenants (n°3) aux conventions réciproques de gestion des services mixtes (municipaux rémois et communautaires) sont présentés. Ils fixent les montants des contributions reversées par chaque entité à l’autre (et vice-versa) au titre de l’année 2008 (3 817 366 € pour les services municipaux mis à disposition et 5 764 906 € pour les communautaires). Il y a peu de variation en terme d’Equivalent Temps Plein : Ville vers CAR de 59,17 à 58,47 pour 2008 et CAR vers Ville de 91,36 à 90,70. Néanmoins, notons que la vigilance de l’UFICT-CGT a montré que les 2 conventions et les 2 délibérations étaient incohérentes (les 2 contributions, prévues à l’article 1 des 2 conventions étant toutes les 2 dans le sens CAR vers Ville). Par ailleurs, nous y avons appris que seule la Ville a jusqu’à présent rétribué une mission « conseils en matière d’aménagement » à la CAR (202 528 € sur un total de 210 771 €), les autres communes étant exonérées. Il n’y aura plus de facturation jusqu’à la fin du mandat en compensation ! Voilà une drôle de façon de compter ! Pourquoi ne pas exiger soit le remboursement à la Ville ?
4°/ Etat des emplois – Modification D’emblée, l’UFICT-CGT a provoqué un incident. En effet, le projet de délibération (pour le CM du 17/12) présenté au CTP annonçait que les transformations de postes tenaient compte des avancements de grade et des promotions internes (ndlr : sic !), aussi nous avons immédiatement demandé quelles sont les promotions (leur nombre et où) puisque les CAP ne sont prévus que le 20 décembre soit après le CM et semble t’il sans tenir compte des possibilités ouvertes par la loi pendant 5 ans d’1 promotion pour 2 recrutements. Nous savons de manière certaine que les promotions sont arrêtées depuis début novembre par la DG ! Notre intervention a provoqué un sérieux flottement semblant gêner tout le monde (paradoxalement le compte-rendu de FO déjà publié est pour le moins muet sur ce point – en effet son vote d’abstention, alors que nous invitions à un refus de vote, a permis de valider le projet de délibération). La DRH, Sylvie BILLION, refusait dans un premier temps de nous donner des éléments « parce que nous risquons de nous en servir » et prétexta qu’elle n’avait pas son dossier ( !). Le DGA, Gérard MUNIER, est allé rechercher son dossier dans son bureau et a livré quelques éléments (à notre sens incomplets) : les demandes de transformations pour des promotions présentés par les Directeurs (ou les DGA eux-mêmes) seront satisfaites, à l’exception des Contrôleurs et des Ingénieurs (cf tableau ci-après)
Nous avons donc demandé un tableau complet reprenant l’ensemble des données et des filières. En séance, nous avons été soutenus par tous les syndicats (cela ne semble plus être le cas pour FO qui ne mentionne rien dans son compte rendu – à chacun d’apprécier).
Vous trouverez ci-après l’intégralité de la note de synthèse de la délibération pour mieux juger :
L’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
La présente délibération a donc pour objet de modifier l’état des emplois comme suit :
Transformation de postes dans les filières administrative, technique, culturelle, sociale, médico-technique, sportive et police municipale pour tenir compte des avancements de grade et des promotions internes
Transformation d’un poste de contrôleur de travaux et d’un poste d’agent de maîtrise en postes de technicien supérieur pour deux agents lauréats du concours.
Transformation d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet en poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet en vu d’un recrutement d’un ouvrier gardien à la Maison Commune du Chemin Vert.
Transformation d’un poste de technicien supérieur vacant au service droit des sols en poste de rédacteur à la suite du recrutement d’un rédacteur.
Transformation d’un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à mi-temps en poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet dans les bibliothèques municipales, en vu d’assurer un portage à domicile. Ndlr : Convention tripartite ARADOPA + Effort Rémois et Ville de Reims.
Création de 4 postes de chargé de mission. Ndlr : à la demande de Mr le Maire en prévision des besoins éventuels à venir… A noter que leurs indices majorés seront de 1046, 710, 600 et 480 et qu’il n’a pas été possible de savoir où !
Vote : Pour 7 (les élus et l’Administration) Abstention : 3 FO et 1 CFDT Refus de vote : 3 (UFICT et CGT)
Voilà des CAP qui s’annoncent difficiles le 20 décembre prochain. Et si d’ici là, nous réagissions tous ensemble !
5°/ Logements de fonctions – Modifications Quelques changements sont annoncés : Créations : 1 gardien au pair à l’école élémentaire «Trois Fontaines» qui devra assurer la réception des fournitures les jours sans scolarité ( !) 1 ouvrier gardien à la Maison Commune du Chemin Vert 1 ouvrier gardien au groupe scolaire Emile Zola Suppressions : 1 gardien au pair à la DGA à l’eau et à l’environnement (CAR) suite au départ en retraite de l’agent. On s’aperçoit à cette occasion qu’il s’agissait d’une charge CAR et non Ville ! 2 emplois ouvriers gardiens au complexe Marcel Thil et au stade des Thiolettes à la suite du transfert à la REMS.
6°/ Régime indemnitaire – Cadre d’emplois des Ingénieurs Cette délibération à pour effet de modifier le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux. Les coefficients appliqués pour l’indemnité spécifique de service seront ceux fixés conformément au tableau ci-après.
Vote : Pour à l’unanimité. L’UFICT a toutefois noté que ces modifications tenaient compte pour l’essentiel du projet d’organigramme fonctionnel rejeté au point 1° (Voir ci-dessus)
7°/ Charte du bon usage des outils de communication Des téléchargements abusifs de vidéo sont constatés par la DSIT, la bande passante s’en trouvant bloquée, ce qui l’amène à proposer de nouvelles mesures. Il est rappelé à cette occasion qu’il appartient aux utilisateurs de respecter la charte qu’ils ont signée. Pour l’UFICT-CGT, il s’agit d’une tempête dans un verre d’eau : en effet, si des abus sont constatés, la précédente charte donnait les moyens de rappeler à l’ordre les fautifs plutôt que de jeter l’opprobre sur tout le monde. A notre sens, ce rappel doit passer par la voie hiérarchique ce qui permettra de prendre de suite les dispositions pour y mettre fin. De plus, nous restons sceptiques sur le fait que fixer un plafond mensuel de téléchargement soit de nature à éviter un blocage ponctuel de la bande passante. Enfin, nous avons demandé que l’appréciation de la corrélation des téléchargements avec les besoins du service soit de la responsabilité du Chef de service ou du Directeur et non de la DSIT (ou pour le moins en décision conjointe). M. ROLAND a souhaité une nouvelle signature par tous les agents disposant d’un accès internet (1500).
8°/ Organisation des astreintes – Bilan 2006-2007 Un bilan complet des astreintes et de leurs coûts est présenté par Angélique MISTRAL. Il semble confirmer au regard des chiffres d’intervention donnés l’efficacité des astreintes. 9 équipes d’astreinte pour un coût global de 251 K€ et 1057 incidents. Ce document (présentation Powerpoint) devrait être mis en ligne sur l’Intranet.
9°/ Questions diverses de l’UFICT-CGT:
- L’UFICT-CGT est intervenu pour demander que le Maire présente au Conseil Municipal une délibération autorisant le paiement de 4 maxi jours placés sur les comptes épargne temps (cf le décret 2007-1597 du 12 novembre 2007). Il est étonnant que la CAR puisse à cette occasion prétendre que tout le monde est unanime pour rejeter ce dispositif. Nous notons toutefois que ce paiement est soumis à l’imposition, donc à utiliser avec prudence ! Pour mémoire, il y a à ce jour 47 Comptes ouverts (25 en A, 5 en B et 17 en C). - L’UFICT-CGT est intervenue pour dénoncer avec vigueur les propos tenus en conférence des Directeurs et qui laissent entendre que les cadres Ville sont moins « bons » que ceux de la CAR au seul motif que les CAR ont donné plus d’avis défavorables aux avancements de grades. Ces propos inadmissibles créent un grand émoi parmi les collègues. Le DG dit qu’il s’agit là d’une rumeur et souhaite que si c’est le cas les directeurs en fassent état à ladite conférence.
PROCHAIN CTP : en 2008 ( ?)
CTP du 9 Novembre 2007 1 seul élu présent : l'Adjoint au personnel cumulant donc la Présidence et le Secrétariat ! La totalité des représentants du personnel est présente : 7 Secrétaire adjoint : Mr Hivet
Ordre du jour :
1°/ DSIT- Information sur les connexions Internet 2°/ Vidéo surveillance urbaine – Organisation du service 3°/ Maison Commune du Chemin Vert – Gestion en régie directe 4°/ Etat des emplois - Modification 5°/ Présentation des suites du PDE. 6°/ Questions Diverses
1°/DSIT – Connexions Internet : Des téléchargements abusifs de vidéo ont été constatés et devraient amener la DSIT à proposer de nouvelles mesures. Il est rappelé à cette occasion qu’il appartient aux utilisateurs de respecter la charte qu’ils ont signée. La DSIT annonce qu’elle reviendra sur ce sujet lors du prochain CTP du 30 novembre. L’UFICT-CGT s’est étonnée que ce rappel ne soit pas fait directement auprès de ceux qui ne respecteraient pas la charte et que cela puisse donner lieu à pénalisation sur les utilisateurs qui jouent le jeu. Nous espérons que cela ne cache rien d’autre. A SUIVRE….
2°/ Vidéo surveillance urbaine – organisation du service : Nicolas ROCHE, Directeur de la Police Municipale, présente le dossier : 36 caméras de vidéo surveillance urbaine seront implantées sur 4 sites de la ville (centre ville, Quartier Croix Rouge, abords du stade et sur la zone d’activités de la Neuvillette). Un arrêté préfectoral autorisant cette installation a été pris et fixe les conditions d’utilisation, de préservation des images (7 jours), les conditions dans lesquelles toute personne intéressée peut y avoir accès ou en vérifier la destruction. L’objectif essentiel du dispositif est d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la protection des installations publiques. Le centre de surpervision sera localisé au 19 bis rue du Temple, qui à terme accueillera également le poste de commandement de la Police Municipale. 7 postes d’opérateurs de vidéo surveillance urbaine (adjoint administratif et adjoint technique) seront créés au prochain Conseil Municipal. Le service fonctionnera 7j sur 7, 24h/24h avec des équipes de jour et de nuit. Les images seront également accessibles à la Police Nationale. VOTE : Favorable à l’unanimité. P.S : le syndicat CGT s’est inquiété que l’entretien des locaux soit confié à une entreprise privée.
3°/Maison Commune du Chemin Vert – Gestion en régie directe: Devant la carence de l’AMQR (association des Maisons de Quartiers), la municipalité a décidé de reprendre en régie directe dès 2008 la gestion de la Maison Commune qui compte plusieurs pôles d’activité : une annexe de la bibliothèque municipale, une salle de spectacle, un secteur familial (dont une salle pour fêtes de famille), un secteur associations et un secteur jeunes dont les associations UNICITE et AFEV. Il s’agit pour la Ville de mener une expérience de gestion transversale de cet équipement qui accueille plusieurs services municipaux et des associations. Pour coordonner ces activités et assurer son fonctionnement un directeur d’établissement (attaché), une secrétaire et un gardien sont créés (à noter qu’initialement était prévu un gardien au pair et que ce sera un gardien à temps plein dont le poste sera à créer/ le logement devrait être livré pour le 1/4/08). VOTE : Favorable à l’unanimité P.S : le syndicat CGT s’est inquiété que l’entretien des locaux soit confié à une entreprise privée.
4°/ Etat des emplois – Modification : · Transformation de deux postes vacants d’ATSEM de 2éme classe en attaché territorial et d’adjoint administratif de 1ére classe dans le cadre de la municipalisation de la Maison Commune du Chemin Vert, · Transformation à l’ESAD d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe vacant à la suite d’un départ à la retraite, en poste de technicien supérieur territorial (impression image et son), · Transformation à la direction de la Réhabilitation du Patrimoine Bâti d’un poste de contrôleur de travaux (départ à la retraite) en poste d’ingénieur, · Création de 3 postes d’adjoint administratif de 2éme classe et de 3 postes d’adjoint technique de 2éme classe à la direction de la police municipale pour la mise en place du système de vidéo surveillance urbaine, · Transformation à la DRH d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe en poste d’assistant socio-éducatif
Cette modification donne lieu à nouveau à des suppressions de postes de contractuels recréés immédiatement avec des gains substantiels d’indice, allant au-delà de ce qu’apporterait des changement d’échelon pour un titulaire. Fidèle à sa position maintes fois exprimée, l’UFICT-CGT a fait savoir qu’elle ne voterait pas les postes de contractuels.
VOTE : Pour unanimité sur les postes statutaires Les syndicats CGT et UFICT-CGT Contre les postes de contractuels (FO abstention sur ces mêmes postes).
5°/ Questions diverses :
PDE : M. AUGER, DGST, est venu fair un point sur l’état d’avancement de la réflexion sur le PDE (Plan de Déplacement Entreprise), ainsi que sur les expériences menées (vélo notamment avec une réflexion sur l’aide à l’acquisition de vélo à titre individuel). A suivre.
Questions de l’UFICT-CGT Sur la demande de l’UFICT-CGT, il est assuré que la DRH sera en situation de transposer dans les payes de novembre les mesures d’avancement de grades et de reconstitution de carrières, ainsi que le décret sur la défiscalisation des heures supplémentaires à partir du 1er octobre 2007. Les promotions devraient être examinées en décembre. L’organigramme des services demandé par l’UFICT sera examiné au CTP du 30 novembre. Nous avons souhaité avoir des informations sur l’organigramme fonctionnel mis en place sans concertation pour les emplois de cadre A (filière administrative et technique) et qui semble vouloir restreindre les possibilités d’avancement de grades en A. L’UFICT-CGT ne saurait admettre cela et que la suppression des quotas soit remise en cause à ce niveau. Réponse également au prochain CTP.
PROCHAIN CTP : 30 NOVEMBRE 2007 CTP du 8 septembre 2006
En début de séance, l’Adjoint au personnel (M. VERNIER) nous fait part que compte tenu des évènements le point sur l’organigramme des services est renvoyé au prochain CTP
Ordre du jour : - Journées Européennes du Patrimoine –Musée des Beaux-Arts - Ouvriers gardiens des groupes scolaires – Rattachement des agents. - Entretien des locaux Vauthier le Noir – Horaires de travail - Entretien de l’Hôtel de Ville – Projet de rattachement des agents. - Maison des Associations – Projet d’organisation et règlement intérieur. - Emplois de contractuels : - Génie climatiques et économies d’énergie - Direction de la Culture (MBA) - Etat des emplois – modifications - Dispositif d’accueil des travailleurs d’intérêt général - Obligation d’emploi de travailleurs handicapés – déclaration 2006 - Gestion prévisionnelle des départs à la retraite - Questions diverses.
1/ - Journées Européennes du Patrimoine –Musée des Beaux-Arts : A l’occasion de ces journées du Patrimoine, il est proposé d’ouvrir le Musée des Beaux Arts le dimanche en continu. Les agents de service (uniquement les titulaires) seront, selon leur souhait, soit rémunérés en heures supplémentaires, soit ils pourront récupérés. Bien que favorables à cette ouverture, mais n’ayant pas toutes les informations notamment sur l’amplitude de travail des agents, ni sur les temps de pause, les représentants CGT et UFICT-CGT se sont abstenus Vote : POUR (10) les représentants de la collectivités (6)+ FO(3)+CFDT (1) Abstention : CGT et UFICT-CGT (3)
2/ Ouvriers gardiens des groupes scolaires – Rattachement des agents: M. Gilles ROGIER (Directeur de l’Education) présente le dossier : il souhaite une gestion unique des personnels des écoles à l’instar des personnels TOS de l’Education Nationale. Cela s’accompagnera par le transfert d’un agent de Maîtrise (Philippe RENAUDIN) et devra permettre un « développement progressif de la polyvalence de ces agents » et de « la mise en oeuvre d’une réflexion transversale sur la fonction de gardiennage de l’ensemble des équipements gérés au sein de la DGA Education, Sports et Jeunesse ». Ce dernier point nous a fait réagir dans la mesure où il signifie clairement que cela inclut (à terme) les agents d’accueil des gymnases ! Notre réaction a semblé gêné l’Adjoint au personnel (M. VERNIER), puisque celui-ci s’est emporté pour couper la parole au représentant UFICT-CGT (J-C SOYER) alors que celui-ci s’étonnait de cette disposition puisque non informé alors qu’il en est leur chef de service ! Un vote unanime a néanmoins été exprimé sur le transfert des ouvriers concierges des écoles ; mais nous resterons vigilants sur ces derniers points qui pourraient signifier la disparition de plusieurs postes.
3/ - Entretien des locaux Vauthier le Noir – Horaires de travail : Christian LION, chef du service des moyens généraux explique que pour rationaliser les interventions des 3 agents d’entretien de ce secteur, il leur a été proposé d’effectuer désormais « leur mission de 6h à 14h avec une pause de 11h à 12h à partir du 1er octobre 2006 ». Cette proposition s’apparentant à une journée continue (c’est dit expressément lors de la présentation orale), nous ne pouvons cautionner que l’on instaure pour ces agents une journée continue de 8 h certes avec une pause d’1h ; en effet, s’il s’agit d’une journée continue, elle ne peut dépasser 7h avec au minimum une pause de 20mn. Il s’agit pour nous d’un recul social que nous ne pouvons cautionner ! Cela est si vrai que l’Adjoint au personnel a invité M. LION à réécrire sa note pour gommer toute référence à une journée continue ! CGT et UFICT-CGT ont donc voté contre soit 3 voix. Vote : POUR la collectivité (6), FO(3) et la CFDT(1)
4/ - Entretien de l’Hôtel de Ville – Projet de rattachement des agents.: Un avant projet de rattachement des agents d’entretien est présenté : il s’agirait de scinder en 2 équipes les 25 agents actuels ; une resterait rattachée au Protocole pour les besoins d’entretien des salons, l’autre rejoindrait les moyens généraux. Ce projet entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Un poste d’agent de maîtrise serait créé pour la chef d’équipe sans qu’il soit précisé dans quelle équipe elle se situerait. L’UFICT-CGT a fait comme commentaire que l’on assistait lors de ce CTP à une espèce de grande braderie – je te prends cela, râle pas, je te donne cela – sur le dos des personnels
5/ - Maison des Associations – Projet d’organisation et règlement intérieur et Logement de fonction: Sur le premier point, il nous est présenté un projet de règlement qui est opposable aux tiers occupants de la Maison des Associations dont l’ouverture est prévue pour début 2007. Cette présentation, qui n’est pas du ressort du CTP, relève en fait d’un arrêté municipal du Maire. Le 2ème point relève lui bien d’un avis du CTP : 1 des 3 gardiens de cet équipement sera logé par nécessité de service. A ce jour, son profil de poste et donc sa charge de travail ne sont pas établis. Vote : Pour unanime sur la création de ce poste. . 6/ - Emplois de contractuels : - Génie climatiques et économies d’énergie - Direction de la Culture (MBA) Par principe, nous sommes contre les créations d’emplois de contractuels et cela afin de préserver les emplois statutaires de titulaires. Nous nous félicitons que depuis quelques temps maintenant FO ait la même position ; cela permet de contenir leur développement. Pour le premier poste d’ingénieur, il nous est dit que les 7 lauréats du concours se sont désistés ( ?!) ; nous en sommes étonnés d’autant qu’il ne nous semble pas qu’il n’y ait nationalement que 7 lauréats du concours ; nous avons demandé et rappelé que selon une jurisprudence récente, l’incapacité à recruter un titulaire (ou un stagiaire) doit être démontré avec les éléments à l’appui ; pas de simples affirmations ; nous envisageons de saisir l’autorité de contrôle. Pour le 2ème poste, c’est encore plus grave (il s’agit du poste d’attaché au MBA laissé vacant par le départ de Cécile LEROUX); d’ailleurs la délibération n’évoque pas de difficultés de recrutement et pour cause, c’est un choix délibéré de recruter un contractuel plutôt qu’un titulaire alors même que l’administration reconnaît qu’une personne (classée 2ème) remplit toutes les conditions statutaires. L’appel à candidature a donc mis sur un même pied des personnes remplissant les conditions statutaires et d’autres sans ces conditions ; il s’agit là d’une grave atteinte au statut ! Votes : POUR (6) :Collectivité CONTRE (7) : CGT et UFICT-CGT (3) FO (3) et CFDT(1) Nous avons rappelé que lorsque le vote du CTP est négatif, si le Maire ne suit pas l’avis du CTP, il doit sous 7 jours en donner les explications complètes. Nous avons annoncé que cette dernière délibération serait déférée au TA si elle était maintenue. Sur notre proposition FO ne s’est pas déclaré hostile à se joindre à cet éventuel recours.
7/ Etat des emplois S’agissant ni plus ni moins que de modifier l’Etat des emplois pour permettre l’inscription des poste de contractuels, un vote négatif dans les mêmes termes que ci-dessus a été émis par le CTP
8/ Dispositif d’accueil des travailleurs d’intérêt général La Ville de Reims propose de créer 19 postes pour accueillir des personnes pouvant bénéficier d’une alternative à la sanction pénale (délits exempts de gravité). La durée de travail d’un TIG est comprise entre 20 heures et 120 heures pour une peine de police et entre 40 et 120 heures pour une peine correctionnelle. C’est un travail non rémunéré. Vote POUR unanime
9/ Obligation d’emploi de travailleurs handicapés – déclaration 2006
Ce sont les chiffres de fin 2004 (bilan social 2005) qui servent de
base. Attention, l’année prochaine l’abattement ne sera que de 60%. Il aurait peut-être fallu y penser plus tôt !
10/ Gestion prévisionnelle des départs à la retraite Les quelques éléments présentés par projection nous montre qu’un nombre important d’agents sont susceptibles de partir en retraite au cours des prochaines années. Cela rejoint l’inquiétude que nous avions exprimée dans la Lettre de l’UFICT ; Ces départs représentent 36,5% des A, 37% des B et 36% des C. Pour mémoire pour 1901 agents, nous comptons 248 A, 286 B et 1556 C. Nous nous félicitons que la DRH s’en inquiète, notamment au regard de la perte des savoirs qui pourraient en résulter dans la maison. Nous souhaitons une grande vigilance sur ce dossier.
11/ Questions de l’UFICT-CGT : 11-1 : Réorganisation des services suite au départ de MM PAWLOWSKI et ROLAND : M. VERNIER refuse d’aborder ce sujet malgré notre insistance. Il déclare néanmoins que le Maire a relevé M. MOUSSEAU de ses fonctions et qu’il s’agit d’un détachement non renouvelé. Daniel ROLAND (délégué du personnel !?) assurera un intérim jusqu’à la fin de l’année probablement ! A noter que M. VERNIER a eu un mot assez cavalier pour résumer la situation : « on coupe un bout de branche ». Voilà comment s’exprime la considération !
11-2 : Oral du concours d’Adjoint administratif : La DRH, Sylvie BILLION, confirme s’être rapprochée du Centre de Gestion de la Marne à ce sujet et avoir convenu avec ce dernier de maintenir l’oral du concours à la mi-juillet (pendant les vacances). Toutefois elle précise qu’elle a demandé comme nous que cette période (de vacances) soit neutralisée à l’avenir.
11-3 : Multiplication des recrutements de contractuels : Voir le point 6 ci-dessus. Il y a 58 contractuels à ce jour à la Ville.
11-4 : CNR /Remplacement de 2 départs à la retraite : 2 enseignants partent en retraite et nous sommes inquiets pour leur remplacement : les postes seraient éclatés et pourraient se transformer en postes de non-titulaires. Nous ne voulons pas voir se récréer au CNR la situation que nous avons connue à l’ESAD ! Refus de l’Adjoint au personnel d’en discuter !
11-5 : Influence de l’étude Klopfer (dont nous souhaitons avoir communication) sur la gestion du personnel et notamment les départs à la retraite : Voir le point10 ci-dessus. Néanmoins, nous sommes inquiets quant au remplacement des agents qui partiront ; cela représente une opportunité pour la Municipalité de « rechercher des économies » comme l’a dit l’Adjoint au personnel. Celui-ci allant jusqu’à prétendre que le rapport n’est pas remis.
11-6 : Transports : conséquence de la politique des transports pour les agents : M. DUPOUY informe que la publicité pour l’étude sur le PDE est lancée. Le bureau d’études sera choisi probablement en semaine 41 pour une mission de 18 mois. La coordination sera assurée par Reims Métropole. L’étude aura 4 périodes : le recensement, les propositions, l’action et enfin l’évaluation. Sur notre interrogation, il apparaît qu’il est peu probable que quelque chose soit inscrit au BP 2007… peut-être au BS 2007 pour une prise en charge totale du titre de transport en commun !
Sur la demande de la CGT, il est précisé qu’un groupe de travail sera réuni pour le régime indemnitaire de la catégorie C. Il devrait se réunir le 19 octobre prochain à 9h30
Le prochain CTP est fixé au 10 octobre à 9h.
COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
1 / DGA au Patrimoine et à la Logistique - Projet d'organisation :Monsieur AUGER, nouveau DGA au Patrimoine et à la Logistique a présenté 2 aspects des modifications intervenant dans sa sphère qui a intégré la direction du parc automobile, et les espaces verts : - La direction du Parc Auto devient Direction du Parc Auto. et de la Logistique en regroupant en son sein le parc auto et le matériel jusque là attaché aux Ateliers Municipaux -La direction des Ateliers municipaux devient Direction de la Maintenance du Patrimoine Bâti par le transfert du service entretien (en partie seulement) jusque là dirigé par Walter GAVARD-PERRET
Concernant la première modification, les représentants du personnel ont pris acte de cette modification en s'étonnant toutefois que le responsable du secteur (René GOFFETTE soit éloigné de son lieu d'activité, et par ailleurs en s'inquiétant des problèmes que cela engendrera pour la maintenance des matériels jusqu'ici assurée par les Ateliers Municipaux. Pour le second, après avoir rencontré les personnels concernés du service entretien, l'intersyndicale UFICT-CGT et FO s'est étonnée de ce projet qui ne semble pas avoir toute la cohérence souhaitée, puisqu'il apparaît essentiellement comme l'éclatement de ce service, le chef de service disparaissant même à l'occasion ! La motivation avancée à cette modification étant les observations de la Chambre régionale des comptes quant à l'utilisation des marchés à bons de commande. Sur l'insistance de l'intersyndicale, il a été entendu qu'une concertation nouvelle en la présence des représentants syndicaux, devait être organisée pour examiner les conditions des transferts y compris sur la question des aménagements de locaux (une partie de ces aménagements ayant été délibérément cachée au récent CHS) A SUIVRE
2 / Standard de l'Hôtel de Ville :Devant le manque d'effectif et la faiblesse des appels téléphoniques entre 8h et 8h30, le standard n'ouvrira qu'à 8 h 30, les appariteurs assurant désormais la charge des appels . 3 / Logements de fonctions - modification :2 nouveaux logements par nécessité absolue de service sont ajoutés par délibération : 1 chauffeur de la municipalité et un poste de gardien au pair pour les archives municipales, rue Fulton. L'UFICT-CGT a profité de cette question pour solliciter la remise de la liste des logements attribués soit par utilité de service soit par nécessité absolue de service (voir nos remarques sur ce sujet lors de précédents CTP). Nous avons aussi rappelé que concernant le transfert des Archives Municipales à Fulton (ZISE) qui aura leu le mois prochain, nous souhaitons que soient précisés les aménagements qui ont été pris pour le transport et la restauration des personnels. Il serait utile également que soient précisés les horaires d'ouverture au public des Archives !
4 / Temps de travail, information sur les projets en cours :
Visiblement, cette question n'était pas préparée par l'Administration : M. MOUSSEAU, au pied levé, annonça un recensement des cycles de travail (en cours), et qu'il rencontrait actuellement l'ensemble des cadres par DGA.
Ce flottement donna l'occasion au Syndicat CGT ouvrier-employés d'intervenir sur cette question (voir sa déclaration), malheureusement en termes d'opposition avec les Cadres, ce que nous déplorons. Pour notre part, nous considérons qu'il y a 2 façons de prendre le problème : - ou l'on considère que le temps de travail est le même pour tous soit 35 heures (résultante n'en déplaise à certains esprits chagrins du Contrat de solidarité signée avec la Municipalité de Gauche sur la période 77-83) et donc chacun, qu'il soit cadre ou non, a droit à la récupération du temps réel effectué en sus (application des notes de service toujours en vigueur sur l'horaire à la carte de Taittinger et celle de 1984 sur les récupérations) - ou , comme certains aimeraient le faire avaliser, les cadres devraient avoir un temps de travail supérieur ! Ce qui selon eux donnerait droit à un forfait de 13 jours de congés supplémentaires. L'UFICT-CGT ne considère nullement cette 2ème façon de faire comme une avancée sociale. Nous nous sommes déjà exprimé à maintes reprises sur ce sujet en précisant que si elle était mise en oeuvre, elle devrait s'appliquer à l'ensemble des personnels (A, B et C). Nous continuons à marquer notre opposition à ce forfait de 13 jours qui ne peut qu'être de nature à renforcer le sentiment d'iniquité et d'opposition entre catégories. A notre sens, il suffit d'appliquer les règles en vigueur pour la récupération des heures réelles effectuées. Encore une fois, nous ne sommes pas opposés à l'octroi de jours de congés supplémentaires à condition que cela soit équitable pour l'ensemble des personnels et que cela ne pénalise pas le service rendu au public (ce qui, faut-il le rappeler, est notre fonction première !)
5 / Règlement intérieur sur proposition du CHS :
Le CHS élabore actuellement un règlement intérieur qui serait devenu nécessaire en raison du non respect des règles.
L'UFICT-CGT rappelle qu'il s'agit simplement de mettre en avant que chacun (l'employeur comme l'employé) a des droits et des obligations; il n'y a pas forcément lieu à un règlement intérieur, mais à un livret rappelant l'ensemble de ces droits et devoirs. En tout cas le droit syndical et le droit de grève n'ont pas à y être encadrés. Par contre certains droits comme le droit d'alerte et de retrait sont effectivement à faire connaître davantage ; certains accidents de service nous interrogeant fortement en raison de l'inertie avec laquelle l'Administration réagit : nous en tenons pour preuve ce qui s'est passé au laboratoire qui peut être de nature à avoir des conséquences lourdes à terme sur la santé des agents exposés, ou encore sur les émanations de chloramines dans les piscines (en particulier à Croix Rouge) qui provoquent des dégâts irréversibles sur les systèmes respiratoires des agents exposés. Bien sûr, l'Administration et la Municipalité nient les conséquences (M. MONTIGNY : "pas de conséquence sur le personnel" (au laboratoire), M. VERNIER : "pas de rapport de cause à effet"(décès de notre collègue à la piscine Croix Rouge) Nous ne pouvons admettre de tels propos, notre rôle est de rechercher tous les moyens pour assurer la santé au travail et se prémunir contre les risques professionnels. Nous avons donc demandé qu'un suivi médical soit mis en place pour les personnels exposés aux émanations.
6 / Questions diverses :
- NBI pour accueil des publics défavorisés pour les agents du patrimoine (Question CGT): l'Administration et la Municipalité ne sont pas à priori favorables à des extensions de NBI. M. le Maire apportera une réponse - Ramassage des feuilles dans les écoles non dotées de gardiens (Question FO-intersyndicale): La liste des écoles sera établie et des interventions seront programmées - Stationnement des véhicules en intervention (Question FO): Il n'est effectivement pas normal que les véhicules en intervention soient verbalisés. L'apposition d'un panneau devrait y remédier avec un peu de bon sens, ce qui n'exclut nullement pour chacun de rechercher le moyen de ne pas être en infraction - Régime Indemnitaire (Question CGT): la CGT demande où on en est quant à l'engagement du Maire à faire évoluer ce régime sur 5 ans. M. VERNIER a indiqué que l'élaboration budgétaire 2003 est en cours et que pour l'instant, le Maire n'avait pas donné d'indications en la matière ( c'est justement pour le lui rappeler que la question est posée!). Nous (l'UFICT-CGT) tenons une nouvelle fois à préciser que ce n'est pas en terme d'opposition cadres et non cadres que les revendications aboutiront et que par ailleurs nous aimerions voir toutes ces velléités revendicatives s'exercer sur la question des salaires et de l'intégration des primes face au gouvernement. - Stationnement (Question CGT): La loi SRU prévoit la prise en charge par l'employeur du titre de transport en commun; l'application de cette mesure est toujours différée en attente des résultats de l'enquête lancée dans Mairie-Infos. L'UFICT-CGT pense qu'il s'agirait là d'un excellent moyen pour favoriser l'utilisation des transports en commun. Nous tenons également à marquer notre désapprobation quant à certains propos "populistes" sur l'utilisation des véhicules de service. - ETAPS (Question UFICT-CGT): Nous souhaitons que soit établi un bilan d'étape sur l'application du protocole d'accord que nous avons négocié pour ramener la sérénité à la Direction des Sports. Ce protocole doit être respecté notamment quant à la programmation annuelle des activités et à la mise en place d'un régime indemnitaire (IEMP) pour les ETAPS au 1er janvier 2003. - ESAD (Question UFICT-CGT): Nous rappelons une nouvelle fois notre volonté de définir en commun le nombre minimum des professeurs titulaires au sein de cette école. Nous resterons vigilants quant au recrutement actuel d'un professeur et nous souhaitons comme cela se faisait autrefois être associés au jury de recrutement. - Horaires MBA (Question UFICT-CGT): ayant appris par la presse l'organisation de nocturnes et d'ouverture pendant midi, nous nous sommes étonnés de l'absence de saisine du CTP - Devenir du Service d'Animation des Musées (Question UFICT-CGT): des rumeurs de plus en plus fortes circulent sur la disparition de ce service créé il y a 3 ans. Les personnels concernés s'en émeuvent à juste titre. Ils doivent être reçus par le Directeur de la Culture. Une information se doit d'être donnée au prochain CTP. - Devenir des Emplois-jeunes (Question UFICT-CGT): Là aussi, nous demandons que l'ordre du jour du prochain CTP comporte cette question. Quel engagement la collectivité va t'elle prendre à leur égard? Seront-ils intégrés ? etc...Ces jeunes méritent des engagements sur leur avenir. - Devenir du Laboratoire Municipal (Question UFICT-CGT): Des rumeurs circulent sur l'externalisation du Laboratoire. Sur l'insistance de l'UFICT-CGT, M. MOUSSEAU reconnaît qu'un rapport d'audit a été remis à M. le MAIRE. Un EPIC serait envisagé. A SUIVRE avec vigilance
CTP du 4 juin 2002 1/Etat des emplois du Budget Supplémentaire 2002 :
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