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Le traitement annuel brut (T) est calculé selon
la formule suivante :
T = (Im x TB) / 100 ,
dans laquelle Im est égal à l'indice majoré dont
est doté le fonctionnaire et TB la valeur du
traitement afférent à l'indice 100 (soit 1283,20
€ brut pour
le minimum de traitement à l'indice 280).
La rémunération brute exclut l'indemnité de
résidence, le supplément familial, les
bonifications indiciaires ainsi que les primes
et indemnités.
Le traitement de base minimum mensuel est fixé à
1 283,20 € brut au 1er juillet 2007 (soit
équivalent à l'indice majoré 283), auquel
s'ajoute l'indemnité de résidence plancher.
C'est un pourcentage du traitement brut qui
s'ajoute à celui-ci, avec un plancher (montant
mensuel minimum) correspondant à l'indice majoré
298 pour les agents dotés d'un indice inférieur
à ce plancher (soit 40,54 € en zone 1 et
13,51 € en zone 2 au 1er février 2007).
Elle varie en fonction des zones dans lesquelles
sont classées les communes : 3 % pour la
première zone, 1 % pour la deuxième zone, 0 %
pour la troisième zone.
Ce sont les mêmes que pour les salariés.
Leur versement relève de la compétence des
caisses d'allocations familiales pour les agents
de l'Etat en métropole sauf exceptions,
les personnels de la Poste et de France
télécom.
Les prestations familiales sont distinctes du
supplément familial de traitement.
Il est versé par l'employeur aux agents publics
ayant au moins un enfant à charge, au sens des
prestations familiales.
Il se compose d'un élément fixe et d'un
élément proportionnel au traitement brut qui
varient en fonction du nombre d'enfants à
charge, dans la limite de montants plancher et
plafond.
Pour un enfant, il s'élève à 2,29 € par mois
au 1er février 2007.
Pour deux enfants, l'élément fixe se monte à
10,67 € mensuels, plus 3% du traitement
mensuel (avec un montant plancher de 71,75 €
et un montant plafond de 108,20 € ).
Pour trois enfants, l'élément fixe se monte à
15,24 € mensuels, plus 8% du traitement
mensuel (avec un montant plancher de 178,11 €
et un montant plafond de 275,33 € ).
Par enfant supplémentaire, il se monte à 4,57
€ mensuels, plus 6% du traitement mensuel
(avec un montant plancher de 126,72 € et un
montant plafond de 199,63 € ).
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
s'ajoute au traitement indiciaire pour certains
emplois comportant une responsabilité ou une
technicité particulière.
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