L'UFICT-CGT REIMS

Instances Paritaires

(les comptes-rendus)

COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE  

CTP du 16 septembre 2008 

En plus des membres du CTP, assistaient à cette séance : N. MARANDON, chef de cabinet de Mme la Maire, ainsi que le nouveau DGS, Vincent POTIER, les membres de la DRH (Sylvie BILLION, Cécile DISLE, Bénédicte GOSSET, Stéphane DAMIEN) et D. COLINART avec F. OUDOT pour le 1^er point de l’ordre du jour 

Présents :

 Ordre du jour :

 1°/ Intégration du service des correspondants de quartier à la Direction de la Cohésion Sociale et vie des Quartiers.

 2°/ Gestion des services mixtes municipaux – chiffrage 2009 – information

 3°/ Etat des emplois - Modification

 4°/ Cadres d’emplois des ATSEM et des adjoints techniques territoriaux – Régime indemnitaire – complément

 5°/ Emploi de contractuel – Direction des Finances – Référent informatique – Suppression – Création 

 6°/ Filière culturelle – cadre d’emplois des Directeurs d’Etablissements Artistique – Régime indemnitaire

 7°/ Bilan professionnel – information

 8°/ (Question CGT) Mise en place de la GIPA

 9°/ (Question FO) Mise en place du Livret de formation

Secrétaire de séance : M. JOANNESSE    Secrétaire adjoint : Mme LELIEVRE 

1°/ Intégration du service des correspondants de quartier à la Direction de la Cohésion Sociale et Vie des Quartiers.

Après avoir rappelé la mise en place de ce service, Dominique COLINART précise qu’aujourd’hui, il est nécessaire de le recentrer sur ses missions et de le détacher de la police municipale pour enlever toute ambiguïté.

C’est ce qui conduit à le rattacher directement à la Direction de la Cohésion Sociale. Il exercera pour l’essentiel des missions de veille technique et de médiation (« parer aux petits conflits, etc… »)

Le transfert sera effectif au 1^er octobre avec l’appellation « Médiateurs de Quartiers » et intégré au service GUP de la direction sous la responsabilité de Michel FALLON.

Actuellement il y a 10 « Médiateurs » et 1 encadrant.

A terme, il sera renforcé et verra son activité étendue aux quartiers Orgeval et Epinettes avec un fonctionnement en 4 équipes de 3 (rotation tous les 3 mois), peut-être réduites à 2 après suivi sur le terrain.

Comme, il nous est annoncé que les horaires seront de 16h à 23h les lundi, mardi et vendredi, des horaires non précisées le mercredi après-midi et le jeudi comme « jour d’ajustement », nous avons souligné qu’il s’agit d’agents rémunérés au bas des échelles et que nous ne souhaitions pas les voir subir une flexibilité à outrance : nous avons donc rappelé que l’horaire continue induisait une pause minimum de 20 min, et demandé que les formations qui leur seront proposées soient bien organisées dans l’après-midi et en aucun cas le matin.

Nous avons vu, à cette occasion FO se féliciter que ces agents allaient être des « acteurs de la politique municipale »  et aller au devant d’une flexibilité renforcée !

2 élus ayant souhaité que soit étudiée la possibilité de les voir sur le terrain le WE, nous avons pour notre part dit que cela est possible à condition qu’il y ait des tableaux de service organisés suffisamment à l’avance, ce qu’a convenu l’Adjoint au Personnel.

Un point doit être fait dans 3 mois et un bilan complet dans 6 mois.

L’UFICT-CGT a souhaité que le bilan soit fait en janvier 2009 après la remise de l’audit organisationnel (ndlr : si toutefois on en attend vraiment quelque chose que nous ne saurions pas aujourd’hui) et a précisé, devant certains propos tenus laissant entendre que ce qui avait été fait précédemment n’était pas bon, « qu’il ne fallait pas jeter le bébé avec l’eau du bain ». Nous ne laisserons pas dire cela et encore moins que ce discours se généralise ; de nouvelles orientations peuvent être données, mais en aucun cas les services ne sont tournés les pouces !

Vote : Pour à l’unanimité.

2°/ Gestion des services mixtes municipaux – chiffrage 2009 – information

Pour information, il nous a été transmis le relevé de conclusions de la commission de gestion des conventions de mises à disposition de services entre la Ville et la CAR du 16 juillet 2008.

Le DGS (M. POTIER Vincent) précise qu’une régularisation devrait intervenir au BS 2009 pour tenir compte de l’audit organisationnel.

Comme ce document fait référence à des pièces jointes en annexe qui ne nous sont pas communiquées, nous les avons réclamées, ainsi que les coûts pour chacune des communes bénéficiant d’une mise à disposition. Ces éléments devraient nous arriver avec le procès verbal du CTP ; en tous cas, espérons-le !

Pour 2008

Dans le sens CAR vers Ville, le coût s’élève à 5 764 906 € ;

Dans le sens Ville vers CAR, il s’élève à 3 304 028 €

Au titre de régularisation 2007, la Ville devrait 77 134 € à la CAR suite au transfert de la DSIT.

Rappelons que lors d’un CTP précédent (sous l’ancienne Municipalité) nous nous étions étonnés qu’il n’y ait pas de facturation aux autres communes de la CAR. Cela ne semble toujours pas être résolu !

3°/ - État des emplois – Modifications

De nouvelles modifications vont intervenir sur l’Etat des emplois :

-         Transformation, à la direction de la police municipale, d’un poste de technicien supérieur territorial vacant en poste d’animateur.

-         Transformation, à la direction de l’Education et à la direction de la Culture, de quatre postes d’adjoint d’animation de 2^ème classe en postes d’adjoint d’animation de 1^ère classe en vue de la nomination d’agents lauréats du concours (3 à l’Education et 1 Culture)

-         Transformation d’un poste d’adjoint administratif à la DGST (affaires administratives) en poste de rédacteur territorial suite à l’évolution des missions. (réussite au concours)

-         Transformation de deux postes d’adjoint technique vacants à la direction de la Culture et à la direction des Sports et de la Jeunesse en deux postes d’adjoint administratif affectés au secrétariat des adjoints (redéploiement). Selon M. POTIER cela a été négocié avec les directeurs

-         Transformation, à la direction de la Communication, d’un poste d’attaché territorial vacant en poste de directeur de la Communication contractuel (recrutement à l’indice 1377 (soit plus de 6 200 euros/mois…), ce dont nous nous sommes étonnés soulignant également qu’il y avait des candidats titulaires et que la CAP de catégorie A n’a pas été saisi des candidatures !)

-         Transformation d’un poste d’attaché territorial vacant à la direction du protocole et des manifestations officielles en poste de chargé de mission contractuel auprès de la direction générale (redéploiement) (Pour la Mission Emploi et Insertion Professionnelle, recrutement à l’indice 1201 (ce qui fait 5 500 euros/mois…) du Directeur départemental du Travail !)

-         Modification d’emplois détenus par des agents non titulaires pour tenir compte de leur évolution de carrière.

-         Transformation de deux postes d’ingénieur vacants à la DGST en trois postes d’adjoint administratif (secrétariat de l’équipe de direction générale et secrétariat des adjoints) et en un poste de rédacteur territorial au secrétariat des adjoints (redéploiement).

Nous nous sommes inquiétés de l’explosion des recrutements aux cabinets et au secrétariat des adjoints avec des agents mis en place qui viennent doublonner les services ; ce qui a fait dire à M. LAVAL que l’exécutif en avait besoin pour mettre en place la politique du Nouveau Reims. Question : les services ne sont-ils pas là pour cela ? A moins qu’il n’y ait pas de confiance en ceux-ci !

Compte tenu de ces éléments, l’UFICT-CGT et la CGT ont voté CONTRE, le CTP n’étant en l’occurrence qu’une chambre d’enregistrement (les élus et le DGS se sont montrés assez fébriles et agacés par nos questions).

FO a voté POUR en précisant s’abstenir sur les contractuels (Allez comprendre, au dernier CTP, FO a soutenu les créations de postes de contractuels !)

4°/ Cadres d’emplois des ATSEM et des adjoints techniques territoriaux – Régime indemnitaire – complément

Cette délibération est prise pour permettre le respect de Mme la Maire d’attribuer 20 € (à titre d’acompte) à ces agents au regard de la modification de leur rythme de travail et la mise en place de l’accueil du matin.

Pour notre part, nous avons rappelé notre position sur cette question (voir notre compte rendu du précédant CTP) et nous avons à nouveau réclamé que leur soit attribué la NBI Accueil (soit un peu plus du double des 20 €)

Pour justifier le refus la DRH a certifié que, renseignement pris auprès de leur direction de tutelle, ces agents n’assurent pas des missions d’accueil pour au moins 50% de leur temps de travail ! Chacune et chacun des agents concernés apprécieront !

Vote : Pour Élus, et FO

          Abstention : CGT- UFICT-CGT (notre abstention est liée au fait que nous ne sommes pas d’accord avec l’attribution de seulement 20€)

5°/ Emploi de contractuel – Direction des Finances – Référent informatique – Suppression – Création

La suppression – (re)création a pour motivation essentielle d’assurer à l’agent intéressé une progression indiciaire (de 496 à 524) en lui maintenant le RI d’attaché stagiaire.

Le poste ne fait à cette occasion l’objet d’aucune publicité et l’agent n’est pas encouragé à passer le concours.

Nous nous réservons la possibilité de saisir le contrôle à postériori et le Centre de Gestion.

Vote POUR : élus

CONTRE : UFICT-CGT et CGT

Abstention : FO (sans faire de commentaire particulier)

6°/ Filière culturelle – cadre d’emplois des Directeurs d’Etablissements Artistique – Régime indemnitaire

Le RI de ce cadre d’emploi est actualisé pour le mettre en conformité avec les textes. Selon l’Administration cela n’induit aucune revalorisation

POUR unanime

7°/ Bilan professionnel – information

Le psychologue du travail (Stéphane DAMIEN) présente un diaporama (que nous tenons à votre disposition) dont le but serait de mettre en place avec les services de la DRH un bilan professionnel pour permettre aux agents de gérer au mieux leurs carrières professionnelles, et notamment :

-         Les agents en difficulté sur leur poste,

-         Les agents ayant un projet professionnel

-         L’accompagnement dans le cadre d’un projet de reconversion ou de redéploiement… (les points de suspension ne sont pas de nous !) 

Au final un document sera remis à l’agent (avec un exemplaire dans son dossier individuel) comprenant :

ÄCV de l’agent

ÄFiche du poste occupé par l’agent

ÄFiche bilan de carrière

ÄFiche historique des formations

ÄDocument de synthèse avec les circonstances du bilan, les compétences et aptitudes de l’agent au regard des perspectives d’évolution envisagées et un plan d’action ( ?)

Si l’UFICT CGT ne considère pas comme forcément négatif de suivre la carrière des agents, elle s’étonne et s’interroge néanmoins sur le pourquoi de cette réactivation au moment où l’audit organisationnel va sortir. Nous avons exprimé sans que cela soit pris en compte notre opposition au versement du document final dans le Dossier Individuel.

Notre position a provoqué une réaction à la limite de la correction du DGS, ce qui nous a amené à réaffirmer notre inquiétude sur un futur jeu de chaises musicales !

Nous avons souligné qu’à notre avis la démarche d’un agent voulant un bilan de compétences est strictement personnelle et que les services de la DRH (en particulier à la Formation) sont tout a fait capables de fournir à chacun son cursus.

Selon la DRH, il s’agirait d’accompagner la réforme de la formation professionnelle par le dialogue social (c’est politiquement correct aujourd’hui !) ainsi que les agents en recherche de mobilité.

Nous avons souligné que les agents subissent plus qu’ils ne négocient les évolutions de leur profil de poste et cela au regard même de l’évolution de l’Administration et de ses missions.

Quant à en faire des « acteurs  de la politique municipale », ils ne sont pas en tant que citoyens obligés d’y adhérer, mais sont là pour la mettre en œuvre à condition que les objectifs soient clairement définis.

8°/ (Question CGT) Mise en place de la GIPA

L’UFICT-CGT avait souligné cette possibilité dès sa parution (voir la Lettre n°77). Même si nous ne considérons pas cette mesure gouvernementale comme étant de nature à régler en quoi que ce soit la question salariale, l’appliquer permettra aux agents bloquer au sommet de leur grade d’avoir un petit plus momentané.

Une centaine d’agents sont concernés de toutes catégories et la dépense représentera 36 000 €. L »application sera sur la paie d’octobre.

9°/ (Question FO) Mise en place du Livret de formation

FO demande avec insistance la mise en place de ce livret dont certaines dispositions sont douteuses puisqu’elles permettraient de mettre sur un fichier informatique national sous couvert de recensement des compétences des informations sur son parcours personnel, professionnel et formatif  et sur les activités réalisées à l’occasion d’expériences professionnelles (bénévolat, activité syndicale, mandat, engagement personnel…) bref beaucoup de similitudes avec le projet de fichier EDVIGE qui vient d’être mis à mal grâce à l’action de beaucoup de démocrates ayant signé la pétition.

Nous ne comprendrions pas que l’actuelle Municipalité favorise cela et nous invitons toutes et tous à refuser une mise sur fichier informatique.

Nous nous sommes étonnés au CTP que certains élus nous raillent sur cette question au motif que la société d’aujourd’hui serait déjà celle de Big Brother ! A chacun d’apprécier et de se positionner !