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CTP Ville
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CAP Ville
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COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
CTP du 16 septembre 2008 En plus des membres du CTP, assistaient à cette séance : N. MARANDON, chef de cabinet de Mme la Maire, ainsi que le nouveau DGS, Vincent POTIER, les membres de la DRH (Sylvie BILLION, Cécile DISLE, Bénédicte GOSSET, Stéphane DAMIEN) et D. COLINART avec F. OUDOT pour le 1er point de l’ordre du jour Présents :
Ordre du jour : 1°/ Intégration du service des correspondants de quartier à la Direction de la Cohésion Sociale et vie des Quartiers. 2°/ Gestion des services mixtes municipaux – chiffrage 2009 – information 3°/ Etat des emplois - Modification 4°/ Cadres d’emplois des ATSEM et des adjoints techniques territoriaux – Régime indemnitaire – complément 5°/ Emploi de contractuel – Direction des Finances – Référent informatique – Suppression – Création 6°/ Filière culturelle – cadre d’emplois des Directeurs d’Etablissements Artistique – Régime indemnitaire 7°/ Bilan professionnel – information 8°/ (Question CGT) Mise en place de la GIPA 9°/ (Question FO) Mise en place du Livret de formation
Secrétaire de séance : M. JOANNESSE Secrétaire adjoint : Mme LELIEVRE
1°/ Intégration du service des correspondants de quartier à la Direction de la Cohésion Sociale et Vie des Quartiers. Après avoir rappelé la mise en place de ce service, Dominique COLINART précise qu’aujourd’hui, il est nécessaire de le recentrer sur ses missions et de le détacher de la police municipale pour enlever toute ambiguïté. C’est ce qui conduit à le rattacher directement à la Direction de la Cohésion Sociale. Il exercera pour l’essentiel des missions de veille technique et de médiation (« parer aux petits conflits, etc… ») Le transfert sera effectif au 1er octobre avec l’appellation « Médiateurs de Quartiers » et intégré au service GUP de la direction sous la responsabilité de Michel FALLON. Actuellement il y a 10 « Médiateurs » et 1 encadrant. A terme, il sera renforcé et verra son activité étendue aux quartiers Orgeval et Epinettes avec un fonctionnement en 4 équipes de 3 (rotation tous les 3 mois), peut-être réduites à 2 après suivi sur le terrain. Comme, il nous est annoncé que les horaires seront de 16h à 23h les lundi, mardi et vendredi, des horaires non précisées le mercredi après-midi et le jeudi comme « jour d’ajustement », nous avons souligné qu’il s’agit d’agents rémunérés au bas des échelles et que nous ne souhaitions pas les voir subir une flexibilité à outrance : nous avons donc rappelé que l’horaire continue induisait une pause minimum de 20 min, et demandé que les formations qui leur seront proposées soient bien organisées dans l’après-midi et en aucun cas le matin.
Nous avons vu, à cette occasion FO se féliciter que ces agents allaient être des « acteurs de la politique municipale » et aller au devant d’une flexibilité renforcée !
2 élus ayant souhaité que soit étudiée la possibilité de les voir sur le terrain le WE, nous avons pour notre part dit que cela est possible à condition qu’il y ait des tableaux de service organisés suffisamment à l’avance, ce qu’a convenu l’Adjoint au Personnel. Un point doit être fait dans 3 mois et un bilan complet dans 6 mois. L’UFICT-CGT a souhaité que le bilan soit fait en janvier 2009 après la remise de l’audit organisationnel (ndlr : si toutefois on en attend vraiment quelque chose que nous ne saurions pas aujourd’hui) et a précisé, devant certains propos tenus laissant entendre que ce qui avait été fait précédemment n’était pas bon, « qu’il ne fallait pas jeter le bébé avec l’eau du bain ». Nous ne laisserons pas dire cela et encore moins que ce discours se généralise ; de nouvelles orientations peuvent être données, mais en aucun cas les services ne sont tournés les pouces !
Vote : Pour à l’unanimité.
2°/ Gestion des services mixtes municipaux – chiffrage 2009 – information Pour information, il nous a été transmis le relevé de conclusions de la commission de gestion des conventions de mises à disposition de services entre la Ville et la CAR du 16 juillet 2008. Le DGS (M. POTIER Vincent) précise qu’une régularisation devrait intervenir au BS 2009 pour tenir compte de l’audit organisationnel.
Comme ce document fait référence à des pièces jointes en annexe qui ne nous sont pas communiquées, nous les avons réclamées, ainsi que les coûts pour chacune des communes bénéficiant d’une mise à disposition. Ces éléments devraient nous arriver avec le procès verbal du CTP ; en tous cas, espérons-le !
Pour 2008 Dans le sens CAR vers Ville, le coût s’élève à 5 764 906 € ; Dans le sens Ville vers CAR, il s’élève à 3 304 028 €
Au titre de régularisation 2007, la Ville devrait 77 134 € à la CAR suite au transfert de la DSIT. Rappelons que lors d’un CTP précédent (sous l’ancienne Municipalité) nous nous étions étonnés qu’il n’y ait pas de facturation aux autres communes de la CAR. Cela ne semble toujours pas être résolu !
3°/ - État des emplois – Modifications De nouvelles modifications vont intervenir sur l’Etat des emplois : - Transformation, à la direction de la police municipale, d’un poste de technicien supérieur territorial vacant en poste d’animateur. - Transformation, à la direction de l’Education et à la direction de la Culture, de quatre postes d’adjoint d’animation de 2ème classe en postes d’adjoint d’animation de 1ère classe en vue de la nomination d’agents lauréats du concours (3 à l’Education et 1 Culture) - Transformation d’un poste d’adjoint administratif à la DGST (affaires administratives) en poste de rédacteur territorial suite à l’évolution des missions. (réussite au concours) - Transformation de deux postes d’adjoint technique vacants à la direction de la Culture et à la direction des Sports et de la Jeunesse en deux postes d’adjoint administratif affectés au secrétariat des adjoints (redéploiement). Selon M. POTIER cela a été négocié avec les directeurs - Transformation, à la direction de la Communication, d’un poste d’attaché territorial vacant en poste de directeur de la Communication contractuel (recrutement à l’indice 1377 (soit plus de 6 200 euros/mois…), ce dont nous nous sommes étonnés soulignant également qu’il y avait des candidats titulaires et que la CAP de catégorie A n’a pas été saisi des candidatures !) - Transformation d’un poste d’attaché territorial vacant à la direction du protocole et des manifestations officielles en poste de chargé de mission contractuel auprès de la direction générale (redéploiement) (Pour la Mission Emploi et Insertion Professionnelle, recrutement à l’indice 1201 (ce qui fait 5 500 euros/mois…) du Directeur départemental du Travail !) - Modification d’emplois détenus par des agents non titulaires pour tenir compte de leur évolution de carrière. - Transformation de deux postes d’ingénieur vacants à la DGST en trois postes d’adjoint administratif (secrétariat de l’équipe de direction générale et secrétariat des adjoints) et en un poste de rédacteur territorial au secrétariat des adjoints (redéploiement).
Nous nous sommes inquiétés de l’explosion des recrutements aux cabinets et au secrétariat des adjoints avec des agents mis en place qui viennent doublonner les services ; ce qui a fait dire à M. LAVAL que l’exécutif en avait besoin pour mettre en place la politique du Nouveau Reims. Question : les services ne sont-ils pas là pour cela ? A moins qu’il n’y ait pas de confiance en ceux-ci ! Compte tenu de ces éléments, l’UFICT-CGT et la CGT ont voté CONTRE, le CTP n’étant en l’occurrence qu’une chambre d’enregistrement (les élus et le DGS se sont montrés assez fébriles et agacés par nos questions). FO a voté POUR en précisant s’abstenir sur les contractuels (Allez comprendre, au dernier CTP, FO a soutenu les créations de postes de contractuels !)
4°/ Cadres d’emplois des ATSEM et des adjoints techniques territoriaux – Régime indemnitaire – complément Cette délibération est prise pour permettre le respect de Mme la Maire d’attribuer 20 € (à titre d’acompte) à ces agents au regard de la modification de leur rythme de travail et la mise en place de l’accueil du matin. Pour notre part, nous avons rappelé notre position sur cette question (voir notre compte rendu du précédant CTP) et nous avons à nouveau réclamé que leur soit attribué la NBI Accueil (soit un peu plus du double des 20 €) Pour justifier le refus la DRH a certifié que, renseignement pris auprès de leur direction de tutelle, ces agents n’assurent pas des missions d’accueil pour au moins 50% de leur temps de travail ! Chacune et chacun des agents concernés apprécieront ! Vote : Pour Élus, et FO Abstention : CGT- UFICT-CGT (notre abstention est liée au fait que nous ne sommes pas d’accord avec l’attribution de seulement 20€)
5°/ Emploi de contractuel – Direction des Finances – Référent informatique – Suppression – Création La suppression – (re)création a pour motivation essentielle d’assurer à l’agent intéressé une progression indiciaire (de 496 à 524) en lui maintenant le RI d’attaché stagiaire. Le poste ne fait à cette occasion l’objet d’aucune publicité et l’agent n’est pas encouragé à passer le concours. Nous nous réservons la possibilité de saisir le contrôle à postériori et le Centre de Gestion.
Vote POUR : élus CONTRE : UFICT-CGT et CGT Abstention : FO (sans faire de commentaire particulier)
6°/ Filière culturelle – cadre d’emplois des Directeurs d’Etablissements Artistique – Régime indemnitaire Le RI de ce cadre d’emploi est actualisé pour le mettre en conformité avec les textes. Selon l’Administration cela n’induit aucune revalorisation
POUR unanime
7°/ Bilan professionnel – information Le psychologue du travail (Stéphane DAMIEN) présente un diaporama (que nous tenons à votre disposition) dont le but serait de mettre en place avec les services de la DRH un bilan professionnel pour permettre aux agents de gérer au mieux leurs carrières professionnelles, et notamment : - Les agents en difficulté sur leur poste, - Les agents ayant un projet professionnel - L’accompagnement dans le cadre d’un projet de reconversion ou de redéploiement… (les points de suspension ne sont pas de nous !)
Au final un document sera remis à l’agent (avec un exemplaire dans son dossier individuel) comprenant : ÄCV de l’agent ÄFiche du poste occupé par l’agent ÄFiche bilan de carrière ÄFiche historique des formations ÄDocument de synthèse avec les circonstances du bilan, les compétences et aptitudes de l’agent au regard des perspectives d’évolution envisagées et un plan d’action ( ?)
Si l’UFICT CGT ne considère pas comme forcément négatif de suivre la carrière des agents, elle s’étonne et s’interroge néanmoins sur le pourquoi de cette réactivation au moment où l’audit organisationnel va sortir. Nous avons exprimé sans que cela soit pris en compte notre opposition au versement du document final dans le Dossier Individuel. Notre position a provoqué une réaction à la limite de la correction du DGS, ce qui nous a amené à réaffirmer notre inquiétude sur un futur jeu de chaises musicales ! Nous avons souligné qu’à notre avis la démarche d’un agent voulant un bilan de compétences est strictement personnelle et que les services de la DRH (en particulier à la Formation) sont tout a fait capables de fournir à chacun son cursus.
Selon la DRH, il s’agirait d’accompagner la réforme de la formation professionnelle par le dialogue social (c’est politiquement correct aujourd’hui !) ainsi que les agents en recherche de mobilité.
Nous avons souligné que les agents subissent plus qu’ils ne négocient les évolutions de leur profil de poste et cela au regard même de l’évolution de l’Administration et de ses missions. Quant à en faire des « acteurs de la politique municipale », ils ne sont pas en tant que citoyens obligés d’y adhérer, mais sont là pour la mettre en œuvre à condition que les objectifs soient clairement définis.
8°/ (Question CGT) Mise en place de la GIPA L’UFICT-CGT avait souligné cette possibilité dès sa parution (voir la Lettre n°77). Même si nous ne considérons pas cette mesure gouvernementale comme étant de nature à régler en quoi que ce soit la question salariale, l’appliquer permettra aux agents bloquer au sommet de leur grade d’avoir un petit plus momentané. Une centaine d’agents sont concernés de toutes catégories et la dépense représentera 36 000 €. L »application sera sur la paie d’octobre.
9°/ (Question FO) Mise en place du Livret de formation FO demande avec insistance la mise en place de ce livret dont certaines dispositions sont douteuses puisqu’elles permettraient de mettre sur un fichier informatique national sous couvert de recensement des compétences des informations sur son parcours personnel, professionnel et formatif et sur les activités réalisées à l’occasion d’expériences professionnelles (bénévolat, activité syndicale, mandat, engagement personnel…) bref beaucoup de similitudes avec le projet de fichier EDVIGE qui vient d’être mis à mal grâce à l’action de beaucoup de démocrates ayant signé la pétition. Nous ne comprendrions pas que l’actuelle Municipalité favorise cela et nous invitons toutes et tous à refuser une mise sur fichier informatique. Nous nous sommes étonnés au CTP que certains élus nous raillent sur cette question au motif que la société d’aujourd’hui serait déjà celle de Big Brother ! A chacun d’apprécier et de se positionner !
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COMPTE
RENDU DES COMMISSIONS PARITAIRES Catégories
A et B U.F.I.C.T. - C.G.T. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION PARITAIRE du 23 OCTOBRE 2008 -oOo- Catégorie A
Avis sur Titularisations Confirmation de l’avis favorable pour la titularisation de - KIEFFER Alban (Ingénieur au Génie Climatique) au 1/8/2008 - PHULPIN Elodie (Ingénieur – Droits des sols) au 1/7/2008 - RENARD Karine (Bibliothécaire) au 15/9/2008 - SEGUY Sandrine (Ingénieur – Prévention Sécurité) au 1/7/2008
Avancement au grade d’Attaché Principal Avis favorable pour : - Patricia JAKUBCIK (CCAS) au 1/1/2008 - Eliane BEAUPUIS (FINANCES) au 1/12/2008 - Marie-Pierre BOURGUET (Droit des Sols) à la date de l’examen professionnel - Véronique CABANES ( CULTURE- Bibliothèques) au 1/2/2008 - Christophe CHAPIER (ADMINISTRATION GENERALE- Moyens Généraux) à la date de l’examen professionnel - Véronique GARCIA (CULTURE- Logistique et Projets) au 1/1/2008 - Manuel GONZALEZ (CLUTURE-Spectacles Vivants) au 1/9/2008 - Chantal MASSON (DRH – Recrutement Mobilité Interne) au 1/12/2008
Avancement au grade de Directeur Avis favorable pour : - Valérie BOULEAU (Domaine et Logement) au 1/1/2008
Avancement au grade d’Ingénieur Principal Avis favorable pour : - Samuel BIGAULT (Rehabilitation) au 1/8/2008 - Jeremy LAHAYE (Grands Projets) au 1/12/2008 - Christian LEPAGE (Aménagement Vert) au 1/7/2008 - Christian PETIT (Réhabilitation) au 1/7/2008 - Jean THUILLIER (Production et Moyens Techniques) au 1/7/2008 - Philippe WILAIN (Voirie) au 1/7/2008
Avancement au grade de Professeur d’enseignement Artistique Hors Classe 3 agents remplissent les conditions Le dossier est différé à la demande des syndicats pour que les agents en détachement soient pris en compte conformément au statut (article 64 de la loi 84-53).
Catégorie B
Avancement de grade de contrôleur principal de travaux 1 seul agent : Jean PINERA – Avis favorable - Date d’effet : au 1er janvier 2008
Avancement au grade de technicien supérieur territorial principal – avis favorable pour : BEYLOT Fabien au 1er avril 2008 – LOBJOIT Fabien au 1er mai 2008 et PIOT Arnaud au 1er janvier 2008 Avancement au grade d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques Hors Classe 1 avis défavorable – 1 avis favorable pour Laurence GRASSET – date d’effet : 1er janvier 2008 Avancement au grade d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe 2 avis favorables – Marie TROCME au 1er décembre 2008 et Véronique JEANSEN au 1er Janvier 2008
Avancement au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe 3 avis favorables pour Catherine ARNOLD et Jocelyne DENIS au 1er janvier 2008 – et Florian CHAPPUY au 1er mars 2008 1 avis défavorable Avancement au grade d’éducateur des activités physiques et sportives hors classe 6 avis favorables Djelloul BENSLIMANE – Annie FERRIER – Christine MOMENCEAU – Jean-Michel PORRET au 1er janvier 2008 et Philippe PIOT au 1er octobre 2008 et François BANNIER au 1er décembre 2008
Avancement au grade rédacteur territorial principal 3 avis favorable pour Brigitte PETIT au 01/01/08 – Corinne CAILLOUX au 02/02/2008 – Véronique MINKS au 1er/07/08. Ces avis ont été acquis après notre intervention syndicale. Avancement au grade rédacteur territorial chef 1 avis défavorable Avis favorables pour Richard BOURDON – Céline CHAFFAL – Patrick CHEFFRE – Thierry CLAVE - Isabelle FAIVRE – Edith GREMILLET – Marie-Martine GUIBERT – Delphine Henry – Agnès HUBERT - Michèle LEJEUNE – Christine NOEL – Martine PARENT – Sylvaine PELTRIAUX – Pascale PINERA – Dominique RAINOUARD – Marie-Antoinette ROUSSEL – Marie-Claude SCHEID – Murielle SIMON – Daniel TANT – Régis VALIERE au 01/01/2008. Amélia GRANIER et Nathalie GRATIA au 01/07/2008.
Avis de titularisation de : Brigitte DELLIS au 10/09/2008 – Christine DROUART au 10/09/2008 – Thierry EPECHE et Gérard LAMIRAUX au 01/07/2008 – Laura LIEVEAUX au 19/03/2008 – Patricia MAQUIN au 01/06/2008 – Manuel MARX au 01/06/2007 – Christine NIVOIS au 01/07/2008 – Frédérique NOUAILLE au 05/07/2008 – Danielle PROBST au 01/07/2008 et Patricia PROT au 29/07/2008.
Vacance de poste de rédacteur assistant auprès de M. Quenard 7 agents se présentent – Avis favorable du chef de service pour Mme Nathalie MOREAUX.
Vacance de poste d’assistant ou assistant qualifié de conservation du patrimoine à la bibliothèque Croix Rouge 1 agent se présente – avis défavorable du chef de service Il est demandé par les élus et la DRH un recrutement externe auquel nous nous sommes seuls opposés.
CCAS
Avancement au grade de rédacteur chef Anne BREJON-SEBBANE au 01/01/2008
Avancement au grade d’assistant socio-éducatif principal Sophie HAGNIEL au 01/01/2008
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION PARITAIRE du 30 septembre 2008 -oOo- RAPPEL : (question posée aux candidats et réponse de la liste conduite par A. HAZAN) Dialogue social : Quelles mesures comptez-vous prendre pour favoriser le dialogue social ? Quel rôle donnerez-vous aux organismes paritaires ( chambre d’enregistrement ou lieu de travail et de décision) ? Quels moyens leur donnerez-vous pour fonctionner (moyens d’information, communication des rapports des supérieurs hiérarchiques, etc.) Les partenaires sociaux seront davantage associés en amont à la préparation des décisions et des orientations. Tout comme nous nous sommes engagés à rendre compte périodiquement à la population, les partenaires sociaux, le personnel, l’encadrement seront régulièrement consultés et informés de l’action et des orientations des collectivités. Nous sommes également dans l’attente de leurs propositions. Commentaires de l’UFICT-CGT Reims : au vu des dates et des décisions, à chacun d’apprécier !
Catégorie A
Avis sur Titularisations Confirmation de l’avis favorable pour la titularisation de - DEHU Dominique (Attachée aux Espaces Urbains) au 20/07/2008- DEVAULT Nathalie (Attachée au Secrétariat Général) au 21/07/2008- LEPAGE Christian (Ingénieur à l’Aménagement vert) au 1/07/2008- PETIT Christian (Ingénieur à la Réhabilitation) au 1/7/2008- THUILLIER Jean (Ingénieur – Production et moyens techniques) au 1/7/2008- WILAIN Philippe (Ingénieur –voirie circulation) au 1/7/2008
Avis sur détachement Avis favorable pour le détachement pour 1 an de François TOUBLAN (Directeur) auprès de Reims Habitat Champagne Ardenne à compter du 1/9/2008, antérieurement en disponibilité. Compte tenu de la date d’effet et qu’il s’agit d’un avis obligatoire, l’UFICT-CGT exprime un refus de vote.
INFORMATION Le poste de Directeur-adjoint de l’Administration Générale sera vacant au 2/1/2009. Le poste sera pourvu par l’affectation de Christophe CHAPIER (examen professionnel d’attaché principal). L’UFICT-CGT et FO, tout en soulignant qu’ils n’ont rien contre l’intéressé, s’étonne de la procédure (qui constitue une première) faisant fi de tout appel à candidature. M. LAVAL décide donc que ce dossier devra faire l’objet d’un réexamen.
Postes Vacants Attaché – Responsable administratif à l’ESAD Pas de candidature. L’UFICT-CGT Reims demande que ce poste soit proposé aux promouvables au grade d’attaché, au recrutement externe (mutation d’un titulaire ou lauréat d’un concours) A cette occasion, nous avons découvert qu’il pourrait ne pas y avoir de promotions cette année ! Nous avons protesté car il serait question de les renvoyer après les résultats de l’audit début 2009. A SUIVRE !
Contrôleur de gestion – Conseil de gestion et d’Organisation Pas de candidature. L’UFICT-CGT demande que le recrutement externe respecte les règles statutaires avec un recrutement soit par mutation d’un titulaire soit d’un lauréat d’un concours de catégorie A.
Cadre A – Atelier de reprographie Pas de candidature. L’UFICT-CGT demande que le recrutement externe respecte les règles statutaires avec un recrutement soit par mutation d’un titulaire soit d’un lauréat d’un concours de catégorie A.
Chargé de mission (grade d’attaché) – DGA Animation et Cohésion urbaines 1 candidature. L’UFICT-CGT vote pour cet agent titulaire (Mme KLIMCZACK Joëlle) actuellement en poste au Musée des Beaux - Arts. Avis favorable conformément à l’avis du DGA (F. OUDOT)
Chargé de mission Démocratie Locale (grade d’attaché) – Administration Générale 2 candidatures (1 A et 1B). Le B (Frédéric DUMAY) est déjà affecté sur le poste. Son affectation est justifiée par le fait qu’il est inscrit au CNAM. Cet agent est certainement compétent, mais il s’agit, à notre sens, d’une violation du statut. L’UFICT-CGT exprime un refus de vote. FO vote contre.
Directeur de la Communication (ou plutôt « directrice » puisque c’est déjà fait !) 1 candidature interne : Patrick LAUZIER pour lequel nous votons bien qu’au dernier CTP, il ait déjà été décidé de transformer ce poste en contractuelle à l’indice 1377 (voir les Indiscrétions de l’UNION du 24/9/08). Selon un rapport du DGS, le recrutement a donné lieu à un jury dont a été exclu P. LAUZIER ! L’UFICT-CGT exprime un refus de vote.
Force est de constater que cette CAP n’est qu’une chambre d’enregistrement !
Catégorie B
Avis sur titularisations
Confirmation des avis favorables pour : - ARNOLD Catherine (Assistante de conservation 2ème classe au MBA) au 2/4/2008- CAILLOUX Corinne (Rédacteur aux Droits de place) au 2/2/2008- MINKS Véronique (Rédacteur à la Formation) au 1/7/2008- PATE Yves (Contrôleur de travaux à la Maintenance) au 1/7/2008- REIBEL Michel (Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique à l’ESAD) au 5/7/2008- SAUTROT Aurore ( Rédacteur Affaires administratives Patrimoine) au 1/1/2008
Avis sur demande de Disponibilité
Demande de disponibilité pour
convenances personnelles pour une durée de 3 mois à compter du 1er
octobre 2008 de Mme DUMAY Christine. L’UFICT-CGT signale que cette demande s’inscrit dans le cadre d’un congé formation. Les textes sur les congés formations sont sortis en décembre 2007 et il est demandé aux élus s’ils ont défini une politique sur ce sujet. Il nous a été répondu que cette question serait à l’ordre du jour d’un prochain CTP.
Postes Vacants Chargé d’opérations – Stade Delaune Pas de candidature. Il nous est signalé que le poste a été proposé aux agents promouvables aux grades de contrôleurs et techniciens. Il sera fait appel à une candidature externe.
Rédacteur – Finances (Budget et Prospectives) 2 candidatures. Le Chef de service souhaite un recrutement externe. Les élus suivent son avis. Les syndicats proposent de retenir la candidature de Mme Martineau.
Assistant ou Assistant qualifié de conservation – Médiathèque Croix Rouge Après lecture de l’avis du chef de service, il est proposé par la commission paritaire de reporter la décision à la prochaine CAP du 23 octobre.
Avis sur demande de renouvellement de détachement – pour une durée d’un an, à compter du 1er décembre 2008, auprès du service communal d’hygiène et de santé de la Ville de Reims Avis favorable de la CAP. CAP du 3 JUILLET 2008-oOo- Catégorie A Avis sur Titularisations : (ndlr : ils seront sûrement contents d’apprendre la nouvelle !) Confirmation des avis favorables pour les titularisations de - Stéphane GOYEAU (Professeur d’enseignement artistique de classe normale au CRR) au 1/9/2007 - Annick PERROT (Attachée au CUCS) au 1/4/2008 Avis sur détachement Avis favorable pour le détachement dans l’emploi fonctionnel de DGS de la Ville de M. Vincent POTIER à compter du 15/6/2008 pour 5 ans Avis sur renouvellement de détachement Avis favorable pour le renouvellement du détachement pour une période de 1 an auprès de la SAEM Reims Champagne Congrès Expos de Mme Martine PARIS à compter du 1/7/2008.
Avancement au grade d'attaché (Promotion Interne) 49 agents remplissent les conditions (5 ans de services effectifs en qualité de fonctionnaires de catégorie B) Ce dossier est en fait, non pas l’établissement de la liste d’aptitude des promotions, mais le traitement de la situation d’un de ces agents devant partir en retraite et qui donc fera 1 an de prolongation de service pour valider sa promotion. Notre propos n’est pas de mettre en doute, loin de là, les qualités professionnelles de l’agent concerné, mais comme l’UFICT-CGT l’a souligné de respecter l’équité entre les agents (certains sont rédacteurs chefs sans démériter depuis 1997 et 1998 !). Selon nous, il conviendrait d’abord d’établir la liste d’aptitude et ensuite de choisir dans cette liste pour effectuer des nominations. L’Adjoint au personnel, M. Jean-Claude LAVAL en convient, ainsi que les 2 autres élus présents (Mme DAVIS et M. BARABAN), et prend l’engagement que cela ne devrait plus se reproduire dans l’avenir et que l’on reviendrait à des procédures plus conformes. Nomination de Mme Annie DUMENIL. L’UFICT-CGT en a profité pour mettre en garde les élus sur le désappointement de nombre de collègues et souhaiter qu’à la rentrée de septembre les paroles et les actes soient en concordance.
DGA Animation et Cohésion Urbaine Poste de Chargé de mission Egalité Femmes Hommes Aucune candidature. Le poste a déjà été transformé en poste de contractuel au dernier CTP du 1er juillet, ce que nous n’avons pas voté ! DGA Animation et Cohésion Urbaine Poste de Chargé de mission Plan de lutte contre les discriminations 1 candidature interne et statutaire (1 rédactrice du CCAS) mais non retenue car 1 personne extérieure a présenté lors du jury de recrutement de meilleures qualifications (sic !) Le poste a déjà été transformé en poste de contractuel lors du CTP du 1er juillet, ce que nous n’avons pas voté ! Recrutements externes intervenus depuis décembre 2007
L’UFICT-CGT a souligné que cette CAP n’avait en fait à son ordre du jour que des « régularisations » Catégorie B Confirmation des avis favorables pour les titularisations de : - Samir BEN-ZAHI (Rédacteur - finances) au 01/01/2008 - Kévin BONNARD (Technicien supérieur – Sports et jeunesse) au 01/06/2007 - Catherine TRIDON (Rédacteur - Culture) au 01/01/2008.
Avis sur intégration dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, à l’issue de sa période de détachement, soit à compter du 1er août 2008, de Monsieur Thierry CLAVẾ – détaché du Ministère de la Défense depuis le 1er août 2007, en qualité de rédacteur territorial auprès de la direction du Protocole et des Manifestations Officielles. Avis favorable de la CAP sauf l’UFICT-CGT qui estime que les problèmes que M. CLAVE rencontre avec le personnel dont il a la gestion, qui avaient fait l’objet du report de la question lors de la dernière paritaire, n’ont pas été suffisamment éclaircis.
Etat des candidatures sur les postes vacants : Cabinet de Mme la Maire Poste de Rédacteur 10 candidats. Le chef de service a retenu la candidature de M. BEN-ZAHI Samir. Avis favorable de la CAP à l’unanimité. L’UFICT-CGT attire cependant l’attention de la commission paritaire sur le cas de M. Hervé VANNEROY, titulaire du concours de rédacteur, en soulignant que le concours n’est valable que trois ans et qu’il faudrait nommer cet agent. PROMOTION INTERNE au GRADE de REDACTEUR - Mme Frédérique TRAMOLAY. Il s’agit d’une régularisation, Mme TRAMOLAY Frédérique ayant été nommée sur un poste de rédacteur à la direction du Protocole lors de la dernière commission paritaire. - Mme CHATELAIN Djamila, régularisation également de la situation de cet agent nommé par voie de recrutement externe à un poste à la Direction de la Culture - Mme LEFAUCHER Claire, dont le poste avait été transformé lors du dernier CTP. Les nominations auront lieu au 1er août. Avis favorable unanime de la CAP Compte rendu des recrutements intervenus depuis décembre 2007
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION PARITAIRE du 28 MAI 2008 -oOo- Catégorie A
Avis sur Titularisations : Confirmation des avis favorables pour les titularisations de - Ludivine ESPOSITO (Ingénieur au service Grands Projets bâtiments) au 1/3/2008 - Liliane HALGRAIN (Attaché au CRR) au 5/1/2008
Avancement au grade d'Ingénieur en chef de classe normale Ce dossier avait fait l'objet d'un différend à la dernière commission sous la mandature précédente. L'Administration a tenté à cette occasion de remettre en cause la suppression des quotas et de ne pas nommer tous les collègues remplissant les conditions (à noter que même les élus nous avaient suivi à l’époque), - 13 remplissent les conditions. Les représentants du personnel ont refusé unanimement de se plier à ce diktat et ont saisi le Maire de l'époque ; celui-ci a refusé de trancher et a laissé la décision à la nouvelle Municipalité. Depuis, nous avons eu l'assurance de ne pas revenir sur la suppression des quotas (Mme La Maire et Jean-Claude LAVAL) - voir notre Lettre n°75. Les 13 agents concernés vont donc pouvoir bénéficier de leur avancement (DRACHE Didier, DUBOIS Jean-Pierre, FAUVET Didier, Mme GAUTHIER DAFROZA, GONZALEZ-MARTINEZ Patrick, JUPIN Gérard, LAVOISY Eric, LEBEL Sabine, MAILLARD Fabrice, MOROIS Jean-Luc, MOUSSE Francis, PREVOST Hubert, SIMMONET Philippe). Encore une preuve que notre action pour la suppression des quotas, notre détermination à la faire respecter et le front commun permet de faire respecter les choses. Avis sur détachement Avis favorable pour le détachement en qualité de collaborateur de cabinet pour un an de M. Gilles BON-MAURY à compter du 1/4/2008.(attaché d’administration centrale) Avis favorable pour le détachement en qualité de collaborateur de cabinet pour 5 ans de Mlle Célie SIMERAY à compter du 1/6/2008. (attachée territoriale titulaire)
Avis sur réintégration Avis favorable pour la réintégration de M. Jean-Michel BEYNA (Attaché Principal détaché au Ministère des Affaires Etrangères) à compter du 1/8/2008.
"Information sur changement d'affectation" Cédric COLZY est affecté au 1/6/2008 sur le poste libéré au Laboratoire Municipal par la mutation de Michel FALLON au CUCS (Directeur-Adjoint).
Catégorie B Confirmation des avis favorables pour les titularisations de : - Sarah CANRY (Assistante qualifiée de conservation du patrimoine et des bibliothèques) au 1er/12/2007 - Lorinne LARDIN (Rédacteur - Animation/jeunesse) au 01/01/2008 - Brigitte PETIT (Rédacteur - Domaine et logement) au 01/09/2007
Avis sur demande de disponibilité pour convenances personnelles du 28 avril 2008 au 8 mai 2008 (inclus) de Monsieur Thomas GOBERT – Assistant spécialisé d’enseignement artistique au Conservatoire à Rayonnement Régional. Avis favorable unanime.
Avis sur demande de disponibilité pour convenances personnelles du 22 avril 2008 au 29 mai 2008 (inclus) de Monsieur Daniel PY – Assistant spécialisé d’enseignement artistique au Conservatoire à Rayonnement Régional. Avis favorable unanime.
Avis sur intégration dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, à l’issue de sa période de détachement, soit à compter du 1er août 2008, de Monsieur Thierry CLAVẾ – détaché du Ministère de la Défense depuis le 1er août 2007, en qualité de rédacteur territorial auprès de la direction du Protocole et des Manifestations Officielles. La décision est différée à la prochaine CAP, qui aura lieu le 3 juillet, sur la demande de l’UFICT-CGT, en attendant l’organisation d’une table ronde avec le personnel concerné.
Etat des candidatures sur les postes vacants :
Direction des Finances – Service Budget Prospective Poste de Rédacteur Etat néant Redéploiement au sein du service avec création d’un poste en catégorie C.
Direction du protocole et des manifestations officielles Poste de Rédacteur 3 candidatures. Avis favorable pour Mme TRAMOLAY : du chef de service, des élus et de FO. L’UFICT-CGT propose M. VANNEROY Hervé, titulaire du concours de rédacteur.
A cette occasion nous avons demandé l’organisation d’une réunion avec les élus et l’administration afin de redéfinir des critères pour les nominations et les avancements de grades.
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION PARITAIRE du 22 septembre 2006 -oOo- Catégorie A
Avis sur Titularisations Confirmation des avis favorables pour les titularisations de - Nadia AMOUGAY (Ingénieur au Contrat de Ville) au 1/7/2006 - Cédric MAHE (Attaché au Contrat de Ville) au 1/7/2006
Avis sur détachement avis favorable pour le détachement fonctionnel (DGA) pour 5 ans de M. Patrick BOURIN (administrateur hors classe) à compter du 17/9/2006
POSTES DECLARES VACANTS
Poste d’Ingénieur – chef de projet « Réhabilitation du Patrimoine » Aucune candidature. La commission demande un recrutement externe dans les conditions statutaires (mutation ou candidat lauréat du concours)
Catégorie B
Avis sur titularisations
Confirmation des avis favorables pour : - Laëtitia BLITEK : rédacteur territorial au service Formation au 1/7/06 - Christophe CAPET : rédacteur territorial au service Documentation au 1/7/06 - Joël DEON : Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique au Conservatoire National de Région au 1/9/06 - François EBERLE : Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique au Conservatoire National de Région au 1/9/06 - Marceline GORZELAK : éducateur de jeunes enfants au 31/8/06 - Laëtitia LEDER : assistant qualifié de conservation de 2ème classe, bibliothèques municipales au 1/9/06 - Marylise MEUNIER : assistant de conservation de 2ème classe, bibliothèques, au 1/9/06
POSTES DECLARES VACANTS
Poste de Régisseur au Musée des Beaux Arts (Assistant ou Assistant qualifie de conservation du Patrimoine) L’UFICT-CGT a protesté sur la transformation de ce poste qui était jusqu’à présent un poste de Rédacteur (poste de M-O GUY). Selon la collectivité, il s’agit d’une demande du Conservateur du MBA. Aucune candidature. La commission demande un recrutement externe dans les conditions statutaires (mutation ou candidat lauréat du concours)
Poste de Contrôleur de travaux – Responsable de l’Atelier de Reprographie Aucune candidature. La commission demande un recrutement externe dans les conditions statutaires (mutation ou candidat lauréat du concours)
Poste de Technicien au service Sécurité - Accessibilité et Gestion du Patrimoine 1 candidat : M. Patrick TAYEB La collectivité annonce « le report à une CAP ultérieure » ( !!!???). Aucune réponse aux demandes d’explications des représentants du personnel.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Avancement au grade de Rédacteur Principal 1 agent remplit les conditions : Véronique DURAND Avis favorable de la commission
Avancement au grade de Rédacteur Chef 1 agent remplit les conditions : Valérie ALEXANDRIS (titulaire de l’examen professionnel depuis le 15/11/2001 Avis favorable de la commission
Avancement au grade d’Educateur Principal de Jeunes Enfants 1 agent remplit les conditions : Carole CREPIN Avis favorable de la commission
Avancement au grade d’Assistant Socio-Educatif Principal 1 agent remplit les conditions : Isabelle MARTIN Avis favorable de la commission
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| Pour de plus amples renseignements, contactez les élu(e)s CTP ou CAP (voir en page bureau) |
Syndicat UFICT-CGT des Ingénieurs, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise de la Ville de Reims et de ses Établissements Publics |
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